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RBQ Specialized Contractor Exam > Gestion de la Sécurité > Flashcards

Gestion de la Sécurité Flashcards

1
Q

Quel est le role de la CNESST

A
  • Promotion de la sante et de la securit/esur les lieux de travail
  • Soutien
  • Inspections
  • Administartion du financement
  • Indemnisation des travaialleurs victimes de lesions
  • Assistance medicale
  • Readaptation des travailleurs
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2
Q

Quel est le role de ASP Contruction?

A
  • Recherche en sante securite

- Formation

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3
Q

A quel moment doit un employeur contacter la CNESST?

A
  • Lorsqu’il commence a engagez ses premiers employes
  • L’employeur doit transmettre un avis ecrit de son identite et de ses etablissements dans les 60 jours suivant le debut de ses activites
  • Un avis ecrit doit etre transmis dans les 14 jours suivant toute modification significative a ses activites
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4
Q

Quand est ce que les rapports de la CNESST sont produites?

A

Le 15 du mois suivant la periode couverte (mensuelle, trimestriel ou annuel)

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5
Q

Quelle declaration annuelle doit l’employeur produire et soummetre a la CNESST avant le 15 mars?

A

Declaration des salaires bruts payes par l’employeur durant l’annee precedente

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6
Q

Combien de temps a un employeur pour payes les factures et etats de comptes de la CNESST?

A

Doit etre payés avant le 21 du mois suivant

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7
Q

Un entrepreneur general, qui emploie un sous-traitant, peut-il etre tenu responsable par la CNESST de payer les cotisation dues par ce sous-traitant?

A

Oui, peu importe les circonstances

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8
Q

Quand est-ce que un employeur recoit un “Avis de classification”?

A

Au mois d’octobre

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9
Q

Combien de temps d’experience avec la CNESST doit un employeur avoir pour etre elligible a un taux de prime personalise?

A

4 ans

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10
Q

Qu’est ce que un mutuelle de prevention?

A

Une mutuelle de prevention regroupe des employeurs qui s’engagent dans une demarche de prevention, de readaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lesion professionnelle.

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11
Q

Combien de temps dans une mutuelle prevention doit un employeur faire part avant de recevoir les benefices?

A

2 ans d’experience au sein mutuelles pour commencer a beneficier d’une meilleure tarification

4 annees complete pour avoir droit a 100% des benefices

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12
Q

Combien de temps a la CNESST pour revenir sur une decision?

A

90 jours

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13
Q

Combien de temps a un employeur pour demander un revision d’une decision?

A

30 jours

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14
Q

Qu’est que le TAT et quel est son role?

A

Tribunal administratif du Travail

Tribunal independant de la CNESST qui sert a contester les jugements rendu par la CNESST

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15
Q

Quel est le delai de contestation sur une decision rendu par le CNESST?

A

Delai de 10 jours pour contester:

  • une affectation a d’autre taches a la suites d’un retrait preventif
  • Assignation temporaire a la suite d’une lesion professionnelle
  • Une decision d’un inspecteur CNESST

Tout autre cas on un delai de 45 jours

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16
Q

Qu’est ce que le BEM et quel est son role?

A

Le Bureau d’Evaluation Medicale est l’organisme qui applique le macanisme d’evaluation medicale prevu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

17
Q

Quel est le delai pour aviser l’ouverture et la fermeture d’un chantier?

A

10 jours

Si plus de 500 travailleurs sure le chantier il faut un delai de 180 jours

18
Q

Quel est le role d’un maitre d’oeuvre sur un chantier de construction?

A

-Responsable de l’ensemble des mesure de securite
-Obligation de controler la circulation en preparant un plan de circulation
-Responsable de la transmission des avis d’ouverture et fermeture d’un chantier
-Assure que tour employeur s’engage par ecrit a respecter son programme de prevention
(D’habitude c’est le contracteur generale)

19
Q

Qui doit la CNESST aviser avant de visiter un chantier de construction?

A

L’employeur

20
Q

Qu’est ce que le comite de chantier?

A
  • Responsable de veiller a l’observation du code de securite ainsi qu’a la coordination des mesures de securite a prendre sur le chantier
  • Est concu sur tout chantier ayant 25 travailleurs ou plus
  • Le comite est sous la responsabilite de l’entrepreneur general ou du proprietaire
21
Q

Qui a l’obligation de sieger sur le comite de chantier?

A
  • Un representant de l’entrepreneur generale ou du proprietaire
  • Un representant de chaque employeur ayant plus de 10 employes sur le chantier
  • un representant de chaque association representative
22
Q

Que’est ce que le retrait preventif?

A

Un accident maladie professionnelle

1er jour est paye a 100% et les 14 jours qui suivent sont payes par une indemnisation de 90% du salaires net

FEMME ENCEINTE: Employe recoit 100% de son salaires pour les 5 jours suivant le retrait et 90% en indemnite pour les 14 jours suivants

(Indemnite est rembourse a l’employeur par la CNESST (peux pas depasser le salaire maximum annuel assurable fixe par la CNESST))

23
Q

Un programme de prevention doit etre prepare par l’employeur, a quel moment doit-il le transmettre a la CNESST?

A

Si il a plus de 20 employees

24
Q

Qu’est ce que le S.I.M.D.U.T.?

A

Systeme d’Information sur les Matieres Dangereuses Utilise au Travail

-Systeme pancanadien pour les symboles dangeureuses utilises au travail

25
Q

Qu’est ce que un ADR?

A

Avis de l’Employeur et Demande de Remboursement

26
Q

Qu’est ce qui devient de l’indemnite de remplacement du revenu au cas ou un travailleur se trouve un nouvel emploi moins remunere que l’etait le precedent?

A

L’indemnite est reduit en fonction du revenu de son nouvel emploi

27
Q

Combien d’heures un travailleur autonome doit-il travailler avant d’etre considerer comme un employe?

A

420 heures

28
Q

Quels sont les 3 categories de Taux de prime de la CNESST?

A
  • Taux de l’unite - moins de 7500$/annee
  • Taux personalise - entre 7500$ et 425 000/ annee
  • Taux Retrospectif - superieur a 425 000/ annee
29
Q

Quelle sont les criteres pour faire part d’une mutuelle de prevention?

A

1- Etre un employeur (plus de 1 employe - travailleur autonome et entreprise sans employes sont non elligibles)
2- Employeur doit etre en regle avec la CNESST

30
Q

Comment fonctionne une mutuelle de prevention?

A

Un gestionnaire qui est en charge de plusieurs employeurs qui cherchent a ameliorer leurs taux. Lorsque dans une mutuelle de prevention, tout les employeurs dans le groupes payent le meme taux.

31
Q

Qu’est ce que un employeur doit considerer pour choisir une mutuelle de prevention?

A
  • Reputation du gestionnaire
  • Frais du mutuelle
  • Services offert
  • Accesibilite au gestionnaire
  • Mode de gestion
32
Q

Comment calculer l’indemnite?

A

jours de travaille regulier X heures de travaille par jour regulier X taux horaires =Salaire Brute - 40% deductions regulier

Ce montant x0.9 (90%) = montant d’indemnite

RBQ Specialized Contractor Exam (4 decks)

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