Final Flashcards
Qu’est-ce que le ca de Jacob Wetterling?
- 1989, 11 ans
- Enlèvement dans l’état du Minnesota alors qu’il joue avec 2 amis
- Résidents découvrent la présence d’une maison de transition dans le quartier
- Délinquants sexuels dans le quartier
- Pression sur le gouvernement
- Jacob Wetterling Act en 1994 implanté partout aux USA
- Tous les délinquants sexuels doivent se rapporter à la station de police de leur quartier
- Mise en place des registres
- Corps de l’enfant retrouvé en 2016 après les aveux de l’agresseur (il habitait à 50km du lieu de l’enlèvement)
Qu’est-ce que le cas de Megan Kanka?
- 1994, 7 ans
- Enlèvement au New Jersey, USA
- Elle se fait attirer dans une maison, agressée sexuellement avec violence puis étranglée
- Délinquant sexuel récidiviste
- La famille de la victime lance une pétition « … si les parents avaient été au courant de la présence d’un délinquant sexuel dans leur quartier, un crime aurait pu être évité… »
- Megan’s Law implanté en 1996
- Avis public concernant le retour dans la collectivité de « délinquants sexuels »
- Gouvernement américain menace les états (qui ne mettent pas en place le Megan’s Law) de réduire leur budget relié à la justice
- Environ 50% des états utilisent cette mesure en tenant compte du niveau de risque
Qu’est-ce que le cas de Pam Lyncher?
- Fait l’achat d’une résidence qu’elle met en vente
- Agressée sexuellement par un individu qui prétend être intéressé à acheter la maison
- Reçoit une peine de 20ans
- L’individu obtient une semi-liberté après quelques années d’incarcération
- P. Lyncher lance une pétition pour l’implantation d’un registre national de délinquant sexuel
- Décès tragique dans l’écrasement d’un avion
- Sex Offender Tracking Act (SOTA), implantée en 1996, afin de centraliser (FBI) les données concernant les délinquants sexuels libérés ainsi que leur déplacement
Qu’est-ce que le cas d’Adam Walsh?
- Les évènements ont lieu en 1981, en Floride
- Garçon de 6 ans, laissé sans surveillance dans un commerce de détail
- Expulsé du commerce par un gardien de sécurité suite à une dispute avec d’autres enfants
- Le corps du garçon est retrouvé environ deux semaines plus tard
- Aucun individu n’a été mis en accusation/reconnu coupable dans cette affaire
- Dans la foulée du 25e anniversaire de la disparition : Adam Walsh Child Protection and Notification Act (2006) : *Uniformisé les pratiques en matière de registre et de notification
- Les jeunes de 14ans et plus sont dorénavant l’objet de ces mesures
- Mise en place d’un système de classification du risque à trois niveaux
Qu’est-ce que la Residence Restriction Law?
- Implanté graduellement depuis 2004, plus de 14 états
- Créations de “zones” où les délinquants sexuels ne peuvent pas habiter
- Zones tiennent compte de la présence d’école, parcs, garderies, arrêt d’autobus
- Individu se sont retrouvé en situation d’itinérance suite à tous ces contraintes
- Le Gouv. répond à cela en criminalisant l’itinérance
- Individu incarcéré à nouveau
Qu’est-ce que le registe public américains de délinquants sexuels?
- Variation d’un état à l’autre
- Tout individu condamné pour un délit sexuel
- Tous résidents de l’état y ont accès via internet
- Certains états offrent système d’alerte
- Depuis 2006, un système à trois risque en vigueur :
- Durée de 15 ans pour individus niv. 1 (faible risque de récidive sexuelle
- Durée de 25 ans pour individus de niv.2 (risque modéré de récidive sexuelle)
- À vie pour individus niv.3 (risque élevé)
- 10 ans de prison si une personne ne s’inscrit pas correctement au registre
- on retrouve habituellement : Photo, nom ou faux nom déjà utilisé, lieu de résidence, crime sexuel commis, niveau de risque de récidive, lieu de travail
Quels sont les problèmes quant à la qualité/validité de l’info des registres publics américains?
- environs 75% des informations en ligne concernant lieu de résidence sont exacts
- plus de 100000 individus inscrits sur les registres américains sont considérés comme manquant et recherchés.
Quels sont les coûts de l’implantation d’un tel registre?
