GATT et OMC Flashcards
règles de non-discrimination
clause de la nation la plus favorisée
clause du traitement national -> une fois entré sur le territoire, produit étranger traité comme produit national
élimination de toutes les barrières quantitatives donc interdiction de fixer des quotas d’importation
interdire les pratiques déloyales
sanction du dumping et les subventions (mais il faut que tous les pays soient membres donc jamais de sanction)
mettre en oeuvre des négociations multilatérales
cycles de négociation (dernier entre 86 et 94 –> Uruguay)
on a tiré les leçons de 1860 -> calendrier et impossible de revenir sur ce qui avait été fait
protection transparente raisons
réciprocité contradictoire avec l’ouverture unilatérale
pas de LE imposé, “réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres entraves aux échanges”
impose des règles de conduite, des disciplines
simple modèle qui peut être respecté ou non
points positifs du GATT
- augmentation des pays signataires : de 23 en 1947 à 120 en 1995
- MESSERLIN “mécanique mercantiliste au service de la libéralisation des échanges” -> baisse droits douane : 40% en 47, 3% en 95
- volonté d’élargir les sujets de discussion
tokyo round
prend place en 74, malgré crise, on continue libéralisation : on réalise que l’on ne sort pas de crise par le protectionnisme
limites du GATT
- Droits de douane post WWII ne seraient en réalité que de 22% selon BROWN et IRWIN en 2015
- Champ de compétence réduit aux seuls biens or service et agriculture deviennent éléments majeurs du CI
- logique intergouvernementale qui exclut des acteurs importants du commerce (FMN) -> devient incompétent
- capacité à sanctionner quasi-nulle
- préférences commerciales, accords bilatéraux en parallèle du GATT,
officialisation de l’OMC
accord de Marrakech (avril 1994)
création au 1er janvier 1995.
164 membres
Doha
2001
- Entrée de la Chine
- Lancement de l’agenda de Doha pour le développement (ajd DD) pour contrer mvt altermondialiste
