Fonds distincts et rentes

Question 1

Mélissa reçoit un héritage de 150 000 $ de sa grand-mère et elle veut investir cet argent pour sa retraite, dans 20 ans. Elle pense qu’elle peut obtenir un taux de rendement annuel de 6 % composé annuellement. Quel montant accumulera-t-elle approximativement sur une période de 20 ans?

a) 159 000 $
b) 330 000 $
c) 426 000 $
d) 481 000 $

Answer 1

La bonne réponse: 481 000 $

solution: d) C’est exact. Mélissa accumulera 481 000 $ en 20 ans, calculé comme suit : La formule pour calculer la valeur future est : VF = VA x (1 + taux d’intérêt)n 150 000 $ x (1 + 6 %)20 = VF 150 000 $ x 3,2071 = 481 070,25 $

Question 2

Kym a 30 ans et aimerait commencer à économiser de l’argent. Elle rencontre son agent d’assurance, Tyron, et lui dit qu’elle a un régime de retraite au travail et aimerait ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Elle veut ouvrir un REER dans le but d’utiliser les fonds pour acheter une propriété dans 5 ans, en ayant recours au régime d’accession à la propriété (RAP). Elle veut ouvrir un CELI dans le but de se créer un fonds d’urgence. Compte tenu de ces renseignements, quels seront les objectifs du REER et du CELI?

a) CELI : court terme, REER : court terme
b) CELI : court terme, REER : moyen terme
c) CELI : court terme, REER : long terme
d) CELI : long terme, REER : long terme

Answer 2

La bonne réponse: CELI : court terme, REER : moyen terme

solution: b) C’est exact. Kym a un objectif à moyen terme pour son REER parce qu’elle aura besoin de retirer l’argent dans 5 ans, et un objectif à court terme pour son CELI comme elle pourrait avoir besoin des fonds n’importe quand. Un objectif à court terme consiste en un objectif à atteindre en 3 ans ou moins, et un objectif à moyen terme en 3 à 10 ans. a) C’est inexact. Kym a un objectif à moyen terme pour son REER parce qu’elle aura besoin de retirer l’argent dans 5 ans. Un objectif à court terme consiste en un objectif à atteindre en 3 ans ou moins. c) C’est inexact. Kym aimerait accéder à son REER dans 5 ans, ce qui représente un objectif à moyen terme, et à son CELI en tout temps, ce qui représente un objectif à court terme. d) C’est inexact. Ni le CELI ni le REER ne représentent des objectifs à long terme, parce qu’un objectif à long terme s’étend sur 10 ans ou plus.

Question 3

Ingrid a 56 ans et n’aime pas prendre des risques de placement. Au fil des années, elle a investi la plus grande partie de son argent dans des certificats de placement garanti (CPG). Ingrid cherche maintenant un placement qui pourrait avoir un rendement comparable à celui de l’indice composé S&P/TSX. Elle refuse toutefois de mettre ne serait-ce qu’une partie de son capital à risque. Lequel des placements suivants répondrait à cet objectif?

a) CPG encaissable
b) CPG croissant
c) CPG à intérêt variable
d) CPG associé à un indice boursier

Answer 3

La bonne réponse: CPG associé à un indice boursier

solution: d) C’est exact. Dans un CPG associé à un indice boursier, une partie du rendement est associée au rendement d’un indice boursier donné, comme l’indice composé S&P/TSX, tout en assurant une garantie de capital. a) C’est inexact. Un CPG encaissable ou rachetable permet un encaissement anticipé, mais ne permet pas de tirer un rendement associé à l’indice composé S&P/TSX. b) C’est inexact. Un CPG croissant connaît une augmentation de son taux d’intérêt à chaque date anniversaire, mais ne permet pas de tirer un rendement associé à l’indice composé S&P/TSX. c) C’est inexact. Un CPG à intérêt variable offre une augmentation de taux sur le CPG à mesure que le taux d’intérêt général augmente tout au long de la durée du placement, mais ne permet pas de tirer un rendement associé à l’indice composé S&P/TSX.

Question 4

Mateo, un agent d’assurance, rencontre George. George veut investir une partie de son argent et créer un régime de retraite. Il dit à Mateo qu’il dispose de certains fonds investis auprès de sa banque. Cet argent est géré par un gestionnaire de fonds qui gère activement les placements dans un portefeuille diversifié, et George paie des frais récurrents pour ce service. Lequel des types de placement suivants George possède-t-il?

a) fonds communs de placement
b) fonds distincts
c) fonds négocié en bourse (FNB) indiciels
d) actions

Answer 4

La bonne réponse: fonds communs de placement

solution: a) C’est exact. Un gestionnaire de placements professionnel gère des fonds communs de placement et prend des décisions au sujet des placements et du moment où acheter ou vendre les avoirs du fonds. Les personnes qui investissent dans un fonds commun de placement paient des frais annuels pour couvrir la rémunération versée aux gestionnaires professionnels du fonds. Les fonds communs de placement sont mis en vente par des banques et d’autres intermédiaires. b) C’est inexact. Les fonds distincts sont très semblables aux fonds communs de placement, mais il s’agit de contrats d’assurance principalement offerts par les compagnies d’assurance-vie. c) C’est inexact. Les FNB indiciels suivent le rendement d’un indice sous-jacent, comme un indice boursier. Ils ne sont pas gérés activement. d) C’est inexact. Les actions ne sont pas des fonds et ne sont pas gérées activement par un gestionnaire de placements.

Question 5

Vasil, un agent d’assurance, rencontre Hina pour la première fois. Hina est une veuve de 42 ans. Elle n’a pas beaucoup de connaissances en matière de placement, car c’est son mari qui gérait tous leurs investissements lorsqu’il était en vie. Maintenant que c’est elle qui a le contrôle sur son portefeuille d’investissement, Hina se sent dépassée par tous les choix possibles. Hina désire investir ses économies sur une période de 20 ans, car elle ne croit pas qu’elle en aura besoin avant cela. Elle aime l’idée d’investir dans des CPG rachetables parce que ses parents avaient l’habitude d’investir dans ce type de placement. Auquel des risques suivants Hina s’expose-t-elle si elle investit dans un CPG rachetable sur une période de 20 ans?

a) risque de liquidité
b) risque du marché
c) risque d’inflation
d) aucun risque

Answer 5

La bonne réponse: risque d’inflation

solution: c) C’est exact. Risque d’inflation. Les investissements assujettis au risque d’inflation incluent les espèces et quasi-espèces, comme les fonds du marché monétaire et les investissements à rendement fixe ou garanti, comme les CPG et les obligations. Comme Hina veut investir ses économies sur une période de 20 ans, il y a un risque que le taux d’inflation augmente dans l’avenir et même qu’il dépasse le taux de rendement de son CPG, ce qui entraînerait un rendement corrigé en fonction de l’inflation (réel) réduit ou même négatif, de même qu’une baisse du pouvoir d’achat. C’est ce qu’on appelle le risque d’inflation. a) C’est inexact. Le risque de liquidité est le risque que le placement ne puisse pas être facilement et rapidement converti en espèces. Comme Hina a acheté un CPG rachetable, elle n’a aucun risque de liquidité. De plus, Hina n’a pas besoin d’avoir accès à cet argent pendant 20 ans. b) C’est inexact. Le risque de marché est le risque que l’ensemble du marché financier connaisse un déclin en raison d’événements incontrôlables. Les CPG présentent des taux d’intérêt fixes et ne sont pas assujettis au risque de marché. d) C’est inexact. Hina sera exposée au risque d’inflation.

Question 6

Yua a investi 125 000 $ dans un fonds distinct d’actions avec des prestations à l’échéance et de décès garanties à 75 %. Le mari de Yua communique avec l’agent d’assurance du couple, Roxanne, pour l’informer du décès de Yua. La valeur marchande de la police est actuellement de 120 000 $. À combien s’élèvera la prestation du fonds distinct d’actions versée par l’assureur?

a) 90 000 $
b) 93 750 $
c) 120 000 $
d) 125 000 $

Answer 6

La bonne réponse: 120 000 $

solution: L’assureur versera 120 000 $, calculé comme suit : Placement initial : 125 000 $ Garantie au décès (75 %) : 93 750 $ Valeur marchande au décès : 120 000 $ Le montant que le bénéficiaire recevra est le plus élevé entre la valeur marchande ou la garantie. 120 000 $ > 93 750 $

Question 7

Ren est un propriétaire d’entreprise qui investit 300 000 $ dans un fonds distinct; il nomme sa femme Airie à titre de bénéficiaire. Ren explique à son agent d’assurance, Omar, qu’il a acheté ce fonds parce qu’il se trouve dans une situation financière difficile. Ren désire s’assurer que son argent sera protégé s’il déclare faillite. Quand Ren demande à Omar si ses fonds sont protégés, quelle est la réponse APPROPRIÉE qu’Omar devrait lui fournir?

a) Oui, parce que sa femme en est bénéficiaire.
b) Oui, parce qu’il a acheté un fonds distinct.
c) Non, parce qu’il savait qu’il éprouvait des difficultés financières au moment de l’achat du fonds.
d) Non, parce qu’il aurait dû nommer sa femme comme bénéficiaire irrévocable.

Answer 7

La bonne réponse: Non, parce qu’il savait qu’il éprouvait des difficultés financières au moment de l’achat du fonds.

solution: c) C’est exact. Les fonds distincts offrent la possibilité de mettre les propriétaires de comptes à l’abri des réclamations de créanciers. Cependant, les propriétaires de comptes ne peuvent pas acheter des fonds distincts dans le seul but d’éviter les réclamations de créanciers. Un compte de fonds distincts doit être principalement acquis à des fins de placement et non dans le but d’éviter les créanciers. a) C’est inexact. Habituellement, les fonds distincts protègent les propriétaires de comptes des réclamations de créanciers si la femme du propriétaire est nommée comme bénéficiaire du fonds. Toutefois, Ren savait qu’il éprouvait des difficultés financières et le but de son placement était donc d’éviter les réclamations de créanciers. b) C’est inexact. L’achat d’un fonds distinct n’offre pas automatiquement une protection contre les créanciers. Cela dépend de la personne qui est nommée comme bénéficiaire de la police. d) C’est inexact. Ren investit dans un fonds distinct pour éviter de payer ses créanciers et, bien qu’il ait nommé sa femme comme bénéficiaire irrévocable, le fonds pourrait tout de même être saisi étant donné que son objectif était d’éviter les réclamations de créanciers.