- De plus en plus de noms dans le registre
- New Jersey estime coûts annuels à 4 000 000$
- Plus de 1 000 000 individus dans registres américains
- Mobilise beaucoup de ressources policières et correctionnelle (temps passé à surveiller, vérifier et mettre à jour l’info au détriment des autres activités professionnelle.
Quels sont les impact significatif sur le retour dans la collectivité? (registre américain)
- Méta-analyse de Lasher &McGrath (2012)
- auprès de 1500 individus inscrits dans registre public
- 44% menacé par voisin
- 20% menacé par quelqu’un d’autre
- 30% perdu leur emploi
- 20% on du déménager
- 14% victime vandalisme
- 8% victime violence physique
Quels sont les impacts sur les proches des individus inscrits dans un registre public?
- conséquences sur enfant
- 22% victime d’agression physique
- 47% harcelés ou intimidés
- 59% ridiculisés
- colère, dépression, idées suicidaires
- chez la conjointe : peur, insécurité, isolement
Qu’est-ce que la nouvelle pénologie dans l’expérience canadienne?
- Modèle de protection communautaire
- Gestion du risque par le service correctionnel/corps policiers
- Gestion du risque n’est pas la responsabilité du citoyen
- Idéal de réhabilitation n’est pas évacué du discours
- Protection des droits individuels et retour en communauté
- Avec la montée de la nouvelle pénologie, plusieurs mesures légales et pénales misent en place depuis années 1990
Qu’est-ce que la loi sur les délinquants dangereux?
- Loi C-55 en 1997
- Statut de DD est attribué aux gens reconnu coupable d’infraction qui constitue des sévices graves à la personne et passible d’une peine de prison de 10ans et plus (agression sexuelle 1,2,3 et pas limité aux crimes sexuels)
- Doit prouver que l’individu constitue un danger pour la vie, sécurité ou bien-être physique ou mental : récidiviste, indifférence marquée quant aux conséquences de ses actes, nature brutale de l’acte qui montre que peu de chance que l’individu soit en mesure de contrôler comportement dans futur
- Si déclaré DD : peine de détention dans un pénitencier pour période indéterminée, possibilité de lib. conditionnelle après 7 ans, révision à tous les 2 ans
- Requiert évaluation clinique/criminologique
- Rôle et importance des outils de prédiction du risque
- 2011, Canada = 458 DD. 80-90% sont délinquants sexuels, 25-30 cas par année, 96% encore incarcérés, 26% autochtones.
Qu’est-ce que la loi sur les délinquants à contrôler?
- Vise individus qui ne sont pas DD
- Au moment de la sentence
- Donne à la cour une option de plus pour les individus à risque élevé de récidive sexuelle
- Si reconnu coupable, peine d’au moins 2 ans
- Même conditions que la lib. conditionnelle avec des conditions aditionnelles (reliées au délit)
- Loi stipule que risque peut être géré en communauté
Qu’est-ce que le profilage criminel?
- Prioriasation du suspect: en l’absenc de preuves physiques, les enquêteur doivent recourir à certaines méthodes pour faciliter identification de suspects potentiels.
1. Psychologique
2. Géographique
3. Crime linkage (liaison des crimes)
En quoi consiste le profilage psychologique?
- Identification de l’auteur du crime en fonction du crime perpétré (nature, mode opératoire)
- Association comportement-personnalité
- Peu d’études empirique arrivent à démontrer la légitimité de cette méthode
- Effet CSI, avoir l’impression que ça fonctionne bien alors que dans les faits, ce ne fonctionne pas vraiment.
En quoi consiste le profilage géographique?
Majorité des crimes commis dans une minorité d’endroits :
- cartographie des crimes
- là où les crimes sont commis permettent de trouver où habitent le criminel
- 10% des sites sont responsable de 60% des crimes
Analyse du comportement géographique et spatial du suspect :
- Mobilité et distance parcourue
- Lieux et emplacement des crimes
- Moment du crime
Familiarité et routine Beaucoup d'étude en cours sur ce type de profilage *Canter 1996, -Marauder (dans zone activité) -Commuter (extérieur zone activité)
- Typologie Rossmo, 2000
1. Rencontre de la victime
2. Attaque
3. Perpétration du crime
4. Victime relachée/abandonnée (site d’abendon généralement connus des policiers)
*Typologie meurtrier sériels
Méthode de chasse
1. La chasse (maison)
2.L’intrusion (zone activité autre que maison)
3.La pêche (opportuniste)
4.La trappe (crime perpétré en position d’autorité; lieu connu/ en contrôle)
Méthode d’attaque
- La prédation (attaque victime aussitôt que rencontrée)
- La traque (suit victime avant de l’attaquer)
- L’embuscade (victime amenée dans endroit propice au délit)
Qu’est-ce que le crime linkage (liaison des crimes)?
