5 / Gouvernance des produits et acteurs de la régulation Flashcards

1
Q

713 - Lorsque qu’un producteur d’instruments financiers définit le marché cible vers lequel les produits financiers doivent être orientés, il définit également :

A- Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits
B- Un Marché super-cible identifiant les clients qui doivent souscrire à ces produits
C- Un Marché anti-cible correspondant aux personnes qui ont l ‘interdiction de souscrire ces produits pour des raisons de réglementation sur les abus de marché

A

A- Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits

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2
Q

674 - L’ESMA, Autorité Européenne des Marchés Financiers :

A- N’a pas autorité à interdire la commercialisation de produits financiers qui est du seul ressort des autorités nationales, elle peut toutefois émettre une recommandation d’agir en ce sens
B- Peut interdire la commercialisation temporaire aux clients de détail et sur le territoire européen de produits financiers spéculatifs, notamment sur le forex
C- Ne peut interdire la commercialisation en Europe de produits financiers émanant d’entités étrangères sises hors Union européenne

A

B- Peut interdire la commercialisation temporaire aux clients de détail et sur le territoire européen de produits financiers spéculatifs, notamment sur le forex

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3
Q

681 - Qui définit dans MIF 2, la cible d’un produit financier ?

Le conservateur
Le producteur
Le distributeur

A

Le producteur

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4
Q

691 - Lorsqu’une entreprise d’investissement agit à la fois en tant que producteur et distributeur :

Deux évaluations du marché cible sont requises en tant que producteur et distributeur
Une seule évaluation du marché cible est requise
Aucune évaluation du marché cible n’est requise

A

Une seule évaluation du marché cible est requise

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5
Q

609 - Dès lors où le distributeur d’un produit est soumis à la loi MIF 2 :

Le producteur du produit l’est aussi forcément
Le producteur du produit ne l’est pas forcément
Le producteur et le distributeur sont forcément le même

A

Le producteur du produit ne l’est pas forcément

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6
Q

714 - Le distributeur d’instruments financiers :

A- Doit définir son propre Marché Cible sans prendre en compte les préconisations du producteur
B- N ‘a pas d ‘obligation particulière tant que la définition du Marché Cible est communiquée aux prospects et clients avant leur souscription
C- Doit adapter les préconisations du producteur sur le Marché Cible par rapport à la réalité de sa clientèle

A

C- Doit adapter les préconisations du producteur sur le Marché Cible par rapport à la réalité de sa clientèle

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