ASSURANCE VIE Flashcards

1
Q

Nantissement

A

Garantie donnée [en assurence] pour garantir le remboursement d’un prêt

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2
Q

Primes Viagères

A

Qui dure pendant toute la vie d’une personne

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3
Q

La disposition

A

C’est quand le propriétaire met fin a l’assurance en la résiliant [renoncer] ou en la rachetant

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4
Q

Cession absolue

A

Quand le titulaire d’une police transfère la propriété de l’assurance à une autre personne

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5
Q

Déchéance [d’un droit]

A

Est le fait de ne plus pouvoir en obtenir la reconnaissance en justice [Perte d’un droit juridique, d’une qualité]

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6
Q

Compte de placement / fonds capitalisés

A

Argent investie dans les réserves actuarielles

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7
Q

Report d’impôts

A

Signifie que le revenu de placements [fonds capitalisés] n’est pas imposable au cours de l’année où il a été gagné mais qu’il peut être imposé s’il y a disposition

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8
Q

Franchise d’impôts

A

Que le montant d’argent ne seras pas imposable

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9
Q

Règle anti-versement massifs [règle des 250%]

A

Cette règle empêche le titulaire d’une police de faire des gros versement sur les placements après son 7eme anniversaire, et après le 10ème anniversaire et les autres années a venir le compte sera comparé aux 3 années précèdent. Si la valeur du fonds est de 250% ou plus de la valeur du fond des 3 années plutôt, la règle anti-versement s’appliquera

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10
Q

Antiselection

A

C’est le choix par l’assuré d’exercer son droit de transformation

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11
Q

RPC [régime de pensions du canada]
RRQ [régime des rentes du québec]

A

Prestations qui sont versées lors d’un décès, aux conjoints en droit ou de fait et aux enfants

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12
Q

Avenants ou garanties complémentaires

A

Sont généralement ajoutés au moment de l’émission de la police

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13
Q

Avenants ou garanties complémentaires

A

Sont généralement ajoutés au moment de l’émission de la police

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14
Q

Garantie de assurabilité

A

Permet au titulaire de souscrire une protection additionnelle d’assurance sans avoir a présenter une nouvelle preuve d’assurabilité

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15
Q

Retrait de dividendes [participations]

A

Réduit le CBR et la plupart de ces dividendes sont exonérés d’impôts

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16
Q

Remboursement d’intérêt

A

Facteur qui ne reduit pas le CBR

17
Q

Assurance libérée

A

Le titulaire n’a plus à verser des primes pour la maintenir en vigeur

18
Q

Exonérée

A

Libre d’une obligation, d’une charge

19
Q

Compte transitoire

A

Sert à maintenir le statu exonéré de la police d’assurance vie universelle

20
Q

La clause de non-déchéance peut prendre quatre formes

A

Assurance libérée réduite, assurance-vie temporaire prolongée, avance automatique de la prime, avance sur police

21
Q

Coût de base rajusté (CBR)

A

La valeur au-delà de laquelle un coût fiscal est chargé au propriétaire au moment de la disposition

22
Q

Prestation accélérée

A

C’est quand l’assureur vers une partie des prestations avant que l’assure soit décédé, si certains conditions s’appliquent. La prestations accélérée au cas de décès se nomme parfois [prestation du vivant]

23
Q

CNAP

A

Coût net de l’assurance pure

24
Q

MNDR

A

Montant net du risque

25
Q

Clauses d’incontestabilité et de suicide

A

La compagnie d’assurance a deux ans pour mettre fin a une protection si l’assuré a mentis sur un ou plusieurs aspects lors de ça proposition, après les deux sans la compagnie ne peut rien faire

26
Q

Facteur modaux

A
27
Q

Avance sur police [calcul]

A

Voir page 72 du 📗

L’intérêt a payer sur l’empreunt [peut etre composé annuellement ou fixe], s’il est composé annuellement le montant d’interet payé chaque année s’ajout sur le montant de l’empreunte chaque année

28
Q

Primes nettes

A

Restant de primes qui est investi dans le compte de placement

29
Q

Test d’exemption

A

Le montant de versement de primes nettes peut être limiter pour preserver le statu exonéré

30
Q

RAMI

A

Reserve actuarielle maximal aux fins de l’impôts

31
Q

Police exonérée et non-exonérée

A

Exonérée : Paye pas d’impôts pendant l’année sur le capital accumulé

Non-exonérée : Paye de l’impôt pendant l’année sur le capital accumulé

32
Q

PTE

A

Police type aux fins d’exonération

33
Q

Convention de rachat

A

Les propriétaires survivants de l’entreprise doivent acheter la part du propriétaire décédé

34
Q

Régime de rachats d’actions

A

L’entreprise doit racheter la part du propriétaire décédé

35
Q

CDC

A

Compte de dividendes en capital

36
Q

Límite de retention

A

Limite du montant de protection d’assurance

37
Q

ECGC

A

Exonération cumulative de gagne en capital ( 883384$ )