Fiches Flashcards
Être militaire :
- Obéir aux ordres
- Ne pas compter ses heures
- Faire avec les moyens dont on dispose
- Se dépasser
- Faire des sacrifices
Récompense :
Décorations Citations sans croix Témoignage de satisfaction Lettre de felicitations Primé de résultat exceptionnel Récompense au titre du service courant
Sanctions 1er groupe :
Avertissement Consigne Reprimande Blâme Arrêt Blâme du ministre
Sanctions 2e groupe :
Radiation du tableau d’avancement
Exclusion temporaire de fonction
Abaissement d’échelon
Sanctions 3e groupe :
Radiation des cadres
Retrait d’emplois
Résiliation de contrat
Garanties du militaires (sanctions)
- Droit de s’expliquer oralement ou par écrit, accompagné ou non d’un militaire
- Droit de consulter son dossier disciplinaire
- Demander application d’un barème
- Contrôle hiérarchique
- Droit de recours
- Motivation de sa sanction
Que permet l’uniforme :
- Affirmer la qualité de représentant de l’autorité
- En cas d’agression pas d’equivoque
- Confiance et considération
- Action préventive et autorité accrue
- Action répressive lors d’arrestation
Devoirs liés au port de l’uniforme :
- Tenue réglementaire et irréprochable
- Poli, courtois et garder son sang froid
- Agir au grand jour et refuser toutes les missions portant atteinte à la dignité
Principes du salut militaire :
Fraternité
Fidélité
Courtoisie
Dans les casernes ?
Locaux professionnels Vehicules Armement Documents et cachet officiels Logements des famille Appereils de transmission et informatique
Les menaces sur les casernement :
Tentatives d'intrusion Actions de neutralisation Tir d'objet Détérioration de bâtiment et matériel Colis piégés
Objectif des parades :
Se prémunir de l’effet de surprise
Déclencher la riposte
Limiter les effets des actions de l’adversaire
Service de garnison :
- Ensemble des formations militaires stationnées dans une même zone géographique
- Porte le nom du centre urbain le plus important dans ses limites
- Limites définit par le ministre des armées
- Commandé par un commandant d’armes officier ou sous officier/officier marinier, le plus ancien dans le grade le plus élevé et nommé par chef d’état major
- Bureau de garnison commande par un officier de garnison agent d’exécution et de contrôle du commandant d’arme
Bureau de garnison :
- Faire appliquer les règles de la discipline générale dans les armées
- Repartir l’utilisation des biens d’intérêt commun entre les formations
- Faire la participations aux charges des formations
- Organiser le cérémonial militaire
Parades et moyens de lutte :
Renseignement densemble
Mesures de sécurité permanente
Mesures de sécurité renforcées
Principales libertés fondamentales :
Liberté individuelles Sûreté Droit de propriété Résistance à l'oppression Interdiction de la torture Égalité
Accueil, types d’usagers :
Victimes et leur famille
Témoins
Contrevenant
Visiteurs
Objectif de la Charte d’accueil :
Améliorer la qualité du service d’accueil
Renforcer l’écoute et la relation de confiance des usagers et des victimes
Apporter une solution adaptée et une réponse rapide, lisible et homogène
Règle des 3V :
Visuel : locaux, tenue, attitude
Verbal : courtois, vouvoiement
Vocal : Ton, débit
5 phases de la logique d’accueil :
- Présentation : identification, formule de politesse
- Écoute et analyse : écoute attentive, compréhension, questionnement, précision
- Reformulation : montrer la compréhension
- Solution : argumenter, apporter une réponse
- Prise de congé : salutation, formule de politesse
Différentes demandes téléphoniques :
Informations Renseignement Prise de rendez vous Intervention urgente ou non Suivi de dossier Contact hiérarchique
Qualité de l’accueil au téléphone :
Pas attendre plus de 5 sonneries Renvoyer l'appel sur un poste secondaire Coordonnées de l'appelant Donner son nom Courtois Prendre un message en cas d'absence de l'interlocuteur
Qualité du gendarme au téléphone :
Savoir écouter
Simple et précis
Respect et courtoisie
Dispositif QUARO :
- Optimiser la réponse opérationnelle (appropriation du contexte)
- Rassurer les victimes et témoins
- Améliorer le service rendu avec le délais d’intervention
- Renforcer les conditions de sécurité
- Transparence de l’action du gendarme
Domaines d’application du renseignement :
Paix publique (grève, manifestations, violences scolaires, grands rassemblements)
Salubrité publique (risque sanitaire)
Sécurité publique (immigration, violence urbaine, terrorisme)
Appropriation du territoire :
Connaissance pertinente du
Territoire
Acteurs
Actions
Recherche du renseignement doit être :
Permanente
