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RBQ Specialized Contractor Exam > Admin 1 > Flashcards

Admin 1 Flashcards

1
Q

La remise mensuelle au gouvernement du Quebec doit se faire a quel moment?

A

Avant le ou le 15 du mois suivant la periode couverte

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Q

Combien et quel sont les association sectorielles?

A

le ACQ, Le APCHQ et le ACRGTQ

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3
Q

Quels sont les elements obligatoires pour travailler dans l’industrie de la construction selon la loi R-20?

A

Appartenir a un syndicat+Carte d’ASP Construction (Carte de securite)

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4
Q

Quel est la difference entre le mise a pied d’un employe de la construction et un employe de bureau?

A 
L'employee de la construction a le droit de 2 jours de preavis tandis que le employe de bureau aura droit a plus dependant de son anciennete :
0-3 mois - aucun preavis
3 mois et 1 an - 1 semaine de preavis
1 an et 5 ans - 2 semaines de preavis
5 ans et 10 ans - 4 semaines de preavis
Plus que 10 ans - 8 semaines de preavis
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5
Q

Un employeur professionel selon la loi R-20 doit avoir un minimum de combien d’employe?

A

minimum de 1

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6
Q

Quel type de personne peuvent agir en tant que repondant au sein d’une entreprise pour une license d’entrepreneur?

A

La personne devrais dabord etre celle qui a passe l’examen et avoir un lien a l’entreprise (c’est l’entreprise qui detient la license et non la personne individuelle)

1- Employe a temps plein
2-Administrateur de l’entreprise (etre sur le conseil d’administration - President, Vice-President,etc)
3- Dirgeant de l’entreprise (qqun qui a au moins 10% des actions votantes)

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7
Q

Combien de temps aura une entreprise ou le seul repondant part de l’entreprise?

A

90 jours

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8
Q

Combien de temps aura une entreprise ou le seul repondant meurt?

A

120 jours

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9
Q

Quel sont les obligations pour quelqu’un qui veut etre repondant pour 2 licences RBQ (2 differentes compagnie)?

A

Il doit detenir au moins 50% de actions votantes de CHACUNE des entreprises

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10
Q

Quel sont les fonctions et pouvoirs de la Comission de Construction de Quebec (CCQ)?

A

1- Appliquer la loi sur les reglements
2- Appliquer les conventions collectives
3- Assurer la competence de la main d’oeuvre
4-Verifier les livres comptables
5-Administrer les fonds de formation et d’indemnisation
6- Entrer a toute heure raisonnable dans lieux de travaux de construction ou dans etablissement d’employeur
7- Verifier la licence de l’entrepreneur
8- Reglementer sur l’apprentissage dans un metier
9- Delivrer un certificat de competence

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11
Q

Quel responsabilite aura un employeur qui realise des travaux couverts par la loi R-20?

A

1- Respecter les obligations d’embauche et de region de travail
2- Appliquer les conventions collectives
3- Aviser la CCQ de chaque mouvement de main-d’oeuvre (embauche et fin d’emploi)
4- Fournir a la CCQ un rapport mensuel des ses activites
5- Tenir un registre de paie
6-Adherer a l’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec (AECQ)

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12
Q

Quel est le ratio de compagnon/apprenti sur les chantiers residentiels?

A

1-1

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13
Q

Quel est le ratio de compagnon/apprenti sur les chantiers Institutionnel, Commercial et Industriel?

A

2-1 apart pour:

  • Grutier Classe A
  • Grutier 2e homme
  • Grutier Classe B
  • Installateur de systeme de securite
  • Mecanicien d’ascenseur
  • Mecanicien de Machine Lourdes
  • Mecanicien en protection d’incendie
  • Operateur de pelles mecanique Classe A et B

Eux sont toutes en ratio de 1-1

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14
Q

Comment classent-on les batiment selon la Loi R-20 pour les immeuble residentiels neuf (en construction)?

A

1 a 4 etages Secteur residentiel leger
5 a 6 etages - Secteur residentiel lourd
7 etages et plus secteur commercial

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15
Q

Comment classent-on les batiements selon la Loi R-20 pour les immeuble residentiels existant (en renovation)?

A

1 a 6 etages - Residentiel leger
7 a 8 etages - Residentiel lourd
9 etages et plus - Secteur Commercial

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16
Q

Quel sont les jours feries donne au employe de construction de la CCQ?

A 
Jour de l'An
Vendredi Saint
Lundi de Paques
Fete de la Reine
Fete Nationale (Saint-Jean-Baptiste)
Fete du Canada
Fete du Travail
Action de Graces
Jour du Souvenir
Jour de Noel
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17
Q

Combien equivant la paie des vacances de travailleur de la CCQ?

