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SCO6240 > Examen intra > Flashcards

Examen intra Flashcards

1
Q

Expliquer les PCGR.

A

Ensemble des principes généraux et conventions d’application générale ainsi que des règles et procédures qui déterminent quelle sont les pratiques comptables reconnues à un moment donnée dans le temps.

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2
Q

Selon qu’elle méthode une ECF peut présenter ses états financiers?

A
  1. Non-conforme au PCGR (pour fins fiscales seulement)
  2. IFRS
  3. NCECF
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3
Q

Selon quelles critères une ECF fait le choix d’une méthode de présentation?

A
  1. Il faut prendre en compte les besoins futurs de l’entreprise.
  2. Besoin des utilisateurs
  3. Composition juridique
  4. Accès au financement
  5. Tendances du secteur
  6. Coûts VS avantages
  7. Activités et financements à l’étranger
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4
Q

La comptabilisation non-conforme au PCGR est applicable pour quel type d’entreprise?

A
  1. Une petite entreprise au stade de mise en valeur
  2. Aucune valeur ajoutée à préparer les états financiers selon les PCGR
  3. Les utilisateurs des états financiers sont impliqués dans les opérations courantes de l’entreprise et non pas besoin d’avoir l’information financière selon les PCGR.
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5
Q

Différences entre une société ouverte et fermée.

A
  1. Les sociétés ouvertes ont des actions négociées en bourse
  2. Obligation de présenter ses états financiers selon les IFRS
  3. Obligation de faire auditer ses états financiers
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6
Q

Définissez une entreprise publiante individuelle.

A
  1. Propriétaire unique
  2. Pas d’existence juridique distincte de son propriétaire
  3. Propriétaire de l’entreprise qui retire tous les profits et qui en subit toutes les pertes
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7
Q

Définissez une entreprise publiante qui transige sur les marchés financiers.

A
  1. Entité juridique distincte
  2. Constitué en vertu de la loi sur les sociétés par actions
  3. Bénéfice répartis entre les actionnaires
  4. Entité = personne morale
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8
Q

Pourquoi les ECF utilisent les NCECF?

A
  1. Simplification des normes
  2. Application plus souple des normes
  3. Moins d’obligation d’information que les IFRS
  4. Mesure principale est le coût
  5. Prend en considération la notion de coûts VS. avantages
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9
Q

Les NCECF sont appropriés pour quel type d’entreprise?

A
  1. Entreprise familiale ou celle composée de peu d’actionnaire
  2. Financé par des créanciers qui peuvent avoir accès aux informations facilement
  3. Manque de ressource tant financière qu’humaine
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10
Q

Grande ligne du chapitre 1100 - Principes comptables généralement reconnus.

A
  1. Manuel est la seule source faisant autorité en matière de PCGR
  2. Si indication additionnelle nécessaire appliquer chapitre 1000 - Fondements conceptuels
  3. Jugement professionnel important
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11
Q

Objectif du chapitre 1000 - Fondements conceptuels des états financiers.

A

Communiquer les informations utiles aux investisseurs, aux créanciers et aux autres utilisateurs qui ont à prendre des décisions en matière d’attribution des ressources ou à apprécier la façon dont la direction s’acquitte de sa responsabilité de gérance.

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12
Q

Principes généraux des NCECF

A
  1. Équilibre avantages-coûts

2. Importance relative

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13
Q

Définissez un actif.

A
  1. Ressource économique actuelle
  2. Entité en possède le contrôle
  3. Provient d’événement passé
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14
Q

Qu’est-ce qu’une ressource économique?

A

Un droit qui a le potentiel de produire des avantages économiques futurs.

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15
Q

Définissez un passif.

A
  1. Obligation actuelle
  2. Transfert d’une ressource économique
  3. Provient d’événement passé
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16
Q

Définissez une charge.

A
  1. Diminution des ressources économiques résultant des activités courantes
  2. Une charge est récurrente, contrairement à la perte
  3. Peut être présenté par nature ou par fonction
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17
Q

Définissez un produit.