Systématique
Régulière
4 phases du renseignement :
Definitions des besoins
Acquisition du renseignement
Exploitation du renseignement
Transmission
Facteurs déterminants l’importance d’une brigade :
Superficie
Population
Voies de communication
Situation géographique et économique
Missions et capacités opérationnelles des COB et BTA :
Missions de sécurité publique
Missions de police judiciaire
Missions de sécurité routière
Capacité d’accueil, de réponse et d’intervention
Contact avec la population et ses représentants
Renseignement
Role de la gendarmerie dans les missions de secours :
Faciliter la circulation et stationnement des secours
Aide à l’évacuation des habitants
Informer les autorités compétentes
Secourir et protéger les biens
La personne mise en cause attend du gendarme :
Professionnalisme
Le respect de ses droits
Absence de jugement
Justice
Fondements légaux des droits de la personne mise en cause :
-Présomption d’innocence
-Dignité des personnes en garde à vue est garantie par les articles 63 à 65 du CPP
-Procédure particulière pour les mineurs : Ordonnance de 1945 dérogatoire au droit commun
Visite des locaux de garde à vue…
L’intervention est basée sur :
- Un titre de contrainte fondé sur la loi
- Proportionné à l’acte
- Urgence d’intervenir pour faire cesser l’acte
Principes fondamentaux de la contrainte :
Discernement
Nécessité
Proportionnalité
Intervention graduée 4 phases :
Coercition sans contact physique
Emploi de la force avec contact physique par moyen corporel
Emploi de la force avec contact physique par moyen de force intermediaire
Usage des armes
Codification internationale d’alerte :
Jaune - Aucune menace apparente - état psychique conscient, détendu, attentif- stress imperceptible
Orange - Menace présumée non identifiée–état psychique conscient, tendu-stress croissant
Rouge- menace actuelle identifiée- focalisé sur la menace-stress intense
Rouge feu-menace vitale/agression actuelle-focalisé sur la menace-stress intense installé
5 règles fondamentales de sécurité communes (armes)
- On considère que toute arme est chargée donc on effectue les opérations de sécurité
- Manipulation d’une arme est exclusive à toute autre action en parallèles
- Pointé sur un objectif identifié et isolé de son environnement
- Position de contact sans contact avec la détente tant que la décision de tire n’est pas prise
- départ, retour de service et à l’issue d’un tir, opération de sécurité dans un tube de sable en direction non dangereuse
Moyens de force intermédiaire :
LBD PIE GMD Grenade lacrymogène BPT BPL
5 cas d’usages des armes spécifiques : (art L. 435-1 du code de la sécurité intérieur)
Voir photo
AMER :
Atteinte et Menace : (proportionné)
A l’intégrité physique de moi-même ou d’autrui
J’analyse :
-mise en danger de mon intégrité physique
-menace avec une arme mon intégrité
-individu en fuite et attente à l’intégrité physique d’autrui
-réitérer un meurtre
Environnement : (adapté)
- risque de dommage pour les tiers
- espace sécurisé
Recours : (nécessaire)
-autre alternative
Contrôle d’identité, agents habilités :
- OPJ et APJ sous responsabilité de l’opj
- APJA non habilités pour contrôle de police judiciaire d’initiative mais autorisé pour contrôle de police administrative et de police judiciaire sur réquisition
Contrôle d’identité de police judiciaire :
D’initiative
Soupçonne une personne :
- commis ou tenté de commettre une infraction
- se prépare à commettre un crime ou délit
- susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête
- fait objet de recherche ordonné par une autorité judiciaire
Sur réquisition
PR determine les lieux, la période et type d’infraction
Contrôle d’identité de police administrative :
Atteinte à l’ordre public :
- risque immédiat (alarme)
- risque potentiel (quartier sensible)
Infraction transfrontalieres :
- zone de 20km en deçà de notre frontière terrestre
- port, aéroports, gares
- trains effectuant une liaison internationale entre la frontière et le premier arrêt
Contrôles d’identité sur les lieux de travail :
Sur réquisition, le procureur de la République détermine le lieu la période de temps et le type d’infraction
La visite de véhicule :
3 cas :
- sur réquisition du procureur de la République
- soupçonner un crime ou un délit flagrant
- prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens
Agents habilités :
- OPJ
- APJ et APJA sous la responsabilité d’un opj
Modalités :
Véhicule immobilisé, présence du conducteur, si contrôle admi il faut l’accord du conducteur ou instruction du PR dans les 30min , comprend la fouille des bagages.
