Gestion de l'information (le cours du Ô maître)

Question 1

Placer en ordre du plus générale (suprême) au plus spécifique

• Code des professions
• Loi sur la pharmacie
• Charte des droits et libertés de la personne
• Code civil du Qc

Answer 1

1- Charte des droits et libertés de la personne
2- Code civil du Qc
3- Code des professions
4- Loi sur la pharmacie

Question 2

Quel est le mandat du conseil de discipline de l’OPQ?

Answer 2

Entendre totue plainte concernant un phcien pour une infraction commise aux lois/reglements applicables à la profession de pharcue

Question 3

Le conseil de discipline est formé de cmb de membres? Qui exerce quelle profession?

Answer 3

17 personnes
1 avocats
16 phciens

Question 4

V ou F: les 17 personnes siège tjrs tous ensemble ?

Answer 4

FAUX: siège en divisions composées de 3 membres (1 avocats et 2 phaciens)

Question 5

Quelles sont les 2 cdtns qui permettent de relevé du secret professionnel?

Answer 5

1- Si on obtient le consentement de la personne

2- Par disposition expresse de la loi

Question 6

V ou F: en justice, on peut divulger certains renseignement confidentiels

Answer 6

FAUX (à moins de satisfaire une des 2 cdtns ci-haut mentionnée)

Question 7

V ou F: une fois la personne décédé, le secret professionnel est relevé

Answer 7

FAUX. persiste malgré la mort

Question 8

Qui est tenu par le secret professionnel?

Answer 8

Tous professionnel (Qc = 46 ordres professionnels) et les prêtres et ministres de cultes 👀 🙏🏼

Question 9

V ou F: le secret ne s’applique qu’aux renseignement dont le pt nous fait part

Answer 9

FAUX. S’applique aussi aux renseignemnt qui en viennent à notre connaissance dans l’exercice de notre profession (par exemple on entend une conversation qui ne s’adresse pas à nous)

Question 10

Les amendes varient entre cmb pour une infraction au secret professionnel?

Answer 10

2000-4000$

Question 11

V ou F: Le phciens est responsable uniquement de son propre secret professionel.

Answer 11

FAUX. Le phciens doit prendre les mesures nécessaire po/ur que les employé à sa charge respectent aussi les lois/reglements/code

Question 12

Comment le phciens peut s’assurer que les ATPs respectent le secret?/

Answer 12

Signer un engagement de confidentialité

Question 13

Si la personne n’est pas en mesure de répondre, peut-on fournir des soins médicaux d’urgence lorsque la vie de la personne est menacée?

Answer 13

DUH OUI! (mais on doit arrêté lorsque les soins ne sont plus question de vie/mort et/ou que la personne peut répondre)

Question 14

L’âge légale au Qc en terme de soins de santé?

Answer 14

14 ans et plus

Question 15

Quand doit-on aviser les parents/tuteur d’un jeune de 16 ans qui demeure dans un établissement de santé?

Answer 15

S’il y reste plus de 12h (doit AVISER)

Question 16

V ou F: On est pas obliger de demander au pt lors d’un transfert de dossier

Answer 16

FAUX (duuhhh) Idem pour transferts d’information

Question 17

V ou F: on peut communiquer des informations confidentiels en vue de prévenir un acte de violence (incluant suicide)

Answer 17

VRAI (motif raisonnable d’un danger imminent de mort/blessure. Peut communiquer slm à certaines personnes particulières)

Question 18

V ou F: Le phciens n’est pas tenu de rédigé les informations concernant le bris du secret dans la situation ci-précédente

Answer 18

FAUX (doit être documenté ++)

• ID de la personne en danger
• ID/coordonnées de la personne menacente
• Nature de menace
• ID/coordonnées des gens à qui on a communiqué
• Date/heure de la communication/evennement
• Nature des renseignement communiqué

Question 19

Certaines personnes font exceptions au secret professionnel, qui sont-elles?

Answer 19

• Personnes de l’inspec professionnelle
• Membre du bureau de syndic
• Comité de révision du syndic
• Conseil de discipline
• Tribunal des professions
• Tout comité d’enquête formé par le conseil d’admin

Question 20

Comment appel t-on 10 prostitués qui se chicanne?

Answer 20

Une DIXputes 😂 😁

Question 21

V ou F: Le phciens qui témoigne devant le conseil est levé du secret professionel?

