Examen mi-session Flashcards
Qu’est ce que la reconnaissance territoriale et pourquoi en faire?
- La reconnaissance territoriale est un acte de bonne foi favorisant la réconciliation.
Cela se fait souvent au début des cérémonies, des conférences ou de tout autre événement public. Il s’agit également d’une façon de reconnaître l’histoire du colonialisme et de souligner le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre la justice dans les sociétés coloniales. - Permet de réintroduire dans notre vie quotidienne une sensibilité et une conscience de la présence autochtone et de leurs droits sur le territoire.
- Acte transformatif vers la décolonisation.
- Vecteur d’éducation.
Quel est le risque principal avec les reconnaissances territoriales?
Que cela devienne un geste symbolique et perde son sens.
Quels sont les 3 termes utilisés pour désigner les individus appartenant à la société majoritaire?
Allochtones
Non autochtones
Eurodescendants
Qu’est-ce qu’un territoire non cédé?
Terres qui n’ont pas été achetées par les Britanniques par le moyen de traités. Les Français ne faisaient que s’installer sur une terre sans rien demander et dire. Les Britanniques faisaient des traités, mais cette pratique n’a jamais été utilisée au Québec. Les droits des autochtones n’ont donc jamais été éteints au Québec.
Quelles sont les 11 nations au Québec?
Abénaquis
Algonquins
Attikameks
Cris
Hurons-Wendats
Innus (Montagnais)
Malécites
Micmacs
Mohawks
Naskapis
Inuits
Quels sont les 3 peuples autochtones au Canada?
Premières Nations (Indiens)
Métis
Inuit
Qui désigne le terme Indien?
Tous les « peuples indigènes » au Canada à l’exception des Métis et des Inuit.
Quelles sont les 3 catégories qui s’appliquent à l’expression Indiens au Canada?
Indiens inscrits
Indiens non inscrits
Indiens visés par un traité
Que veut dire le terme « Indien inscrit »?
Personne dont la nom apparaît au Registre des Indiens.
Qui sont les Inuit?
Autochtones qui vivent dans l’Arctique Canadien. Ils habitent surtout au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Labrador et dans le Nord du Québec.
Qui sont les « Indiens visés par un traité »?
Sont inscrits ou affiliés à une bande visée par un traité et sont les descendants d’Indiens qui ont signé un traité avec la Couronne.
Quelles sont les 2 grandes catégories de revendication reconnues par le gouvernement fédéral?
Revendications territoriales globales (droits ancestraux)
Revendications particulières (obligations en vertu d’un traité)
Qui sont les Métis?
Le mot Métis est un mot français qui signifie « dont le père et la mère sont de races différentes ». La constitution canadienne reconnaît les Métis comme l’un des trois groupes autochtones. Personne ayant un parent autochtone et un parent non autochtone.
2 interprétations: ascendance mixte ou de la Nation métisse
Qu’est-ce qu’une « bande indienne »?
C’est un groupe d’Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l’argent est détenu par la
Couronne ou qui a été désigné par le gouverneur en conseil comme bande aux termes de la Loi sur les
Indiens.
Il y a 614 bandes au Canada.
Qui peut désigner une réserve comme son domicile?
Une réserve est une terre qui a été mise de côté par la Couronne pour l’usage et le bénéfice d’une bande
au Canada.
Ce sont les conseils des Premières Nations qui peuvent décider des droits administratifs qui régissent la résidence dans les réserves, en autant que cela n’enfreigne pas la Loi sur les Indiens.
Quand et comment s’est effectué le premier peuplement en Amérique?
Il y a environ 11 000 ans, les premiers peuples auraient traversé le détroit de Béring pour se rendre jusqu’en Amérique du Sud et ont peuplé ensuite en remontant vers le nord selon la fonte des glaces.
Qu’est-ce que provoque la séparation des premiers peuples en petits groupes dispersés avant l’arrivée des européens?
Une grande diversification des langues et des cultures, donc multiculturalisme.
Spécialisation des peuples selon leur environnement (particularités régionales)
Quels sont les deux modes d’occupation du territoire par les autochtones avant l’arrivée des européens?
- Nomadisme: Mobilité structurée par le cycle saisonnier) et regroupements ponctuels sur des sites spécifiques
- Sédentarisme: Sociétés horticultrices et matrilinéaires, déplacements après épuisement des ressources
Quelles sont les 3 familles linguistiques autochtones au Québec?
Algonquienne
Iroquoienne
Langues inuites
Quels sont les 3 critères pour être AUTOCHTONE selon les Nations Unies?
Continuité historique (terres ancestrales, culture, langue)
Appartenance à un groupe
Auto-identification (face au groupe externe dominant)
Décris brièvement la Rébellion des Métis
Confédération de 1867: les Métis s’opposent à l’annexion de leur territoire par le gouvernement Canadien.
Rébellion de la Rivière Rouge (1868-1870)
Loi du Manitoba qui prévoit l’extinction du titre ancestral et des certifications individuelles = morcellement des territoires Métis et usurpation.
