Examen peuples autochtones

Question 1

Les droits spécifiques des Peuples Autochtones sont affirmés et reconnus dans deux documents. Lesquels?

Answer 1

-Loi constitutionnelles (1982)
-La Charte canadienne des droits et libertés

Question 2

Quels sont les 2 cibles?

Answer 2

1-Réduire la surreprésentation des autochtones dans les milieux carcéral
2-Réduire les effets néfaste de la justice blanche auprès les autochtones

Question 3

Quelle est l’hypothèse?

Answer 3

Le crime, chez les Peuples Autochtones résultâtes à la perte de repères culturelles causé par les politiques d’assimilation

Question 4

Le premier domaine de changement

Answer 4

Service de police et application de la loi
(première politique qui vise à rendre le système judiciaire plus sensible et mieux adapté aux besoins des autochtones)

Question 5

Avantages (3)

Answer 5

-Le nombre d’arrestation a diminué
-La tensions est moindre lorsque c’est une police autochtone qui intervient
-L’agent possède une formation de policier, mais il reconnaît la collectivité et s’identifie à elle

Question 6

Barrières (3)

Answer 6

-Taux d’attrition élevé en raison des salaires peu élevé
-Difficultés que les policiers autochtones doivent intervenir dans leur famille
-Sous-financement récurent

Question 7

Le deuxième domaine de changement

Answer 7

Le processus judiciaire

Question 8

Un gros fond ça l’apporte quoi comme initiative? (4)

Answer 8

1-Augmentation du personnel judiciaire
2-Mise en place des tribunaux composé de juges autochtones
3-La formation sur les particularités culturelles aux non-autochtones
4-Intégration au SJP des services pour les Peuples Autochtones (mesures de rechange)

Question 9

Troisième domaine de changement

Answer 9

Détermination de la peine

Question 10

Dcrivez la l’article 718.2 e)

Answer 10

L’examen de toutes sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement ce qui concerne les délinquants autochtones et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité

Question 11

Quels sont les deux catégories qui ont permis de reconnaître l’arrêt Gradue et Ipeelee?

Answer 11

1-Ceux qui ne vivent pas en communauté
2-Ceux qui sont en ordonnance de surveillance longue durée

Question 12

Quels sont les 4 principes qui doivent être pris en compte? (L’arrêt Gradue)

Answer 12

1)S’applique à tous les Autochtones
2)Ne signifie pas qu’un délinquant autochtones a droit à une peine moins sévère fondé sur la race
3)L’emprisonnement est une sanction de dernier recours
4)Tous les autochtones qui passent devant la cour a le droit de renoncer à réunir tous les particularités à ses circonstances personnelles.

Question 13

La Cour Suprême doit tenir compte de deux critères. Lesquels?

Answer 13

1-Les facteurs systémique et les facteurs historiques
2-L’histoire individuelle

Question 14

c’est quoi le principe Gladue?

Answer 14

C’est un principe de détermination de peine qui reconnaît qu’ils sont confronté au racisme et à la discrimination (s’applique à tous les personnes qui s’identifie Autochtones)

Question 15

Est-ce que la loi C-10 vient contredit l’article 718.2 e)?

Answer 15

Oui, car la loi C-10 veut imposer des peines d’emprisonnement minimale pour certains crimes, tandis que l’article veut offrir la peine d’incarcération comme peine de dernier recours

Question 16

Le quatrième domaine de changement

Answer 16

Les services correctionnels fédéraux
(pour la première fois, une loi accorde un rôle aux autochtones dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques, programmes et services correctionnel fédéraux et fait une place à la spiritualitualité en tant qu’ingrédient thérapeutique correctionnel)

Question 17

C’est quoi une directive correctionnel?