A
  1. Augmentation des ressources économiques résultant des activités courantes
  2. Un produit est récurrent, contrairement au gain
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18
Q

Définissez les capitaux-propres.

A

Intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs.

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19
Q

Pour qu’une information soit présenté dans les états financiers quels critères doit être respecter?

A
  1. Pertinence
  2. Fiabilité
  3. Comparabilité
  4. Compréhensibilité
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20
Q

Qu’est-ce que le cadre veux dire quand il parle de pertinence?

A

Les informations contenues dans les états financiers doivent avoir une valeur prédictive, rétrospective et doivent être en mesure de donner une information rapide.

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21
Q

Qu’est-ce que le cadre veux dire quand il parle de fiabilité?

A

Les informations contenues dans les états financiers doivent données une image fidèle, données des informations vérifiables et faire preuve de prudence.

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22
Q

Quels sont les éléments à valider lors de la vérification des états financiers?

A
  1. La comptabilisation
  2. L’identification des éléments des états financiers affectés
  3. L’évaluation
  4. La présentation et les informations à fournir
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23
Q

Quelle est la base de mesure pour les états financiers?

A

Unité en dollar - si impossible de mesurer en dollar ne devrait pas être présenté dans les états financiers. Peut mettre l’information en note.

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24
Q

Nommez les 3 bases de mesures qu’on retrouvent dans les états financiers.

A
  1. Coût de remplacement
  2. Valeur net de réalisation
  3. Valeur actualisée
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25
Q

Donnez la définissions du coût de remplacement.

A

Montant d’argent qu’il faudrait défrayer au moment présent pour remplacer un actif.

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26
Q

Donnez la définissions de la valeur net de réalisation.

A

Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

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27
Q

Donnez la définissions de la valeur actualisée.

A

Valeur actuelle d’une somme à recevoir dans le futur.

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28
Q

Énumérez les critères de comptabilisation selon les NCECF

A
  1. Comptabilité d’exercice
  2. Produit : lorsque l’exécution est achevée et que la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûr
  3. Gains : au moment de leur réalisation
  4. Charges et pertes : lorsqu’une dépense ou un actif comptabilisé antérieurement ne présente aucune avantage économique futur. Ils peuvent être réparties sur plus d’une période.
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29
Q

Composition des états financiers selon les NCECF

A
  1. Bilan
  2. État des résultats
  3. L’état des bénéfices non répartis
  4. Tableau des flux de trésorerie
  5. Notes
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30
Q

Énumérez les informations à fournir selon les NCECF

A
  1. Référentiel utilisé
  2. Description clair et succincte des méthodes comptables ayant un effet important sur les états financiers
  3. Remise en question de la continuité d’exploitation
  4. Présenter séparément les produits, charges, gains et pertes qui ne sont pas susceptibles de se répéter fréquemment.
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31
Q

Les actifs et les passifs sont classés à court terme à quel moment?

A

Si l’actif ou le passif est réglé au cours du cycle normal des activités, détenus pour fins de transactions ou exigible dans les 12 mois suivant la date du bilan.

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32
Q

Quelles sont les transactions du passif court terme qui doivent être présenté séparément?

A
  1. Sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires
  2. Sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées
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33
Q

À quel moment un passif classé à court terme peut être reclassé à long terme?

A
  1. Si le créancier renonce à son droit de remboursement par écrit.
  2. Un dette assortie d’une clause restrictive non respectée (selon 3 critères)
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34
Q

Les sommes à remettre à l’État (TPS/TVQ, etc.) sont présentées où dans les états financiers?

A

En voie de note.

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35
Q

Nommez un compte qui est toujours classé dans le court terme.

A

Frais payés d’avance

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36
Q

À quoi sert le bilan?

A

Permet d’évaluer la structure du capital, la liquidité, la solvabilité et la flexibilité financière de l’entreprise.

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37
Q

Définissez la structure du capital.