Louis Riel exilé puis exécuté.
Qu’est-ce que l’Affaire Powley?
Précision du mot Métis selon l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Métis ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte indienne et européenne, mais seulement les peuples distincts qui possèdent leurs propres coutumes et identité collective. Donc Nation Métis seulement.
Que sont les Arrêts Daniels?
Stipulent que:
- Les enjeux des Métis sont de compétence fédérale
- Les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des Indiens visés par la Loi constitutionnelle de 1867
- Le jugement n’octroie pas le statut d’Indien inscrit aux Métis et aux Indiens non inscrits.
L’arrêt n’a aucune incidence sur l’admissibilité des Métis aux services offerts aux Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens.
A contribué à la mobilité de réponse: plus de gens se déclarent Métis.
Quelles sont les 2 cultures principales à l’origine du peuplement des Inuit?
Pré-dorsétienne/dorsétienne
Thuléenne
Les Inuit vivent-ils dans des réserves?
Non, dans des « établissements ».
Quel est l’enjeu avec le mot « préhistoire »?
Suggère qu’il n’y avait aucune histoire avant. A un caractère très colonial.
La définition officielle désigne le début de traces écrites.
Qu’est-ce que le paléoindien?
Période où les conditions environnementales postglaciaires, très ardues, s’estompent rapidement, tant au chapitre du climat et de l’hydrographie que du couvert végétal et de la faune.
Qu’est-ce que la période archaïque et qu’est-ce qui la caractérise?
Environnements variés se spécialisent dans les différentes régions.
Qu’est-ce qui caractérise la période sylvicole?
Sédentarité
Régionalisation
Quelles sont les particularités de la famille linguistique algonquienne?
Diversifiée
Nomadisme
Nord-est du continent
Quelles sont les particularités de la famille linguistique iroquoienne?
Territoire restreint
Vingtaine de langues
Homogénéité (culture)
Sédentarité
Quelle est la différence entre une société matriarcale et une société matrilinéaire?
Matrilinéaire: transmission (du savoir?) par les femmes
Matriarcale: Femmes sont leaders
À quoi correspond le principe de « terra nullius »?
Terre sans maître. Terre inhabitée.
Selon les doctrines de la découverte, la nation qui prétend découvrir un territoire devient souverain de ce territoire.
Principe de supériorité raciale: les européens jugent que le mode de vie des autochtones est inférieur.
Que veut dire le principe « Manifest Destiny » (destinée manifeste)?
Un droit divin donne le droit aux terres pour peupler le continent et implanter ses institutions.
Texas
Que veut dire la « doctrine de la frontière »?
Dans l’expansion vers l’Ouest.
Terre libre et expansion de l’établissement américain. Appel vers territoires inoccupés.
Pourquoi les européens disaient-ils qu’ils arrivaient sur une « terre sans maître »?
- Peu de symboles d’appropriation du territoire
- Les autochtones n’avaient pas la notion de propriété. Ils occupaient le territoire autrement. La propriété et l’exclusivité ne sont pas les seuls marqueurs légitimes…
Que sont les frontières du point de vue autochtone?
Les frontières, dans la vision autochtone sont une question de relations.
À mesure que l’on s’éloigne du centre d’un territoire, le lieu où les relations sont familières et les plus fortes, la connaissance et la relation au territoire s’amenuisent. Il s’agit d’une frontière, d’une zone de présence nishnaabe moins grande à mesure que l’on s’éloigne du centre du territoire.
Décris les premières relations autochtones-européens au Canada.
Dépendance des européens envers les autochtones
Commerce: participation des autochtones pour les activités économiques. Rapport NON égal: les autochtones voulaient acquérir des outils plus efficaces alors que les européens voulaient faire du profit.
Désir d’évangélisation, accaparement du territoire.
Qu’est-ce que l’alliance franco-amérindienne de 1603?
Reconnaissance des droits des autochtones.
Reconnaissance de la souveraineté des nations.
Vision commune des modalités du partage du territoire.
Relation de coopération.
Quelle est la perception des autochtones vis à vis le traité de Paris?
Ils le perçoivent comme une trahison.
Choc de savoir que les Français ont cédé leurs terres aux Britanniques sans même les consulter.
Quels sont les objectifs de la Proclamation royale (1763)?
- Établir et organiser l’empire colonial britannique
- Pacifier les relations avec les Autochtones
- Apaiser les craintes face à l’arrivée massive de paysans européens sur leurs terres
Quel est le BUT de la Proclamation royale (1763)?
Donner un visage britannique le plus rapidement possible à cette nouvelle colonie peuplée essentiellement de canadiens-français.
On commence par délimiter le territoire (délimiter un territoire pour les autochtones).
Est-ce que la Proclamation Royale (1763) reconnaît les droits des autochtones?
Oui.
Que craignent les autochtones face à la Proclamation Royale (1763)?
Les autochtones craignent que leur territoire soit empiété par l’arrivée massive de colons. Craignent que leurs alliances ne soient pas respectées.
