Fiscalité De L'habitat Flashcards
1
Q
Comment sont répartis les frais de notaire
A
80 % Trésor public
10 % debours
10 % office notarial
2
Q
Sur quoi la taxe d’habitation est-elle imposée
A
Sur les résidences secondaires
3
Q
Qui redevable de la taxe foncière
A
Tous les propriétaires de chaque bien immeuble
4
Q
Quand parle-t-on de taxe foncière sur les propriétés non bâties
A
Lorsqu’il s’agit d’un terrain
5
Q
À partir de quand est ton redevable sur l’impôt sur la fortune immobilière
A
À partir d’un million 300000 €
