extra Flashcards
599 - En cas de démarchage et dans le cadre d’un service de réception-transmission d’ordres (RTO), le délai de réflexion est de :
Veuillez choisir une réponse :
7 jours
48 heures
24 heures
48 heures
685 - Dans le Document d’Informations Clés (DIC) encadré par le règlement PRIIPS (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance), les scénarios de performances futures sont, sauf cas particulier, au nombre de :
Trois (scénarios positif, neutre et négatif)
Sept (scénarios correspondant aux niveaux de risques de 1 à 7)
Quatre (scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions)
Quatre (scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions)
676 - Dans le cadre de la réglementation européenne PRIIPS, le Document d’Information Clé est :
Un document publicitaire payant
N’est pas un document publicitaire
Un document publicitaire gratuit
N’est pas un document publicitaire
698 - Quels sont les produits concernés par le DICI (Document d’information clé pour l’investisseur) ?
Le DICI est obligatoire pour tous les fonds d’investissement commercialisés en Union Européenne
Le DICI est obligatoire pour les fonds d’investissement commercialisés au sein de tous les pays membres de l’OCDE
(Organisation de Coopération et de Développement Économiques) non européens
Le DICI est uniquement obligatoire pour les fonds d’investissement commercialisés en France
Le DICI est obligatoire pour tous les fonds d’investissement commercialisés en Union Européenne
718 - Le Règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) a vocation à harmoniser et standardiser la communication de certains produits d’investissement.
Lesquels parmi les suivants sont concernés par PRIIPS ?
I. Les OPCVM
II. Les FIA réservés à des clients professionnels
III. Les contrats d’assurance-vie en euros
II uniquement
I, II et III
I uniquement
I uniquement
655 - Dans quelle langue les documents destinés à l’information des porteurs de parts ou actionnaires d’OPCVM commercialisés en France doivent-ils être rédigés ?
En français ou dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, au libre de choix de la société de gestion
En français en principe, sauf exception
En français, sans exception
En français en principe, sauf exception
713 - Lorsque qu’un producteur d’instruments financiers définit le marché cible vers lequel les produits financiers doivent être orientés, il définit également :
Veuillez choisir une réponse :
Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits
Un Marché anti-cible correspondant aux personnes qui ont l ‘interdiction de souscrire ces produits pour des raisons de réglementation sur les abus de marché
Un Marché super-cible identifiant les clients qui doivent souscrire à ces produits
Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits
590 - Lorsque la personne démarchée exerce son droit de rétractation, elle dispose d’un délai maximum de :
Veuillez choisir une réponse :
45 jours pour restituer toute somme et tout bien qu’elle a reçus du démarcheur
30 jours pour restituer toute somme et tout bien qu’elle a reçus du démarcheur
15 jours pour restituer toute somme et tout bien qu’elle a reçus du démarcheur
30 jours pour restituer toute somme et tout bien qu’elle a reçus du démarcheur
701 - Lorsque le démarcheur est salarié d’un Prestataire de Services d’Investissement, la durée de validité de sa carte est :
Veuillez choisir une réponse :
Illimitée tant qu’il est salarié
De 3 ans
De 10 ans
De 3 ans
634 - Quels sont dans la liste ci-dessous les produits exclus du champ des propositions des démarcheurs bancaires et financiers ?
Veuillez choisir une réponse :
Les parts ou actions d’organismes de placement collectif
Les titres de capital
Les produits d’assurance et de protection sociale
Les produits d’assurance et de protection sociale