Se sentent trahis par le traité de Paris (1763).
En quelle année était la proclamation royale?
1763
Qu’est-ce que la « magna carta »?
Déclaration des droits indiens
La Couronne s’engage à un transfert des droits autochtones sous la souveraineté de la Couronne.
Que stipule la « magna carta » ou « déclaration des droits indiens »?
Couronne s’engage à négocier
Reconnaît les peuples autochtones comme NATIONS à part entière.
Ne crée pas de titre foncier, mais:
Implique droit ancestral et droit d’usufruit
Établit un état de droit qui limite le pouvoir absolu de la Couronne ou de l’État (« Magna Carta »)
En principe, cet état de droit doit être respecté grâce à la signature de traités…
Comment la Couronne maintient son pouvoir vis à vis les Premières Nations par la magna carta?
Les autochtones n’ont que des droits d’usufruit et non des droits fonciers. Cela crée un mécanisme selon lequel les autochtones ne peuvent céder leurs terres qu’aux Britanniques.
Explique la différence de perception par la Couronne et par les autochtones de la signature de traités.
Couronne: perspective d’expansion de la colonie. Plus on a besoin de terres, plus on modifie les traités. Divorce: établir une entente, diviser les biens, déterminer les paiements mensuels, sans verser une cent de plus pour éviter d’être poursuivi en justice.
Autochtones: Définissent la relation entre peuples égaux pour partager les ressources. N’éteignent pas les droits ancestraux, mais leur donnent une reconnaissance en tant que nation. Alliance, respect mutuel, nation à nation. Mariage: définir rôles et responsabilités de chacun, communiquer et échanger pour se donner ensemble une vie heureuse et prospère.
Qu’est-ce qu’un wampum?
Ceinture ou collier de coquillages qui commémoraient l’évènement et en saisissait le sens global par une représentation symbolique.
La tradition orale s’occupe de passer la signification du wampum. On s’assure de répéter sa signification souvent.
Doit toujours être renouvelée et entretenue. On doit continuellement tenir les promesses dictées par l’entente.
Qu’est-ce que le traité de Niagara (1764)?
Résulte de la Proclamation Royale. Crée une nouvelle chaîne d’alliance entre la Grande Bretagne et les nations autochtones situées dans la région des grands Lacs. 24 nations.
Wampum à 2 voies: chacun doit demeurer maître de sa propre voix sans empiéter sur l’autre.
Reconnaissance de la nation.
Protéger les terres autochtones.
Plusieurs wampums représentant plusieurs promesses.
Qu’est-ce que la ceinture des présents annuels du Traité de Niagara?
Une des ceintures représentant la promesse de la Couronne envers les 24 nations de leur offrir des présents annuels « aussi longtemps que le soleil brillera et que l’herbe poussera et que les britanniques porteront des tuniques rouges ».
Quelles sont les conditions selon lesquelles le Traité de Niagara s’estompe?
Vers les années 1830, le nombre de colons Européens en Amérique du Nord dépassait de beaucoup celui des Autochtones.
Souhaitant épargner l’argent nécessaire pour aider les colons qui venaient s’établir, le gouvernement décida de réduire les présents annuels… Les promesses se sont graduellement discontinuées dans le Haut-Canada à compter de 1836.
Qu’est-ce que le traité de Paix et d’Amitié (1725-1779)?
conclus dans les maritimes. Pas centrés sur la propriété foncière. Promesses mutuelles de paix et d’amitié. Droit des autochtones à chasser et pêcher selon pratiques traditionnelles. Autochtones peuvent recevoir de la Couronne des ressources.
Que sont les Traités du Haut-Canada (1764-1836)?
Traités du Haut Canada:
Changement de paradigme: cession des terres du Haut-Canada. Procure aux loyalistes (fidèles à la G.-B.) des terres sur lesquels ils peuvent s’établir. Les autochtones qui renoncent à leur titre foncier reçoivent une compensation monétaire. Leurs terres ont donc été injustement saisies.
Que sont les Traités de la Province du Canada (1850-1862)?
Émergence de RÉSERVE autochtone. Convainc des chefs autochtones de céder énormément de terres au nord des grands lacs.
Huron-Robinsons supérieurs. Prévoit une compensation financière. Sert de modèle pour la suite. Création de terres réservées en échange de cessation de grandes portions de territoire.
Que sont les Traités Douglas (1850-1854)?
Impliquent 14 premières nations différentes. Île de Vancouver.
Les nations échangent beaucoup de territoire contre des produits et une certitude qu’ils pourront continuer à pratiquer leurs activités sur le territoire.
Que sont les Traités numérotés (1871-1921)?
Après la Confédération. Le gouvernement veut s’étendre vers l’Ouest. Entraîne la signature d’un bon nombre de traités au nord de la B.C. et de l’Ontario.
Couvrent la plus vaste portion du territoire canadien.