Question 8

Ibrahim est agent d’assurance et il rencontre son client, Onni, pour la troisième fois. Onni aimerait que ses enfants reçoivent les 150 000 $ qu’il a investi dans des fonds communs de placement à la banque. Onni a initialement rencontré Ibrahim pour acheter une police d’assurance-vie. Malheureusement, l’assureur a refusé d’assurer Onni en raison de sa mauvaise santé. Onni pourrait-il transférer l’argent de son fonds commun de placement dans un fonds distinct pour avoir accès à la prestation de décès du fonds distinct?

a) Oui, aucune preuve d’assurabilité n’est requise pour acheter un fonds distinct, y compris ceux qui offrent des prestations de décès garanties à 100 %.
b) Oui, cependant seulement les fonds distincts offrant des prestations de décès garanties à 75 % exigent aucune preuve d’assurabilité.
c) Non, les fonds distincts sont des produits d’assurance et Onni n’est pas assurable.
d) Non, le placement d’Onni excède la limite de 100 000 $ imposée aux personnes qui sont non assurables sur le plan médical

Answer 8

La bonne réponse: Oui, aucune preuve d’assurabilité n’est requise pour acheter un fonds distinct, y compris ceux qui offrent des prestations de décès garanties à 100 %.

solution: a) C’est exact. Il n’y a aucune souscription médicale dans le cadre d’une proposition de contrat de fonds distincts. Cela signifie que la santé d’Onni ne sera pas évaluée. En effet, les garanties sont basées sur la force du placement et non pas sur sa vie. b) C’est inexact. Il n’y a aucune garantie minimale imposée et il n’y a aucune souscription médicale pour un contrat de fonds distincts. c) C’est inexact. Il n’y a aucune exigence en matière de souscription médicale dans le cadre d’un contrat de fonds distincts. d) C’est inexact. Il n’y a aucune exigence en matière de souscription médicale ou montant maximal dans le cadre d’un contrat de fonds distincts.

Question 9

Po-Yu est agent d’assurance et il rencontre sa cliente, Yasmina. Yasmina veut investir de l’argent en vue des études postsecondaires de sa fille. La fille de Yasmina a actuellement 1 an et Yasmina prévoit qu’elle aura besoin de l’argent pour ses frais d’études dans 20 ans. Elle comprend qu’elle doit prendre certains risques, mais ne veut pas perdre tous ses fonds. Elle aimerait investir dans un fonds qui présente un mélange d’actions et de titres à revenu fixe. Lequel des fonds distincts suivants conviendrait le mieux à son objectif?

a) fonds d’obligations
b) fonds équilibrés
c) fonds d’actions
d) fonds spécialisés

Answer 9

La bonne réponse: fonds équilibrés

solution: b) C’est exact. Les fonds équilibrés visent à atteindre un équilibre entre les actions et les titres à revenu fixe. Les fonds équilibrés conviennent aux investisseurs qui désirent une certaine exposition aux actions, mais qui ne sont pas prêts à assumer uniquement la volatilité du cours des actions. a) C’est inexact. Les fonds d’obligations sont des fonds à revenu fixe et ce type de fonds présente généralement un faible risque et un faible taux de rendement. Ce fonds n’offrirait aucune exposition aux actions. c) C’est inexact. Les fonds d’actions sont aussi connus comme des fonds de croissance et présentent davantage de risques que beaucoup d’autres types de fonds. Ce fonds impliquerait un placement uniquement en actions et n’offrirait pas l’équilibre de valeurs à revenu fixe. d) C’est inexact. Les fonds spécialisés, comme les fonds éthiques, verts et de marchés émergents, n’offriraient pas une proportion équilibrée d’actions et de titres à revenu fixe.

Question 10

Yaal achète une rente viagère de 300,000$ provenant de son compte de retraite immobilisé (CRI). La rente procure à Yaal un revenu mensuel de 2 500 $ et sa femme Anette est désignée comme bénéficiaire de la police. Yaal traverse une période difficile et prévoit déclarer faillite. Yaal demande à son agent d’assurance, Glenn, ce qu’il adviendra de sa rente. Quelle serait la réponse APPROPRIÉE parmi les suivantes?

a) Les créanciers peuvent saisir les prestations de Yaal et la valeur au contrat.
b) Les créanciers peuvent saisir les prestations de Yaal, mais pas la valeur au contrat.
c) Les créanciers ne peuvent pas saisir les prestations de Yaal, mais peuvent saisir la valeur au contrat.
d) Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat.

Answer 10

La bonne réponse: Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat.

solution: d) C’est exact. Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat. Étant donné que Yaal a nommé son épouse comme bénéficiaire du contrat de rente, la valeur du contrat ne peut pas être réclamée par les créanciers. De plus, les rentes financées par un CRI offrent une protection contre les créanciers. a) C’est inexact. Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat. La loi vise à protéger les personnes à charge du propriétaire de contrat insolvable contre les réclamations des créanciers. Donc, étant donné que Yaal a nommé son épouse comme bénéficiaire du contrat de rente, la valeur du contrat ne peut pas être réclamée par les créanciers. De plus, les rentes financées par un CRI offrent une protection contre les créanciers. b) C’est inexact. Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat. Les rentes financées par un CRI offrent une protection contre les créanciers. c) C’est inexact. Les créanciers ne peuvent saisir ni les prestations de Yaal ni la valeur au contrat. Étant donné que Yaal a nommé son épouse comme bénéficiaire du contrat de rente, la valeur du contrat ne peut pas être réclamée par les créanciers.

Question 11

Zanna a 60 ans et a accumulé un montant de 250 000 $ pour sa retraite. Elle veut s’assurer qu’elle pourra vivre avec cet argent pour le reste de sa vie. Lors de sa dernière visite chez le docteur, Zanna a appris qu’en raison d’un problème de santé héréditaire, elle ne vivra pas aussi longtemps qu’elle l’aurait espéré. Selon l’estimation du docteur, elle peut s’attendre à vivre encore 10 ans. Compte tenu de ces circonstances, lequel des types de rentes suivants Zanna devrait-elle acheter?

a) rente de 10 ans
b) rente viagère avec période de garantie de 10 ans
c) rente viagère modifiée
d) rente viagère

Answer 11

La bonne réponse: rente viagère modifiée

solution: c) C’est exact. Une rente viagère modifiée est émise lorsque le rentier présente une espérance de vie réduite et une mauvaise condition de santé, en raison d’une maladie grave ou d’une détérioration de son état. Une fois ce fait prouvé, Zanna recevra des paiements plus élevés étant donné que les paiements sont émis à l’intérieur d’une période plus courte correspondant à son espérance de vie raccourcie. a) C’est inexact. Une rente de 10 ans assurera un revenu sur 10 ans, mais si Zanna vit plus longtemps, elle ne recevra plus aucun paiement. b) C’est inexact. Une rente viagère avec une période de garantie de 10 ans garantit que les paiements continueront d’être versés aux bénéficiaires de Zanna si elle décède dans les 10 premières années où elle perçoit les prestations. Ce type de rente lui assure un revenu pour la vie, mais la garantie diminue son paiement mensuel. d) C’est inexact. Ce type de rente assure à Zanna un revenu pour la vie, mais étant donné qu’elle ne vivra pas aussi longtemps que prévu en raison de son état de santé, les paiements seront plus bas que si elle avait acheté une rente viagère modifiée.

Question 12

Lacy transfère 125 000 $ de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et achète une rente prescrite immédiate à terme de 10 ans. Elle tire de sa rente un revenu mensuel de 1 200 $. Si le taux marginal d’imposition de Lacy est de 40 %, combien devra-t-elle payer d’impôts sur cette rente par année?

a) 0 $
b) 760 $
c) 5 000 $
d) 5 760 $

Answer 12

La bonne réponse: 760 $

solution: b) C’est exact. Lacy devra payer 760 $ en impôts par année, calculé de la façon suivante : Montant investi : 125 000 $ Nombre d’années : 10 Capital de rente mensuel : (125 000 $ / 10 = 12 500 $) / 12 = 1 041,70 $ Paiement de rente mensuel : 1 200 $ Intérêts mensuels : 1 200 $ - 1 041,70 $ = 158,33 $ Intérêts annuels : 158,33 $ x 12 = 1 900 $ Impôts exigibles : 1 900 $ x 40 % = 760 $

Question 13

Aman demande à Yves, sont agent d’assurance, de l’aider à calculer son avoir net. La maison d’Aman vaut 420 000 $ et il lui reste 200 000 $ à rembourser sur son prêt hypothécaire. Ses versements hypothécaires mensuels sont de 1 200 $. Il a 50 000 $ dans son régime enregistré d’épargne-retraite (REER), 20 000 $ dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et il possède une voiture de 23 000 $ pour laquelle le solde restant du prêt-auto est de 7 000 $. Les paiements de son prêt-auto sont de 300 $ par mois. Quel est l’avoir net d’Aman?

a) 207 000 $
b) 306 000 $
c) 320 400 $
d) 513 000 $

Answer 13

La bonne réponse: 306 000 $

solution: b) C’est exact. L’avoir net d’Aman est de 306 000 $, calculé comme suit : Actif : 420 000 $ + 50 000 $ + 20 000 $ + 23 000 $ = 513 000 $ Passif : 200 000 $ - 7 000 $ = 207 000 $ Avoir net : 513 000$ - 207 000 $ = 306 000 $

Question 14

Abana rencontre Roger, son agent d’assurance, parce qu’elle aimerait investir de l’argent pour son petit-fils, Jason. Jason ira étudier à l’Université d’Oxford en Angleterre. Abana veut s’assurer que Jason reçoive de l’argent pour l’aider à payer ses dépenses courantes pendant les cinq années où il étudiera à l’étranger. Abana a économisé 100 000 $, mais elle ne veut pas que Jason ait accès à tout l’argent d’un coup, car elle craint qu’il ne sache pas gérer l’argent adéquatement. Compte tenu de cette information, lequel des produits suivants répondrait le MIEUX à ces objectifs?

a) rente de 5 ans
b) compte d’épargne
c) certificats de placement garantis rachetables sur 5 ans
d) fonds distinct

Answer 14

La bonne réponse: rente de 5 ans

solution: a) C’est exact. Une rente de 5 ans fournira une source de revenus sur une période de 5 ans, sous la forme de paiements supplémentaires versés pendant cette période. b) C’est inexact. Un compte d’épargne est une source d’argent disponible immédiatement. Jason aurait accès à tous les fonds. c) C’est inexact. Un CPG rachetable permet un encaissement anticipé des fonds. Or, Abana veut empêcher Jason d’avoir accès à tout l’argent d’un coup. d) C’est inexact. Un fonds distinct ne serait pas une bonne option, car il représenterait un placement liquide auquel Jason aurait accès. Or, Abana veut empêcher Jason d’avoir accès à tout l’argent d’un coup. La valeur du fonds distinct pourrait aussi fluctuer.

