Gestion de la Sécurité Flashcards
Quel est le role de la CNESST
- Promotion de la sante et de la securit/esur les lieux de travail
- Soutien
- Inspections
- Administartion du financement
- Indemnisation des travaialleurs victimes de lesions
- Assistance medicale
- Readaptation des travailleurs
Quel est le role de ASP Contruction?
- Recherche en sante securite
- Formation
A quel moment doit un employeur contacter la CNESST?
- Lorsqu’il commence a engagez ses premiers employes
- L’employeur doit transmettre un avis ecrit de son identite et de ses etablissements dans les 60 jours suivant le debut de ses activites
- Un avis ecrit doit etre transmis dans les 14 jours suivant toute modification significative a ses activites
Quand est ce que les rapports de la CNESST sont produites?
Le 15 du mois suivant la periode couverte (mensuelle, trimestriel ou annuel)
Quelle declaration annuelle doit l’employeur produire et soummetre a la CNESST avant le 15 mars?
Declaration des salaires bruts payes par l’employeur durant l’annee precedente
Combien de temps a un employeur pour payes les factures et etats de comptes de la CNESST?
Doit etre payés avant le 21 du mois suivant
Un entrepreneur general, qui emploie un sous-traitant, peut-il etre tenu responsable par la CNESST de payer les cotisation dues par ce sous-traitant?
Oui, peu importe les circonstances
Quand est-ce que un employeur recoit un “Avis de classification”?
Au mois d’octobre
Combien de temps d’experience avec la CNESST doit un employeur avoir pour etre elligible a un taux de prime personalise?
4 ans
Qu’est ce que un mutuelle de prevention?
Une mutuelle de prevention regroupe des employeurs qui s’engagent dans une demarche de prevention, de readaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lesion professionnelle.
Combien de temps dans une mutuelle prevention doit un employeur faire part avant de recevoir les benefices?
2 ans d’experience au sein mutuelles pour commencer a beneficier d’une meilleure tarification
4 annees complete pour avoir droit a 100% des benefices
Combien de temps a la CNESST pour revenir sur une decision?
90 jours
Combien de temps a un employeur pour demander un revision d’une decision?
30 jours
Qu’est que le TAT et quel est son role?
Tribunal administratif du Travail
Tribunal independant de la CNESST qui sert a contester les jugements rendu par la CNESST
Quel est le delai de contestation sur une decision rendu par le CNESST?
Delai de 10 jours pour contester:
- une affectation a d’autre taches a la suites d’un retrait preventif
- Assignation temporaire a la suite d’une lesion professionnelle
- Une decision d’un inspecteur CNESST
Tout autre cas on un delai de 45 jours
Qu’est ce que le BEM et quel est son role?
Le Bureau d’Evaluation Medicale est l’organisme qui applique le macanisme d’evaluation medicale prevu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Quel est le delai pour aviser l’ouverture et la fermeture d’un chantier?
10 jours
Si plus de 500 travailleurs sure le chantier il faut un delai de 180 jours
Quel est le role d’un maitre d’oeuvre sur un chantier de construction?
-Responsable de l’ensemble des mesure de securite
-Obligation de controler la circulation en preparant un plan de circulation
-Responsable de la transmission des avis d’ouverture et fermeture d’un chantier
-Assure que tour employeur s’engage par ecrit a respecter son programme de prevention
(D’habitude c’est le contracteur generale)
Qui doit la CNESST aviser avant de visiter un chantier de construction?
L’employeur
Qu’est ce que le comite de chantier?
- Responsable de veiller a l’observation du code de securite ainsi qu’a la coordination des mesures de securite a prendre sur le chantier
- Est concu sur tout chantier ayant 25 travailleurs ou plus
- Le comite est sous la responsabilite de l’entrepreneur general ou du proprietaire
Qui a l’obligation de sieger sur le comite de chantier?
- Un representant de l’entrepreneur generale ou du proprietaire
- Un representant de chaque employeur ayant plus de 10 employes sur le chantier
- un representant de chaque association representative
Que’est ce que le retrait preventif?
Un accident maladie professionnelle
1er jour est paye a 100% et les 14 jours qui suivent sont payes par une indemnisation de 90% du salaires net
FEMME ENCEINTE: Employe recoit 100% de son salaires pour les 5 jours suivant le retrait et 90% en indemnite pour les 14 jours suivants
(Indemnite est rembourse a l’employeur par la CNESST (peux pas depasser le salaire maximum annuel assurable fixe par la CNESST))
Un programme de prevention doit etre prepare par l’employeur, a quel moment doit-il le transmettre a la CNESST?
Si il a plus de 20 employees
Qu’est ce que le S.I.M.D.U.T.?
Systeme d’Information sur les Matieres Dangereuses Utilise au Travail
-Systeme pancanadien pour les symboles dangeureuses utilises au travail