Answer 17

C’est un document qui divulgue les loi sur les services correctionnel et la mes en liberté des institutions

Question 18

Art 80

Answer 18

Offrir des programmes adaptés aux autochtones

Question 19

Art 81

Answer 19

Pavillons de ressourcement

Question 20

Art 82

Answer 20

Service de comité consultatif

Question 21

Art 83

Answer 21

La spiritualité autochtones est traiter égal que les autres religions

Question 22

Art 84

Answer 22

Libération dans une communauté autochtone

Question 23

Art 84 4 b)

Answer 23

DC 702: Incorporer la spiritualité autochtone dans les opérations correctionnels

Question 24

Les pavillons de ressourcement (2 modèles)

Answer 24

1-Gérer par les collectivités autochtones
2-Gérer par le SCC

Question 25

Enjeux des pavillons gérés par les collectivités autochtones (2)

Answer 25

-Avoir plus de ressources humaines autochtones
-Améliorer l’engagement des communautés autochtones

Question 26

Enjeux des pavillons de ressourcement gérés par SCC (2)

Answer 26

-Certaines procédures et politiques sont incompatibles avec la vision opérationnelle
-La sensibilité et la compétence culturelle sont inégales chez les employés

Question 27

Enjeux des deux modèles (3)

Answer 27

-Peu de délinquants autochtones sont placé au niveau de sécurité minimale
-Pas de pavillons de ressourcements dans tous les régions administrés par SCC
-Isolement géographique et manque de programmes et de services répondant aux besoins

Question 28

Le continuum de soins/ gamme de soins. Quelles sont les 4 étapes?

Answer 28

1-L’évaluation
2-Intervention
3-Réinsersion sociale
4-Prévention avant et après l’incarcération

Question 29

Jo rentre en détention après quelques mois et fait sa demande pour le pavillon de ressourcement, a t-il le droit?

Answer 29

Non, car il doit en premier lieu être accompagner d’un aîné, il doit ensuite faire le sentier autochtone et il pourra ensuite faire sa demande pour aller dans un avion de ressourcement.

Question 30

Le ministère de la justice de Québec à instaurer quoi?

Answer 30

Une Cour itinérante

Question 31

La spiritualité autochtone pénètre l’univers carcéral sous plusieurs angles. Lesquels? (3)

Answer 31

-Activités culturelles
-Droits et libertés relatifs à l’expression religieuse
-Avant d’être reconnus en temps qu’ingrédient thérapeutique

Question 32

SCC met en place 2 politiques correctionnelles

Answer 32

DC 701: services religieux
Dc 705: programmes pour les délinquants autochtones

Question 33

Le sentier autochtones as 5 caractéristiques. Lesquels?

Answer 33

1-C’est un bloc résidentiel dans un pénitencier
2-Environnement sans drogue, ni alcool
3-Espace pour la pratique de cérémonies et activités spirituelles
4-Cellule de purification et de méditation dans le silence
5-Approche participative sur le plan de la prise de décisions

Question 34

Les programmes correctionnels pour autochtones - 7 soeurs
Nommez-en 3

Answer 34

-Programme de guérison de base
-Programme à intensité élevé de prévention de violence familiale auprès des autochtones
-Programmes pour les délinquants autochtones toxicomanes

Question 35

Le concept de guerrier

Answer 35

Modèle de réalisation de soi qui tient compte des valeurs

Question 36

Constats généraux concernant les programmes correctionnels (4)

Answer 36

1-Manque de programmes pour les femmes
2-Pénurie d’intervenant et d’agents de programmes
3-Pénurie d’aînés pour conseillas dans les établissements
4-Les pavillons de ressourcement ne sont pas occuper à pleine capacité

Question 37

Selon la conférence de Rossi, lesquels des infractions sont admissibles aux mesures de rechanges ?

Answer 37

5 ans et moins

Question 38

Conférence Lainé, quels sont les 4 programmes offerts ?

Answer 38

1-Conseillers parajudiciaires (pénal et criminel)
2-Conseillers para judiciaires (familiale)
3-Services d’accompagnement des personnes incarcérées
4-Agent de surveillance communautaire

Question 39

Quels sont les 4 expertise du programme de Lainé?