Vérification d’identité :
Vérifier coercitivement l’identité d’une personne qui refuse ou est dans l’impossibilité de justifier de son identité:
- lors d’un contrôle d’identité
- raison de penser à des activités terroriste
Modalités :
Retention max 4h
Droits de la personne retenue :
- faire aviser le PR
- prévenir la famille
- être informé du fondement legal
Suspicion activité terroriste :
- connaître durée max
- retention peut donner lieu à audition
- Droit de garder le silence
Palpation et fouille :
voir tableau
Les fondements légaux de la tactique d’intervention :
Protections :
Individuelle ou collective
Naturelle, artificielle, verticale ou horizontale
Attitudes :
Position d’abordage
Position de contact
Position de contact feu
Communications :
Chefs, équipiers, adversaires
Permanente, concise et utile
Verbale, visuel et tactile
Appui :
Fixe
Permanence de l’appui
Les techniques de progression :
- L’appui décalé
- Ouverture d’angle
- Acquisition de terrain
- Passage d’ouverture
Techniques de penetration :
Unilatérale ou bilatérale
Sens d’ouverture favorable ou défavorable (intérieur extérieur)
Positif ou négatif (système d’ouverture droite ou gauche)
Penetration simultanée et dynamique.
Préparation à la penetration :
OTOC
OBSERVER : positionnement des serrures et verrous
TESTER : l’ouverture
OBSERVER : identifier reaction de l’adversaire
COMMUNICATION : cellule de tête et chef de groupe
Dissociation de la cellule :
OSSRR
OBSERVER : présence de l'adversaire SECTEUR : médian, inférieur, supérieur SE RE-ARTICULER : fonction de la pièce et zone de danger RECHERCHER : une protection RECONNAÎTRE : fouiller chronologiquement
Zones de percussions :
Zone rouge : - coups interdit sauf nécessité vitale - risque traumatique mortel, tuméfaction, contact sanguin, nuit au traitement judiciaire en temps réel Zone orange : - coup puissant mais modérée dans la répétition des coups - risque traumatique mortel, tuméfaction Zone verte : Coup puissant pour supprimer la mobilité
Attitudes de sécurité :
Position d’abordage
Position de garde
Triangulation simple :
Élément de contrôle :
Saluer Demander document d'identité Saisir en sûreté main côté arme Vigilance lors de la sortie Retourner en ZO pour contrôler documents Garder la personne dans le champ de vision Resituer les documents en ZCP
Élément d’appui-couverture :
Se mettre en place avant élément de controle
Vigilant
Apporter son aide
Triangulation double :
Élément de contrôle :
Saluer Demander document d'identité Saisir en sûreté main côté arme Vigilance lors de la sortie Retourner en ZO pour contrôler documents Garder la personne dans le champ de vision Resituer les documents en ZCP
Élément d’appui :
Rester vigilant
Empêcher element extérieur de perturber
Apporter son aide
Élément de couverture :
Rester vigilant
Empêcher element extérieur de perturber
Gérer l’environnement
Éléments constitutifs de l’infraction :
Élément légal + élément matériel + élément moral
Classification tripartite :
Contravention (tribunal de police) + délit (tribunal correctionnel) + crime (cour d’assises)
Vol simple :
Élément légal : Art 311-1-2-3 du CP + 3ans d’emprisonnement + 45000 euros d’amende
Élément matériel : soustraction frauduleuse
Élément moral : appropriation d’un bien appartenant à autrui
Destruction ou Détérioration de bien :
Élément légal : Art 322-1 du CP + 2 ans+ 30000 euros d’amende
Élément matériel :Destruction, dégradation ou Détérioration de bien
Élément moral : volonté de détruire une chose en connaissant son appartenance à autrui
Police judiciaire, généralités et missions principales :
Généralités
- Sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général, sous le contrôle de la chambre d’instruction
- Ensemble des missions répressives et les personnels chargé de ces missions
Les missions :
- constater les infractions
- rassembler les preuves
- rechercher les auteurs
- exécuter les délégations des juridictions d’instruction
- déférer à leurs requisitions
Les acteurs de la police judiciaire :
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Directeur de la police judiciaire :
- dirige activité des OPJ et APJ
- donne instruction pour constater infractions et pour suivre les auteurs
- adresse des réquisitions, demandes d’enquêtes, de Mendes de renseignement
- destinataire des plaintes, dénonciations et procès verbaux
- adresse remarques au OPJ et APJ
Ministère public :
- représente la société au cours de procès pénal
- à connaissance des infractions
- apprécie l’opportunité des poursuites
- engage les poursuites
- requiert l’application de la loi au tribunal
- fait exécuter les décisions judiciaires
LES ENQUÊTEURS
OPJ-APJ-APJA
Tribunal de police :
Contravention sanctionnée d’une peine d’amende n’excédant pas 3000 €. Rend des jugements.
-1 juge unique
-1 ministère public
C5 =PR et C1 à C4 = OMP
-1 greffier
Tribunal correctionnel :
Délit puni d’une peine d’emprisonnement de 10 ans au plus et/ou d’amendes supérieur ou égal à 3750 €, elle rend des jugements.
- 3 juges
- 1 ministère public
- 1 greffier
Cour d’assises :
Crime, cette juridiction rend des arrêts.
