ASSURANCE VIE Flashcards
Nantissement
Garantie donnée [en assurence] pour garantir le remboursement d’un prêt
Primes Viagères
Qui dure pendant toute la vie d’une personne
La disposition
C’est quand le propriétaire met fin a l’assurance en la résiliant [renoncer] ou en la rachetant
Cession absolue
Quand le titulaire d’une police transfère la propriété de l’assurance à une autre personne
Déchéance [d’un droit]
Est le fait de ne plus pouvoir en obtenir la reconnaissance en justice [Perte d’un droit juridique, d’une qualité]
Compte de placement / fonds capitalisés
Argent investie dans les réserves actuarielles
Report d’impôts
Signifie que le revenu de placements [fonds capitalisés] n’est pas imposable au cours de l’année où il a été gagné mais qu’il peut être imposé s’il y a disposition
Franchise d’impôts
Que le montant d’argent ne seras pas imposable
Règle anti-versement massifs [règle des 250%]
Cette règle empêche le titulaire d’une police de faire des gros versement sur les placements après son 7eme anniversaire, et après le 10ème anniversaire et les autres années a venir le compte sera comparé aux 3 années précèdent. Si la valeur du fonds est de 250% ou plus de la valeur du fond des 3 années plutôt, la règle anti-versement s’appliquera
Antiselection
C’est le choix par l’assuré d’exercer son droit de transformation
RPC [régime de pensions du canada]
RRQ [régime des rentes du québec]
Prestations qui sont versées lors d’un décès, aux conjoints en droit ou de fait et aux enfants
Avenants ou garanties complémentaires
Sont généralement ajoutés au moment de l’émission de la police
Avenants ou garanties complémentaires
Sont généralement ajoutés au moment de l’émission de la police
Garantie de assurabilité
Permet au titulaire de souscrire une protection additionnelle d’assurance sans avoir a présenter une nouvelle preuve d’assurabilité
Retrait de dividendes [participations]
Réduit le CBR et la plupart de ces dividendes sont exonérés d’impôts
Remboursement d’intérêt
Facteur qui ne reduit pas le CBR
Assurance libérée
Le titulaire n’a plus à verser des primes pour la maintenir en vigeur
Exonérée
Libre d’une obligation, d’une charge
Compte transitoire
Sert à maintenir le statu exonéré de la police d’assurance vie universelle
La clause de non-déchéance peut prendre quatre formes
Assurance libérée réduite, assurance-vie temporaire prolongée, avance automatique de la prime, avance sur police
Coût de base rajusté (CBR)
La valeur au-delà de laquelle un coût fiscal est chargé au propriétaire au moment de la disposition
Prestation accélérée
C’est quand l’assureur vers une partie des prestations avant que l’assure soit décédé, si certains conditions s’appliquent. La prestations accélérée au cas de décès se nomme parfois [prestation du vivant]
CNAP
Coût net de l’assurance pure
MNDR
Montant net du risque
Clauses d’incontestabilité et de suicide
La compagnie d’assurance a deux ans pour mettre fin a une protection si l’assuré a mentis sur un ou plusieurs aspects lors de ça proposition, après les deux sans la compagnie ne peut rien faire
Facteur modaux
Avance sur police [calcul]
Voir page 72 du 📗
L’intérêt a payer sur l’empreunt [peut etre composé annuellement ou fixe], s’il est composé annuellement le montant d’interet payé chaque année s’ajout sur le montant de l’empreunte chaque année
Primes nettes
Restant de primes qui est investi dans le compte de placement
Test d’exemption
Le montant de versement de primes nettes peut être limiter pour preserver le statu exonéré
RAMI
Reserve actuarielle maximal aux fins de l’impôts
Police exonérée et non-exonérée
Exonérée : Paye pas d’impôts pendant l’année sur le capital accumulé
Non-exonérée : Paye de l’impôt pendant l’année sur le capital accumulé
PTE
Police type aux fins d’exonération
Convention de rachat
Les propriétaires survivants de l’entreprise doivent acheter la part du propriétaire décédé
Régime de rachats d’actions
L’entreprise doit racheter la part du propriétaire décédé
CDC
Compte de dividendes en capital
Límite de retention
Limite du montant de protection d’assurance
ECGC
Exonération cumulative de gagne en capital ( 883384$ )