Allocation de terres (RÉSERVES)
Argent
Allocations pour couvertures, équipement de chasse et pêche, aide agricole
Écoles sur les réserves
Recensement pour documenter les signataires du traité
Droit de chasser et pêcher (usufruit)
Que sont les Traités Williams?
Les autochtones ont cédé leur titre foncier, mais aussi leurs droits de chasse et pêche.
Éteignent les droits d’usufruit (contrairement aux autres traités)
Quels sont les points importants à retenir sur les traités, leur héritage et leurs implications contemporaines ?
- Complexité des ententes qui ont lié les Autochtones et les nouveaux arrivants
- Asymétrie entre les univers culturels qui ont été liés par ces traités
- Évolution du territoire, des frontières, de la gouvernance, régimes politiques, etc. depuis les premières ententes…
- Valeurs : co-existence pacifique et non interférence
- Sens de la relation : « living relationship » puisque cette relation n’est pas terminée, elle dure encore aujourd’hui. Une relation contemporaine, pas seulement historique…
Quelle autorité est donnée au gouvernement canadien par la Loi sur les Indiens?
La Loi sur les Indiens est créée en vertu de l’article 91 de la Loi constitutionnelle donnant au gouvernement canadien l’autorité exclusive de légiférer sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens. »
Quel est le contexte d’apparition de la Loi sur les Indiens?
Suite à la création de la Confédération Canadienne. Selon la Loi constitutionnelle.
Le pays se développe avec les traités numérotés. De plus en plus de colons veulent s’établir = plus grande pression sur la population autochtone.
Quels sont les 3 objectifs principaux de la Loi sur les Indiens?
1) « PROTÉGER » les Autochtones contre l’usurpation de leurs terres par les colons (interdit d’obtenir ces terres dans un transfert d’individu à individu, dans l’esprit de la Proclamation royale…);
2) Établir des mécanismes légaux pour CONFÉRER LE STATUT D’INDIEN afin de déterminer qui a le droit de vivre sur les réserves créées à la suite de traités;
3) Créer des mécanismes « D’ÉMANCIPATION » On voit les Autochtones comme une population en déclin, vouée à l’extinction…
Quelles sont les dates importantes dans l’évolution de la Loi sur les indiens?
1857 : Acte pour encourager la Civilisation graduelle des Tribus Sauvages
1859 : Loi sur la civilisation et l’émancipation
1869 : Acte pourvoyant à l’Émancipation graduelle des
Sauvages et à la meilleure administration des affaires des Sauvages
1876 : Loi sur les Indiens
Qui sont les « Indiens » qui peuvent être émancipés?
Membre d’une Première Nation de sexe masculin répondant à certaines conditions (+21 ans, parlant français ou anglais, ayant reçu une éducation élémentaire, bonne moralité, sans dette) peut devenir citoyen à part entière en renonçant à son patrimoine.
Seulement au niveau individuel. Une communauté ne peut pas s’émanciper ensemble, les autorités veulent les séparer pour les assimiler.
Qu’est-ce qui est accordé aux Indiens émancipés?
Un titre de propriété absolu sur une terre de 20 hectares dans une réserve.
Leur part d’annuités versées auparavant à la bande.
Est-ce que le concept d’émancipation est populaire?
Non, peu d’individus se prévalent de cette émancipation. Les communautés s’y opposent.
Qu’est-ce que la tutelle et que vise-t-elle?
Tutelle: parce que les Indiens n’ont pas le statut de personne adulte à part entière (ils ont un statut d’un enfant mineur), les autorités canadiennes sont les tuteurs des autochtones.
Vise: gestion des biens, transmission des biens, perte ou acquisition du statut, propriété, etc. Ils sont gérés par l’état.
Décris le contenu de la Loi sur les Indiens (4).
Liste de bandes / élection des chefs et conseils de bande / pouvoirs du conseil
= Imposition d’une nouvelle gouvernance politique
Possession des terres dans les réserves
= Non-propriété / Gouv. fédéral gère les terres
Transmission des biens par succession
= Indiens sont les pupilles de l’État qui gèrent leurs biens
Définition et enregistrement des Indiens
= Établissement du registre indien
Que permet le projet de loi C-31 de 1985 (réforme de la Loi sur les Indiens)?
Permet aux personnes ayant perdu le statut en raison de dispositions discriminatoires de le recouvrer.
Quelles sont les DISPOSITIONS DISCRIMINATOIRES (4) causées par la Loi sur les Indiens et qui sont visées par sa réforme de 1985?
Perte de statut lorsqu’un individu souhaite voter aux
élections fédérales.
Perte de statut lorsqu’un individu réside à l’étranger pour plus de 5 ans.
Perte de statut lorsqu’un individu acquiert une éducation supérieure.
Perte de statut lorsqu’une femme autochtone épousait un non-autochtone. Il en allait de même pour ses enfants
nés après le mariage. À l’inverse, les femmes non-autochtones qui mariaient un Autochtone acquéraient le statut.
Est-ce que les Inuit ont le statut d’Indien?