- 3 juges
- 1 ministère public
- 1 greffier
- 1 jury populaire (6 jurés)
Caractéristiques :
- départementale
- non permanente
- caractère mixte
- statue aussi en appel
Juridictions du second degré :
La cour d’appel
La cour d’assises d’appel
But de l’enquête judiciaire :
- Ce qui s’est passé
- si l’infraction existe
- rassembler les preuves
- identifier les auteurs
Principaux types d’enquêtes :
Phase de police judiciaire :
- enquête préliminaire
- enquête de flagrance
- enquête de découverte de cadavre ou de personne grièvement blessée
- enquête de disparition inquiétante
- enquête de recherche de personne en fuite
Phase instruction :
-enquête sur commission rogatoire
Enquête préliminaire :
Art 75 à 78 du CPP
Prérogatives limités
Enquête par défaut
Dans tout les cas où les conditions nécessaires à une autre enquête ne sont pas réunies.
Déclencher d’office ou sur instruction du procureur de la République, elle peut-être diligentée par un OPJ ou un APJ sous le contrôle de l’OPJ.
Missions APJA :
- transport sur les lieux
- gel des lieux
- relever identité des contrevenant
- compte rendu d’infraction
- assisté OPJ
- aide matérielle à l’enquête
Enquête de flagrance :
Art 53 à 67 du CPP
Prérogatives plus importante que l’enquête préliminaire, réaliser sous certaines conditions et pour un temps limité.
Déclencher d’office dans le temps de flagrance, ne peut-être diligenter que par un OPJ.
Durée de 8 jours, le procureur de la République peut accorder un délai de 8 jours supplémentaires.
Missions APJA :
- transport sur les lieux
- gel des lieux
- compte rendu d’infraction
- Droit d’interpellation
- aide physique à l’interpellation
- aide matérielle à l’enquête
Missions de l’APJA en police judiciaire :
- Enquête judiciaire
- Notification de mandats
- Transfèrement
- Aide matérielle au contrôle d’identité
- Assisté OPJ lors d’un contrôle
- Contrôle d’identité et visite d’un véhicule sur ordre de l’OPJ
Droit d’arrestation :
Temps de la flagrance
Mise à exécution de mandat de justice
Mise à exécution de décision de justice
Ordre d’arrestation lors d’audiences au tribunal
Loi spéciales
Mesure de police
Mandats :
Ordre d’un magistrat
Comparaître, arrêter ou détenir provisoirement
Territoire national ou européen
Notifié pour tout les agents de la force publique
Types :
- comparution
- amener
- arrêt
- dépôt
- recherche
- arrêt européen
Transport sur les lieux d’une probable scène de crime :
Transport :
- réalité des faits
- porter secours
- gel des lieux
- rendre compte
- 1er declarationq
Gel des lieux :
- isolement d’un lieu
- préserver les indices
Entre gel des lieux et constatations :
- zone interdite
- relever les identités
- photographier
- voir si lieux modifiés par les secours
Constatations :
- description de slieux dans un procès-verbal
- état des lieux et corps du délit
Garde à vue, rôle de L’APJA :
Faciliter l’accès des secours
Assurer le service d’ordre en protégeant les lieux et les personnes
Non respect du gel des lieux est un délit puni par la loi
Surveillance de la personne pour éviter :
- Evasion
- Geste d’auto-agression
- Communication avec toute autre personne gardé à vue dans le cadre de la même affaire
Registre de garde à vue + cahier des rondes
Peut effectuer fouille de sécurité et fouille perquisition sous contrôle d’OPJ.
Perquisitions, conditions de formes et heures légales :
Conditions de forme :
- Lien entre le dossier d’enquête et la personne occupant les lieux
- Les investigations menées doivent laisser penser que des éléments servant à la manifestation de la vérité peuvent t’être découvert dans les lieux qu’on envisage de perquisitionner
- Présence requise de la personne chez qui a lieu la perquisition présentation des objets devant elle et rédaction d’un procès-verbal sur place ou au retour à l’unité
Heures légales :
Entre 6h et 21h, tout perquisition commencé avant 21h peut se poursuivre au-delà. Sans conditions de temps sur la voie publique ou dans les lieux publics.
Scellé ouvert, fermé, provisoire.
Rôle de L’APJA :
- Surveillance de la personne
- Surveillance des lieux
- Sécurité des abords du domicile
Missions de la police de la route :
- Faciliter la circulation
- Assurer la sécurité
- Intervenir en cas d’accident
- Réprimer les infractions
Principes d’action de la police de la route :
Prévenir : faire respecter les règles du code de la route. Signaler les améliorations possibles du réseau routier aux administrations point contrôler la présence et le bon fonctionnement de l’équipement des véhicules. Protéger les lieux d’un accident de la circulation
Éduquer : les usagers de la route à la bonne interprétation de la réglementation.
Renseigner : état des routes, circulation, renseignements divers.
Aider : automobiliste en difficulté.
Secourir : diffuser l’alerte, se transporter sur les lieux de l’accident, mettre en pratique ses capacités de secouriste.
Réprimer : sans faiblesse les infractions graves et génératrice d’accident, se montrer humain pour les fautes bénigne.
