Final

Question 1

La subrogation est possible seulement si :

Answer 1

paiement

Question 2

La subrogation éteint la dette

Answer 2

Faux, seulement l’obligation à l’égard du créancier.

Question 3

L’hypothèque passe aussi au subrogeant.

Answer 3

Vrai, mais préciser que subrogation. Sinon paiement éteint les accessoires.

Question 4

Il y a une garantie légale entre subrogeant et créancier originaire.

Answer 4

Faux, seulement pour la cession de créances.

Question 5

Le subrogent a les mêmes droits et obligations.

Answer 5

Faux, droit et privilèges.

Question 6

Doit payer le cessionnaire la valeur à laquelle il a acquis la dette.

Answer 6

Faux, doit acquitter la totalité. basé sur la spéculation.

Question 7

La cession exige le consentement de :

Answer 7

cédant et cessionnaire.

Question 8

Deux conditions à la créance pour la cession.

Answer 8

exister, et cessible.

Question 9

Conditions de formation?

Answer 9

non, mais certains conditions pour opposabilité.

Question 10

Si le débiteur paie le cédant avant les formalités, libératoire?

Answer 10

oui

Question 11

Cessionnaire bénéficie pas des accessoires de la créance.

Answer 11

Faux

Question 12

Cédant ne doit pas accomplit ses obligations.

Answer 12

Faux

Question 13

Cession previous une garantie legale.

Answer 13

Vrai.

Question 14

Action oblique se fait au nom de :

Answer 14

du debiteur, par le creancier.

Question 15

Condition relative au créancier pour l’action oblique

Answer 15

interêt > préjudice > insolvabilité

Question 16

Possible d’opposer la compensation légale qui s’opérait entre créancier et débiteur originaire.

Answer 16

Oui

Question 17

But de l’action en inopposabilité

Answer 17

Neutraliser la conduite frauduleuse.

Question 18

Si l’action en inopposabilité n’est pas intentée à compté de la connaissance du préjudice ;

Answer 18

déchéance prévue à 1635

Question 19

L’acte attaqué doit être un acte patrimonial attaché à la personne.

Answer 19

faux.

Question 20

L’acte attaqué doit causer :

Answer 20

la diminution du débiteur. Doit être un acte d’appauvrissement.

Question 21

Trois formes d’un acte d’appauvrissement :

Answer 21

• le débiteur renonce à un droit,
• donne ou vends un bien à un prix dérisoire,
• effectue une remise de dette.

Question 22

Présomptions pour fraude des droits du creancier. :

Answer 22

onéreux : présomption renversante que c’est fait en fraude, donc de démontrer exigence mauvaise foi.
gratuite: présomption absolue, donc MF/BF n’importe pas.

Question 23

L’acte attaqué sera déclaré nulle.

Answer 23

faux.

Question 24

Define “sans justification “ 1590 :

Answer 24

in execution injusitifié + demeure.

Question 25

Restrictions de l’execution en nature (4) :

Answer 25

• intuitu personae
• physiquement impossible
• complexe
• loué à une tiers

Question 26

Est-ce qu’un client peut unilatéralement résilier le contrat?

Answer 26

Oui, mais tenu d’indemniser (2125 + 2129).

Question 27

Trois types de resolution :

Answer 27

judiciaire, plein droit, conventionnelle.

Question 28

Pour la resolution conventionnelle, est-il nécessaire que le débiteur aie été mis en demeure préalablement.

Answer 28

Oui.

Question 29

En matière K, si le débiteur commets faute lourde ou intentionnelle, tenu seulement pour les DI prévus?

Answer 29

Non, exclusion.

Question 30

Deux buts de la clause pénale :

Answer 30

compensatoire et dissuasive.

Question 31

Interdictions de la clause penale :

Answer 31

758, 1901, 13.