FISCALITÉ Flashcards
1
Q
Fiducies
A
Contrat par lequel un bien est cédé comme garantie à un créancier, lequel devra le restituer au débiteur lorsque celui-ci aura rempli ses obligations
2
Q
ARC
A
Agence de revenu du Canada
3
Q
Credit d’impôt pour dividendes
A
Evite que le même revenu de société soit imposé a deux reprises
4
Q
SPCC
A
Société privée sous contrôle canadien
5
Q
DPE
A
Déduction pour petite entreprise
6
Q
CDC
A
Compte de dividendes en capital
7
Q
FERR
A
Fonds enregistrés de revenu de retraite
8
Q
RPA
A
Regime de pension agrée
9
Q
RPDB
A
Régime de participation aux bénéfices