A

Rendement sur les actifs

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38
Q

Définissez la liquidité.

A

Temps pour qu’un passif soit réalisé ou un passif réglé)

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39
Q

Définissez la solvabilité.

A

Capacité de payer ses intérêts et régler ses dettes.

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40
Q

Définissez la flexibilité financière.

A

Capacité de rencontrer ses besoins et saisir des opportunités.

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41
Q

Qu’est-ce que la trésorerie?

A

Fonds en caisse et les dépôts à vue.

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42
Q

Qu’est-ce que les équivalents de trésorerie?

A

Placement à court terme, très liquide, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative. Les équivalents de trésorerie ont une échéance rapprochée (3 mois) à partir de la date d’acquisition.

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43
Q

L’état des flux de trésorerie est séparé en 3 catégories, quelles sont-elles?

A
  1. Les activités d’exploitation
  2. Les activités d’investissement
  3. Les activités de financement
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44
Q

Que représente les activités d’exploitation?

A

Principales activités génératrices de produits. Donc les éléments qui se retrouvent dans l’état des résultats.

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45
Q

Il existe 2 méthodes de présentation des activités d’exploitation dans l’état des flux de trésorerie. Quelle sont-elles?

A
  1. Méthode direct

2. Méthode indirect

46
Q

Quelle est la méthode de représentation des activités d’exploitation la plus utilisée sur le marché?

A

La méthode indirecte : (revenus gagnés - charges encourues) = RN
RN - produits non encaissés et charges non déboursées

47
Q

Quelle est la méthode de représentation des activités d’exploitation qui est recommandé par l’IASB?

A

La méthode directe

48
Q

Que représente les activités d’investissement?

A

Acquisition et sortie d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie. Donc les éléments qui se retrouvent dans l’actifs à long terme.

49
Q

Que représente les activités de financement?

A

Activités qui entraînent des changements dans le montant et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité. Donc les éléments qui se retrouvent au passif à long terme et dans les capitaux propres.

50
Q

Qu’est-ce que l’entité doit présenter séparément dans l’état des flux de trésorerie au niveau des activités de financement et de l’investissement?

A

Les montants bruts des principales catégories de rentrées et sorties de fonds liées aux activités de financement et d’investissement.

51
Q

Quel est l’objectif du capital-actions?

A

Comptabiliser un rachat, par une entité, de ses propres actions.

52
Q

Qu’est-ce qu’il arrive normalement lorsqu’un entité rachète ses propres actions?

A

Il y a un écart de prix entre la valeur de rachat et la valeur nominal de cette action. Cet écart ne doit pas figurer aux résultats net de l’exercice.

53
Q

Comment comptabiliser un écart de rachat d’action lorsque la valeur de rachat > VC?

A

Capital-actions (VN)
Surplus d’apport
BNR
@Encaisse

54
Q

Comment comptabiliser un écart de rachat d’action lorsque la valeur de rachat < VC?

A

Capital-actions (VN)
Surplus d’apport
@Encaisse

55
Q

Définissez le terme surplus d’apport.

A

Somme constituée de montants versés par les porteurs de titres de capitaux propres. Le surplus d’apport comprend tous les apport versés en sus des montant attribués au poste de capital actions.

56
Q

Donnez des exemples de montants qui pourraient se retrouver dans le surplus d’apport.

A

Primes d’émission, produit des actions remises à titre gratuit par les porteurs, etc.

57
Q

Quelles sont les exigences des NCECF en lien avec les capitaux propres.

A

Exigent la communication des détails sur les variations des capitaux propres, et un entité peut les présenter dans l’état des variations des capitaux propres OU seulement dans les notes des états financiers.

58
Q

Qu’est-ce qu’une réserve?

A

Montant affecté à même les BNR n’ayant pas pour objet de constater une obligation réelle ni la dépréciation d’une valeur en date du bilan.

59
Q

Il y a deux types de réserve. Nommez les et donnez des exemples pour chaqu’une d’entre elles.

