Annales Flashcards
Après avoir rappelé les principaux textes qui régissent le principe d’égalité en France, vous définirez la discrimination, ses différentes formes et les moyens de la combattre.
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Après avoir défini ce qu’est une personne mise en cause, vous indiquerez quels sont les fondements légaux des droits de cette personne.
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Les mandats comporte-t-il tous le droit d’arrestation ? Justifiez votre réponse après avoir défini ce qu’est un mandat et rappeler les différents types de mandats prévus par le code de procédure pénale français.
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Après avoir rappelé les raisons d’être d’un service de garde et les différents types de menaces qui pèse sur le casernement d’une brigade de gendarmerie, vous indiquerez des parades possibles et nécessaire.
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Après avoir énoncé les qualités fondamentales qu’exige l’état de militaire, vous donnerez pour chacune d’entre elles une définition précise.
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Après avoir énoncé les quatre phases de l’intervention graduée, vous énumérer les trois principes fondamentaux qui doivent guider toute mise en œuvre d’une contrainte.
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Après avoir donner la définition de la légitime défense des personnes puis de celle des biens, vous donnerai celle de l’état de nécessité tel que prévu à l’article 122-7 du code pénal.
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Après avoir précisé le cadre juridique est la durée de l’enquête de flagrance, détailler les missions dévolues à l’APJA.
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Définissez la notion d’accident corporel, puis citez les premières mesures à prendre lors de l’arrivée sur les lieux d’un accident.
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Quelle méthode d’analyse réflexe dois mettre en œuvre tout militaire de la gendarmerie avant de faire usage de son arme ? Détaillez chaque étape de cette réflexion.
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Expliquer en quoi consiste le dispositif QUARO.
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Il existe plusieurs cadre d’enquête. Après avoir défini l’enquête préliminaire, vous énumérer les missions de l’APJA à dans le cadre de cette enquête.
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Après avoir donner une définition détaillée de l’intervention graduée, vous citerai dans l’ordre les quatre phases qui la composent.
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Le militaire qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire du 1er groupe, bénéficie de garantie. Expliquer en quoi consiste ces sanctions et développer les garanties dont dispose de militaires concernés.
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La loi est le règlement confèrent à l’APJA des missions en matière de police de la route. Définissez les principes d’action de la police route et développer les limites de compétences de L’APJA.
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Après avoir exposé les différentes zones de sécurité applicables lors d’un contrôle d’un individu à pied, vous déterrer les zones de percussion sur l’adversaire.
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