Final Flashcards
La subrogation est possible seulement si :
paiement
La subrogation éteint la dette
Faux, seulement l’obligation à l’égard du créancier.
L’hypothèque passe aussi au subrogeant.
Vrai, mais préciser que subrogation. Sinon paiement éteint les accessoires.
Il y a une garantie légale entre subrogeant et créancier originaire.
Faux, seulement pour la cession de créances.
Le subrogent a les mêmes droits et obligations.
Faux, droit et privilèges.
Doit payer le cessionnaire la valeur à laquelle il a acquis la dette.
Faux, doit acquitter la totalité. basé sur la spéculation.
La cession exige le consentement de :
cédant et cessionnaire.
Deux conditions à la créance pour la cession.
exister, et cessible.
Conditions de formation?
non, mais certains conditions pour opposabilité.
Si le débiteur paie le cédant avant les formalités, libératoire?
oui
Cessionnaire bénéficie pas des accessoires de la créance.
Faux
Cédant ne doit pas accomplit ses obligations.
Faux
Cession previous une garantie legale.
Vrai.
Action oblique se fait au nom de :
du debiteur, par le creancier.
Condition relative au créancier pour l’action oblique
interêt > préjudice > insolvabilité
Possible d’opposer la compensation légale qui s’opérait entre créancier et débiteur originaire.
Oui
But de l’action en inopposabilité
Neutraliser la conduite frauduleuse.
Si l’action en inopposabilité n’est pas intentée à compté de la connaissance du préjudice ;
déchéance prévue à 1635
L’acte attaqué doit être un acte patrimonial attaché à la personne.
faux.
L’acte attaqué doit causer :
la diminution du débiteur. Doit être un acte d’appauvrissement.
Trois formes d’un acte d’appauvrissement :
- le débiteur renonce à un droit,
- donne ou vends un bien à un prix dérisoire,
- effectue une remise de dette.
Présomptions pour fraude des droits du creancier. :
onéreux : présomption renversante que c’est fait en fraude, donc de démontrer exigence mauvaise foi.
gratuite: présomption absolue, donc MF/BF n’importe pas.
L’acte attaqué sera déclaré nulle.
faux.
Define “sans justification “ 1590 :
in execution injusitifié + demeure.
Restrictions de l’execution en nature (4) :
- intuitu personae
- physiquement impossible
- complexe
- loué à une tiers
Est-ce qu’un client peut unilatéralement résilier le contrat?
Oui, mais tenu d’indemniser (2125 + 2129).
Trois types de resolution :
judiciaire, plein droit, conventionnelle.
Pour la resolution conventionnelle, est-il nécessaire que le débiteur aie été mis en demeure préalablement.
Oui.
En matière K, si le débiteur commets faute lourde ou intentionnelle, tenu seulement pour les DI prévus?
Non, exclusion.
Deux buts de la clause pénale :
compensatoire et dissuasive.
Interdictions de la clause penale :
758, 1901, 13.
