Fiches 23 Flashcards
Meurtre
Acte de violence positif et matériel
Acte commis sur une personne humaine vivante
Acte ayant causé la mort
Assassinat
Acte de violence positif et matériel
Acte commis sur une personne humaine vivante
Acte ayant causé la mort
+ circonstances aggravantes (préméditation ou guet-apens)
Empoisonnement
Acte attentatoire à la vie d’autrui, sans considération du résultat
Emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort
Administration a une personne humaine vivante
Provocation non suivie d’effet a l’assassinat ou à l’emprisonnement
Des offres ou promesses, propositions de dons, présente ou avantages quelconque
Cette action s’adresse à autrui pour qu’il commette un assassinat ou emprisonnement
La provocation n’est pas suivie d’effet
Homicide involontaire
Le décès d’une personne humaine vivante
Un lien de causalité entre la faute et le décès de la victime
Une faute
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Lorsque sont commises des violences envers une personne
Lorsque que les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner
Violences ayant entraîné une mutilation ou infirmante permanente
Lorsque sont commises des violences envers une personne
Lorsque que les violences ont entraîné la mutilation ou infirmité permanente
Violences ac ITT plus de 8 jours
Lorsque sont commises des violences envers une personne
Lorsque que les violences ont entraîné une ITT plus de 8 jours
Embuscade à l’encontre d’une fonctionnaire …… Dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission
Une attente pdt un certain tps ds un lieu déterminé ds le but de commettre des violences ac menaces ou usage d’une arme
La personne visée doit être un fonctionnaire ……….
Administration volontaire de substances nuisibles
Des substances nuisibles sont administrées à la victime
Il résulte une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne
Menace de commettre crime ou délit contre les personnes sans ordre de remplir une condition
Menace porte sur la commission de crime ou délit contre les personnes
Soit réitérée
Soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet
Menace évidence, implicite ou sous entendue
Menace de commettre crime ou délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition
Menace porte sur la commission de crime ou délit contre les personnes
Soit réitérée
Soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet
Menace formulée de vive voix, directe ou faite par un tiers, par geste direct ou faites par un tiers
Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne avec ITT de plus de 3 mois
ITT de plus de trois mois
Une faute commise par l’auteur
Une relation de cause à effet entre la faute et l’ITT
Viol
Acte de pénétration sexuelle, de qq nature que ce soir sur la personne d’autrui
Acte réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise
Agression sexuelle autre que le viol
Acte physique de nature sexuel autre que la pénétration
Usage de violence, contrainte, surprise ou menaces
Exhibition sexuelle
Un acte d’exhibition sexuel
Dans un lieu accessible au regard du public
Qu’une personne non consentante soit susceptible, même fortuitement d’en être témoin oculaire
Harcèlement sexuel
Exigeants des actes répétés ou résultant de la commission d’un acte unique
Provocation à l’usage illicite de stupéfiants
Un acte constitué de paroles, écrit ou image
De nature à inciter la consommation, le trafic
La provocation ne doit pas obligatoirement être suivie d’effet
Risques causés à autrui
La violation d’une obligation de sécurité, de prudence imposée par la loi ou le règlement
L’exposition directe d’autrui à un risque (lien de causalité)
Un risque immédiat de mort ou blessures avec infinité permanente
Une violation manifestement délibérée
Délaissement de personne hors d’état de se protéger
Acte positif d’abandon
Une victime de délaissement de plus de 15 ans
Un abandon et une mise en danger
Entrave aux mesures d’assistance
Lorsqu’il existe une situation de péril imminent
Lorsqu’il y a une entrave à l’arrivée des secours
Non obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne
Lorsqu’ un crime ou délit contre l’intégrité corporelle d’une personne est en train de se commettre
Lorsqu’il peut être empêcher par l’action immédiate d’une personne pouvant intervenir
Lorsque cette inter ne comporte aucun risque pour cette personne, Ni pour des tiers
Non assistance à une personne en péril
Lorsqu’une personne se trouve en péril
Lorsqu’un tiers sa abstient volontairement
Lorsque cette intervention ne comporte aucun risque pour le sauveteur ou pour des tiers
Provocation au suicide
Acte de provocation
Des effets de la provocation
Un lien de causalité
Enlèvement et séquestration