Question 15

Martin et Ashley sont retraités. Martin reçoit 53 000 $ par année de son régime de retraite et Ashley, 20 000 $ par année de son régime de retraite. Ils rencontrent leur conseiller financier, Harry, qui leur explique les avantages du fractionnement du revenu. Martin décide de partager son revenu avec Ashley et lui alloue 15 000 $. Ce faisant, le taux d’imposition moyen de Martin passe de 34 % à 29 % et celui d’Ashley augmente de 22 % à 26 %. Combien économiseront ils en impôts en partageant leur revenu?

a) 1 800 $
b) 1 850 $
c) 2 300 $
d) 3 100 $

Answer 15

La bonne réponse: 2 300 $

solution: c) C’est exact. Martin et Ashley économiseront 2 300 $ en impôts, calculé de la façon suivante : Impôts de Martin avant le fractionnement du revenu : 53 000 $ x 34 % = 18 020 $ Impôts de Martin après le fractionnement du revenu : (53 000 $ - 15 000 $ = 38 000 $) x 29 % = 11 020 $ Impôts d’Ashley avant le fractionnement du revenu : 20 000 $ x 22 % = 4 400 $ Impôts d’Ashley après le fractionnement du revenu : (20 000 $ + 15 000 $ = 35 000 $) x 26 % = 9 100 $ Économie d’impôt : (18 020 $ + 4 400 $) – (11 020 $ + 9 100 $) = 2 300 $

Question 16

Svetlana a 62 ans et son mari Sergei est âgé de 65 ans. Ils sont résidents du Canada depuis 1992. Ils sont considérés comme des salariés à faible revenu. Sergei présente une demande pour recevoir la prestation de la Sécurité de la Vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) et il est déclaré admissible. Svetlana n’a jamais travaillé au Canada et aimerait savoir si elle peut aussi recevoir une prestation dans le cadre d’un régime du gouvernement. Lequel des régimes suivants lui versera une prestation?

a) Sécurité de la Vieillesse (SV)
b) Supplément de revenu garanti (SRG)
c) Allocation
d) Régime de pensions du Canada (RPC)

Answer 16

La bonne réponse: Allocation

solution: c) C’est exact. L’Allocation est offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit une pension de la Sécurité de la Vieillesse et est admissible au Supplément de revenu garanti. a) C’est inexact. La pension de la Sécurité de la Vieillesse (SV) est une prestation de retraite mensuelle versée à la plupart des Canadiens de 65 ans et plus qui répondent aux critères relatifs au statut juridique et à la résidence au Canada. Svetlana a 62 ans. b) C’est inexact. La prestation du SRG est offerte à partir de 65 ans. Svetlana a 62 ans. d) C’est inexact. Le régime de pensions du Canada (RPC) est un régime auquel presque tous les travailleurs âgés de 18 à 70 ans et les employeurs du Canada cotisent. Svetlana n’a pas cotisé à ce régime parce qu’elle n’a jamais travaillé au Canada.

Question 17

Gaétan, un nouvel agent d’assurance, rencontre Jamie pour discuter de l’investissement dans un fonds distinct. Jamie dit à Gaétan qu’il voudrait investir cet argent pendant 8 ans, et Gaétan lui présente les différents fonds qui s’offrent à lui. Jamie choisit un fonds selon la recommandation de Gaétan et souscrit un contrat de fonds distincts. De retour à son bureau, Gaétan envoie à Jamie l’aperçu du fonds par courriel. Quelques jours plus tard, Jamie appelle Gaétan pour lui poser quelques questions, et il dit à Gaétan qu’il a reçu son courriel. Gaétan fait part des événements des derniers jours à son superviseur, Josh. Josh informe Gaétan que ses actions vont à l’encontre du processus de divulgation. Lequel des énoncés suivants décrit ADÉQUATEMENT l’erreur commise par Gaétan?

a) Gaétan devait remettre l’aperçu du fonds en personne.
b) Après avoir remis l’aperçu du fonds, Gaétan doit recevoir une confirmation par écrit.
c) Gaétan doit envoyer l’aperçu du fonds au client que s’il le demande.
d) L’aperçu du fonds doit être remis au client avant qu’il souscrive un contrat de fonds distincts.

Answer 17

La bonne réponse: L’aperçu du fonds doit être remis au client avant qu’il souscrive un contrat de fonds distincts.

solution: d) C’est exact. L’aperçu du fonds fait partie du dossier d’information remis à un investisseur éventuel et doit être remis avant la signature de la proposition de contrat de fonds distincts. a) C’est inexact. L’aperçu du fonds sur le fonds peut être remis en personne, par voie électronique (par courriel) ou par l’intermédiaire d’un site en ligne. b) C’est inexact. Le client doit accuser réception de l’aperçu du fonds par voie écrite ou verbale auprès de l’agent. c) C’est inexact. La présentation de l’aperçu du fonds est obligatoire dans le cadre du processus de divulgation qui s’applique à la vente.

Question 18

Galena travaille pour Alpha Plus Inc. Les employés de cette entreprise peuvent contribuer à un compte d’épargne libre d’impôt collectif parrainé par l’employeur (CELI collectif). L’entreprise verse des cotisations égales à celles des employés au régime collectif jusqu’à un montant maximal équivalent à 5 % de leur salaire. Galena demande à Caleb de l’information sur la façon dont les cotisations de l’employeur sont traitées. Laquelle des réponses suivantes est la réponse APPROPRIÉE que Caleb devrait lui fournir?

a) Les cotisations de l’employeur sont considérées comme une source de revenu supplémentaire pour les employés.
b) L’employeur est responsable de fournir un revenu de retraite donné aux membres du CELI collectif.
c) L’employeur est obligé d’égaler la cotisation faite au CELI collectif.
d) Les cotisations de l’employeur au régime sont immobilisées.

Answer 18

La bonne réponse: Les cotisations de l’employeur sont considérées comme une source de revenu supplémentaire pour les employés.

C’est exact. Si Alpha Plus cotise au CELI collectif, les cotisations de l’employeur sont considérées comme une source de revenu supplémentaire pour les employés.
C’est inexact. Le promoteur n’est pas responsable de fournir un revenu de retraite donné aux membres du CELI collectif.
C’est inexact. Le promoteur n’est pas obligé de contribuer au CELI collectif.
C’est inexact. Les cotisations de l’employeur au CELI collectif ne sont pas immobilisées.

Question 19

Cadee achète un fonds distinct auprès de Fritz, son agent d’assurance. La réinitialisation du fonds est prévue tous les 6 mois, soit le 1er janvier et le 1er juillet. En février, Cadee investit 15 000 $ dans son fonds distinct avec des prestations à l’échéance et de décès garanties à 100 %. Si la prochaine réinitialisation du fonds est prévue pour le 1er juillet et que la valeur marchande à cette date est de 14 500 $, lequel des énoncés ci-après décrit ADÉQUATEMENT ce qui se produira lors de la réinitialisation prévue?

a) Le fonds sera réinitialisé à 14 500 $.
b) Le fonds sera réinitialisé à 15 000 $.
c) Le fonds sera réinitialisé dès que la valeur marchande augmentera.
d) Le fonds ne sera pas réinitialisé.

Answer 19

La bonne réponse: Le fonds ne sera pas réinitialisé.

solution: d) C’est exact. La réinitialisation a lieu uniquement si la valeur marchande de l’investissement est plus élevée que la valeur de dépôt des parts. Dans cet exemple, le fonds ne sera pas réinitialisé. a) C’est inexact. Une réinitialisation permet au titulaire de la police de profiter d’une augmentation de la valeur marchande. Si la valeur marchande diminue, il n’y aura pas de réinitialisation. b) C’est inexact. Une réinitialisation permet au titulaire de la police de profiter d’une augmentation de la valeur marchande. Si la valeur marchande demeure inchangée, il n’y aura pas de réinitialisation. c) C’est inexact. La prochaine date de réinitialisation sera le 1er janvier si la valeur marchande est de plus de 15 000 $.

Question 20

Habib investit plus de 200 000 $ dans le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de son épouse Drusilla sur un certain nombre d’années. Drucilla investit son argent dans un fonds distinct, mais ne désigne pas de bénéficiaire. Habib appelle Jacob, son agent d’assurance, pour l’informer que sa femme Drucilla est décédée. Habib informe Jacob qu’il désire transférer les fonds du REER de son épouse dans son REER personnel. Jacob est-il autorisé à effectuer ce transfert de fonds?

a) Oui, parce qu’il est le conjoint de son épouse et il a cotisé au REER.
b) Oui, il a le droit de faire transférer les fonds au décès de son épouse parce qu’il a cotisé au REER.
c) Non, parce que l’argent investi dans un fonds distinct est toujours versé à la succession.
d) Non, le fonds sera versé à la succession parce qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné.

Answer 20

La bonne réponse: Non, le fonds sera versé à la succession parce qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné.

solution: d) C’est exact. La prestation de décès est payée au bénéficiaire au décès du rentier. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, la prestation de décès est versée à la succession. a) C’est inexact. Dans le REER d’un conjoint, la personne qui cotise au REER n’a pas les droits de propriété. L’argent sera donc versé à la succession. b) C’est inexact. Dans le REER d’un conjoint, la personne qui cotise au REER n’a pas les droits de propriété. L’argent sera donc versé à la succession. c) C’est inexact. La prestation de décès est payée au bénéficiaire au décès du rentier. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, la prestation de décès est versée à la succession.

