Fonction Publique + PSYCHO Flashcards
Qu’est-ce que le service publique ? Par quoi il est défini ?
// Défini par la loi Rolland de **1938** • Une mission :activité d’intérêt général • Un mode d’organisation : par des personnes publiques
Quelles sont les 4 fonctions principales de la FP?
- Ordre et régulation
- Protection sociale et sanitaire
- Éducation - Culture
- Économie
Quelles sont les 3 grands principes ? + les 3 nouveaux
- La CONTINUITÉ du service public
- L’ÉGALITÉ devant le service public
- L’ADAPTABILITÉ du service public
+3 nouveaux
• Transparence
• Accessibilité - simplicité
• Neutralité
Combien y-a t-il agent dans la fonction publique ? La part dans chaque entité en %
Environ 5,5 millions d’agents
ÉTAT (50 %)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE(30 %)
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE(20 %)
Quelles sont les 3 catégories hiérarchiques ? A quoi correspondent-il ? Quelles études ?
A • Fonctions de direction et de conception (bac +3)
B • Fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire(bac +2)
C • Fonctions d’exécution (brevet, BEP, CAP…)
Quelles sont les 8 fillières de la FP ? (MCPASSAT)
(MCPASSAT)
• Médico-sociale
• Culturelle
• Police municipale
• Administrative
• Sportive
• Sapeurs-pompiers
• Animation
• Technique
Comment entre-t-on dans la FPublique ?
=>Par concours (règle générale),
=> Certains grades de la catégorie C peuvent faire l’objet d’un recrutement direct sans concours.
Comment sort-t-on de la Fpublique ?
=> Retraite à la demande de l’agent ou d’office pour raison de santé,
=> Démission,
=> Licenciement pour abandon de poste, insuffisance professionnelle ou révocation pour faute grave,
=> Décès.
La date de la Loi rolland? Loi déontologie ?
La loi Rolland du (13 juillet 1983) fixe les droits, garanties et obligations de l’ensemble des fonctionnaires.
Loi Déontologie (20 avril 2016) = les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité.
Quelles sont les droits dans l’exercice des fonctions ? (3) En tant que citoyen ? (4)
- *Dans l’exercice des fonctions**
- droit à rémunération
- droit à protection juridique
- droit à la formation
- *• En tant que citoyen**
- droit à non-discrimination
- droit syndical
- droit de grève
- droit sociaux
Quelles sont les obligations professionnelles (3) ? Morales ? (4)
- *Professionnelles**
- obligation de service
- obligation d’obéissance hiérarchique
- obligation de formation
- *• Morales**
- obligation de secret professionnel
- obligation de discrétion professionnelle
- obligation de réserve
- obligation de désintéressement
Quelles sont les droits et obligations renforcé par la loi déontologie ? (7élements)
- Respect de la dignité
- Impartialité
- Intégrité
- Probité
- Neutralité
- Laïcité
- Pas de conflits d’intérêts
DIIPNLCI
Parlez-moi du cumul d’activités ?
- Principe de non-cumul mais dérogations soumises à autorisation et à temps partiel et commission de déontologie.
- *- Activités librement exercées sans autorisation :**
- productions d’œuvres de l’esprit
- obligation de désintéressement
Compléter la phrase
Tout fonctionne occupe …………..
à un ………………… est titulaire d’un …………
est classé sur un ………………. dépend d’une ………
…. et relève d’une ……………
Tout fonctionne occupe un emploi
à un cadre d’emploi
est titulaire d’un grade
est classé sur un échelon
dépend d’une catégorie hiérarchique
et relève d’une fillière
Comment on avance d’un grade ? (4élements)
- à l’intérieur de son grade
- après concours
- après examen pro
- après choix de l’employeur avec ancienneté