Les différents postes fixe + rôle de L’APJA :
Poste de surveillance : stationnement temporaire en un endroit difficile ou dangereux afin d’inciter au respect des règles de sécurité routière.
APJA : possibilité d’intercepter les véhicules.
Poste de régulation : service réalisé en un point du réseau routier où il s’avère nécessaire de réaliser l’alternance des passages et d’assurer l’écoulement du trafic.
APJA : régulation manuelle sur VP avec gestes réglementaire.
Poste de contrôle : service de police ayant pour but d’arrêter certains véhicules en vue de procéder à leur contrôle.
APJA : varbalisation.
3 phases du contrôle d’un véhicule :
Arrêt du véhicule
-gestes reglementaires
Contrôle des documents
- saluer réglementairement
- se présenter
- faire couper le moteur
- indiquer le motif du contrôle
- demander les documents administratifs *
- contrôler les pièces et état du véhicule
- vérifier les différents fichiers
- verbaliser si nécessaire
Remise en circulation du véhicule
Tenue, attitude, langage, comportement
- Permis de conduire
Certificat d’immatriculation
Attestation d’assurance
Talon d’assurance
Limites des compétences et domaines d’application de l’APJA :
Limites de compétences : Art. 21 du CPP
Domaine d’application :
- Contrôle des usagers de la route
- Constatations des infractions
Missions : Seconder OPJ Rendre compte de tous crimes, délits et contraventions Constater les infractions au CR Relever les contraventions
Amende forfaitaire et amende forfaitaire minorée :
Amende forfaitaire : procédure simplifiée pour certaines infractions au code de la route. Le paiement d’une somme entraîne l’extinction de l’action publique.
Champ d’application : contravention des 4 premières classes puni d’une simple peine d’amende, entraînant ou non une perte de points.
Exclusions d’application : mineur de 13 ans, cumul d’infractions dont une par procès-verbal écrit.
Amende forfaitaire minorée : pour les contraventions des 2e, 3e et 4e classe lorsque le paiement intervient dans les 15 jours suivants l’édition de l’avis de contravention.
Paiement différé et paiement immédiat :
Paiement différé : rédaction d’un procès-verbal électronique.
Non paiement : Transmission OMP-Majoration-Requête en exonération si sollicité
Paiement immédiat : carnet à souche d’encaissement immédiat.
Exceptions : C1-Stationnement-Non presentation de pièce.
Modalités de paiement : chèque à l’ordre du trésor publique ou numéraire.
3 conditions :
- reconnaissance de l’infraction
- volonté de payer sur le champ
- pouvoir payer immédiatement
La consignation :
Si non paiement immédiat = possibilité de consignation.
Si la personne ne peut justifier :
- d’un domicile ou emploi en France
- caution agréé par l’administration
Procédure écrite transmise au PR.
L’immobilisation :
But : faire cesser une infraction, compromettant la sécurité des usagers, lié à l’état du conducteur ou à l’équipement du véhicule.
Mesure prise par OPJ, APJ, APJA.
Levée par OPJ TC ou APJ et APJA si régularisation sur les lieux.
Dépistage de l’impregniation d’alcool, obligatoire/possible et par qui ?
Art L. 234-3 du CR :
Obligatoire :
- accident mortel et corporel
- Infraction au CR avec peine complémentaire de suspension du permis
Possible :
-accident quelconque et infraction au CR
Art L. 234-9 du CR :
Possible : Instruction du PR par OPJ
D’initiative : OPJ ou APJ
APJA sur ordre et responsabilité d’un OPJ.
CEEA et CEI :
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA) :
- Avec ou sans signe extérieur
- Nécessité un taux d’alcool
Conduite en état d’ivresse (CEI) :
- Constatations sans dépistage
- Signes révélant l’ivresse
- Absence de taux
Seuils légaux (alcool) :
Permis probatoire et conducteurs transport en commun :
= ou > 0.10 mg/l d’air expiré OU = ou > à 0.20 g/l dans le sang
Autres conducteurs :
= ou > à 0.25 mg/l d’air expiré OU = ou > à 0.50 g/l dans le sang
Utilisation ethylometre et prélèvent sanguin :
Si < à 0.40 mg/l d’air expiré alors CONTRAVENTION C4 :
-paiement différé ou immédiat
Si > ou = à 0.40 mg/l d’air expiré alors DÉLIT :
-Procédure complète sur LRPGN.
Usage de l’ethylometre :
- heure entre le dépistage positif et l’heure de vérification doit être le plus court possible
- notifier le résultat à la personne immédiatement, je veux demander un second contrôle après vérification du fonctionnement de l’appareil.