Question 21

Qacha travaille pour Zombie Canada, une entreprise de conception de costumes. L’entreprise emploie plus de 50 personnes et offre un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) à ses employés. Lequel des énoncés suivants au sujet du RRCD de Zombie Canada est EXACT?

a) Zombie Canada doit cotiser au régime.
b) Zombie Canada doit garantir le montant que Qacha recevra à sa retraite.
c) Zombie Canada et les employés doivent cotiser au régime.
d) Zombie Canada doit choisir des placements qui conviennent à chaque employé dans le cadre du régime.

Answer 21

La bonne réponse: Zombie Canada doit cotiser au régime.

C’est exact. Les employeurs doivent verser une cotisation minimale au RRCD.
C’est inexact. L’employeur ne prend aucun engagement quant au montant des prestations de retraite que les employés recevront dans le cadre du RRCD.
C’est inexact. Les cotisations au RRCD peuvent être faites par l’employé et l’employeur. Les employeurs doivent verser une cotisation minimale au RRCD. Les cotisations des employés ne sont pas obligatoires.
C’est inexact. L’employeur fournit à l’employé de l’information sur les placements et l’employé choisi le placement dans le cadre d’un RRCD.

Question 22

Saiful est gestionnaire chez Telecom Inc. et son employeur lui offre un régime d’épargne-retraite. Seule Telecom Inc. peut cotiser à ce régime et il n’est pas offert à tous les employés. De plus, Saiful a appris qu’étant donné qu’il travaille pour l’entreprise depuis plus de 2 ans, il aura accès au fonds lorsqu’il quittera l’entreprise. Cependant, tout retrait effectué par Saiful sera imposable. Quel type de régime Saiful détient-il chez Telecom Inc.?

a) régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)
b) régime de retraite à prestations déterminées (RRPD)
c) régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif)
d) régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Answer 22

La bonne réponse: régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

solution: d) C’est exact. Seul l’employeur cotise à un RPDB. La période d’acquisition est d’une durée maximale de deux ans et les employés doivent payer de l’impôt sur tous les retraits, au taux d’imposition qu’ils paient sur leur revenu régulier. a) C’est inexact. Les employeurs et les employés peuvent cotiser à un RRCD et les fonds qui sont accumulés dans le RRCD ne peuvent pas être retirés. b) C’est inexact. Les employeurs et les employés peuvent cotiser à un RRPD. Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, les fonds accumulés dans un RRPD ne peuvent pas être retirés. c) C’est inexact. Les employeurs et les employés peuvent cotiser à un REER collectif.

Question 23

Paresh planifie un voyage de 5 semaines en Thaïlande. Il a économisé 10 000 $ pour ce voyage, et il devra avoir accès à cet argent à la date de son départ, dans 2 mois. Il désire investir son argent dans un placement sûr, qui lui rapportera un peu d’intérêt. Laquelle des options suivantes répondrait le MIEUX à ces objectifs?

a) fonds négociés en bourse
b) fonds distinct
c) obligations
d) compte d’épargne

Answer 23

La bonne réponse: compte d’épargne

solution: d) C’est exact. Un compte d’épargne est un compte à court terme qui représente une façon sûre de toucher des intérêts, tandis que les fonds sont accessibles sur demande. a) C’est inexact. Les fonds négociés en bourse (FNB) sont des valeurs mobilières qui se négocient en bourse. Il n’y a aucune garantie pour les FNB. Étant donné que Paresh pourrait perdre la totalité ou une partie de son 10 000 $, ce placement ne serait pas considéré comme sûr. b) C’est inexact. Les fonds distincts offrent des garanties de 75 % ou de 100 %, mais seulement à maturité (habituellement 10 ans) ou en cas de décès. Il ne s’agit donc pas d’une bonne option parce que Paresh devra retirer ses fonds dans 2 mois. c) C’est inexact. Les obligations sont des titres à revenu fixe. L’investisseur recevra la valeur au pair à la maturité du placement. Si toutefois les obligations sont vendues avant leur maturité, elles pourraient l’être à perte. Il ne s’agit donc pas d’une bonne option parce que Paresh devra retirer ses fonds dans 2 mois et qu’il ne peut pas se permettre un risque de perte.

Question 24

Pierre, un agent d’assurance collective, fait une présentation aux employés d’un nouveau client. Il leur parle d’un régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif) et d’un compte d’épargne libre d’impôt collectif (CELI collectif). Pierre explique aussi les différences entre les fonds distincts collectifs et individuels. Lequel des énoncés suivants au sujet des différences entre ces fonds est EXACT?

a) Les fonds distincts collectifs ont habituellement des frais de vente plus élevés que les fonds distincts individuels.
b) Les fonds distincts collectifs ont habituellement des ratios de frais de gestion plus élevés que les fonds distincts individuels.
c) Les fonds distincts individuels offrent des prestations à l’échéance et de décès garanties, tandis que les fonds distincts collectifs n’offrent pas ces prestations.
d) Les fonds distincts individuels n’ont pas de frais de transfert, tandis que les fonds distincts collectifs en ont.

Answer 24

La bonne réponse: Les fonds distincts individuels offrent des prestations à l’échéance et de décès garanties, tandis que les fonds distincts collectifs n’offrent pas ces prestations.

solution: c) C’est exact. Les fonds distincts collectifs n’offrent pas de prestations à l’échéance et de décès garanties. a) C’est inexact. Les fonds distincts collectifs n’ont pas de frais de vente. b) C’est inexact. Le ratio des frais de gestion (RFG) des fonds distincts collectifs est généralement plus bas que celui des fonds distincts individuels. d) C’est inexact. Il n’y a pas de frais de transfert pour les fonds distincts collectifs.

Question 25

Paola travaille au service de la paie pour la compagnie Giant Box. Elle s’occupe du régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) pour les employés. Lequel des énoncés suivants au sujet du RRPD de la compagnie Giant Box est EXACT?

a) Les cotisations de l’employeur sont une dépense déductible d’impôt.
b) Les cotisations de l’employeur sont un avantage imposable pour les membres du régime.
c) L’employeur n’a pas le droit de mettre fin au régime et de le convertir en régime de retraite à cotisations déterminées.
d) Les membres du régime doivent s’engager à investir le montant requis pour assurer la pension promise au moment de la retraite.

Answer 25

La bonne réponse: Les cotisations de l’employeur sont une dépense déductible d’impôt.

C’est exact. Les cotisations du promoteur sont une dépense déductible d’impôt.
C’est inexact. Les cotisations du promoteur ne sont pas un avantage imposable pour les membres du régime.
C’est inexact. Un promoteur peut mettre fin à un RRPD ou le convertir en régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD).
C’est inexact. Le promoteur (et non pas les membres du régime) d’un RRPD doit s’engager à investir le montant requis pour assurer la pension promise au moment de la retraite.

Question 26

Saima a travaillé pour Scots Inc. pendant 20 ans. Lorsqu’elle a quitté son emploi, elle a transféré son régime de retraite dans un compte de retraite immobilisé (CRI). Saima est prête à prendre sa retraite et aimerait transférer l’argent de son CRI dans une rente viagère. Bien qu’elle soit mariée, Saima voudrait désigner son neveu, Saint, comme bénéficiaire irrévocable de la police. Saima peut-elle choisir le bénéficiaire de son contrat de rente viagère?

a) Oui, elle peut désigner qui elle veut et son neveu recevra les fonds.
b) Oui, elle peut désigner qui elle veut, mais les prestations pourraient tout de même être versées à son conjoint.
c) Non, comme elle est mariée, son conjoint doit être le bénéficiaire désigné au contrat.
d) Non, elle doit nommer une personne auprès de qui elle a un intérêt assurable.

Answer 26

La bonne réponse: Oui, elle peut désigner qui elle veut, mais les prestations pourraient tout de même être versées à son conjoint.

solution: b) C’est exact. Lorsque les fonds utilisés pour acheter une rente proviennent d’un régime de retraite immobilisé, la prestation de décès peut devoir être versée au conjoint plutôt qu’au bénéficiaire. a) C’est inexact. Saima peut nommer qui elle veut comme bénéficiaire du contrat. Toutefois, au moment de son décès, la prestation de décès pourrait devoir être versée au conjoint plutôt qu’au bénéficiaire, étant donné que les fonds de la rente proviennent d’un régime de retraite immobilisé. c) C’est inexact. Saima n’est pas obligée de désigner son conjoint comme bénéficiaire. Toutefois, au moment de son décès, la prestation de décès pourrait devoir être versée au conjoint plutôt qu’au bénéficiaire. d) C’est inexact. Saima peut nommer qui elle veut comme bénéficiaire du contrat. Toutefois, au moment de son décès, la prestation de décès pourrait devoir être versée au conjoint plutôt qu’au bénéficiaire, étant donné que les fonds de la rente proviennent d’un régime de retraite immobilisé.

Question 27

Rima a travaillé pour ProPlus pendant les 30 dernières années et elle est prête à prendre sa retraite. Elle a accumulé un total de 265 000 $ dans le régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) de l’entreprise. Elle rencontre l’agent d’assurance collective, Tyrone, maintenant qu’elle est prête à recevoir un revenu de son régime de retraite. Dans lequel des comptes ci-après Rima peut-elle transférer ses fonds à sa retraite?

a) fonds de revenu viager (FRV)
b) fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
c) rente certaine
d) compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Answer 27

La bonne réponse: fonds de revenu viager (FRV)

solution:
C’est exact. Le fonds de revenu viager (FRV) est une option disponible pour le volet revenu du régime de retraite enregistré parce qu’il limite le montant qui peut être retiré.
C’est inexact. Rima ne peut pas transférer de fonds de son RRCD vers un FERR. Dans le cadre d’un FERR, Rima pourrait retirer la totalité du montant. Or, ce n’est pas permis lorsque des fonds sont transférés depuis un RRCD. Rima doit choisir une option qui lui fournira des prestations à vie.
C’est inexact. Rima ne peut pas transférer les fonds de son RRCD vers une rente certaine. Une rente certaine lui fournirait des prestations pour un nombre d’années fixe plutôt que de lui garantir un revenu à vie. Rima doit choisir une option qui lui fournira des prestations à vie.
C’est inexact. Rima ne peut pas transférer les fonds de son RRCD vers un CELI. Dans le cadre d’un CELI, Rima pourrait retirer la totalité du montant. Or, ce n’est pas permis lorsque des fonds sont transférés depuis un RRCD. Rima doit choisir une option qui lui fournira des prestations à vie.