A
  1. Réserves facultatives : pour dépréciation éventuelle des stocks, pour éventualités et réserve pour expansion
  2. Réserves statuaires et contractuelles : pour fonds d’amortissement et réserves pour rachat des actions privilégiées.
60
Q

Qu’est-ce qu’il y a de particulier concernant la comptabilisation des réserves?

A

Les réserves doivent être créées, accrues et résorbées au moyen d’affectation à même les BNR et les autres postes du surplus, donc jamais à même les bénéfice. Elles sont présentés dans les capitaux propres.

61
Q

Comment comptabiliser une opération portant sur les capitaux propres?

A

Lorsqu’une entité acquiert ses propres actions et les revend par la suite, aucune partie du produit de la vente n’est portée au résultat net. Le produit est comptabilisé au capital-actions.

62
Q

Quelle est l’écriture à faire si la valeur de revente > coût d’acquisition?

A

Encaisse
@Capital-actions
Surplus d’apport

63
Q

Quelle est l’écriture à faire si la valeur de revente < coût d’acquisition?

A

Encaisse
Surplus d’apport
BNR
@Capital-actions

64
Q

Dans quelle circonstance est-ce qu’on considère faire un changement de méthodes comptables?

A
  1. Lorsque le changement est imposé par une nouvelle norme OU fait l’objet d’un choix comptable.
  2. Effectué sur une base volontaire afin de fournir des informations plus pertinentes
65
Q

Comment doit-on comptabiliser un changement de méthode comptable?

A

Il faut ajuster les soldes d’ouvertures des capitaux propres et de chaque poste comparatif. De plus, le changement doit être comptabilisé de façon rétrospective (retour en arrière).

66
Q

Donnez des exemples de changements de méthode comptable.

A

Méthode de comptabilisation des produits, méthode de comptabilisation des stocks, etc.

67
Q

Dans quelle circonstance est-ce qu’on considère faire un changement d’estimation comptable?

A

De nouvelles informations ou une augmentation d’expérience peut mener à un changement d’estimation comptable.

68
Q

Comment doit-on comptabiliser un changement d’estimation comptable?

A

Un changement d’estimation comptable est comptabilisé de façon prospective (vers l’avant - avec notes) et inclus dans la détermination du résultat ;

  1. Dans la période du changement, si le changement n’affecte que cette période OU;
  2. De la période du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également concernées par ce changement.
69
Q

Donnez des exemples de changement d’estimation.

A

Créances douteuses, juste valeur des actifs ou des passifs, durée d’utilité des actifs, etc.

70
Q

Dans quelle circonstance est-ce qu’on considère faire une correction d’erreur?

A

Lorsqu’on dénote une erreur significative aux états financiers ou une erreur non significative mais commise intentionnellement.

71
Q

Comment doit-on comptabiliser une correction d’erreur?

A

La correction se fait de manière rétrospective (retour en arrière). Il faut faire un retraitement des montants comparatifs des périodes présentées au cours desquelles l’erreur est intervenue. Si l’erreur est intervenue AVANT la première période antérieur présentée, retraitement des soldes d’ouvertures de la première période présentée.

72
Q

Dans le cas d’estimation comptable ou de correction d’erreur, que doit-on faire si l’entité est incapable d’estimer les effets du changement?

A

La présentation rétrospective n’est pas obligatoire.

73
Q

Donnez des exemples de correction d’erreur.

A

Erreur de calcul, erreur dans l’application des méthodes comptables, négligence, mauvais interprétation des faits ou fraude.

74
Q

Qu’est-ce qu’un événement postérieur à la date de clôture?

A

Événement survenu entre la date de clôture des états financiers et l’approbation de ceux-ci.

75
Q

À quelle moment est-ce que la mise au point définitives des états financiers à lieu?