Prélèvement sanguin dans cas suivants :
- accident mortel et conducteur décédé
- impossibilité de soumettre le conducteur au dépistage
- impossibilité de souffler dans l’éthylomètre pour raison médicale justifier
Prélèvement étapes :
- prélèvement par médecin ou infirmier
- analyse en laboratoire
- Notification des taux au contrevenant
Dépistages et moyens de contrôle des stupéfiants :
Obligatoire :
-accident mortel et corporel
Possible :
- accident materiel
- Infraction au CR
- soupçonner un usage de stupéfiant
- réquisition du PR
- lors d’un contrôle routier sur ordre de l’OPJ
Moyens de contrôle :
- dépistage salivaire
- dépistage urinaire
La vitesse, infraction et répression :
Vitesse maximale autorisé :
Si la visibilité du conducteur est inférieure à 50 mètres alors la vitesse doit être de 50 km par heure sur l’ensemble du réseau routier.
Vitesse retenue :
Inférieur à la vitesse relevé, 5 km heure de marge en dessous de 100 km heure et 5 % au-dessus.
Dépassement de moins de 50km/h :
- C3 si inférieur à 20 km/h
- C4 si égal ou supérieur à 20 km/h
- amende forfaitaire
- perte de point
Dépassement de plus de 50 km/h :
- C5 +peine complémentaires + (-6pts)
- Procès verbal
- Si récidive, délit de 3 mois d’emprisonnement + 3750 euros d’amendes
Moyens de contrôle de la vitesse :
CINEMOMETRE EUROLASER :
- jumelles
- 500m pour camion et 300m pour véhicules légers
RADAR MULTALASER :
- pistolet
- radar laser
- poste fixe
- déclenchement manuel
MESTA 208 :
- radar doppler
- max 50m
- poste fixe
Accident corporel :
- Provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux
- Survient sur une voie ouverte à la circulation publique
- Implique au moins un véhicule
- En excluant les actes volontaires et les catastrophes naturelles
Les types de victimes (SR) :
- Tués à 30 jours : victime décédée sur le coup ou dans les 30 jours qui suivent l’accident
- Blessés hospitalisés : victime admise comme patient dans un hôpital plus de 24 heures
- Blessés légers : victime ayant fait l’objet de soins médicaux, non hospitalisé ou admise comme patient à l’hôpital moins de 24 heures
L’alerte (SR) :
1/ heure de l'appel 2/ origine de l'appel 3/ heure des faits 4/ lieu des faits 5/ nombre de véhicules 6/ nombre de victimes 7/ secours alerter ? 8/ type de véhicule 9/ influence du trafic 10/ état de la chaussée
Transport et premières mesure en arrivant sur les lieux :
Transport :
- Avertisseur sonore et lumineux
- Strict respect des règles de prudence et de sécurité
- Vehicules prioritaires Art R. 311-1 CR
- Port du gilet reflectorisé obligatoire de jour comme de nuit
Premières mesures en arrivant sur les lieux : 1/ protection des personnels 2/ sécurisation des lieux 3/ porter secours 4/ rendre compte 5/ préserver les bien, traces et indices 6/ photographie et marquage des VL sur la chaussée 7/ dépistage alcoolémie et stupéfiant 8/ identification des fichiers divers
Accident avec matières dangereuses :
- Alerte CORG et CIE
- Observer à distance pour identifier la nature du risque
- Securiser la zone
- Début des constatations après accord des secours
Role de l’APJA sur accident de la circulation :
Seconder OPJ et APJ sur les lieux
Croquis :
- Position véhicules et traces
- Circonstance de l’accident
- Reconstitution éventuelle
- Appuyer la planche photo
Préparation du terrain :
- Matérialiser au sol l’emplacement des véhicules, traces et indices, points de choc
- Choix des points fixe
- Triangulation pour améliorer la précision
Dossier photographique :
But : argumenter croquis + preuve
Types de photos :
- éloignées, rapprochées et position des VL
- dégât des VL, zone de choc, traces et indices
Pour reconstitution :
- VL déplacés
- traces detruites
- débris enlevés
Déroulement type d’un accident de circulation :
Demande d’intervention, transport sur les lieux
Compte rendu à l’arrivée sur les lieux
Protection des lieux
Secours aux victimes
Compte rendu initial
Dépistage
Évacuation des blessés
Constatation abords et véhicule
Évacuation des véhicules
Croquis
Rétablissement de la circulation
Compte rendu final
10 règles d’or SSI :
1) Mot de passe confidentiel
2) Données personnelles stockées sur serveur et sauvegardées dans répertoire adéquat
3) Poste verrouillé en mon absence
4) Éviter les clés USB et attention aux pièces jointes
5) Respect du niveau de confidentialité des informations et des correspondant
6) Internet seulement à usage professionnel
7) Données sensible protégées
8) Pas modifier les réglage de sécurité
9) Pas suivre automatiquement les message sur une boîte externe
10) Correspondant SSI si besoin
Les autres acteurs de la sécurité publique :
Police nationale
Police municipale
Direction générale des douanes et droits indirects
Sécurité civile
Services d’incendie et de secours
ONF
Services liés au réseau routier
OFB
Principes généraux de proximité et de contact avec la population :
Accueil et contact
Adaptation au territoires
Appartenance à la population
Bienveillance
Connaissance de la société
Empathie
Proximité en dehors du service
Respect
Satisfaction
Modes d’actions de la proximité :
Information de la population
Modes de déplacement
Partenariats
Participation citoyenne
Prévention de la délinquance
Proximité cible
Proximité numérique
Réserviste et retraités
Soutien aux maires
Victimes et personnes vulnérables
Prévention de proximité et subsidiarité :
Prévention de proximité :
Présence dissuasive pour déceler les comportement pouvant porter à l’ordre public.