Answer 39

1-Communication dans la langue primaire et secondaire
2-Vulgarisation des documents
3-Traduction des termes
4-Réalités culturelles

Question 40

Quels sont les enjeux du programmes de Lainé? (4)

Answer 40

-Auto-déclaration de statut autochtones
-Statut autochtone non identifié par le procureur
-Manque de collaboration des procureurs
-Coordonnés du client inconnu

Question 41

Quels sont les 7 critiques du SJP?

Answer 41

1-Le système de justice et l’incarcération ne redressent pas à eux seuls les torts causés aux victimes.
2-Les victimes se sentent souvent exclus du processus judiciaire
3-Difficultés de responsabiliser les contrevents dans le système
4-L’effet de sélection
5-L’effet de diversion
6-L’effet de monopolisation
7-Le SJ peut limiter le développement des mécanismes de contrôle social informels

Question 42

Définir l’effet de diversion

Answer 42

Détourner l’attention de certains problèmes et m’entrent l’accent sur d’autres

Question 43

Définir l’effet de sélection

Answer 43

Le système est disproportionné de gens dévalorisés

Question 44

Définir l’effet de monopolisation

Answer 44

Effet néfaste sur la prise en charge informelle par les citoyens

Question 45

Définitions de la justice réparatrice
Quel est son objectif?

Answer 45

Se fonde sur la guérison communautaire et non sur une visée vindicative
Se base sur la responsabilité du contrevenant, la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes
Objectif: Rétablir les liens, de réparer les dommages en d’empêcher la personne de récidiver

Question 46

Quels sont les 3 conditions pour avoir accès à la justice réparatrice ?

Answer 46

1)Le contrevenant Autochtone reconnaît sa culpabilité
2)Accepte la responsabilité de ses actes et de participer au programme
3)La victime de l’acte criminel accepte de participer sans qu’on l’oblige

Question 47

Quels sont les programmes de justice réparatrice? (3)

Answer 47

1)La médiation entre le délinquant et la victime
2)Les conférences familiale
3)Travaux communautaires

Question 48

Quel est la perception du crime selon les deux types de justice?

Answer 48

Traditionnelle: Infractions aux lois, atteinte aux valeurs sociales
Réparatrice: Tort à la victime et à la communauté

Question 49

Quel est l’objectif selon les deux types de justice?

Answer 49

Traditionnelle :Reconnaissance de la culpabilité du délinquant et punition
Réparatrice: Guérison de la victime, responsabilisation du contrevenant

Question 50

Quel est la procédure selon les deux types de justice?

Answer 50

Traditionnelle : Confrontation du contrevenant à son acte
Réparatrice: Guérison et réparation

Question 51

Quel est le rôle de la victime selon les deux types de justice?

Answer 51

Traditionnelle : Passif et secondaire
Réparatrice : Actif et indispensable

Question 52

Quel est le rôle du contrevenant selon les deux types de justice?

Answer 52

Traditionnelle: Souvent passif et secondaire
Réparatrice: Actif et indispensable

Question 53

Quel est le rôle de la communauté selon les deux types de justice ?

Answer 53

Traditionnelle: Absence quasi totale, témoin passif
Réparatrice: Très actif, soutien à la victime et aide contrevenant pour réparer le tort causé

Question 54

Comment se passe la réparation du tort causé selon les deux types de justice?

Answer 54

Traditionnelle: Rare et complexe
Réparatrice: Objectif prioritaire

Question 55

Comment se passe la responsabilité selon les deux types de justice?

Answer 55

Traditionnelle : L’État et des professionnels non concernés directement par le conflit
Réparatrice: La communauté autochtone sous la supervision de l’État

Question 56

Quelle est la forme de guérison de la lecture 11?

Answer 56

L’exploration de la guérison symbolique par le biais des programmes de spiritualité autochtone offerts dans les prisons canadiennes
Ces programmes est une forme de guérison, malgré la diversité culturelle, qui mérite d’être reconnu

Question 57

Le texte 14 explore quoi?

Answer 57

Il explore les cercle de guérison et les cercle de détermination de la peine comme modèle de justice réparatrice en milieu autochtone canadien.