Question 28

Winnie a 18 ans et reçoit son premier chèque de paie dans le cadre de son premier emploi, et elle veut bien comprendre toutes les retenues. Elle remarque qu’un certain montant est retenu pour payer le Régime de pensions du Canada (RPC) et elle veut comprendre de quoi il s’agit. Lequel des énoncés suivants au sujet du RPC est EXACT?

a) Tous les travailleurs âgés de 18 à 70 ans cotisent au RPC.
b) Un travailleur doit cotiser pendant au moins 10 ans pour être admissible à recevoir des prestations du RPC.
c) Les cotisations au RPC cessent automatiquement quand un employé prend sa retraite.
d) Les prestations du RPC sont imposables.

Answer 28

La bonne réponse: Les prestations du RPC sont imposables.

solution: d) C’est exact. Les prestations du RPC sont un revenu imposable. a) C’est inexact. Le régime de pensions du Canada (RPC) est un régime auquel presque tous les travailleurs âgés de 18 à 70 ans et les employeurs du Canada doivent cotiser. Le revenu minimum auquel les cotisations commencent est de 3 500 $ par année. b) C’est inexact. Pour être admissible à une pension de retraite, un travailleur doit avoir effectué une cotisation valide au RPC. c) C’est inexact. Les cotisations au RPC se terminent lorsque la pension commence à être versée, à l’âge de 70 ans ou au décès. Il est possible de commencer à recevoir des prestations de retraite RPC tout en continuant à travailler.

Question 29

Vasil est agent d’assurance et rencontre sa cliente, Yachi. Yachi a déjà investi de l’argent dans un fonds distinct avec l’aide de Vasil. Yachi demande à Vasil d’examiner ses choix de placement et, après un examen attentif, Vasil suggère à Yachi de faire quelques changements mineurs. Yachi est reconnaissante à Vasil de son aide dans le cadre du processus et lui demande comment son temps est rémunéré. Laquelle des formes de rémunération suivantes est versée en contrepartie de l’offre d’un service continu?

a) frais de vente
b) frais de vente reportés
c) commissions de suivi
d) pénalités

Answer 29

La bonne réponse: commissions de suivi

solution: c) C’est exact. Des commissions de suivi sont versées à l’agent sur une base continue pour les conseils qu’il dispense, tant que l’investisseur détient le fonds. a) C’est inexact. Les frais de vente sont exigés au début du contrat. Ils sont exigés au client sous forme d’un pourcentage du montant qu’il dépose dans un compte de fonds distincts. b) C’est inexact. Les frais de vente reportés (FVR) sont un pourcentage facturé en fonction du montant retiré. Les FVR s’appliquent, pendant une période déterminée, dans le cas d’un retrait complet ou partiel d’un fonds distinct. d) C’est inexact. Des pénalités sont imputées sur les retraits ou le rachat d’un compte de fonds distincts dans les premiers mois, afin de dissuader les clients d’effectuer des retraits anticipés

Question 30

Patrice, un agent d’assurance, rencontre sa nouvelle cliente, Valene, pour discuter des différents types de fonds distincts. Valene a investi dans un fonds commun de placement par le passé, mais elle ne sait pas quel est son niveau de tolérance au risque. Valene dit à Patrice qu’elle prévoit investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais elle n’est pas certaine du type de fonds dans lequel elle investira. Elle remet à Patrice un exemplaire de divers relevés financiers. Lequel des relevés suivants aidera Patrice à déterminer la tolérance au risque de Valene?

a) relevé de l’avoir net
b) relevé de compte de placement non enregistré
c) relevé de marge de crédit
d) relevé bancaire

Answer 30

La bonne réponse: relevé de compte de placement non enregistré

solution: b) C’est exact. Relevé de compte de placement non enregistré. Ce relevé fournit des renseignements supplémentaires sur l’approche de l’investisseur en matière de placement et sur le montant à ajouter à l’avoir net. a) C’est inexact. Un relevé de l’avoir net dressera la liste des avoirs de Valene à leur valeur marchande de même que de ses éléments de passif. Ce relevé aidera à déterminer l’avoir net du client, mais pas sa tolérance au risque. c) C’est inexact. Un relevé de marge de crédit indiquera le montant dû, le paiement minimum mensuel et le taux d’intérêt imposé selon le montant du prêt accordé. Ce relevé aidera à déterminer l’avoir net du client et ses liquidités, mais pas sa tolérance au risque. d) C’est inexact. Le relevé bancaire aidera à déterminer dans quelle mesure le compte bancaire du client cotise à son actif total, mais pas sa tolérance au risque.

Question 31

En se basant sur l’expérience de placement de son beau-frère, monsieur Nantel âgé de 42 ans et père de deux enfants, mentionne à son représentant Yvon qu’il vient de recevoir une somme de 150 000 $ suite au décès de sa mère et qu’il aimerait investir dans l’immobilier « parce que c’est sécuritaire » et « garanti de devenir riche ». Monsieur Nantel a aussi entendu parler des avantages fiscaux des propriétaires recevant des dividendes et voudrait en profiter afin de s’assurer une belle retraite qu’il compte prendre dans 20 ans. En établissant le profil de ce client, quel risque personnel est susceptible d’avoir une incidence sur ses projets?

a) Risque de faillite
b) Risque de longévité
c) Faible niveau de connaissance financière
d) Risque de l’effet de levier

Answer 31

La bonne réponse: Faible niveau de connaissance financière

solution: Le manque de connaissance financière signifie une mauvaise compréhension des divers produits financiers. Pour bien s’acquitter de ses obligations envers le client, le représentant doit évaluer le niveau de connaissance financière de ce dernier. Il est possible de combler toute lacune avec l’information nécessaire afin de faire bien comprendre au client les points forts et les points faibles de l’investissement, les régimes proposés et l’influence de la tolérance au risque.

Question 32

Zacharia vient de recevoir une somme de 10 000 $ en héritage de sa grand-mère. Il veut investir judicieusement son argent. Il croit au potentiel de croissance des actions mais a constaté la volatilité des cours durant la dernière année. Il est prêt à accepter un certain risque mais ne désire pas investir uniquement dans ces dernières. Il aimerait qu’il y ait une limite dans le pourcentage d’actions contenues dans le portefeuille. Quel type de fonds distincts lui conviendrait?

a) Fonds de revenu
b) Fonds d’actions
c) Fonds de revenu
d) Fonds équilibrée

Answer 32

La bonne réponse: Fonds équilibrée

solution: Les fonds équilibrés visent à atteindre un équilibre entre les actions (pour le potentiel de croissance) et le revenu fixe (sécurité offerte par cette catégorie). Par conséquent, ces fonds investissent dans des actions et des obligations. Les fonds équilibrés sont également appelés « fonds de croissance équilibrée » qui est plus axé sur les actions et « fonds de revenu équilibré » sur les obligations. Les fonds équilibrés conviennent à l’investisseur prêt à accepter un certain risque lié aux actions, mais ne désirant pas investir uniquement dans ces dernières, en raison de leur volatilité.

Question 33

Le 22 mars 2002, à l’âge de 55 ans monsieur Tremblay investit 75 000 $ dans un fonds distinct avec une garantie de 100% au décès et à l’échéance. Il a nommé sa conjointe comme bénéficiaire irrévocable. Monsieur Tremblay meurt en avril 2010. La valeur marchande au moment du décès est de 58 000 $. Combien sa conjointe recevra-t-elle en prestation de décès?

a) 14 000 $
b) 58 000 $
c) 75 000 $
d) 72 000 $

Answer 33

La bonne réponse: 75 000 $

solution: La garantie de 100 % est un montant minimal, car le montant reçu par le titulaire ou le bénéficiaire correspond à la garantie à l’échéance, ou au décès, ou à la valeur marchande du fonds, selon le plus élevé des deux. La valeur de ses placements étant de 58 000 $, sa conjointe bénéficiaire recevra 100 % de sa mise de fonds initiale de 75 000 $.

Question 34

En 2001, Mario a investi 5 000 $ dans un fonds distinct, avec une garantie de 75 % à l’échéance (10 ans) ou au décès, et la même année, il a investi 15 000 $ dans un fonds commun de placement. Aujourd’hui en 2011, ses placements valent 4 500 $ et 16 800 $ respectivement. S’il décide d’en effectuer le retrait, combien recevra-t-il?

a) 20 000 $
b) 20 550 $
c) 21 300 $
d) 21 800 $

Answer 34

La bonne réponse: 21 300 $

solution: De son fonds distinct, il recevra 4 500 $ soit la valeur marchande qui est au-dessus de la garantie offerte et la valeur marchande de 16 800 $ de son fonds communs de placement. Pour un total de 4 500 + 16 800 = 21 300 $

Question 35

Sandrine n’a pas beaucoup d’expérience en matière de placement. Elle a entendu parler des fonds communs de placement et des fonds distincts mais ne parvient pas à en faire la différence puisque les deux offrent la même variété de fonds. Laquelle des affirmations suivantes est vraie?

a) Les fonds distincts et les fonds communs de placements offrent une protection à l’investisseur. Par contre, les frais de gestion sont plus élevés dans les fonds distincts et une garantie à l’échéance ou au décès s’applique contrairement aux fonds communs.
b) Les fonds distincts et les fonds communs de placements offrent une protection contre les créanciers. Par contre, les frais de gestion sont plus élevés dans les fonds distincts et une garantie à l’échéance ou au décès s’applique contrairement aux fonds communs.
c) Les fonds communs de placement offre une gestion passive du fait qu’il suit le rendement et la composition d’un indice boursier sous-jacent, tandis que les fonds distincts sont gérés par une compagnie d’assurance vie. Les deux fonds possèdent des droits de désigner un bénéficiaire.
d) Les fonds distincts et les fonds communs de placements offrent la gestion professionnelle d’une vaste gamme de fonds disponibles offert dans des contrats d’une période de 10 ans.

