Financement en agroenvironnement Flashcards

1
Q

Identifier les 5 grands objectifs du Plan d’agriculture durable.

A
  1. Réduire l’usage et les risques de pesticides pour l’environnement et la santé
  2. Améliorer la santé et la conservation des sols
  3. Améliorer la gestion des matières fertilisantes
  4. Optimiser la gestion de l’eau
  5. Améliorer la biodiversité
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2
Q

En quoi consiste le volet 1 du programme prime-vert ?

A

Volet 1: Interventions en agroenvironnement par une entreprise agricole.

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la
réalisation d’actions individuelles en entreprise

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3
Q

En quoi consiste le volet 2 du programme prime-vert ?

A

Approche régionale ou interrégionale en agroenvironnement

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la
réalisation d’actions à portée collective, régionale ou interrégionale

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4
Q

En quoi consiste le volet 3 du programme prime-vert ?

A

Appui au développement et au transfert de connaissances en
agroenvironnement

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la
réalisation d’actions de développement et de transfert de
connaissances en agroenvironnement

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5
Q

Nommez des interventions relevant du volet 1.

A
  1. Aménagement durables intégrant des arbres ou arbustes ou étant favorables à la biodiversité.
  2. Pratiques et ouvrages de conservation des sols
  3. Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides
  4. Équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation
  5. Ouvrage de stockage des déjections animales (entreprises de la relève)
  6. Équipements et infrastructures de la gestion des résidus végétaux et eaux usées
  7. Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie
  8. Équipements permettant l’épandage de lisiers à la surface du sol à l’aide d’un système d’irrigation
  9. Pratiques, équipements ou infrastructures en lien avec des situations préjudiciables à l’environnement reconnues par le Ministère.
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6
Q

Est-ce que la taille des arbres et le remplacement des arbres morts sont subventionnés par le volet 1 du programme prime vert ?

A

OUI

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7
Q

Est-ce que les cultures de couvertures sont subventionnées par le programme ? Si oui, quelles sont les conditions ?

A

Oui mais elle ne doit pas être récoltée ni détruite mécaniquement ou
chimiquement à l’automne. La superficie minimale est de 10 ha. Si augmentation, 10% d’augmentation par rapport à la moyenne des 3 dernières années.

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8
Q

Nommez des projets admissibles, dans le volet 1, contribuant à réduire des risques liés aux pesticides.

A
  1. Équipement de réduction de la dérive
  2. Équipement de réduction de l’usage des pesticides (désherbage thermique, mécanique et électrique)
  3. Équipement de gestion des eaux de rinçage du pulvérisateur
  4. Utilisation d’agents biologiques et de phéromones
  5. Analyse des eaux de puits
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9
Q

Dans le volet 1, on subventionne les équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et des eaux usées. Quels sont les produits non visés ?

A
  1. Eaux noires ou grises
  2. Déjections animales
  3. Produits et rejets de l’aquaculture.
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10
Q

Quels sont les projets admissibles dans la gestion des résidus végétaux ? (4)

A
  1. Épandage au champ
  2. Alimentation animale
  3. Exportation vers un centre de traitement
  4. Traitement par compostage
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11
Q

Quels sont les projets admissibles dans la gestion des eaux usées ? (4)

A
  1. Épandage au champ
  2. Exportation vers un centre de traitement
  3. Prétraitement pour rejet dans le réseau d’égout
  4. Traitement
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12
Q

Quel est le taux de subvention (pour les interventions en agroenvironnement sur une exploitation agricole (Volet 1) ainsi que les 3 critères qui permettent de hausser le taux de financement ?

A

70%

  1. Le taux d’aide peut augmenter à 90% si les entreprises sont en précertification ou sont certifiées biologiques.
  2. Il s’agit d’une entreprise de la relève
  3. Les entreprises sont impliquées dans un projet d’approche de mobilisation collective (regroupement d’entreprises travaillant sur une problématique).
  4. Les producteurs en bovins de boucherie situés dans les territoires ciblés.
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13
Q

Quels sont les projets admissibles dans le volet 2 ?

A
  1. Projet d’approche de mobilisation collective
  2. Projets d’essai exploratoire
  3. Autres projets, à portée collective, visant à résoudre un problème agroenvironnemental ciblé.
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14
Q

Quels sont les projets admissibles au volet 3 ?

A
  1. Projets visant le développement ou l’adaptation de technologie.
  2. Transfert technologique des connaissances en agroenvironnement
  3. Diffusion d’information en agroenvironnement visant les entreprises agricoles et ayant une portée collective.
  4. Essais d’implantation de pratiques agricoles
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15
Q

En trois points, qu’est-ce qu’un réseau agriconseils ?

A
  1. Obtenir de l’information
  2. Trouver des conseillers
  3. Obtenir de l’aide financière
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16
Q

Quels sont les quatre secteurs d’interventions du programme services-conseils ?

A
  1. Agroenvironnement
  2. Technique (production)
  3. Gestion
  4. Valeur ajoutée (transformation artisanale, mise en marché de proximité)
17
Q

Quels sont les taux de subvention du programme services-conseils selon chaque secteur d’intervention ?

A
  1. Agroenvironnement = 75%
  2. Technique (production) = 50%
  3. Gestion = 50%
  4. Valeur ajoutée (transformation artisanale, mise en marché de proximité) = 50%
18
Q

Que contient le Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) ?

A
  1. Le diagnostic = éléments à améliorer liés à la gestions des engrais de ferme, à la santé et la conservation des sols, à la gestion et à l’utilisation de l’eau, à la gestion intégrée des ennemis des cultures, à la biodiversité, à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des gaz à effet de serre.
  2. La planification des actions (plan d’action sur les élément à améliorer)
  3. Le suivi (mettre en oeuvre des actions, niveau de réalisation de celles-ci)
19
Q

Nommez les 6 principaux dispensateurs de services-conseils.

A
  1. Agronomes (657)
  2. Tehcnologues (439)
  3. Comptables (283)
  4. Notaires (261)
  5. Ingénieurs (127)
  6. Conseillers en ressources humaines et relations industrielles
20
Q

Les actions qui permettent de se conformer à un règlement sont-elles subventionnées par un programme ?

A

NON mais..
la réalisation de certaines parties du PAEF peuvent l’être si elles sont nécessaires pour planifier ou faire le suivi d’une action admissible.

21
Q

Nommez des interventions du conseiller agricole en lien avec le travail réduit du sol.

A

Réaliser des profils de sol, réaliser un plan de chaulage, réaliser un
plan de rotation des cultures, faire le dépistage des mauvaises
herbes, calibrer le semoir, faire un suivi de la levée des semis, donner
des conseils pour adapter les pratiques de fertilisation ou pour
améliorer les chantiers d’épandage, faire des tests de nitrate, mettre
en place des essais de sensibilisation à la ferme, etc.