Subsidiarité :
Réserver à un échelon hiérarchique inférieur ce qu’un échelon hiérarchique supérieur ne pourrait faire avec une meilleure efficacité.
Les missions de service public :
D’ordre ADMINISTRATIF :
- Surveillance generale
- Secours
- Sécurité routière
- Prévention routière
- Maintien de l’ordre
- Recherche de personnes
- Transport rapide
D’ordre JUDICIAIRE :
- Enquêtes judiciaires
- Accident de la circulation
- Concours de justice
- Transfèrement
- Lutte contre les malfaiteurs
D’ordre MILITAIRE :
- Police militaire générale (prévenir le désordre)
- Police judiciaire militaire (infractions de militaires)
- Concours divers
Principes d’action de la gendarmerie :
PRÉVENTION
Empêcher le désordre et les infractions
PROTECTION
Intégrité corporelle du citoyen, respect d’autrui, moralité publique
SECOURS
Porter assistance
RÉPRESSION
Faire cesser une infraction et punir l’auteur
Principes des missions de service public :
Continuité
Égalité
Adaptabilité
Charte du gendarme :
26 articles : Force armée juste et contenue / Force humaine
Art. 1 : Force armée, membre de la communauté militaire
Art. 2 : Statut général des militaires
Art. 3 : Honneur, discipline, disponibilité, courage, abnégation
Art. 4 : Liberté et continuité de l’action du gouvernement, engagé en tout temps tout lieu et toute circonstance, rétablir la paix et l’ordre public, endurance physique et résistance morale
Art. 5 : Défend l’état de droit, serment symbole fort de son engagement
Éthique du gendarme :
Respect et loyauté
Réserve et discrétion
Savoir vivre
Esprit d’équipe
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale :
Code de la sécurité intérieure, 1er janvier 2014 :
Principes généraux
Dispositions communes à la PN et GN
Dispositions propres à la PN et GN
Déontologie militaire :
Devoir de réserve Secret professionnel Obligation de porter secours État de prevarication Libertés individuelles Respect de la dignité humaine
Dangers des médias sociaux :
Illusion d’anonymat virtuel
Frontière entre vie privée et professionnelle réduite
Données personnelles en accès libre
Consignes du Transfèrement et missions de l’APJA :
Consignes :
- vérifier identité
- palpation de sécurité
- enchaîner le détenu si dangereux
- informer le détenu sur le cadre d’usage des armes
- état de santé
APJA :
AVANT
Niveau et fouille du vehicule Vérifier les ceintures Cartes routières, essence, autoroute Essai radio Prendre chaîne de conduite, gant de fouille et enveloppes
PENDANT :
Fouille de sécurité
Fouilles des bagages
Menotter
Être vigilant
APRÈS :
Resituer les objets
Signer cahier de transferement
Circonstances aggravantes, cas de figure, caractéristiques et classification :
Cas de figure :
- Infraction avec perversité
- Plus dangereux pour la société en vue des circonstance
- Auteur doit respecter la loi de façon particulière
- Antécédents judiciaires
Caractéristiques :
- Légales
- S’applique obligatoirement
- Prévue par la loi
Classification :
- General ou special (récidive, bande organisé)
- Réelles (faits extérieurs)
- Personnelles (qualités personnelles)
- Mixtes (Réelles + Personnelles)
Enquête de voisinage :
- Technique de recherche systematique du renseignement judiciaire et opérationnel
- Directeur d’enquête determine la zone géographique
- Toutes les personnes de la zone sont questionnés
- Pas de limite de temps
- Porte à porte
- Compte rendu sous forme de rapport ou procès verbal
- Convocation pour audition si nécessaire
- Témoins visuel ou auditif
Pré plainte en ligne, type d’infraction, objectif, étapes :
Type d’infraction : Atteinte contre les biens dont l’auteur est inconnu.
Objectif :
- Améliorer les conditions d’accueil du public en diminuant le délai d’attente
- Réduire le temps de l’enregistrement de la plante
Dépôt de plainte juridiquement valable après contact avec un APJ ou OPJ et signature du procès-verbal.