Answer 35

La bonne réponse: Les fonds distincts et les fonds communs de placements offrent une protection à l’investisseur. Par contre, les frais de gestion sont plus élevés dans les fonds distincts et une garantie à l’échéance ou au décès s’applique contrairement aux fonds communs.

solution: Avantages uniques des fonds distincts :
Garanties à l’échéance et au décès;
Protection éventuelle contre les créanciers.
Ils sont offert par une compagnie d’assurance vie sous forme de contrat de 10 ans et une couverture de l’investisseur par Assuris, tandis que la protection de l’investisseur dans les fonds communs de placements sont : Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) et la Corporation de protection des investisseurs (CPI) garantissant le montant maximal de 1 million $ pour chaque compte général. Par contre, ils ne couvrent pas les pertes résultant de la variation du marché. Pour les deux fonds, Il est possible de désigner un bénéficiaire en cas de décès et profitent de la gestion professionnelle d’une vaste gamme de fonds disponibles. Ce sont les FNB qui suivent un indice boursier.

Question 36

Wajiha rencontre son client Matthieu. Il l’informe qu’il n’a personne à qui léguer ses biens à son décès et qu’il entend bien profiter au maximum de son REER. Il veut que cette somme lui soit versée pour le reste de sa vie. Si Mattieu se montrait intéressé à investir dans une rente enregistrée, laquelle des rentes suivantes lui conviendrait le mieux?

a) Une rente enregistrée viagère avec période de garantie
b) Une rente enregistrée viagère sans période de garantie
c) Une rente enregistrée viagère prescrite
d) Une rente enregistrée viagère non prescrite

Answer 36

La bonne réponse: Une rente enregistrée viagère sans période de garantie

solution: Puisque Matthieu n’a personne à qui léguer ses biens aucune période de garantie n’est nécessaire. Elles augmentent le coût de la rente et diminuent donc le montant reçu par le rentier. De plus, lorsque les fonds proviennent d’un REER tous les versements sont imposés annuellement. Il n’y a donc pas de composante capital et intérêt, ce qui ne permet pas de choisir une rente « prescrite » ou « non prescrite ».

Question 37

En tant que représentant, il est primordial de comprendre la composition d’un groupe pour déterminer les besoins qui seront satisfait en matière de régime de retraite et de placement collectifs. Claude, représentant, a récemment recommandé d’implanter un régime enregistré d’épargne-retraite collectif à un promoteur désirant offrir une bonification du revenu de ses employés. Quel groupe serait plus visé par ce régime?

a) De jeunes employés qui veulent fonder une famille et faire l’acquisition d’une propriété.
b) Des employés dont la moyenne d’âge est de 40 ans et qui se préoccupent principalement de leur retraite.
c) Des employés au salaire minimum demandant peu de qualification et dont l’employeur offrait des avances de salaire pour les aider.
d) Des employés qui ont besoin de forte motivation et qui croient que les profits de l’entreprise devraient être partagés puisqu’ils y ont participés.

Answer 37

La bonne réponse: De jeunes employés qui veulent fonder une famille et faire l’acquisition d’une propriété.

solution: Un régime enregistré d’épargne-retraite convient parfaitement au groupe désirant à accumuler un versement initial pour acheter une propriété dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Ceux se préoccupant uniquement de leur retraite pourraient, par exemple, être satisfait par un régime à cotisations déterminées. Un CELI collectif peut être intéressant pour les personnes ayant un besoin de liquidités à court terme par la souplesse des retraits possibles et un régime de participation différée aux bénéfices peut, quant à lui, avoir un effet immédiat sur le moral du personnel et son maintien dans l’emploi. Ils voient ainsi de façon tangible le fruit de leurs efforts; à mesure que la compagnie s’enrichit, ils s’enrichissent aussi.

Question 38

Le 8 mars 2002, monsieur Tremblay a investi 75 000 $ dans un fonds distinct alors qu’il avait 55 ans avec une structure de garantie de 100% à l’échéance ou au décès. Il a désigné sa conjointe Isabelle, bénéficiaire irrévocable. Monsieur Tremblay décède en avril 2009 lorsque la valeur marchande est de 58 000 $. Combien recevra Isabelle?

a) 17 000 $
b) 15 500 $
c) 75 000 $
d) 73 500 $

Answer 38

La bonne réponse: 75 000 $

solution: Monsieur Tremblay est décédé quandet sa garantie de 100% est supérieur à la valeur marchande de 58 000$ alors Isabelle recevra 75 000$.

Question 39

Joseph est intéressé par les produits de la rente. Il prévoit prendre sa retraite vers 60 ans et aimerait bien qu’elle soit avantageuse au niveau fiscal puisque ses revenus augmenteront de façon considérable à 65 ans avec les régimes de retraite public. Quel type de rente lui conviendrait le mieux?

a) Rente non enregistrée non prescrite
b) Rente non enregistrée prescrite
c) Rente enregistrée prescrite
d) Rente enregistrée non prescrite

Answer 39

La bonne réponse: Rente non enregistrée non prescrite

solution: Tous les versements de rente sont une combinaison de capital et d’intérêt gagné sur le capital. La partie intérêt des versements non enregistrés peut être imposée à titre de revenu prescrit ou non prescrit. Le versement de rente non prescrite comprend plus d’intérêt que de capital au cours des premières années. Par conséquent, les rentes non prescrites ont souvent une plus grosse dette fiscale au tout début des années de service, par rapport aux rentes prescrites. Toutefois, l’impôt diminue avec le temps, à mesure que la partie de chaque versement correspondant à de l’intérêt diminue et qu’il y a plus de capital de placement versé. Au moment de l’achat d’une rente avec des fonds enregistrés, provenant exemple, des REER, la totalité du versement reçu par le rentier est imposée à titre de revenu au cours de l’année où il est versé. Il ne peut donc pas être prescrit ou non prescrit.

Question 40

Charles dépose 10 000 $ dans son contrat de fonds distincts. Deux ans plus tard, il a besoin de liquidité et demande à effectuer un retrait de 2 000 $. Son représentant l’informe que son compte exige des frais d’acquisition reportés. Un peu déçu, Charles lui demande la pertinence de ces frais. Que lui répondra-t-il ?

a) Que ces frais servent à dédommager la société de gestion du fonds du coût d’un gestionnaire et de la surveillance du fonds.
b) Que ces frais servent à encourager les investisseurs à conserver leur placement à plus long terme et à ne pas demander le rachat de leur contrat.
c) Que ces frais incluent les frais d’administration, les honoraires juridiques et les coûts de mise en marché.
d) Que ces frais constituent des honoraires de vente que le représentant perçoit régulièrement en échange de ses conseils.

Answer 40

La bonne réponse: Que ces frais servent à encourager les investisseurs à conserver leur placement à plus long terme et à ne pas demander le rachat de leur contrat.

solution: Les frais d’acquisition reportés correspondent à un pourcentage du montant du retrait. Ils diminuent progressivement pendant un certain nombre d’années jusqu’à leur élimination. A & C font parties des frais de gestion, tandis que D concernent les commissions de suivi.

Question 41

Après une courte rencontre avec son client au sujet des fonds distincts, Marie a préparé tous les documents pertinents dans le but d’établir un contrat. Marie téléphone au bureau de son client pour prendre rendez-vous et sa secrétaire l’informe qu’il est à l’extérieur du pays pour un certain temps mais qu’elle pourra rencontrer son associé nommé mandataire. Dans le processus de la proposition qu’est-ce que le mandataire ne peut pas faire?

a) Remplir la proposition
b) Signer la proposition
c) Désigner un bénéficiaire
d) Rien du tout

Answer 41

La bonne réponse: Désigner un bénéficiaire

solution: Le titulaire du contrat n’est pas tenu de signer la proposition s’il est représenté par un mandataire, par exemple s’il est absent du pays pour une longue période. Un mandataire est une personne autorisée à agir pour une autre afin de s’occuper de questions financières ou autres. Le mandataire peut remplir et signer la proposition au nom du titulaire du contrat. Cependant, il n’aura peut-être pas le droit de désigner le bénéficiaire.

Question 42

La proposition d’un régime collective auprès de l’Entreprise Distributout inc vient d’être acceptée auprès de l’assureur. Tous les employés ayant travaillé depuis au moins six mois pourront y adhérer. Quel est le premier document qui sera présenté aux participants du régime?

a) Le certificat d’adhésion
b) Le contrat
c) Le formulaire d’adhésion
d) L’entente de confidentialité

Answer 42

La bonne réponse: Le formulaire d’adhésion

solution: Une fois la proposition acceptée, le contrat est préparé pour le promoteur, ou l’administrateur, désigné comme le détenteur du contrat. Le formulaire d’adhésion est le premier que doit remplir le participant. Ensuite, il recevra un certificat d’adhésion qui explique en détail les aspects du régime et qui comprend aussi un numéro d’identification.

Question 43

Maurice débute sa carrière en tant que représentant et il se spécialise dans les régimes de retraite et de placement collectifs. Parmi les tâches suivantes, laquelle ne fait pas partie des responsabilités du représentant?

a) Demander régulièrement au promoteur ses commentaires sur le régime existant.
b) Aider les participants à remplir les formulaires de réclamations.
c) Effectuer une révision annuelle du régime existant.
d) Évaluer la satisfaction des employés concernant le régime.

Answer 43

La bonne réponse: Évaluer la satisfaction des employés concernant le régime.

solution: Les réponses ci-haut mentionnées font parties des exigences de service imposées au représentant. De plus, pendant tout le processus de vente et de service à la clientèle, le représentant prépare le terrain, répond aux besoins du promoteur et, pendant l’élaboration d’une soumission, il devient pour l’assureur la personne-ressource et la source d’information sur le groupe. C’est à l’administrateur que revient la responsabilité d’évaluer la satisfaction des employés concernant le régime

Question 44

Lenzo ne sait plus où donner de la tête. Sa femme demande le divorce et il aura sûrement une grosse pension alimentaire à payer. Ayant beaucoup de dettes, il craint ne pas être en mesure de voir à ses obligations. Lenzo a quelques placements et demande à son représentant Vince de les transférer vers les fonds distincts pour les protéger et de désigner son fils comme bénéficiaire. Que lui répond Vince?

a) Que les fonds distincts répondent parfaitement à son besoin de protection éventuelle contre les créanciers.
b) Que les fonds distincts répondent parfaitement à son besoin de nommer un bénéficiaire.
c) Que les fonds distincts répondent parfaitement à ses besoins de convertir le capital en flux de revenu.
d) Que les fonds distincts ne peuvent répondre à son besoin de se dérober de ses obligations.