Oui, après un débat à la Cour Suprême, les Inuit relèvent du fédéral et sont maintenant inclus dans la Loi sur les Indiens.
Au départ, la Loi sur les Indiens n’était pas conçu pour les inclure. Le fédéral rejetait leur responsabilité envers les Inuit.
Quelles sont les 3 tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens vues dans ce cours?
Réformes exhaustives ou abrogation (ex: Livre Blanc)
Ententes sectorielles: déléguer certains pouvoirs (territoires) aux nations signataires. Donnait le pouvoir aux nations de donner les terres à qui ils voulaient dans leur nation (ex.: Projet de Loi C-79 sur la gestion des terres des Premières Nations 1996).
Réformes (ex.: Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, 2010)
Pourquoi le Livre Blanc est mal reçu par les représentants autochtones?
Supprime tous les aspects qui distinguaient les peuples autochtones, comme s’ils étaient totalement assimilés.
Qu’est-ce que le Livre Blanc, en quelle année a-t-il été publié et par qui?
Le Livre Blanc:
Jean Chrétien au ministère des Affaires Indiennes, 1969.
Mettre fin à la Loi sur les Indiens pour leur donner un statut de citoyens réguliers.
Met de l’avant les pauvres conditions de vie des « Indiens ». Groupe désavantagé et à part. Égalité juridique, sociale et économique avec les autres Canadiens.
Quelle est la réponse au Livre Blanc et quels sont les principaux points soulevés par cet ouvrage (4)?
Le Livre rouge (Citizens plus)
Par des chefs autochtones de l’Alberta
Le seul moyen de sauvegarder la culture autochtone est de rester Indien.
Les Autochtones ont déjà accès aux mêmes services que les autres Canadiens, en plus des droits et privilèges accordés par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, divers traités et lois gouvernementales.
Seuls les Autochtones et les organisations autochtones devraient recevoir les ressources et la responsabilité de déterminer leurs propres priorités.
La Loi sur les Indiens devrait être révisée, mais pas abrogée, et seulement après le règlement des questions des droits contenus dans les traités. Une nouvelle agence fédérale devrait être créée pour maintenir les promesses et que les traités.
À quoi réfère le terme « Citizens plus »?
À un rapport sur la condition de vie des autochtones en lien avec le livre blanc de 1969 qui mentionnait que les autochtones devaient avoir des droits supplémentaires (citizens plus)
Sur quels a priori (4) se fondait la politique d’assimilation au sujet des autochtones?
C’étaient des peuples inférieurs.
Ils étaient incapables de se gouverner et les autorités coloniales étaient les mieux placées pour savoir comment protéger leurs intérêts et leur bien-être;
La relation spéciale fondée sur le respect et le partage que consacraient les traités était une anomalie historique qui n’avait plus sa raison d’être;
Les idées européennes de progrès et de développement étaient de toute évidence correctes et pouvaient être imposées aux autochtones sans tenir compte des autres valeurs, opinions ou droits qui pouvaient être les leurs.
Qu’est-ce qu’un GÉNOCIDE CULTUREL?
Un État qui détruit ou s’approprie ce qui permet à un groupe d’exister, ses institutions, son territoire, sa langue et sa culture, sa vie spirituelle ou sa religion et ses familles, commet un génocide culturel.
Quand prend fin l’entente entre l’État et l’Église pour les pensionnats autochtones?
En 1970
Quel est le but des pensionnats autochtones?
Évangélisation et assimilation progressive des peuples autochtones.
Qu’est-ce que la Commission de vérité et de réconciliation?
La Commission de vérité et de réconciliation (2008-2015) visait à mettre en lumière ce chapitre méconnu de l’histoire canadienne (pensionnats) et entamer un processus de guérison.
Vise à mettre à jour les actes de violation des droits
humains;
Doit permettre aux victimes de s’exprimer et de
retrouver leur dignité;
Témoignage assure la validation et la légitimité de
l’événement ou du travail entrepris;
Système d’éducation a enseigné que les cultures
autochtones étaient inférieures; c’est aussi par ce système qu’on peut rétablir vérité, équité,
réconciliation;
Processus qui s’échelonnera sur plusieurs
générations (94 appels à l’action)…
Qu’est-ce que l’Appel 72?
Par le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour documenter les enfants décédés dans les pensionnats.
Quels sont les traumas et séquelles majeurs pour les peuples autochtones?
Ruptures intergénérationnelles et transmission de la perte
Coupure de plus en plus
marquée avec le territoire, la langue et la culture
Que revendique l’Appel 45 de la Commission de vérité et de réconciliation (4 points)? Les 4 engagements d’une proclamation royale de réconciliation.