- Très utilisé au Canada par analystes
- Identification des similarités présentes entres les crimes au niveau comportemental (association)
- 2 postulats :
1. Constance comportementale
2. Individualité comportementale - Peu d’étude empiriques qui permettent validité de la méthode
Qu’est-ce que l’individualité et la constance?
- Crimes commis par même délinquant = plus similaire que ceux commis par d’autres délinquants
- Stabilité comportementale à travers crime (agression sexuelle, vol, introduction)
- Certains comportements plus stables: moment et lieu du crime, distance parcourue, mode opératoire
Constance environnementale:
- Sites sélectionnés à répétition : centre commerciaux, maison de la victime, quartier/voisinage, maison de l’auteur
- Sites utilisés comme indicatif de la progression de l’auteur dans séries crimes sexuels
- Plus les crimes sont rapprochés, plus il y a constance.
En quoi consiste l’intérogatoire policier?
Entrevue d’enquête avec suspect
- Importance de la confession dans l’enquête : 8-33% des cas, preuve de culpabilité possible grâce à confession
- Taux de confession : 45%
- Crime sexuel : taux plus bas (+/- 28%)
- Facteurs individuels plus propice à confesser : jeunes, caucasiens, célibataire, introvertis, absence d’antécédents criminels, moindre gravité du crime.
- Facteurs contextuels : non-recours à un avocat, sentiment de culpabilité, bonne qualité de la preuve, bonne qualité de l’interaction avec le suspect.
- Relations humaines, respectueuses et empathiques
- Cybercrime : 50% confession complète pcq bonne preuve
- Agression sexuelle : 57% non-confession pcq preuve difficile
Qu’est-ce que le cas de Peter Whitmore?
- 1994 : mise en accusation pour abus sexuel d’une jeune fille (8ans) et d’un garçon (13ans)
- 2000 : retrouvé dans un hôtel avec un jeune garçon de 13ans (sentence de 3ans)
- 2002 : reconnu coupable de contacts sexuels avec un mineur (garçon de 5ans, peine de 3 ans)
- 2004 : les commissaires aux libérations conditionnelles du Canada concluent que les chances de récidive sexuelle sont de 100% sur une période de 7 à 10 ans
- 2005 : fin de sentence en juin 2005, après avoir complété peine de 3 ans*
- 2006 : mois d’août, arrestation pour enlèvement et agression sexuelle dans une autre province
- Même si purgé sa peine au complet, l’individu se voit imposé certaines conditions par le juge (se rapporter chaque semaine à agent de probation, ne pas quitter province sans demander permission, ne pas se retrouver en présence d’enfants, etc)
La récidive sexuelle?
-Majorité des individus condamnés pour un délit sexuel retourne un jour ou l’autre dans la collectivité
Taux de bas :
-Taux de récidive moyen, la proportion d’individus ayant commis un nouveau crime sexuel durant une période de suivi donnée
-Varie en fonction de différents facteurs :
*source d’informations
*indicateur de récidive criminelle
*nature et composition de l’échantillon
*durée du suivi post-libération
Mesure de la récidive sexuelle?
- Données officielles de la criminalité
- Nouveaux chefs d’accusation pour délit à caractèrs sexuel
- Ne tiens pas compte des délits non rapportés (chiffre noir de la récidive)
- Suivi généralement 4-5 ans post-libération
- n’informe pas sur aspects importants : nature du délit, gravité du délit, durée victimisation, nombre et type de victime
Quelles sont les osbervations quant à la récidive sexuelle?
Hanson & Bussière (1998)
- Méta-analyse
- Combine 61 études, près de 29 000 individus
- Surtout hommes, quelques femmes et adolescents
- Suivi d’environ 5 ans
1ere observation :
- seulement minorité des délinquants sexuels récidient pour tout type de crime durant la période de suivi.
- environs 33% récidive
- Pas de différence entre les agresseurs de femmes et d’enfants
2e observation :
- faible récidive pour délit à caractère sexuel
- environs 15%
- Légèrement plus élevé pour les agresseurs de femmes versus d’enfants.
- plus la durée du suivi est longue, plus le taux de récidive augmente
- 10-15% après 5 ans
- 20% après 10 ans
- 35% après 20 ans (résultats moins fiables puisque peu d’étude)