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opj > Fiches 23 > Flashcards

Fiches 23 Flashcards

1
Q

Meurtre

A

Acte de violence positif et matériel
Acte commis sur une personne humaine vivante
Acte ayant causé la mort

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Q

Assassinat

A

Acte de violence positif et matériel
Acte commis sur une personne humaine vivante
Acte ayant causé la mort
+ circonstances aggravantes (préméditation ou guet-apens)

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3
Q

Empoisonnement

A

Acte attentatoire à la vie d’autrui, sans considération du résultat
Emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort
Administration a une personne humaine vivante

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4
Q

Provocation non suivie d’effet a l’assassinat ou à l’emprisonnement

A

Des offres ou promesses, propositions de dons, présente ou avantages quelconque
Cette action s’adresse à autrui pour qu’il commette un assassinat ou emprisonnement
La provocation n’est pas suivie d’effet

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5
Q

Homicide involontaire

A

Le décès d’une personne humaine vivante
Un lien de causalité entre la faute et le décès de la victime
Une faute

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6
Q

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

A

Lorsque sont commises des violences envers une personne

Lorsque que les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner

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7
Q

Violences ayant entraîné une mutilation ou infirmante permanente

A

Lorsque sont commises des violences envers une personne

Lorsque que les violences ont entraîné la mutilation ou infirmité permanente

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8
Q

Violences ac ITT plus de 8 jours

A

Lorsque sont commises des violences envers une personne

Lorsque que les violences ont entraîné une ITT plus de 8 jours

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9
Q

Embuscade à l’encontre d’une fonctionnaire …… Dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission

A

Une attente pdt un certain tps ds un lieu déterminé ds le but de commettre des violences ac menaces ou usage d’une arme
La personne visée doit être un fonctionnaire ……….

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10
Q

Administration volontaire de substances nuisibles

A

Des substances nuisibles sont administrées à la victime

Il résulte une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne

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11
Q

Menace de commettre crime ou délit contre les personnes sans ordre de remplir une condition

A

Menace porte sur la commission de crime ou délit contre les personnes
Soit réitérée
Soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet
Menace évidence, implicite ou sous entendue

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12
Q

Menace de commettre crime ou délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition

A

Menace porte sur la commission de crime ou délit contre les personnes
Soit réitérée
Soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet
Menace formulée de vive voix, directe ou faite par un tiers, par geste direct ou faites par un tiers

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13
Q

Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne avec ITT de plus de 3 mois

A

ITT de plus de trois mois
Une faute commise par l’auteur
Une relation de cause à effet entre la faute et l’ITT

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14
Q

Viol

A

Acte de pénétration sexuelle, de qq nature que ce soir sur la personne d’autrui
Acte réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise

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15
Q

Agression sexuelle autre que le viol

A

Acte physique de nature sexuel autre que la pénétration

Usage de violence, contrainte, surprise ou menaces

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16
Q

Exhibition sexuelle

A

Un acte d’exhibition sexuel
Dans un lieu accessible au regard du public
Qu’une personne non consentante soit susceptible, même fortuitement d’en être témoin oculaire

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17
Q

Harcèlement sexuel

A

Exigeants des actes répétés ou résultant de la commission d’un acte unique

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18
Q

Provocation à l’usage illicite de stupéfiants

A

Un acte constitué de paroles, écrit ou image
De nature à inciter la consommation, le trafic
La provocation ne doit pas obligatoirement être suivie d’effet

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19
Q

Risques causés à autrui

A

La violation d’une obligation de sécurité, de prudence imposée par la loi ou le règlement
L’exposition directe d’autrui à un risque (lien de causalité)
Un risque immédiat de mort ou blessures avec infinité permanente
Une violation manifestement délibérée

20
Q

Délaissement de personne hors d’état de se protéger

A

Acte positif d’abandon
Une victime de délaissement de plus de 15 ans
Un abandon et une mise en danger

21
Q

Entrave aux mesures d’assistance

A

Lorsqu’il existe une situation de péril imminent

Lorsqu’il y a une entrave à l’arrivée des secours

22
Q

Non obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne

A

Lorsqu’ un crime ou délit contre l’intégrité corporelle d’une personne est en train de se commettre
Lorsqu’il peut être empêcher par l’action immédiate d’une personne pouvant intervenir
Lorsque cette inter ne comporte aucun risque pour cette personne, Ni pour des tiers

23
Q

Non assistance à une personne en péril

A

Lorsqu’une personne se trouve en péril
Lorsqu’un tiers sa abstient volontairement
Lorsque cette intervention ne comporte aucun risque pour le sauveteur ou pour des tiers

24
Q

Provocation au suicide

A

Acte de provocation
Des effets de la provocation
Un lien de causalité

25
Q

Enlèvement et séquestration

A

Arrestation et enlèvement

Détention et séquestration

26
Q

Discrimination

A

Un fait matériel précis
Fondée sur une distinction opérées entre deux personnes
Discrimination non justifiée légalement