Demande une proclamation royale de réconciliation:
i. répudier les concepts utilisés pour justifier la souveraineté des peuples européens sur les territoires et les peuples autochtones, notamment: doctrine de la découverte + principe de terra nullius;
ii. adopter et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation;
iii. établir des relations qui se rattachent aux traités et qui sont fondées sur les principes de la reconnaissance mutuelle;
iv. concilier les affaires constitutionnelles et juridiques des peuples autochtones et de l’État pour s’assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à part entière au sein de la Confédération (reconnaissance des lois et des traditions juridiques autochtones, leur intégration dans la négociation et la mise en œuvre des traités, des revendications territoriales et de toute autre entente constructive).
Qu’est-ce qui conduit à l’article 35 de la Constitution Canadienne? (mais avant, la Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuits)
Le paradigme de la reconnaissance suite à la publication du Livre Blanc
La reconnaissance partielle du « titre aborigène »
Les projets de développement industriels sur les territoires autochtones n’ayant pas fait l’objet de traités
Qu’arrive-t-il si la reconnaissance se produit dans un contexte de domination?
La reconnaissance devient le lieu où les relations coloniales se produisent et se maintiennent
Les termes de l’accommodement finissent souvent par être déterminés par les intérêts de l’acteur qui occupe une position hégémonique dans la relation;
Elle cherche avant tout à « réconcilier » les revendications autochtones avec la souveraineté de l’État colonial à travers le transfert de territoires, capitaux et pouvoirs politiques de l’État aux communautés autochtones;
Qu’est-ce que l’Affaire Calder?
Frank Calder rencontre Jean Chrétien en 1973 au sujet des revendications territoriales des Nisga’a.
Ils ont perdu, mais le gouvernement fédéral est poussé à reconsidérer les politiques et la reconnaissance des droits.
Jugement: Le titre indien signifie que les indiens occupaient les terres depuis longtemps avant l’arrivée des européens.
Que vise la politique sur les revendications territoriales?
La Politique sur les revendications territoriales vise à générer une plus grande certitude juridique, créer de nouvelles opportunités économiques, autoriser le développement sur des territoires autochtones, etc.
Qu’est-ce qu’une REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE?
REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE :
Reposent sur l’affirmation de l’existence d’un titre autochtone continu sur les terres que les Autochtones occupent et les ressources naturelles qui s’y trouvent.
Peuvent être négociées avec les groupes autochtones dont les droits ancestraux n’ont jamais été abolis par un traité ou par un autre moyen juridique.
Concernent plus particulièrement le Québec et la C.-B.
Que sont les REVENDICATIONS PARTICULIÈRES?
REVENDICATION PARTICULIÈRE :
Anciens griefs que des communautés autochtones peuvent avoir suite à un bris de contrat de la part du gouvernement envers ses obligations à l’égard des Peuples autochtones (obligations de la Couronne).
Peuvent concerner des services ou encore l’octroi insuffisant de terres de réserve par rapport à ce que prévoyait un traité…
Qu’est-ce que le fardeau de la preuve et qui le porte?
Le fardeau de la preuve est porté par les Autochtones.
Cela signifie qu’ils ont la responsabilité de prouver qu’ils sont les titulaires de droits ancestraux ou d’un titre qui n’a jamais été éteint.
De plus, les Peuples autochtones, jusqu’à tout récemment, devaient emprunter au gouvernement pour effectuer le processus de preuve et ce montant était déduit de leur compensation.
Que sont les 3 choses que doivent prouver les autochtones lors d’une revendication territoriale de droits ancestraux?
Qu’ils sont les titulaires de droits ancestraux ou d’un titre qui n’a jamais été éteint.
Leur occupation CONTINUE et EXCLUSIVE du territoire depuis l’époque pré-coloniale;
La continuité des PRATIQUES TRADITIONNELLES sur les territoires ancestraux;
Que sont les chevauchements territoriaux?
Territoire faisant l’objet de revendications par deux Nations distinctes (ou plus);
La reconnaissance des droits d’une Nation peut donc mener à l’extinction des droits des autres Nations
Les chevauchements et les représentations territoriales simplifiées sur lesquelles ils s’appuient, laissent peu de place pour l’expression des territorialités autochtones, des modes de gestion du territoire basés sur la négociation entre bandes, le partage des ressources, autrement dit, à l’application des systèmes juridiques et fonciers coutumiers.
Que sont les CLAUSES D’EXTINCTION dans les revendications territoriales? Quel est leur but?
La politique sur les revendications territoriales prévoyait une extinction du titre aborigène.
Ainsi, les nations étaient forcées à céder leurs droits contre des compensations.
But: de générer un climat approprié pour le développement économique basé sur l’exploitation des ressources naturelles dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.
Quels sont les 3 traités modernes conclus sous la politique de 1973?
Convention de la Baie James et du Nord Québécois (1975)
Accord définitif Nisga’a (1999)
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992-93)
Qu’est-ce que la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (1975)?
Négociée en quelques mois à la suite de l’opposition des Cris et des Inuit à la construction du mégaprojet hydroélectrique de la Baie-James;
Extinction des droits ancestraux;
225 millions en compensation + revenu garanti pour les chasseurs;
Création d’un gouvernement cri;
3 catégories de territoire (Majorité du territoire :
terres publiques avec droits d’usufruit).
