Gestion de l'information (le cours du Ô maître) Flashcards
Placer en ordre du plus générale (suprême) au plus spécifique
- Code des professions
- Loi sur la pharmacie
- Charte des droits et libertés de la personne
- Code civil du Qc
1- Charte des droits et libertés de la personne
2- Code civil du Qc
3- Code des professions
4- Loi sur la pharmacie
Quel est le mandat du conseil de discipline de l’OPQ?
Entendre totue plainte concernant un phcien pour une infraction commise aux lois/reglements applicables à la profession de pharcue
Le conseil de discipline est formé de cmb de membres? Qui exerce quelle profession?
17 personnes
1 avocats
16 phciens
V ou F: les 17 personnes siège tjrs tous ensemble ?
FAUX: siège en divisions composées de 3 membres (1 avocats et 2 phaciens)
Quelles sont les 2 cdtns qui permettent de relevé du secret professionnel?
1- Si on obtient le consentement de la personne
2- Par disposition expresse de la loi
V ou F: en justice, on peut divulger certains renseignement confidentiels
FAUX (à moins de satisfaire une des 2 cdtns ci-haut mentionnée)
V ou F: une fois la personne décédé, le secret professionnel est relevé
FAUX. persiste malgré la mort
Qui est tenu par le secret professionnel?
Tous professionnel (Qc = 46 ordres professionnels) et les prêtres et ministres de cultes 👀 🙏🏼
V ou F: le secret ne s’applique qu’aux renseignement dont le pt nous fait part
FAUX. S’applique aussi aux renseignemnt qui en viennent à notre connaissance dans l’exercice de notre profession (par exemple on entend une conversation qui ne s’adresse pas à nous)
Les amendes varient entre cmb pour une infraction au secret professionnel?
2000-4000$
V ou F: Le phciens est responsable uniquement de son propre secret professionel.
FAUX. Le phciens doit prendre les mesures nécessaire po/ur que les employé à sa charge respectent aussi les lois/reglements/code
Comment le phciens peut s’assurer que les ATPs respectent le secret?/
Signer un engagement de confidentialité
Si la personne n’est pas en mesure de répondre, peut-on fournir des soins médicaux d’urgence lorsque la vie de la personne est menacée?
DUH OUI! (mais on doit arrêté lorsque les soins ne sont plus question de vie/mort et/ou que la personne peut répondre)
L’âge légale au Qc en terme de soins de santé?
14 ans et plus
Quand doit-on aviser les parents/tuteur d’un jeune de 16 ans qui demeure dans un établissement de santé?
S’il y reste plus de 12h (doit AVISER)
V ou F: On est pas obliger de demander au pt lors d’un transfert de dossier
FAUX (duuhhh) Idem pour transferts d’information
V ou F: on peut communiquer des informations confidentiels en vue de prévenir un acte de violence (incluant suicide)
VRAI (motif raisonnable d’un danger imminent de mort/blessure. Peut communiquer slm à certaines personnes particulières)
V ou F: Le phciens n’est pas tenu de rédigé les informations concernant le bris du secret dans la situation ci-précédente
FAUX (doit être documenté ++)
- ID de la personne en danger
- ID/coordonnées de la personne menacente
- Nature de menace
- ID/coordonnées des gens à qui on a communiqué
- Date/heure de la communication/evennement
- Nature des renseignement communiqué
Certaines personnes font exceptions au secret professionnel, qui sont-elles?
- Personnes de l’inspec professionnelle
- Membre du bureau de syndic
- Comité de révision du syndic
- Conseil de discipline
- Tribunal des professions
- Tout comité d’enquête formé par le conseil d’admin
Comment appel t-on 10 prostitués qui se chicanne?
Une DIXputes 😂 😁
V ou F: Le phciens qui témoigne devant le conseil est levé du secret professionel?
VRAI: il DOIT répondre à toutes les questions (i.e. on a pas droit de garder le silence, comme dans la justice criminelle par exemple)…
Noté: ce qui sera dit devant le conseil NE pourra PAS toutefois ê retenu contre lui devant une instance juridique
Dans quelle situation d’exception on peut être levé du secret professionnel envers les enfant, selon la “Loi sur la protection de la jeunesse” ?