Answer 44

La bonne réponse: Que les fonds distincts ne peuvent répondre à son besoin de se dérober de ses obligations.

solution: La protection contre les créanciers ne devrait pas être une initiative en soi ou le seul motif de choix d’un placement. Celui-ci devrait tout d’abord répondre à l’ensemble des besoins de l’investisseur. Si le placement procure aussi une protection contre les créanciers, cet aspect est alors un avantage supplémentaire dans l’analyse du produit de placement. S’il s’avère, dans des procédures de faillite, que des placements ont été choisis pour protéger l’actif contre les créanciers et contre les saisies dans le cadre du remboursement de dettes, les placements peuvent quand même être saisis. Un placement doit être choisi pour sa contribution à la valeur nette de l’investisseur et non pas pour lui permettre de se dérober à ses obligations financières.

Question 45

Jordan, représentant, reçoit un appel de Chloé qui est la fille de son client. Elle l’informe que son père vient de décéder et qu’elle est bénéficiaire du contrat de rente viagère de son père qui est toujours dans la période de garantie. Il recevait des versements de 1 200 $ et la garantie se termine dans cinq ans. Encore sur le choc, elle lui demande de quelle façon il peut l’aider dans sa réclamation auprès de la compagnie d’assurance. Parmi les choix suivants, qu’est-ce Jordan ne peut pas faire pour l’aider dans sa démarche?

a) L’informer comment obtenir le formulaire de réclamation et l’aider le préparer.
b) Calculer la valeur du contrat qui lui sera remis.
c) Lui indiquer quelle documentation doit accompagner le formulaire,
d) Lui fournir l’adresse où le formulaire doit être envoyé pour le traitement.

Answer 45

La bonne réponse: Calculer la valeur du contrat qui lui sera remis.

solution: En cas de réclamation, le représentant ne devrait pas chercher à calculer le montant à payer, car il n’est peut-être pas au courant des sommes ajoutées ou des frais imputés au contrat. Il peut par contre fournir le formulaire de réclamation nécessaire ou renseigner le réclamant sur les points suivants, à savoir :
Comment obtenir le formulaire de réclamation ;
Quelle documentation doit accompagner le formulaire ;
Où le formulaire doit être envoyé pour le traitement.

Question 46

Yasmin rencontre son conseiller Yves pour la première fois cet après-midi. Yasmin l’a contacté parce qu’il voulait commencer à planifier sa retraite. Yves lui pose plusieurs questions sur ses objectifs et lui demande de répondre à un questionnaire pour déterminer son profil investisseur. Quel est l’objectif de cet exercice?

a) Pour savoir combien d’argent il peut investir.
b) Pour formuler une recommandation fondée sur les faits et exigences.
c) Pour déterminer le montant d’argent qu’il a épargné.
d) Pour déterminer son niveau de risque.

Answer 46

La bonne réponse: Pour formuler une recommandation fondée sur les faits et exigences.

solution: Le représentant montre sa capacité de conseiller de placement en examinant de façon méthodique tous les éléments du profil d’investisseur afin de formuler des recommandations fondées sur les faits et les exigences. Ces recommandations appropriées découlent de l’analyse du représentant et doivent constituer son objectif.

Question 47

Monsieur Trottier & Monsieur Toulouse sont les propriétaires de la compagnie Oca inc. La conjointe de Monsieur Trottier, Sylvie, est une adjointe administrative et le cousin de Monsieur Toulouse, Édouard, est un comptable pour la compagnie. La compagnie a eu des bons résultats financiers l’année passée et Monsieur Trottier ainsi que Monsieur Toulouse vous rencontre car ils veulent offrir un Régime de participation différé aux bénéfices RPDB à tous les employés. Pourquoi devez-vous leur dire que ce n’est pas possible?

a) Car seulement les employés cadre sont admissibles à un RPDB.
b) Car seulement les actionnaires sont admissibles à un RPDB.
c) Car Sylvie et Édouard ne sont pas admissibles à un RPDB.
d) Car Sylvie n’est pas admissibles à un RPDB.

Answer 47

La bonne réponse: Car Sylvie n’est pas admissibles à un RPDB.

solution: Le promoteur du RPDB décide quels employés peuvent adhérer au régime. Les actionnaires importants de l’entreprise et les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles.

Question 48

Julie-Ève travaille pour une petite compagnie de 12 employés. Elle a eu une rencontre avec son employeur qui lui a parlé du RVER. Elle voudrait avoir plus d’information sur ce régime. Que peut-il lui dire?

a) Il lui dit que ce régime est obligatoire et que toutes les compagnies doivent adhérer.
b) Il lui dit que si un employé désire renoncer au régime il a 60 jours après l’avis d’inscription pour le faire.
c) Il lui dit que si les employés désirent contribuer au régime que les employeurs doivent contribuer aussi.
d) Il lui dit qu’il n’est pas possible de transférer des fonds dans ce régime.

Answer 48

La bonne réponse: Il lui dit que si un employé désire renoncer au régime il a 60 jours après l’avis d’inscription pour le faire.

solution: Le RPAC est la forme de régime la plus nouvelle. Au Québec, on parle du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), qui doit être implanté si l’employeur a cinq employés ou plus et n’offre pas de régime de pension agréé. Au provincial, l’administrateur enregistre le régime, puis l’offre à l’employeur et aux travailleurs autonomes. L’administrateur n’est pas un employeur, mais un tiers qui offre le RPAC et qui est chargé de son fonctionnement. Le RPAC est un type de régime de pension semblable au régime à cotisation déterminée, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Il a pour but de fournir un régime d’épargne-retraite à faible coût aux personnes qui n’adhèrent pas à un RPA ou aux régimes d’épargne patronaux comme le REER collectif. Le régime est fondé sur la notion de cotisations mises en commun, ce qui signifie des coûts de participation moins élevés.

Question 49

Nathan un représentant rencontre deux de ses clients Yvon et Natasha. Ils sont retraités et ont 66 et 65 ans respectivement. Ils veulent avoir plus d’information sur le fractionnement de revenu. Que peut-il leur dire?

a) Que s’ils décident de fractionner leur revenu ils doivent fournir des preuves bancaires.
b) Que seuls les couples mariés et unis civilement peuvent fractionner leur revenu.
c) Que les deux conjoints doivent recevoir une pension du RPC. Leurs prestations sont additionnées, puis divisées par deux.
d) Que jusqu’à 50% du revenu annuel reçu d’un rente provenant d’un REER peut être fractionné.

Answer 49

La bonne réponse: Que les deux conjoints doivent recevoir une pension du RPC. Leurs prestations sont additionnées, puis divisées par deux.

solution: Le fractionnement du revenu est une stratégie à considérer pour profiter des différents taux d’imposition marginaux des conjoints. Le revenu fractionné est réparti entre les conjoints afin qu’une partie soit attribuée au conjoint dont le taux d’imposition marginal est plus faible que celui de l’autre. Si le revenu est attribué au conjoint qui paie un taux moindre, on paie moins d’impôt. Jusqu’à 50 % du revenu annuel reçu d’une rente viagère ou d’un régime de pension agréé (RPA), d’une rente provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) peuvent être attribués à un conjoint. Le partage à des fins fiscales est effectué dans la déclaration de revenus.

Question 50

Tanya Bayak, 52 ans, rencontre son nouveau conseiller financier pour la première fois. Elle lui dit qu’elle a 50,000$ investi dans un fonds marché monétaire pour sa retraite qu’elle compte prendre dans une dizaine d’année. Elle lui dit qu’elle ne veut pas prendre de risque mais sa fille a insisté qu’elle le rencontre. À première vue quel est le besoin de Madame Bayak?

a) Besoin de revenus de retraite
b) Besoin de diversification
c) Besoin de liquidités
d) Besoin de fonds d’urgence

Answer 50

La bonne réponse: Besoin de diversification

solution: L’examen des documents financiers et des relevés de placement indique parfois la concentration de fonds dans un compte ou un placement précis. Comme il est expliqué au chapitre 1, le manque de diversification ouvre la porte au risque et aux pertes potentielles. Par exemple, la personne qui investit seulement dans les certificats de placement garantis (CPG) s’expose au risque d’inflation, car le rendement des CPG est inférieur à l’augmentation du coût de la vie. L’investisseur perdra de son pouvoir d’achat avec le temps s’il ne diversifie ses placements pour obtenir un rendement plus élevé.

Question 51

Emmanuela a une bonne connaissance des placements. Elle a 42 ans et elle a plus de 20 ans d’expérience en placement et elle est à l’aise avec le risque. Au fils des années, elle a conclu que son gestionnaire de portefeuille n’obtenait pas un rendement supérieur à l’indice boursier. Quel type de placement lui conviendrait?

a) Fonds d’actions indiciels
b) Fonds spécialisés
c) Fonds dividendes
d) Fonds de placements immobiliers

Answer 51

La bonne réponse: Fonds d’actions indiciels

solution: Un fonds indiciel reproduit la composition d’un indice, comme l’indice composé S&P/TSX; il investit dans les mêmes actions que celles de l’indice. Par conséquent, quand celui-ci augmente, le fonds indiciel augmente aussi. Les résultats du fonds indiciel sont toutefois légèrement inférieurs à ceux de l’indice même, en raison des frais relatifs au fonds. Ce type de placement est dit passif. Le gestionnaire de placements imite l’indice choisi pour son fonds et conserve les mêmes titres, selon la même pondération.

Question 52

Monsieur Wiliams veut investir dans un fonds qui lui procurera des revenus réguliers. Il suit la bourse et comprend que les actions fluctuent. Il gagne un revenu élevé et il est toujours à la recherche de revenus qui lui procureraient un avantage fiscal. Quel type de fonds lui conviendrait?

a) Fonds spécialisés
b) Fonds indiciels
c) Fonds équilibrés
d) Fonds dividendes

Answer 52

La bonne réponse: Fonds dividendes

solution: Les fonds de dividendes investissent dans des sociétés qui versent traditionnellement des dividendes réguliers et croissants. Le dividende correspond au pourcentage de bénéfices d’une société distribué par le conseil d’administration à ses actionnaires. Les dividendes ne sont pas garantis, mais la société et ses investisseurs prennent très au sérieux l’obligation de verser les dividendes annoncés. Les dividendes des sociétés canadiennes sont imposés à un taux inférieur à celui des intérêts, grâce au crédit d’impôt pour dividendes. Cela les rend plus intéressants aux yeux des investisseurs. Les portefeuilles des fonds de dividendes peuvent également être constitués d’obligations. Les fonds de dividendes sont considérés comme étant un placement dont le risque varie de faible à moyen.

