Fiche 8

Question 0

Assurance obligatoire

Answer 0

Responsabilité civile couvre le conducteur et toute personne autorisée à l’égard des tiers, remboursement des dommages des victimes et des passagers

Dommage des victimes en cas d’accident, d’incendie, d’explosion et chute d’objet

Question 1

Différents types d’assurance

Answer 1

2 type : obligatoire et facultative

Question 2

Assurance facultative

Answer 2

Individuelle conducteur : dommages corporels subis usage moto (rente, capital invalidité décès)

Dommage collision : dommage matériel de la moto si accident responsable avec tiers identifié

Dommage tous accident : assurance tout risques

Vol incendie : valeur vénale, vétusté déduite, cas vol ou incendie

Défense recours : couvre frais en recours ou poursuites devant tribunaux

Question 3

Conséquences d’un défaut d’assurance

Answer 3

Absence assurance = infraction = forte amende, SPC, IMMO, STAGE ET PRISON

Sans assurance = motard devra payer les dégâts : autres véhicules, domaine public et privé, dommages victimes

Question 4

Cas de refus de payer par assureur

Answer 4

Dommage volontaire, alcool, drogue, fausse déclaration, modification moto, permis invalide ou absence permis pour catégorie