Answer 21

VRAI: il DOIT répondre à toutes les questions (i.e. on a pas droit de garder le silence, comme dans la justice criminelle par exemple)…

Noté: ce qui sera dit devant le conseil NE pourra PAS toutefois ê retenu contre lui devant une instance juridique

Question 22

Dans quelle situation d’exception on peut être levé du secret professionnel envers les enfant, selon la “Loi sur la protection de la jeunesse” ?

Answer 22

Si on a motif raisonnable de croire que la sécurité de l’enfant/developpement est considéré comme compromis

Question 23

Quelles sont quelques exemple de situation où la sécurité/dev de l’enfant est compromis?

Answer 23

• Situation d’abandon
• Négligence
• Mauvais Tx psychologiques ou physique
• Si l’enfant présente des tb de comportement sérieux

Question 24

On a des système informatique pour tout ajd…on doit faire attention à quoi?

Answer 24

Protection des données !

Code d’accès, fire-wall, destruction confidentielle des données

Question 25

Exemple: on utilise le verso de nos feuilles avec des données confidentielles pour sauver du papier (au lieu de les mettre dans la déchiquetteuse). On peut faire ca pour sauver la planète? 🌲

Answer 25

BEN NON. Passable d’une amende de 1000-4000$ !!

Protection des données!

Question 26

Le dossier-client appartient au client ou à la pharmacie?

Answer 26

Au client! Donc peut y avoir accès s’il le souhaite (délai de 15j pour acquitter la demande)

Question 27

Est-ce que le phciens peut refuser l’accès du patient à son propre dossier? Le cas échéants, expliquer pq.

Answer 27

OUI. selon certaines circonstances la loi l’autorise (si la divulgation entraînerait un préjudice grave pour la santé du pt)…

Exemple: Dx de cancer au DSQ mais le pt ne le sait pas encore

Question 28

V ou F: le phcien peut charger le pt pour la reproduction de son dossier pt

Answer 28

VRAI: exemple frais d’impression

mais doit en informer le pt préalablement

Question 29

V ou F: le pt peut exiger qu’on modifie une information dans son dossier?

Answer 29

VRAI (délai de 30j).

On doit lui fournier une preuve écrite du chmgt

Question 30

Peut-on refuser d’effectuer un chgmt dans le dossier du pt à sa demande?

Answer 30

OUI si on croit que l’information n’est pas juste. MAIS on doit écrire notre refus et le justifier et en informer le pt. Si le pt n’est pas en accord, il doit se référer au comité d’accès à l’information

Question 31

Après cmb de temps d’inactivité on juge que le dossier patient est inactif, et par le fait même qu’on peut le détruire?

Answer 31

Au moins 2 ans (sauf dans le cas de décès 💀 )

Question 32

Quelle sont les marches à suivre lorsque le pharmaciens qui cesse d’exercer trouve preneur pour ses livres/registres/dossiers?

Answer 32

• Aviser le secrétaire de l’ordre qu’il cesse d’exercer définitivement à compter de X date
• Indiquer au secrétaire de l’ordre le nom/adresse et # de Tel du preneur
• Publier une annonce au public
• Affichier dans la pchie cette annonce

Question 33

Si le phcien ne trouve pas preneur pour ses dossier/registres/livres, qu’advient-il de toutes ces choses?

Answer 33

Le secrétaire de l’ordre en prend temporairement possession

Question 34

Cmb de temps le secrétaire de l’ordre doit garder les dossiers?

Answer 34

2 ans. Période de 2 ans qui laisse le temps aux pts de prendre connaissance de leur documents et en faire des copies (se trouver une autre phcie par exemple).

Après delai de 2 ans, le secrétaire de l’Ordre peut détruire les dossiers

Question 35

Quelles sont les 2 modalités/aménagements mise en place pour permettre la discrétion?

Answer 35

• Un bureau fermé

- Un espace qui permet d’isoler (comptoire avec paneau entre la caisse et l’air de consult par exemple)

Question 36

V ou F: on ne peut pas laisser un message sur la boite vocale puisqu’il y a un risque qu’un autre personne que le pt prenne le message

Answer 36

FAUX. On peut laisser un message, mais on doit faire attention à ce qu’on dit….laisser un message général ☎️

Question 37

Rappel: quelle sont les 2 conditions qui nous permettent de relever du secret professionel?

Answer 37

1- Autorisation de le personne concernée

2- Par disposition expresse de la loi

Question 38

Par disposition expresse de la loi, on entend quoi?

Answer 38

• Protection de la jeunesse

- Lorsque le consentement de la personne est impossible à obtenir et que c’est question de vie ou de mort

Question 39

Rappel

V ou F: lors du décès du pt, le secret profession ne tient plus et on peut divulger les infos

Answer 39

FAUX !