Les Cris ont dû abandonner leur titre d’aborigène et leurs droits ancestraux.
Qu’est-ce que l’Accord définitif Nisga’a (1999)?
Premier traité moderne signé en Colombie-Britannique;
S’inspire de la CBJNQ bien qu’il pousse plus loin les questions d’autonomie gouvernementales et des titres fonciers;
Soustraction complète à la loi sur les Indiens;
Droits ancestraux sont modifiés ou échangés contre un ensemble de droits reconnus par la Constitution. Au lieu d’abandonner leurs droits ancestraux, ils les ont échangés contre des droits constitutionnels.
Qu’implique l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1992-93)?
Accord encore les peuples du Nunavut, les TNO et le gouvernement du Canada;
Ouvre la voie à la création du Nunavut en 1999.
Différentes catégories de terres: droits fonciers sur le sol et sous le sol, droits sur le sol seulement, etc.
Explique chronologiquement le traité en cours de négociation des innus.
Fin des années 70: Les Innus entreprennent des négociations, suite à la création du Conseil des Atikamekw et des Montagnais (CAM).
1994: Le CAM se dissout, puis la négociation reprend avec trois entités : le Conseil de la Nation Atikamekw, le Conseil tribal Mamit Innuat représentant les communautés de l’Est et le Conseil tribal Mamuitun (CTM) représentant celles de l’Ouest.
2004: Signature d’une Entente de principe d’ordre général (EPOG) entre le Canada, le Québec, puis les Premières Nations de Pessamit, Essipit, Mashteuiatsh et Nutashkuan : jette les bases d’un traité à venir, en tablant sur la reconnaissance de leurs droits ancestraux et de leur titre d’aborigène.
Conseils de bande seront remplacés par de véritables gouvernements autonomes.
Principes de cogestion sur le Nitassinan.
Quels sont les deux catégories de droits autochtones selon la Constitution Canadienne?
Droits ancestraux
Droits issus de traités
Qu’est-ce qu’un droit issu de traité?
Droit établi par un traité
Conclu entre la Couronne et une nation ou communauté autochtone.
Que sont les droits ancestraux?
Droits constitués de coutumes, pratiques ou traditions qui, avant le premier contact avec les Européens, faisaient partie intégrante du mode de vie du groupe autochtone qui revendique le droit en question.
Qu’est-ce que le titre ancestral (ou titre aborigène) et dans quelle catégorie de droits s’inscrit-il?
S’inscrit dans la catégorie des DROITS ANCESTRAUX. Constitue en quelque sorte le droit supérieur.
Droit sur la terre elle-même. Ne se limite pas au droit d’usufruit.
TOUTEFOIS, les terres ne peuvent pas être utilisées D’UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LA NATURE DE L’ATTACHEMENT qu’a le groupe autochtone concerné pour le territoire et qui est à la base de sa revendication du titre aborigène.
Titre le plus difficile à obtenir.
Quels sont les 3 évènements clé qui ont mené à la reconnaissance?
- Livre Blanc en 1969 par Jean Chrétien
- Jugement de la Cour Suprême du Canada en 1973. Savoir si une communauté autochtone en Colombie Britannique (Nasga’a) avait droit à son territoire ancestral.
- Après la crise du pétrole, le Canada veut investir dans sa propre énergie et construire des pipelines dans le nord et des centrales hydroélectriques à la Baie-James. Médiatisation et lutte des autochtones.
Que doit faire un groupe autochtone pour établir la preuve d’un titre aborigène?
Prouvé d’avoir occupé le territoire de manière EXCLUSIVE avant l’affirmation de la souveraineté de la Couronne (sous-entend une volonté manifeste de contrôler l’accès au territoire et son usage);
Dans le cas où l’occupation actuelle serait invoquée comme preuve de l’occupation antérieure, il doit exister une CONTINUITÉ entre ces différentes périodes historiques; (Le principe de continuité fait appel au maintien d’un lien substantiel avec le territoire
revendiqué même si cela ne correspond pas à la réalité contemporaine)
Puisque le droit moderne ou étatique applique un principe de gradation des droits ancestraux selon l’intensité de l’usage traditionnel, le groupe revendiquant un titre doit démontrer une occupation précoloniale suffisante pour que ses prérogatives foncières aillent au-delà de droits limités de prélèvement.
Quels sont les 6 jugements d’importance à la suite de l’adoption de l’article 35?
1990: R.C. Sparrow
1996: R.C. Van der Peet
1997: Delgamuukw C. C.-B.
2004: Nation Haïda C. C.-B.
2004: Nation Tlingit de Taku River C. C.-B.
2014: Nation Tsilhqot’in C.-B.
Qu’est ressorti du jugement R.C. Sparrow (1990)?
Le terme «existant » signifie non éteint
Ce sont les autochtones qui ont le fardeau de la preuve
Qu’est ressorti du jugement R.C. Van der Peet (1996)?
