Fussions Flashcards
Différence entre fusion et adquisition
La fusion se différencie de l’acquisition par le mode d’indemnitation.
- Il y acquisition lorsque le transfert des actifs et des dettes de la société est financé avec des liquidités de la société reprentante.
- Il y a fusion lorsque l’indemnisation aux sociétaires de la société transferante s’effectue avec des actions de la société reprenante.
que es la fusion?
Est l’intégration des deux ou plusieurs sociétés en une seule par transfert de leur biens et de leurs obligations
Formes de fusion
- Fusion par absorption
- Fusion par combinaton
- Fusion virtuelle
Fusion par absortion: définition
Est la reprise des actifs et des dettes d’un société B par un société A. Apres la fusion, la société B est dissoute. Sa fortune nette est incorporé à la société A.
Fusion par combination: définition
Est la reunion de deux o plusieurs sociétés en un société nouvelle constituée. Après la fusion, les sociétés transférantes son dissoutes.
La société reprenant incorpore la fortune nette des sociétés transferantes.
Fusions autorisées par la loit
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Evaluation des actions
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Valeur substantielle de l’entreprise
Corresponde à la valeur comptable des fonds propres.
Il convient d’apurer le bilan des réservés latentes et déterminer la valeur reel du capital propre. La valeur intrisinsèque de la action est égale à la valeur substantielle de l’entreprise divisée par le nombre d’actions.
Aspects juridiques de la fusion par absortion
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Phases del processus de fusion par absortion.
Phase 1: Evaluation des actions A et B
Phase 2: Ajustement éventuelle de la valeur intrinsèque des actions
Phase 3: Augmentation du Capital de A
Valeur intrinsèque d’une action
Valeur substantielle / total d’actions
Valeur comptable des fonds propres augmentées pour les réservés latentes / total d’actions
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Capital-action + réservés + réserves latentes / total d’actions
