Fusion Flashcards
1
Q
Les frais d’établissement
A
VR : ne pas les prendre
VC : les prendre mais pas pour le schéma et les écritures
2
Q
Scission et sortie des titres du bilan de l’absorbante
A
Ne pas oublier la QP (fraction du prix qui concerne le secteur)
3
Q
Fusion en VC avec une prime de fusion négatif
A
Le capital ne peut être libéré donc fusion en VR
4
Q
Calcul du produit fi du boni
A
Réserves x taux de détention (pas de rslt car encore affecté)
5
Q
Calcul du mali technique
A
VR x taux de détention - sortie des titres
6
Q
Période intercalaire
A
Période entre la date d’effet et la date de réalisation
Date d’effet rétroactive : date comptable et fiscale de la fusion
Date de réalisation : AGE