Définition d’un droit ancestral
Conciliation de la présence autochtone avec la Souveraineté de la Couronne
Qu’est ressorti du jugement Delgamuukw C. C.-B (1997)?
Titre aborigène: citères
Reconnaissance des lois coutumières autochtones dans la constitution de la preuve. Il doit y avoir une preuve de l’organisation du territoire.
L’oralité commence a avoir une plus grande place dans la jurisprudence
Qu’est ressorti du jugement de la Nation Haïda C. C.-B. (2004)?
Obligation de consultation et d’accommodement même si les droits ne sont pas encore établis. Au fédéral.
Qu’est ressorti du jugement de la Nation Tlingit de Taku RIver (2004)?
La PROVINCE doit consulter/accommoder dans le contexte de projets d’exploitation
Qu’est ressorti du jugement de la NATION TSILHQOT’IN C. C-B (2014)?
Première reconnaissance officielle d’un titre aborigène
Au-delà de la “dots-on-a-map theory”
Quels sont les problèmes de la reconnaissance (6)?
ASYMÉTRIE: dans les objectifs poursuivis et dans les processus de négociation. (relation de nation à nation et protection de la culture VS ouvrir le territoire au développement)
Non remise en question de la SOUVERAINETÉ de L’ÉTAT
FARDEAU de la PREUVE
Extinction de droits à cause du PRINCIPE DE CHEVAUCHEMENT
Cadre des négociations prescrit par l’État: continuité, authenticité et exclusivité
Enjeux de REPRÉSENTATIVITÉ dans les négociations.
Que réclament les intellectuel.le.s de la RÉSURGENCE (4)?
Remplacer le langage des revendications et du droit par celui de l’affirmation culturelle, de la coexistence et de la responsabilité.
Repenser les relations entre l’État et les Premiers peuples à la lumière des ontologies territoriales, savoirs et systèmes de gouvernance autochtones.
Les autochtones sont les créateurs des termes et des
valeurs à partir desquels ils doivent être reconnus.
Raviver les pratiques et savoirs sur le territoire: par l’éducation.
Qu’est-ce que le mouvement IDLE NO MORE?
En réponse au projet de loi omnibus C-45 (Loi sur l’emploi et la croissance économique), déposé par le gouvernement fédéral qui réduisait la quantité de projets devant être soumis à une évaluation environnementale.
Quel est l’opinion du professeur Corntassel vis-à-vis la résurgence?
Que c’est à travers les gestes du quotidien que le mouvement s’installera.
L’attention des nations est constamment redirigée vers des revendications qui prennent tout leur temps et qui ne mènent pas à grand chose (revendication d’un titre, territoire ou de leurs droits, etc).
Quel est l’opinion de la professeure Simpson vis-à-vis la résurgence?
La résurgence doit se structurer autour d’actions militantes alternatives: relation entre réalités humaines et non-humaines.
Les savoirs autochtones, selon le mouvement de résurgence, ont-ils un caractère évolutif ou fixe?
Caractère évolutif.
De quoi sont issus les savoirs autochtones?
De la relation avec le territoire.
Qu’est-ce qu’englobent les savoirs autochtones?
La langue, l’attachement au lieu, la spiritualité et la vision du monde.
Qu’est-ce que l’ontologie?
Étude de l’être, ses modalités et propriétés.
Établit un mode de relation avec tout ce qui nous entoure.
À quoi sert l’ontologie dans le contexte autochtone?
À relativiser la place de l’être humain dans l’ordre cosmique
À mieux comprendre les savoirs autochtones.
Qu’est-ce que l’ontologie relationnelle?
La relationalité, l’ontologie non-dualiste.
Communication entre les mondes et les êtres différents. Relation dans laquelle rien ne préexiste dans les relations qui la constituent.
Qu’est-ce que l’ontologie dualiste?
Ontologie dualiste : qui sépare l’humain et le non-humain, la nature et la culture, l’individu et la communauté, nous et eux, esprit et corps, séculier et sacré, raison et émotion.
Qu’est-ce qu’un TERRITOIRE?
Le territoire se dit d’un espace terrestre (mais aussi maritime) avec lequel une communauté humaine ou un état entretient un faisceau de relations.
Qu’est-ce que la TERRITORIALITÉ?
Manière de « vivre le territoire ».
Fait référence à la dimension culturelle et symbolique d’un système spatial et de la relation individuelle et collective aux lieux.
« Relation culturellement vécue entre un groupe humain et une trame de lieux hiérarchisés et
interdépendants »
Dirait-on que les autochtones ont une relation sujet à objet avec leur territoire ou plus une relation sociale?
Une relation sociale avec le territoire.
De sujet à sujet
Le territoire fait partie de chacun.
Quand débute la loi sur les Indiens?
1876
En quelle année est signé le traité de Niagara?
1764
Quand a eu lieu la Confédération Canadienne?
1867
Vers environ quelles années ont commencé les pensionnats autochtones?
1892-1894-ish
Deviennent obligatoires en 1894.
