FP Flashcards
les collectivités publiques
Etat, collectivités locales et établissements publics ainsi que les organismes de sécurité sociale
Les citoyens
La collectivité nationale
Les contribuables
le processus de prise de décision entre différentes options ou priorités lorsqu’il s’agit de répartir les ressources financières limitées de l’État.
L’arbitrage
La Cour des comptes est chargée de
du contrôle, du bon emploi des ressources, fonds, valeurs et moyens matériels publics par les organismes soumis à son contrôle
Le cadre budgétaire
est un outil de gestion des ressources publiques qui exprime les grandes orientations et priorités de l’État ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses pour une période de plus de 12 mois.
-Le cadre budgétaire retenu pour l’Algérie s’étale sur 5 ans (2 exercices précédents, année budgétaire visée et 2 exercices suivants)
Le budget citoyen
Document qui résume et explique les informations clés du budget de l’État.
Un budget citoyen est une forme de rapport, destiné à la population afin de
faciliter la compréhension du budget de l’État.
Un budget citoyen permet d’accroitre la culture budgétaire de la
population, étant donné que les citoyens sont ses principaux
bénéficiaires.
اعفاء
dérogation
une somme d’argent ou une valeur que l’on met à disposition pour financer une activité, un projet, ou une opération.
Un apport
Les ressources d’ordre parafiscal
sont des contributions obligatoires, similaires aux impôts, mais qui sont collectées pour financer des activités spécifiques, souvent par des organismes publics ou semi-publics. Par exemple, des contributions pour la sécurité sociale,
CPO
des comptes utilisés par l’État pour gérer ses investissements dans les entreprises publiques et ses opérations financières liées aux titres, comme les actions et les obligations.
Un transfert
est le déplacement de crédits budgétaires d’un programme ou d’un ministère à un autre.
Un virement
est le déplacement de crédits budgétaires d’une ligne budgétaire à une autre à l’intérieur du même ministère ou du même programme.
découvert
autorisation donnée par l’État permettant à certaines administrations ou entités publiques d’avoir un solde négatif sur leurs comptes jusqu’à un certain plafond.
Les crédits à l’économie
représentent les prêts accordés par les institutions financières aux entreprises et aux particuliers pour financer diverses activités économiques.
