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1
Q

INRS

A

Institut national de recherches et de sécurité

• identification des risques
• analyse des conséquences
• diffuse des moyens de prévention
• assure formation, information et assistance

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2
Q

CARSAT

A

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

• préparer et payer les retraites
• accompagner les assurés fragilisés
• prévenir les risques et assurer la santé au travail (cibler les risques / fixer les cotisations AT + MP)

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3
Q

CRAMIF

A

Caisse régionale d’assurance maladie d’île de France

IDEM CARSAT

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4
Q

CGSC

A

Caisse générale de la sécurité sociale Idem CARSAT pour Outre-mer

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5
Q

CSE

A

Comité sociale et économique

• Obligatoire pour entreprise +11 salariés
• élus par salariés pour 4ans max
• présente à l’employeur réclamations concernant salariés
• applique le code du travail et autres dispositions

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6
Q

CHSCT

A

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Remplacer par CSE

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7
Q

CNAMTS

A

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés IDEM CPAM

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8
Q

CPAM

A

Caisse primaire d’assurance maladie

• indemnisé salariés en AT et MP

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9
Q

MP

A

Maladie professionnelle

• conséquence direct à une exposition d’un travailleurs à un risque chimique biologique ou physique
• résultats des conditions de travail
• correspond aux conditions du tableau de la sécurité sociale

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10
Q

AT

A

Accident de travail :

• accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail
• action soudaine qui provoque une ou plusieurs lésions

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11
Q

Accident bénin

A

• Accident de travail qui ne provoque ni soins ni arrêt de +24H (jour Accident non compris)
• peut être inscrit au registre des accidents bénins

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12
Q

Accident avec arrêt

A

Accident qui entraîne au moins 24h arrêt (jour Accident non compris) avec indemnités journalière

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13
Q

Accident de trajet

A

• pendant le trajet domicile travail
• ou tout autre endroit de nécessité
• considère comme accident de travail

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14
Q

Compte employeur

A

Documents recensant tout AT/MP d’une entité sur un an + indemnités

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15
Q

DAT

A

Déclaration accident de travail

• émis par le CPAM
• rempli et envoyé sous 48h par employeur
• inclus coordonnées victimes, circonstances, témoins

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16
Q

Déclaration maladie professionnelle

A

• Émis par la CPAM
• Rempli et signé par salarié (coordonnées salarié + employeur nature maladie durée exposition)

17
Q

Délégué du personnel

A

• élus dans entreprise +10 salariés
• présente à l’employeur les réclamation (salaire code du travail hygiène sécurité et convention + accords)

18
Q

Disposition de protection collective

A

Dispositif de sécurité isolant d’un risque l’ensemble des opérateurs

19
Q

Document unique

A

• réalisé par employeur
• recense les résultats de l’évaluation des risques professionnels

20
Q

Dommage

A

Préjudice subi corporel ou matériel

21
Q

Evenement déclenchant

A

Événement faisant basculer la situation dangereuse en événements accidentel

22
Q

FDS

A

Fiche de données sécurité

• inhérents à un produits dangereux
• transmise à l’employeur par fournisseur
• une copie pour le service de santé au travail

23
Q

Ipp

A

Incapacité permanente partiel

• invalidité partielle d’un salarié reconnu suite à AT ou MP
• importance du handicap exprimée en pourcentage

24
Q

Ipt

A

Incapacité permanente totale

• invalidité à 100% reconnu
• suite d’un AT ou MP

25
Q

Itt

A

Incapacité totale de travail

• perte de capacité sur une période entre l’accident ou constatation de mp et sa guérison

26
Q

Incident

A

Événements dangereux lié au travail ou survenu lors du travail n’ayant pas entraîner de lésions

27
Q

Iprp

A

Intervenants en prévention et risques professionnels

• pro ayant des capacite en prévention et sécurité et santé au travail
• participe à l’amélioration et préservation de la santé au travail
• assure des missions de diagnostic conseils accompagnement et appui

28
Q

Maladie à caractère professionnel

A

• ne figurant pas dans le tableau
• peut être à caractère pro
• fait objet d’un déclaration du médecin inspecteur régional en vue de faire évoluer le tableau

29
Q

Programme annuel de prévention

A

• document à présenté au moins une fois par un au CSE
• liste détaillé des action de prévention prévu dans l’année

30
Q

Prévention des risques professionnels

A

Tout action visant à agir sur le danger, la situation dangereuse ou l’environnement de travail dans le but de réduire les risques d’atteinte à l’intégrité physique des salariés

31
Q

Registre des accidents bénin

A

Documents qui remplace la DAT sans arrêts ni soins dans les établissements possédant un poste de secours et du personnels qualifié

32
Q

Réparation

A

Prestations en nature ou en espèce versée au victimes d’AT ou MP

33
Q

Taux de fréquences

A

Nombre d’AT avec arrêts et de MP survenu dans l’entreprise par million d’heure d’activité

34
Q

Taux de gravité

A

Nombre de jours d’arrêt de travail du à un AT ou MP par millier d’heure d’activités