Finances Publiques Flashcards
Part1- Qu’est-ce que la règle des 4 temps alternées (Baron Louis, ministre des dinances sous la monarchie de juillet) ?
1- Préparation du budget (l’exécutif prépare un projet de budget)
2- Adoption du budget (le projet est discuté, amendé et voté par le Parlement)
3- L’Execution du budget (l’exécutif met en oeuvre le budget)
4 - Le contrôle de la bonne exécution du budget (le Parlement contrôle cette mise en oeuvre)
Part1, Chapt1 - Quelle est la définition des finances publiques ?
C’est létude des recettes et des dépenses effectuées par des pouvoirs publiques et l’emble des opérations qui permettent à ces pouvoirs de collecter ou dépenser des fond.
Part1, Chapt1 - Quel principe a permis la construction d’un régime parlementaire et la naissance des finances publiques ?
Le principe du consentement à l’impôt (Art.14 de la DDHC 1789).
Part1, Chapt1 - Quels sont les trois facteurs d’élargissement des finances publiques ?
La décentralisation, l’arrivée de la sécurité sociale et la construction européenne.
