Fondements du droit Flashcards
1
Q
Sources primaires
A
Donne au loix une valeur ou contenu
2
Q
Religon
A
Religion: Nos lois reflètent notre héritages religieux
10 commandements
3
Q
Moralité
A
Moralité: distinct bien et mal
4
Q
Coutume
A
Coutumes: coutumes anciennes ou comportements ancrés dans une société peuvent devenir des lois
5
Q
Convention
A
Conventions: règles qui ont une force politique
6
Q
Philosophie
A
philosophie sociale et politique: lois reflètent les idéologies auxquelles adhèrent un pays
7
Q
Sources secondaires
A
Permettent transformer valeurs en règles juridiques oblg.
8
Q
Sources secondaire 1
A
Constitution
9
Q
Sources secondaire 2
A
les lois et les règlements
10
Q
Sources secondaire 3
A
les décisions des tribunaux