Arrestation et enlèvement
Détention et séquestration
Discrimination
Un fait matériel précis
Fondée sur une distinction opérées entre deux personnes
Discrimination non justifiée légalement
Proxénétisme
Actes de proxénétisme
Envers un tiers
Infractions en rapporté avec les établissements où des vl servant à la prostitution
Une personne qui
Gère ou tient un lieu ouvert au public, ou met à la dispo des lieux ou vl
Tolère des actes de prostitution en connaissance de cause
Racolage
Une personne
Qui par tout moyen procède au racolage dans le but d’inciter autrui a des relations sexuelles
En échange de rémunération ou promesse de rémunération
Exploitation de la mendicité
Organisation de la mendicité en vue d'en tirer profit Partage de bénéfices ou subsides Embauche ou contrainte de la victime Pour un enrichissement personnel Sans justifier de ses resources
Soumission de personne vulnérable à des conditions de travail ou hébergement indigne
Notion de dignité humaine
Conditions de travail ou de vie compatible avec la dignité humaine
Situation d dépendance ou de vulnérabilité apparente ou connue de l’auteur
Travail forcé et réduction en servitude
Un acte de violence ou de menace
Dans le but de contraindre une personne à effectuer un travail
Bizutage
Faire subir ou faire commettre à autrui contre son gré ou non des actes humiliants ou dégradants
Les faits se déroulent lors de manifestation ou de réunions liées au milieu scolaire ou socio-éducatif
Les circonstances ne soient pas liées aux cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles
Atteintes à l’intégrité du cadavre
En présence d’une atteinte à l’intégrité du cadavre
Lorsque l’atteinte est commise par quelque moyen que ce soit, ce qui permet de couvrir toutes les hypothèses
Violation ou profanation de tombeaux, sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments aux morts
Acte de violation ou de profanation est commis
Lorsque cette violation concerne un tombeau, sépulture ……..
Captation des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement
Captation des paroles ou images d’une personne
Captation effectuée au moyen d’un procédé quelconque
Que les paroles soient captées sans le consentement de l’intéressé ou les images soient fixées, enregistrées ou transmises, dans un lieu privé ou public pour les paroles, seulement privé pour les images
Utilisation d’un enregistrement ou d’un document capté sans autorisation
Enregistrement ou document portant atteinte à la vie privée d’autrui
Enregistrement ou document soit conservé, divulgué ou utilisé
Introduction ou maintien dans le domicile d’autrui
Introduction ou maintien dans le domicile d’autrui
Violation de domicile soit réalisée avec usage de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes
Soit réalisées hors les cas prévus, sans détenir la qualité de fonctionnaire public
Provocation directe de mineur à transporter, détenir, offrir, faire usage de stupéfiants, consommation d’alcool, commission d’un crime ou d’un délit
Présence d’une provocation directe
La victime est mineure
Le mineur est incité à faire usage, transport, commission …….
Exploitation pornographique de l’image d’un mineur
Fixes, enregistrer, transmettre l’image ou représentation d’un mineur en vue de la diffuser
Offrir, rendre disponible ou diffuser l’image par quelque moyen que ce soit
Image à un caractère pornographique
Atteinte sexuelle sur mineur, sans violence, contrainte, menace Ni surprise
Acte physique consistant en une atteinte sexuelle
Acte commis san violence ……
Acte commis par un majeur
La victime est un mineur de 15 ans
Escroquerie
Usage d’un faux, d’une fausse qualité, manœuvre frauduleuse
Lorsqu’une personne physique ou morale est trompée
La personne remet des fonds, valeurs ou bien quelconque ….. Au préjudice d’une tiers
Abus de confiance
Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs…
Qu’ils soient remis et acceptés
À charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé
Recel
Dissimuler, détenir, transmettre une chose ou faire office d’intermédiaire
La chose provient d’un crime ou d’un délit
Destructions, dégradation ….. Appartenant à autrui
Soit commise par n’importe quel moyen
Porte sur un objet mobilier ou immobilier
Cause un préjudice à autrui
Destruction, dégradation ….. Involontaire D’un bien par l’effet d’une explosion ou d’un incendie
Soit commise par explosion ou incendie
Porte sur un objet mobilier ou immobilier
Cause un préjudice à autrui
Explosion ou incendie provoqués par un manquement à une obligation de sécurité, de prudence
Association de malfaiteurs
Groupement d’individus ou entente préalable
Résolution d’agir
But du groupement ou de l’entente
Préparation caractérisée