A

13%

6% conges annuels - 5.5% jour feries - 1.5% conges maladie

18
Q

Comment sont divise les contributions au differents organismes entre l’employe et l’employeur?

A

Contribution a la CCQ - 50/50
Syndicat representative - 100% employe
Regimes des Rentes du Quebec (RRQ) - 50/50
Regime de retraite - 50/50
Regime Quebecois D’Assurances Parentales - 50/50

Assurance emploi - Employeur 1.4 fois le taux de l’employe | Employe 1 fois le taux prescrit (variable d’anne en annee)

Le reste est contribue a 100% par l’employeur

19
Q

Combien de jour(s) a un employeur pour repondre a un griefs d’un employe ou au syndicat representatif?

A

10 jours (reponse ecrite)

20
Q

Comment appellent-on un contrat dont le prix est fixe et ne peut pas etre modifie?

A

Contrat a forfait

21
Q

Combient de semaines un travailleur aurait-il le droit pour les conges de paternite?

A

5 semaines consecutives

22
Q

Selon la loi R-20, a quelle association doivent tout les employeurs adherer?

A

L’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec ( AECQ)

23
Q

Qui decide la duree pendant laquelle une soumission est valide?

A

L’entrepreneur

24
Q

A quel moment un employeur doit-il declarer l’embauche d’un nouvel employe a la CCQ?

A

Apres les 3 mois de probation

25
Q

A quel age les travailleurs de la construction peuvent-ils prendre leur retraite?

A

55 ans

26
Q

Qui est la premiere personne qu’un travailleur doit aviser si il refuse une tache de son travail?

A

L’employeur

27
Q

Quel est le cout pour renouveler une license d’entrepreneur specialise?

A

476.18$

28
Q

A quoi sert le cautionnement de 20 000$ exige par la RBQ aux entrepreneurs specialise?

A

Sert a proteger le consommateur contre l’execution des travaux, l’inexectution de travaux ainsi que les fraudes

29
Q

Quel est le cout pour renouveler une license d’entrepreneur generale?

A

860.83$

30
Q

Quel est le delai pour le paiements des etat de comptes du a la CNESST?

A

au plus tard le 21 du mois suivant la periode couverte

31
Q

Quel est le nombre maximale d’employeurs autonomes sur un meme chantier de construction?

A

1

32
Q

Qui est responsable de surveille les different organismes de l’industrie de la construction?

A

Le Ministre du travail

33
Q

Quelle association patronale est responsable pour negocier les conventions collectives du secteur residentiel?

A

Association des professionnels de la Construction et de l’habitation du Quebec (APCHQ)

34
Q

Quel organisme peut faire une revue d’une decision de la RBQ?

A

Tribunal administratif du Quebec (TAT)

35
Q

Selon la loi R-20 combien y-a-t-il d’association patronales dans l’industrie de la construction?

A

4

36
Q

Quelle est le role de de L’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec (AECQ)?

A

De defendre les interets des employeurs de la construction et de les representer

37
Q

C’est quoi les objectifs de la Loi sur le Batiment?

A

1 - Assurer la qualite des travaux de construction

2- Assurer la securite du public

38
Q

Quels sont les domaines gerer par La Regie du Batiment du Quebec?

A

1- la normalisation
Elaborer et mettre a jour le Code de Construction et le Code de Securite
2- La qualification professionnelle
S’assurer des competences des entrepreneur
3- La surveillance
Surveiller les regles - assurer que les regles sont respecter

39
Q

Quels sont les responsabilites d’un repondant?

A

1- Probite
-Respect des lois
-Conduite honnete et respectueuse envers clients
-Preoccupation constante de la securite du publique
2- Maintien des competence
3- Implication dans l’entreprise
4-Responsabilites liees au domaine de qualification

40
Q

Quelles sont les criteres pour l’obtention d’un certificat de competence apprenti?

A
  • Obtention d’un DEP

- Garantie de 150 heures de travail sur une periode de 3 mois par un employeur

41
Q

Quels sont les occupations specialisees?

A
  • Arpenteur
  • Boutefeu
  • Monteur de lignes
  • Scaphandrier
  • Soudeur
  • Soudeur en tuyauterie haute pression
42
Q

Quels sont les cas ou un entrepreneur a pas besoin de cautionnement pour sa licence RBQ?

A

1- l’entrepreneur est un constructeur proprietaire

2- Un entrepreneur generale en batiment residentiel neuf (1.1.1 et 1.1.2)

RBQ Specialized Contractor Exam (4 decks)

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