Fiscalité

Question 1

Quand est-ce qu’il faut calculer les frais d’usage et de fonctionnement?

Answer 1

Lorsque l’auto appartient a la compagnie et qu’elle se trouve dans cat 10.1 (voiture de tourisme) et que yé utilise a des fins perso.

Question 2

Calcul de l’avantage pour droit d’usage

Answer 2

2% x C acquisition x nbre de mois x regle de 50% fin affaire

Regle 50% = km perso/(1667km x nbre de mois)

Question 3

Prêt à l’actionnaire sans interet en 2015 et pas de calendrier de remboursement: incidence fiscale?

Answer 3

Prêt doit etre inclus dans rev de l’actionnaire SAUF si remboursement dans un delai de 1 an qui va permettre de venur deduire cette inclusion.

Question 4

Criteres pour distinguer employé et travailleur independant

Answer 4

1) nature de lamrelation de travail (controle travail accompli, maniere de l’execution, outils, profit et risque de perte)
2) dependance economique? (Seule source de rev?)
3) resultat specifique (si relation à terme apres travail accompli)

Question 5

DEDUCTIBLE??

• Provision lié au stock pour remplacer des stocks defectueux.
• Provision liée aux poursuites

Answer 5

• Provision lié au stock pour remplacer des stocks defectueux: NON
• Provision liée aux poursuites: NON (pas avant le reglement)