Admin 1 Flashcards
La remise mensuelle au gouvernement du Quebec doit se faire a quel moment?
Avant le ou le 15 du mois suivant la periode couverte
Combien et quel sont les association sectorielles?
le ACQ, Le APCHQ et le ACRGTQ
Quels sont les elements obligatoires pour travailler dans l’industrie de la construction selon la loi R-20?
Appartenir a un syndicat+Carte d’ASP Construction (Carte de securite)
Quel est la difference entre le mise a pied d’un employe de la construction et un employe de bureau?
L'employee de la construction a le droit de 2 jours de preavis tandis que le employe de bureau aura droit a plus dependant de son anciennete : 0-3 mois - aucun preavis 3 mois et 1 an - 1 semaine de preavis 1 an et 5 ans - 2 semaines de preavis 5 ans et 10 ans - 4 semaines de preavis Plus que 10 ans - 8 semaines de preavis
Un employeur professionel selon la loi R-20 doit avoir un minimum de combien d’employe?
minimum de 1
Quel type de personne peuvent agir en tant que repondant au sein d’une entreprise pour une license d’entrepreneur?
La personne devrais dabord etre celle qui a passe l’examen et avoir un lien a l’entreprise (c’est l’entreprise qui detient la license et non la personne individuelle)
1- Employe a temps plein
2-Administrateur de l’entreprise (etre sur le conseil d’administration - President, Vice-President,etc)
3- Dirgeant de l’entreprise (qqun qui a au moins 10% des actions votantes)
Combien de temps aura une entreprise ou le seul repondant part de l’entreprise?
90 jours
Combien de temps aura une entreprise ou le seul repondant meurt?
120 jours
Quel sont les obligations pour quelqu’un qui veut etre repondant pour 2 licences RBQ (2 differentes compagnie)?
Il doit detenir au moins 50% de actions votantes de CHACUNE des entreprises
Quel sont les fonctions et pouvoirs de la Comission de Construction de Quebec (CCQ)?
1- Appliquer la loi sur les reglements
2- Appliquer les conventions collectives
3- Assurer la competence de la main d’oeuvre
4-Verifier les livres comptables
5-Administrer les fonds de formation et d’indemnisation
6- Entrer a toute heure raisonnable dans lieux de travaux de construction ou dans etablissement d’employeur
7- Verifier la licence de l’entrepreneur
8- Reglementer sur l’apprentissage dans un metier
9- Delivrer un certificat de competence
Quel responsabilite aura un employeur qui realise des travaux couverts par la loi R-20?
1- Respecter les obligations d’embauche et de region de travail
2- Appliquer les conventions collectives
3- Aviser la CCQ de chaque mouvement de main-d’oeuvre (embauche et fin d’emploi)
4- Fournir a la CCQ un rapport mensuel des ses activites
5- Tenir un registre de paie
6-Adherer a l’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec (AECQ)
Quel est le ratio de compagnon/apprenti sur les chantiers residentiels?
1-1
Quel est le ratio de compagnon/apprenti sur les chantiers Institutionnel, Commercial et Industriel?
2-1 apart pour:
- Grutier Classe A
- Grutier 2e homme
- Grutier Classe B
- Installateur de systeme de securite
- Mecanicien d’ascenseur
- Mecanicien de Machine Lourdes
- Mecanicien en protection d’incendie
- Operateur de pelles mecanique Classe A et B
Eux sont toutes en ratio de 1-1
Comment classent-on les batiment selon la Loi R-20 pour les immeuble residentiels neuf (en construction)?
1 a 4 etages Secteur residentiel leger
5 a 6 etages - Secteur residentiel lourd
7 etages et plus secteur commercial
Comment classent-on les batiements selon la Loi R-20 pour les immeuble residentiels existant (en renovation)?
1 a 6 etages - Residentiel leger
7 a 8 etages - Residentiel lourd
9 etages et plus - Secteur Commercial
Quel sont les jours feries donne au employe de construction de la CCQ?
Jour de l'An Vendredi Saint Lundi de Paques Fete de la Reine Fete Nationale (Saint-Jean-Baptiste) Fete du Canada Fete du Travail Action de Graces Jour du Souvenir Jour de Noel
Combien equivant la paie des vacances de travailleur de la CCQ?