Si on a motif raisonnable de croire que la sécurité de l’enfant/developpement est considéré comme compromis
Quelles sont quelques exemple de situation où la sécurité/dev de l’enfant est compromis?
- Situation d’abandon
- Négligence
- Mauvais Tx psychologiques ou physique
- Si l’enfant présente des tb de comportement sérieux
On a des système informatique pour tout ajd…on doit faire attention à quoi?
Protection des données !
Code d’accès, fire-wall, destruction confidentielle des données
Exemple: on utilise le verso de nos feuilles avec des données confidentielles pour sauver du papier (au lieu de les mettre dans la déchiquetteuse). On peut faire ca pour sauver la planète? 🌲
BEN NON. Passable d’une amende de 1000-4000$ !!
Protection des données!
Le dossier-client appartient au client ou à la pharmacie?
Au client! Donc peut y avoir accès s’il le souhaite (délai de 15j pour acquitter la demande)
Est-ce que le phciens peut refuser l’accès du patient à son propre dossier? Le cas échéants, expliquer pq.
OUI. selon certaines circonstances la loi l’autorise (si la divulgation entraînerait un préjudice grave pour la santé du pt)…
Exemple: Dx de cancer au DSQ mais le pt ne le sait pas encore
V ou F: le phcien peut charger le pt pour la reproduction de son dossier pt
VRAI: exemple frais d’impression
mais doit en informer le pt préalablement
V ou F: le pt peut exiger qu’on modifie une information dans son dossier?
VRAI (délai de 30j).
On doit lui fournier une preuve écrite du chmgt
Peut-on refuser d’effectuer un chgmt dans le dossier du pt à sa demande?
OUI si on croit que l’information n’est pas juste. MAIS on doit écrire notre refus et le justifier et en informer le pt. Si le pt n’est pas en accord, il doit se référer au comité d’accès à l’information
Après cmb de temps d’inactivité on juge que le dossier patient est inactif, et par le fait même qu’on peut le détruire?
Au moins 2 ans (sauf dans le cas de décès 💀 )
Quelle sont les marches à suivre lorsque le pharmaciens qui cesse d’exercer trouve preneur pour ses livres/registres/dossiers?
- Aviser le secrétaire de l’ordre qu’il cesse d’exercer définitivement à compter de X date
- Indiquer au secrétaire de l’ordre le nom/adresse et # de Tel du preneur
- Publier une annonce au public
- Affichier dans la pchie cette annonce
Si le phcien ne trouve pas preneur pour ses dossier/registres/livres, qu’advient-il de toutes ces choses?
Le secrétaire de l’ordre en prend temporairement possession
Cmb de temps le secrétaire de l’ordre doit garder les dossiers?
2 ans. Période de 2 ans qui laisse le temps aux pts de prendre connaissance de leur documents et en faire des copies (se trouver une autre phcie par exemple).
Après delai de 2 ans, le secrétaire de l’Ordre peut détruire les dossiers
Quelles sont les 2 modalités/aménagements mise en place pour permettre la discrétion?
- Un bureau fermé
- Un espace qui permet d’isoler (comptoire avec paneau entre la caisse et l’air de consult par exemple)
V ou F: on ne peut pas laisser un message sur la boite vocale puisqu’il y a un risque qu’un autre personne que le pt prenne le message
FAUX. On peut laisser un message, mais on doit faire attention à ce qu’on dit….laisser un message général ☎️
Rappel: quelle sont les 2 conditions qui nous permettent de relever du secret professionel?
1- Autorisation de le personne concernée
2- Par disposition expresse de la loi
Par disposition expresse de la loi, on entend quoi?
- Protection de la jeunesse
- Lorsque le consentement de la personne est impossible à obtenir et que c’est question de vie ou de mort
Rappel
V ou F: lors du décès du pt, le secret profession ne tient plus et on peut divulger les infos
FAUX !