Étapes :
1) Victime remplit le formulaire en ligne
2) Envoi automatique
3) COB et BTA contact la victime dans les 24h
4) Victime se présente au rdv fixé
Rapport d’infraction et main courante :
Rapport d’infraction :
-Constatations Faits et éléments relatif à l'infraction -Mesures prises -Infractions constituées Nature et code NATINF -Clôture
Main courante -Recueillir événements et informations si absence d'infraction - Objectifs : Répondre aux attentes de la population Simplifier l'action du gendarme Valoriser les informations Alléger la transmission des procédures -Contrôle hiérarchique avant clôture
Permis de conduire :
Photographie d'identité Signature Date de délivrance Catégories correspondantes Conditions particulières d'usage
Certificat d’immatriculation :
Marque Immatriculation Adresse à la ligne Date de première mise en circulation Puissance fiscale Nombre de places assises Visite technique
Attestation d’assurance :
Nom du titulaire de contrat Le numéro d'immatriculation Les dates de validité Le numéro de contrat La marque du véhicule
Talon d’assurance :
Numéro d’immatriculation
Date de validité
Numéro de contrat
La constitution et ses principes fondateurs :
4 octobre 1958
Principes fondateurs :
- Séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif
- Exécutif bicéphale
- Limitation des pouvoirs du Parlement
- Subordination de la loi à la Constitution
- Suffrage universel
Droit de vote :
Majorité 18 ans
Français
Inscrit sur liste électorale
Pas être frappé d’incapacité électorale
Les Institutions centralisées (exécutif et législatif)
EXÉCUTIF BICÉPHALE
President de la République :
Chef de l'État et chef des armées Nomme le Premier ministre Nomme les membres du gouvernement Représente la France à l'international Préside le Conseil des ministres Dissoudre l'Assemblée nationale Élu au suffrage universel direct 5 ans
Premier ministre :
Nommé par le président Conduit l'action du gouvernement Responsable devant le Parlement Propose les membres du gouvernement Gouvernement conduit la politique de la nation sous son impulsion
PARLEMENT BICAMERAL
Assemblée Nationale (577 députés) :
Vote les lois
Contrôler l’action du gouvernement
Suffrage universel direct
5 ans
Sénat (348 sénateurs) :
Représente les collectivités locales
Vote les lois après l’Assemblée nationale
Président du Sénat assure l’intérim du président de la République
6 ans
Union Européenne, organe législatif et exécutif :
27 États membres, devient Union européenne en 1993 avec le traité de Maastricht.
ORGANE LÉGISLATIF
Parlement européen (754 députés) :
Contrôle le budget
Siège à Strasbourg
5 ans
Conseil de l’UE:
Ministre délégué des États membres
Présidence du Conseil à tour de rôle
Approuve le budget
ORGANE EXÉCUTIF
Conseil européen :
Sommet des chefs d’État
Donne l’impulsion à la politique de l’UE exercée par la Commission européenne
Président élu pour 5 ans
27 commissaires nommés par lui
Cadre légal d’usage des armes du code de la défense :
Art L. 4123-12 du code de la défense : Conditions d’usage des armes par les militaires des trois armées et de la gendarmerie
- protection des zones de défense hautement sensible
- opération militaire à l’extérieur du territoire français
Acquisition de terrain :
Prendre rapidement un nouveau compartiment de terrain pour surprendre un adversaire ou déceler sa position, en offrant le minimum de surface et en conservant la capacité de riposte.
Étapes :
- Arrêt devant la ligne d’agression
- Position de contact
- Bascule des épaules, arme et regard
Ouverture d’angle :
Découvrir lentement, secteur par secteur, un nouveau compartiment de terrain point pouvoir utiliser son arme en conservant la protection du terrain est la distance avec la menace.
Étapes :
- Position de contact
- Bascule des épaules, armes et regard
- Déplacement pregressif à distance de l’angle de mur
Appui décalé :
Progression en tiroir
Progression en perroquet
Passage d’ouverture :
Limiter le temps de vulnérabilité du passage. Passage dynamique.
Étapes :
- Position de contact
- Minimum de temps dans le triangle d’agression
- Déterminer la présence ou non de la menace
Penetration et progression dans un local :
Technique combiné : formation unilatérale
Technique crochet : formation bilatérale
Différents formes de discrimination et moyens de la combattre :
Différentes formes :
- Racisme
- Homophobie
- Sexisme
- Antisémitisme
- Islamophibie
Moyens de la combattre :
Art 225 CP
3ans d’emprisonnement + 45000€
Serviteur de l’état : 5ans d’emprisonnement + 75000€
Les sources de libertés fondamentales :
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen-26 août 1789
La Déclaration universelle des droits de l’homme-10 décembre 1948
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme-4 novembre 1950
La convention contre la torture et autres peine ou traitement cruel-10 décembre 1984
Recueil et transmission de l’alerte :
Qui ? Identité de l’appelant, victimes, témoins, auteurs
Quoi ? Les faits
Où ? Lieu, direction des auteurs
Comment ? Déroulement, mesures prises
Quand? Heure précise
Transmission :
Compte rendu hiérarchique
Message écrit dans BDSP ou message verbale
