Fiche 8 - L'assurance

Question 1

Les différents types

Answer 1

• l’assurance obligatoire

- les assurances facultatives

Question 2

L’assurance obligatoire

Answer 2

• Responsabilité civile couvre le conducteur et toute personne autorisée à l’égard des tiers. Remboursement des dommages des victimes, y compris les passagers
• Dommage des victimes en cas d’accident d’accident, d’incendie, d’explosion ou de chute d’objets

Question 3

Les assurances facultatives

Answer 3

• Individuelle conducteur: dommages corporels subis dans l’usage d’une moto (rente ou capital en cas d’invalidité ou de décès du conducteur)
• Dommage collision: dommages matériels de la moto couverts en cas d’accident responsable avec un tiers identifié
• Dommages tous accidents: assurance “tous risques”. Contrat le plus complet. Couvre tous les accidents, même en cas d’accident seul
• Vol incendie: valeur vénale, vétusté déduite, en cas de vol ou d’incendie (attention à la franchise)
• Défense recours: Couvre les frais de l’assuré en recours ou en poursuite devant els tribunaux

Question 4

Les conséquences d’un défaut d’assurance

Answer 4

• Absence d’assurance = infraction = forte amende, suspension, immobilisation ou confiscation, stage de sensibilisation… et prison
• ## Sans assurance, le motard responsable devra payer les dégâts: autres véhicules, domaine public et privé, dommages aux victimes (blessés ou tués, soins, hospitalisation, traitements, rentes…)

Question 5

Le cas de refus de payer par l’assurance

Answer 5

Dans plusieurs cas l’assureur peut refuser de payer: dommages volontaires, alcool, drogue, fausse déclaration, modification de la moto, permis invalide ou absence de permis pour la catégorie