galop

Question 1

CECA

Answer 1

Traité de Paris, 18 avril 1951

France, Allemagne, Italie

Question 2

LES TraitéS de Rome

Answer 2

25 mars 1957 CEE, CEEA (atomique), beaucoup modifiés et complétés

Question 3

Maastricht

Answer 3

7 février 1992, création de l’UE

Question 4

traité de Lisbonne

Answer 4

13 décembre 2007, modifie l’architecture de l’UE qui repose désormais sur 2 traités, TUE et TFUE

Question 5

objectifs économiques de l’UE

Answer 5

article 3 et 26 TUE

Question 6

objectifs politiques

Answer 6

article 3 TUE
PESC
liberté sécurité justice : tout un titre du TFUE

Question 7

valeurs de l’UE

Answer 7

article 2 TUE
article 6 TUE
Charte des droits fondamentaux de l’UE : dignité, liberté, égalité, solidarité (DLES)
article 10 TUE démocratie
article 24 § 3 TUE solidarité

Question 8

attribution des compétences

Answer 8

articles 1 et 5 TUE

Question 9

compétences exclusives

Answer 9

article 2 § 1 TFUE
domaines à article 3 TFUE

Question 10

compétences partagées

Answer 10

article 2 § 2 TFUE
domaines à article 4 TFUE

Question 11

compétences complémentaires / appui

Answer 11

article 2 § 5 TFUE
domaines article 6 TFUE

Question 12

principe de subsidiarité

Answer 12

s’applique seulement dans les compétences partagées
article 5 TUE

Question 13

contrôle du principe de subsidiarité

Answer 13

contrôle politique : protocole n°2
cartons jaunes
oranges

Question 14

principe de proportionnalité

Answer 14

article 5 TUE
s’applique à toutes les compétences
contenu et la forme de l’action n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs

Question 15

principe de coopération loyale

Answer 15

article 4 TUE

Question 16

liste des institutions de l’UE

Answer 16

article 13 TUE
- Parlement
- Conseil Européen
- Conseil
- Commission Européenne
- Cour de justice de l’UE
- BCE
- Cour des comptes