Fonction des composantes principales du système professionnel québécois

Question 1

Je suis constitué de tous les Ordres et agit à titre de voix collective pour ceux-ci. J’agis également à titre d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.

Answer 1

Conseil interprofessionnel du Québec

Question 2

Je veille au respect par les Ordres de leur mission (protection du public) et conseille le gouvernement.

Answer 2

Office des professions

Question 3

Je surveille, encadre et supervise les affaires de l’Ordre et des assemblés. De plus, je veille au respect du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs et des règlements de l’Ordre.

Answer 3

Conseil d’administration

Question 4

Je suis saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour, notamment, une infraction à la Loi sur les ingénieurs ainsi qu’au Code des professions et à leurs règlements d’application.

Answer 4

Conseil de discipline

Question 5

Je procède aux inspections/vérifications ou aux enquêtes sur la compétence.

Answer 5

Comité d’inspection professionnelle

Question 6

Mes 4 rôles se résument ainsi : Prévenir, informer, enquêter et poursuivre (si requis)

Answer 6

Bureau du Syndic

Question 7

Je veille à ce que les membres de l’Ordre respectent les codes mis en place par l’Ordre. De plus, je suis responsable d’enquêter sur un membre lors d’une enquête concernant un manquement présumé d’un membre aux codes de l’Ordre.

Answer 7

Bureau du Syndic

Question 8

Je délivre le permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Answer 8

Comité d’admission à l’exercice

Question 9

J’adopte les règlements de l’Ordre en lien avec l’exercice de la profession (déontologie, admission, pratiques professionnelles).

Answer 9

Conseil d’administration

Question 10

Je suis une instance d’appel, spécialisée en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires mais aussi administratives.

Answer 10

Tribunal des professions

Question 11

J’assiste le Conseil d’administration en ce qui a trait à la mise en place de pratiques, de politiques et de normes afin d’assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.

Answer 11

Comité des ressources humaines

Question 12

Mes 3 fonctions sont :

• Juridique (soutient technique aux Ordres)
• Surveillance (de la mission des Ordres)
• Conseil (le gouvernement en la matière)

Answer 12

Office des professions