Question 53

Josianne, 61 ans, avait 600 000 $ d’investit dans son REER. Son conseiller lui recommande d’acheter une rente viagère immédiate avec une garantie 15 ans. Son espérance de vie est de 18 ans. Il lui dit qu’elle recevra une somme de 3 500 $ par mois. Son taux marginal est de 40%. Combien devra-t-elle payer en impôt la première année?

a) 3 033 $
b) 3 467 $
c) 14 700 $
d) 16 800 $

Answer 53

La bonne réponse: 16 800 $

solution: Au moment de l’achat d’une rente avec des fonds enregistrés imposables, provenant, par exemple, du transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), la totalité du versement reçu par le rentier est imposée à titre de revenu au cours de l’année où il est versé. La rente différée achetée avec des fonds enregistrés n’est pas imposée pendant sa période de constitution. Le calcul se fait donc comme suit : 3 500 $ x 12 mois = 42 000 $ x 40 % = 16 800 $

Question 54

Jessica a commencé à travailler pour son nouvel employeur le 8 décembre 2014. L’employeur lui offre un régime de retraite à cotisation déterminé dont le délai d’admissibilité est de 6 mois et le délai d’acquisition est d’un an. Jessica cotise 5% de son revenu dans le régime et son employeur cotise le même montant. Le 4 juillet 2015, Jessica décide de quitter son emploie pour consacrer plus de temps avec ses enfants. Qu’arrivera-il au fonds dans le régime de retraite?

a) Elle perdra les cotisations de l’employeur.
b) Elle perdra les cotisations de l’employeur et ses cotisations.
c) Elle pourra conserver les fonds dans le régime jusqu’à sa retraite.
d) Elle pourra transférer les cotisations dans un compte personnel.

Answer 54

La bonne réponse: Elle perdra les cotisations de l’employeur.

solution: Pendant un certain délai dit « d’acquisition », l’employé qui change d’emploi ne conserve pas les cotisations du promoteur dans son régime collectif ; il ne garde que les siennes. Toutefois, à la fin de ce délai, les cotisations du promoteur deviennent la propriété de l’employé. Par conséquent, un délai d’acquisition plus court est plus cher pour le promoteur du régime, parce qu’il perd plus vite ses cotisations si l’employé démissionne rapidement.

Question 55

Suzanne, âgée de 65 ans, a participé au régime de pension à cotisations déterminées de son employeur pendant 20 ans. Suzanne prendra sa retraite d’ici quelques mois et aimerait bien transférer cet argent à son institution financière afin de payer le reste de son hypothèque. De quelle façon Suzanne pourra-t-elle disposer de ces sommes?

a) Suzanne pourra les transférer dans un compte de fonds de revenu viager et effectuer un retrait forfaitaire pour régler son hypothèque.
b) Suzanne pourra les transférer dans un compte à son institution financière mais ne pourra utiliser ces sommes de façon forfaitaire pour régler son hypothèque.
c) Suzanne pourra retirer la valeur de ses cotisations et régler son hypothèque mais celles de son employeur devra être transférer dans un compte immobilisé.
d) Suzanne pourra transférer ces sommes dans un REER immobilisé mais il y aura des retenues à la source lors de ses retraits pour régler son hypothèque.

Answer 55

La bonne réponse: Suzanne pourra les transférer dans un compte à son institution financière mais ne pourra utiliser ces sommes de façon forfaitaire pour régler son hypothèque.

solution: L’employé ne peut pas encaisser la valeur de son régime de pension agréé lorsqu’il quitte son employeur pour aller travailler ailleurs ou s’il prend sa retraite. La valeur de ce RPA est immobilisée. La personne qui transfert la valeur de sa rente de retraite à un compte immobilisé d’une institution financière (dont les retraits sont interdit sauf en cas de difficulté financière ou d’espérance de vie réduite) place ses fonds dans un REER immobilisé ou dans un des comptes de retraite immobilisés (CRI) suivants :
FRV;
FRRI;
FRRP;
Dans ces comptes, le retraité doit retirer une somme minimale chaque année et il existe un plafond annuel.

Question 56

Justine, 62 ans, désire prendre sa retraite dans quelques mois, elle possède un RPA avec son employeur. Elle recevra des prestations de RRQ et SV à 65 ans et elle sait que toutes ses sommes sont imposables. Elle aimerait transférer son régime de retraite en rente et elle veut savoir quel type de rente lui conviendrait le mieux?

a) Rente enregistré viagère
b) Rente viagère prescrite
c) Rente certaine non prescrite
d) Rente enregistré prescrite

Answer 56

La bonne réponse: Rente enregistré viagère

solution: Au moment de l’achat d’une rente avec des fonds enregistrés imposables, provenant, par exemple, du transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), la totalité du versement reçu par le rentier est imposée à titre de revenu au cours de l’année où il est versé. La rente différée achetée avec des fonds enregistrés n’est pas imposée pendant sa période de constitution. La retenue d’impôt est appliquée aux versements lorsque les rentes ont été achetées avec des fonds transférés d’un RPA, d’un CRI, d’un FRV ou d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Question 57

Daniel et Solange sont mariés depuis 38 ans. Daniel a reçu une somme de 450 000 $, au décès de sa mère, qu’il dépose dans un contrat de rente viagère immédiate qui lui versera un montant mensuel de 1 500 $. Ce qui leur assurera une belle retraite. Malheureusement Daniel décède dix ans plus tard d’une crise cardiaque. Qu’advient-il du contrat de rente ?

a) Les versements mensuels vont à son épouse Solange jusqu’à son décès puisqu’ils étaient mariés.
b) Solange recevra une somme forfaitaire (valeur de rachat) qui représentera la valeur de tous les versements futurs.
c) Il en résulte une perte du capital puisqu’il n’y avait aucune période de garantie.
d) Solange recevra la valeur résiduelle du dépôt original.

Answer 57

La bonne réponse: Il en résulte une perte du capital puisqu’il n’y avait aucune période de garantie.
.
solution: Le contrat de rente viagère sans période de garantie ne verse aucun capital au décès du rentier.

Question 58

Manon et Justin sont mariés depuis 40 ans. Justin bénéficie d’un fonds de pension de son employeur. Cette année il prendra sa retraite et la responsable en ressources humaines lui a confirmé que les sommes sont immobilisées et qu’il n’a pas le droit de retirer les fonds mais peut les transférer dans une rente viagère. Après avoir révisé les options de retraite avec elle il décide de transférer ses fonds dans une rente viagère avec une garantie de 15 ans. Il désigne sa fille Julie bénéficiaire révocable de la rente. Si Justin décède dans 10 ans qui recevra les versements de sa rente?

a) Personne, la rente était viagère et Justin est décédé.
b) Julie, car elle est le bénéficiaire de la police.
c) Manon et Julie, car Julie est le bénéficiaire et Manon est sa conjointe.
d) Manon, car la rente provient d’un fonds immobilisé.

Answer 58

La bonne réponse: Manon, car la rente provient d’un fonds immobilisé.

solution: Lorsqu’une partie de la prime, voire sa totalité, provient de fonds immobilisés, une partie de la prestation de décès, ou sa totalité, peut devenir payable au conjoint au lieu du bénéficiaire. Il faut alors fournir de l’information sur le conjoint sauf s’il a renoncé à ses droits à la prestation dans un formulaire de renonciation du conjoint.

Question 59

Anya décide de quitter son employeur après 8 ans de service. Elle bénéficiait d’une assurance collective, d’un régime de retraite à prestation déterminées et d’un compte d’épargne libre d’impôt collectif. Elle veut savoir ce qu’elle peut faire avec le 12,000$ qu’elle a accumulé dans son CELI collectif. Que lui répondrez-vous?

a) Elle peut le transférer dans un REER individuel.
b) Elle peut le transférer dans un CELI individuel.
c) Elle peut le transférer dans le régime collectif du nouvel employeur.
d) Elle peut le transférer dans un CELI collectif.

Answer 59

La bonne réponse: Elle peut le transférer dans un CELI individuel.

solution: Lorsqu’un employé quitte son emploie il peut transférer la valeur du CELI dans un CELI individuel ou liquider le régime.

Question 60

Tristan travaille pour un employeur qui offre un régime de pension collectif immobilisé depuis cinq ans. Sa conjointe, Évelyn, vient de recevoir une offre de travail aux États-Unis. Elle attendait cette opportunité depuis longtemps et espère que Tristan acceptera de déménager là-bas. Tristan contacte l’administrateur du régime afin de demander de retirer toutes les sommes dans le régime. Que lui répondra-t-il?

a) Qu’aucun retrait ne peut être effectué dans les comptes immobilisés.
b) Qu’aucun retrait ne peut être effectué car la période d’acquisition n’est pas encore atteinte.
c) Qu’il devra d’abord transférer les sommes dans un compte individuel.
d) Que sa réclamation doit être accompagnée d’un formulaire nécessaire à ce sujet.

Answer 60

La bonne réponse: Que sa réclamation doit être accompagnée d’un formulaire nécessaire à ce sujet.

solution: Les cotisations à certains régimes collectifs sont la base de l’épargne immobilisée. En cas d’épargne immobilisée, le participant ne peut pas en général effectuer des retraits. L’argent est destiné à financer un revenu de retraite. Toutefois, certaines exceptions à la règle de l’immobilisation permettent d’avoir accès aux fonds plus tôt que prévu ou avec des montants de retrait plus importants, notamment dans les cas suivants :
espérance de vie réduite du participant ;
preuve de difficultés financières ;
défaut de résidence canadienne du participant ;
solde du compte inférieur à une somme spécifiée ;
transferts des fonds dans un fonds de revenu viager (FRV) ou dans un fonds de revenu viager restreint (FRVR pour les pensions fédérales) et possibilité de retrait partiel.
Les réclamations faites dans ces cas-là doivent être accompagnées des formulaires nécessaires remplis par le participant au régime collectif.