examen fin de session Flashcards
C’est quoi l’imputé de classe?
D’appartenir à une classe sociale slon le délit que tu fais
C’est quoi les illégalismes privilégiés?
Mode de gestion de conflit autre que le SJP
Expliquer l’Ancien Régime de de Foucault
1)La noblesse (illégalismes privilégiés)
2)La bourgeoisie (illégalismes des affaires)
3)Artisans (illégalisme populaires)
Expliquer le régime à la fin du 18e et début du 19e siècle
1)Les groupes sociaux dominés = non-tolérés/ procès pénal/ prison
2)Les groupes dominés = tolérés/ catégorisation pluriforme et non exclusivement pénal/ justice civile et autre
La réforme pénale à la fin du 18e et début du 19e siècle vise quoi? (conclusion)
Elle ne visait pas à appliquer la loi de façon uniforme. Elle visait à faire une gestion différentielle des comportements transgressifs
C’est quoi un illégalisme privilégié selon Acosta?
Encadre plusieurs systèmes normatifs pour gérer les conflits
Décrivez les 3 caractéristiques des ilégalismes privilégiés
1-Plan juridique: avoir accès à plusieurs système normatifs (civil/ pénal/ administratif)
2-Plan événementiel: L’évènement doit avoir causé du tort et un dommage
3-Plan règlement des conflits: Des évènements qui peuvent être gérer de plusieurs autres manières que la prison
C’est quoi un illégalisme typique?
Avoir recours à un seul système normatif (pénal)
Les conditions de l’impunité pénale
Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal à une lecture pénale? (3 dimensions)
1- Dimensions idéologique : La représentation sociale et la façon dont le problème est nommer
2- Dimension matérielle: Difficile de trouver un lien de causalité
3- Dimensions juridique : Lacunes dans la loi pénale et difficiles de trouver des preuves
C’est quoi la conclusion d’Acosta?
C’est quoi le pénalocentrisme?
-Derrière la réalité de l’exclusion d’un conflit champ d’intervention, se tisse des une trame complexe de rapports entre différents systèmes normatifs
-Voir le pénal comme la seule possibilité de gérer les conflits
Doit-on élargir les saisies de la répression pénale?
Expliquer les 4 concepts:
1-Le pénal comme réserve de pouvoir
2-Les foyers de résistance
3-Les transferts difficiles
4-L’équité perverse
Non
1-Il faut garder le pénal comme dernier recours
2-La perte de la collaboration des acteurs
3-Situations difficilement lisibles au pénal
4-Reconnaissance les effets négatifs du pénal
L’affaire du sang contaminé au Canada est-il un cas d’une lecture pénale?
Non car il est impossible de montrer une responsabilité criminelle
C’est quoi l’abolitionnisme pénal?
C’est un mouvement social et une perceptive théorique
Comment Hulsman décrit le système pénal?
Pour quelles raisons?
Comme un système sans tête et incohérent
-Déresponsabilisation des acteurs dans leurs prises de décisions punitives
-Empêche d’avoir une voie d’entrée pour modifier les finalités
Les 3 problèmes du système pénal
1-Il dépossède les contrevenants et les victimes du conflit
2-Le but est de produire de la souffrance
3-La souffrance est inégalement distribuée
Quels sont les 3 obstacles psychosociologiques?
1-La dichotomie innocent/ coupable
2-La recherche d’une société sans conflit
3-La croyance qu’il faut garder le système pénal pour les cas qualifiés graves et exceptionnels
Quels sont les critiques de la notion de crime?
-Concept flou qui renvoie à une image simpliste
-Concept qui ne décrit pas la complexité du conflit
-Cencept qui renvoie à des solutions simplistes (prison)
Quelle est la proposition pour remplacer la notion de crime?
La situation-problème
La situation-problème implique quoi?
-Concept plus précis, ou le crime n’est qu’une manifestation apparente du conflit
-Ouvre la porte sur un éventail de solutions qui tiennent compte de la complexité des situations
Quelles sont les cinq manières de répondre au conflit?
Réponse punitive
Réponse thérapeutique
Réponse réparatrice
Réponse éducative
Réponse conciliatoire
Quels sont les 4 mesures vers l’abolition?
1-Discrimination de jure (directement devant les législateurs)
Disrimination de facto (tombe devant le juge, mais on juge que ce n’est pas criminel)
2-Les stratégies de modifications de l’environnement et la prévention du crime
3-L’élargissement de l’accessibilité aux modes de règlements de conflits
4-Le renouvellement des mentalités et du savoir-faire à l’intérieur du système pénal
Décrivez les trois types de prévention du crime?
Prévention primaire: Toute la population
Prévention secondaire : Un groupe de personnes à risque
Prévention tertiaire : Touche un groupe de personne concerner
Dans le document « Bras de fer » nommer une difficulté vécus
Reconnaissance de crédibilité
Quels sont les deux approches?
1-Approche légale: Actions enfragnant les lois environnementales passibles d’une sanction pénale
2-Approche sociolégale: Méfaits ou crimes d’origine humaine qui soient interdit ou non par la loi
Les conséquences possibles (4)
Culturelle/ Sociale/ Économique/ Santé
Les auteurs des crimes contre l’environnement (4)
Crimes organisés/ particuliers/ gouvernement/ entreprises privées
Victimes possibles (4)
Faune et flore/ humaines/ animaux/ végétaux
Les réponses légales se retrouvent dans quels livres ?
Code civil et le code criminel
Les difficultés de traiter peu de crimes vers le pénal (3)
-Difficile de trouver des preuves
-La manière dont perçoit les crimes
-Difficile de trouver les liens de causalité
C’est quoi un régime de permission?
C’est l’obtention d’un permis qui permet l’accès à certaines activités humaines qui ont des impacts négatifs sur l’environnement
Dans la justice réparatrice, le crime est perçu comment ?
But?
Le crime comme un acte générateur de conséquences
But: Réparer les torts au moyen de la restitution/ la réconciliation…
C’est quoi une justice symétrique?
Prend en considération les conséquences des victimes et des contrevenants (les deux peuvent se faire en même temps)
Expliquez les modèle de justice réparatrice (3)
Modèle centré sur les finalités : Les finalités soient remplacés par des finalités réparatrices pour tous les crimes
Modèle centré sur le processus: Tout ce qui se fait à part du SJP (programmes…)
Modèle centré sur les finalités et le processus négocié: Garder le système de justice pénal, mais proposer des alternatives au SJP pour les délits moins graves
Pourquoi, selon Amielle, l’argent sale n’existe pas en lui-même et renvoie à un processus de construction sociale?
L’argent sale est une construction sociale issue des choix institutionnels, politique et économique. Il est le résultat d’un processus dynamique de définition, constamment influencé par les rapports de pouvoir.
Expliquez deux stratégies discursives adoptées par la compagnie Trafigura dans la sphère publique afin de neutraliser sa culpabilité dans cet évènement?
1-D’une part elle rejette sa responsabilité sur la société locale Tommy en affirmant qu’elle n’avait aucune raison de douter de sa compétence.
2-Elle minimise les dommages causés, en niant les risques sanitaires graves en s’appuyant sur des rapports environnementaux favorables
Caractérisez cette conception maximaliste de justice restauration proposée par l’auteur en soulignant deux de ses caractéristiques
Elle met l’accent sur la réparation des torts en répondant aux besoins des victimes, en responsabilisant les autres et en impliquant la communauté. L’objectif est de reconstruire les relations sociales et de restaurer l’équilibre, plutôt que de se limiter à punir. Cette. conception adopte ainsi une perceptive globale, proactive et orientée vers la satisfaction des parties concernées.