27
Q

Proxénétisme

A

Actes de proxénétisme

Envers un tiers

28
Q

Infractions en rapporté avec les établissements où des vl servant à la prostitution

A

Une personne qui
Gère ou tient un lieu ouvert au public, ou met à la dispo des lieux ou vl
Tolère des actes de prostitution en connaissance de cause

29
Q

Racolage

A

Une personne
Qui par tout moyen procède au racolage dans le but d’inciter autrui a des relations sexuelles
En échange de rémunération ou promesse de rémunération

30
Q

Exploitation de la mendicité

A 
Organisation de la mendicité en vue d'en tirer profit 
Partage de bénéfices ou subsides 
Embauche ou contrainte de la victime 
Pour un enrichissement personnel 
Sans justifier de ses resources
31
Q

Soumission de personne vulnérable à des conditions de travail ou hébergement indigne

A

Notion de dignité humaine
Conditions de travail ou de vie compatible avec la dignité humaine
Situation d dépendance ou de vulnérabilité apparente ou connue de l’auteur

32
Q

Travail forcé et réduction en servitude

A

Un acte de violence ou de menace

Dans le but de contraindre une personne à effectuer un travail

33
Q

Bizutage

A

Faire subir ou faire commettre à autrui contre son gré ou non des actes humiliants ou dégradants
Les faits se déroulent lors de manifestation ou de réunions liées au milieu scolaire ou socio-éducatif
Les circonstances ne soient pas liées aux cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles

34
Q

Atteintes à l’intégrité du cadavre

A

En présence d’une atteinte à l’intégrité du cadavre

Lorsque l’atteinte est commise par quelque moyen que ce soit, ce qui permet de couvrir toutes les hypothèses

35
Q

Violation ou profanation de tombeaux, sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments aux morts

A

Acte de violation ou de profanation est commis

Lorsque cette violation concerne un tombeau, sépulture ……..

36
Q

Captation des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement

A

Captation des paroles ou images d’une personne
Captation effectuée au moyen d’un procédé quelconque
Que les paroles soient captées sans le consentement de l’intéressé ou les images soient fixées, enregistrées ou transmises, dans un lieu privé ou public pour les paroles, seulement privé pour les images

37
Q

Utilisation d’un enregistrement ou d’un document capté sans autorisation

A

Enregistrement ou document portant atteinte à la vie privée d’autrui
Enregistrement ou document soit conservé, divulgué ou utilisé

38
Q

Introduction ou maintien dans le domicile d’autrui

A

Introduction ou maintien dans le domicile d’autrui
Violation de domicile soit réalisée avec usage de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes
Soit réalisées hors les cas prévus, sans détenir la qualité de fonctionnaire public

39
Q

Provocation directe de mineur à transporter, détenir, offrir, faire usage de stupéfiants, consommation d’alcool, commission d’un crime ou d’un délit

A

Présence d’une provocation directe
La victime est mineure
Le mineur est incité à faire usage, transport, commission …….

40
Q

Exploitation pornographique de l’image d’un mineur

A

Fixes, enregistrer, transmettre l’image ou représentation d’un mineur en vue de la diffuser
Offrir, rendre disponible ou diffuser l’image par quelque moyen que ce soit
Image à un caractère pornographique

41
Q

Atteinte sexuelle sur mineur, sans violence, contrainte, menace Ni surprise

A

Acte physique consistant en une atteinte sexuelle
Acte commis san violence ……
Acte commis par un majeur
La victime est un mineur de 15 ans

42
Q

Escroquerie

A

Usage d’un faux, d’une fausse qualité, manœuvre frauduleuse
Lorsqu’une personne physique ou morale est trompée
La personne remet des fonds, valeurs ou bien quelconque ….. Au préjudice d’une tiers

43
Q

Abus de confiance

A

Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs…
Qu’ils soient remis et acceptés
À charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé

44
Q

Recel

A

Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire
La chose provient d’un crime ou d’un délit

45
Q

Destructions, dégradation ….. Appartenant à autrui

A

Soit commise par n’importe quel moyen
Porte sur un objet mobilier ou immobilier
Cause un préjudice à autrui

46
Q

Destruction, dégradation ….. Involontaire D’un bien par l’effet d’une explosion ou d’un incendie

A

Soit commise par explosion ou incendie
Porte sur un objet mobilier ou immobilier
Cause un préjudice à autrui
Explosion ou incendie provoqués par un manquement à une obligation de sécurité, de prudence

47
Q

Association de malfaiteurs

A

Groupement d’individus ou entente préalable
Résolution d’agir
But du groupement ou de l’entente
Préparation caractérisée

opj (6 decks)

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