13%
6% conges annuels - 5.5% jour feries - 1.5% conges maladie
Comment sont divise les contributions au differents organismes entre l’employe et l’employeur?
Contribution a la CCQ - 50/50
Syndicat representative - 100% employe
Regimes des Rentes du Quebec (RRQ) - 50/50
Regime de retraite - 50/50
Regime Quebecois D’Assurances Parentales - 50/50
Assurance emploi - Employeur 1.4 fois le taux de l’employe | Employe 1 fois le taux prescrit (variable d’anne en annee)
Le reste est contribue a 100% par l’employeur
Combien de jour(s) a un employeur pour repondre a un griefs d’un employe ou au syndicat representatif?
10 jours (reponse ecrite)
Comment appellent-on un contrat dont le prix est fixe et ne peut pas etre modifie?
Contrat a forfait
Combient de semaines un travailleur aurait-il le droit pour les conges de paternite?
5 semaines consecutives
Selon la loi R-20, a quelle association doivent tout les employeurs adherer?
L’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec ( AECQ)
Qui decide la duree pendant laquelle une soumission est valide?
L’entrepreneur
A quel moment un employeur doit-il declarer l’embauche d’un nouvel employe a la CCQ?
Apres les 3 mois de probation
A quel age les travailleurs de la construction peuvent-ils prendre leur retraite?
55 ans
Qui est la premiere personne qu’un travailleur doit aviser si il refuse une tache de son travail?
L’employeur
Quel est le cout pour renouveler une license d’entrepreneur specialise?
476.18$
A quoi sert le cautionnement de 20 000$ exige par la RBQ aux entrepreneurs specialise?
Sert a proteger le consommateur contre l’execution des travaux, l’inexectution de travaux ainsi que les fraudes
Quel est le cout pour renouveler une license d’entrepreneur generale?
860.83$
Quel est le delai pour le paiements des etat de comptes du a la CNESST?
au plus tard le 21 du mois suivant la periode couverte
Quel est le nombre maximale d’employeurs autonomes sur un meme chantier de construction?
1
Qui est responsable de surveille les different organismes de l’industrie de la construction?
Le Ministre du travail
Quelle association patronale est responsable pour negocier les conventions collectives du secteur residentiel?
Association des professionnels de la Construction et de l’habitation du Quebec (APCHQ)
Quel organisme peut faire une revue d’une decision de la RBQ?
Tribunal administratif du Quebec (TAT)
Selon la loi R-20 combien y-a-t-il d’association patronales dans l’industrie de la construction?
4
Quelle est le role de de L’Association des Entrepreneurs en Construction du Quebec (AECQ)?
De defendre les interets des employeurs de la construction et de les representer
C’est quoi les objectifs de la Loi sur le Batiment?
1 - Assurer la qualite des travaux de construction
2- Assurer la securite du public
Quels sont les domaines gerer par La Regie du Batiment du Quebec?
1- la normalisation
Elaborer et mettre a jour le Code de Construction et le Code de Securite
2- La qualification professionnelle
S’assurer des competences des entrepreneur
3- La surveillance
Surveiller les regles - assurer que les regles sont respecter
Quels sont les responsabilites d’un repondant?
1- Probite
-Respect des lois
-Conduite honnete et respectueuse envers clients
-Preoccupation constante de la securite du publique
2- Maintien des competence
3- Implication dans l’entreprise
4-Responsabilites liees au domaine de qualification
Quelles sont les criteres pour l’obtention d’un certificat de competence apprenti?
- Obtention d’un DEP
- Garantie de 150 heures de travail sur une periode de 3 mois par un employeur
Quels sont les occupations specialisees?
- Arpenteur
- Boutefeu
- Monteur de lignes
- Scaphandrier
- Soudeur
- Soudeur en tuyauterie haute pression
Quels sont les cas ou un entrepreneur a pas besoin de cautionnement pour sa licence RBQ?
1- l’entrepreneur est un constructeur proprietaire
2- Un entrepreneur generale en batiment residentiel neuf (1.1.1 et 1.1.2)