A
  1. Un jeu d’état financier complet, y compris les notes ont été préparé
  2. Toutes les écritures de régularisation définitives ont été reflétées dans les états financiers
  3. Aucun changement aux états financiers n’est prévu ni attendu
  4. Les états financiers satisfait aux conditions ci-dessus ont été approuvés selon le processus de finalisation des états financiers de l’entité
76
Q

Si l’événement postérieur à la date de clôture fournit un supplément d’information aux éléments qui existaient à la date du bilan, que doit-on faire?

A

L’entité doit ajuster les montants comptabilisés dans les états financiers afin de refléter l’événement postérieur à la date du bilan.

77
Q

Si l’événement postérieur à la date de clôture ne fournit pas un supplément d’information aux éléments qui existaient à la date du bilan, quelle est la procédure à suivre?

A
  1. Si l’événement survenu après la date du bilan va entraîner des modifications importantes à l’actif ou au passif au cours du nouvel exercice OU qu’il est probable que cet événement ait des répercutions sur les activités de l’entité, il faut fournir en notes des informations concernant la nature de l’événement et estimer son incidence financière.
  2. Si l’événement ne répond à aucun des deux éléments mentionné ci-dessus, l’entité n’applique aucun traitement comptable.
78
Q

La réévaluation intégrale des actifs et des passifs est possible dans deux situations. Nommez les.

A
  1. Acquisition de 90% + des titres de participation de l’entité (prise de contrôle)
  2. Réorganisation financière qui entraîne un changement dans le contrôle
79
Q

Énumérez les actions à prendre lorsqu’on effectue une réévaluation intégrale suite à une acquisition de contrôle de 90% + des titres de participations.

A
  1. Réévaluation facultative
  2. Actifs et passifs comptabilisés à la JV
  3. Total des actifs et passifs ne peuvent pas excéder la JV de l’entreprise
  4. L’ajustement est comptabilisé dans les capitaux-propres (capital-actions)
80
Q

Énumérez les actions à prendre lorsqu’on effectue une réévaluation intégrale suite à réorganisation financière.

A
  1. Réévaluation obligatoire (si le contrôle n’a pas changé de main après la réorganisation, on ne fait pas de réévaluation intégrale)
  2. Les actifs et les passifs vont subir un test de dépréciation avant la réévaluation
  3. Les BNR avant la réévaluation sont reclassé dans le capital-actions
  4. Actifs et passifs comptabilisés à la JV
  5. Total des actifs et passifs ne peuvent pas excéder la JV de l’entreprise
  6. L’ajustement est comptabilisé dans les capitaux-propres (capital-actions) ainsi que les frais directement attribuable à la réorganisation
  7. Si CP deviennent négatifs, ils seront présentés à une valeur symbolique (1$)
81
Q

Est-ce que l’entité présente un exercice comparatif suite à une réévaluation intégrale?

A

Non.

82
Q

Nommez quelques particularités d’une entité sans personnalité morale.

A
  1. Propriétaire n’est pas dissocié de l’entité
  2. Les états financiers ne doivent pas inclure le patrimoine personnel des propriétaires
  3. La rémunération du travail et du capital des propriétaires doivent être montrés séparément dans l’état des résultats ou en note
  4. Ne comprend pas de charge d’impôt (propriétaire imposé directement)
  5. Obligation de présenter un relevé détaillé de la variation des capitaux propres
83
Q

À quelle moment est ce qu’une incertitude relative à la mesure à lieu?

A

Lorsqu’il y a un écart entre le montant constaté et un autre montant raisonnablement possible.

84
Q

Quel type d’information faut-il fournir concernant les incertitudes relative à la mesure?

A
  1. Nature de l’incertitude
  2. Ampleur de l’incertitude
  3. Importance relative
85
Q

Donnez les caractéristiques de comptabilisation des éventualités.

A
  1. Le traitement comptable des pertes éventuelles dépend de leur probabilité : (1) on comptabilise les pertes probables dont le montant peut être estimé (2) on présente en note les pertes éventuelles probables dont le montant ne peut être estimé ainsi que les pertes éventuelles dont la probabilité est indéterminée.
  2. Un gain éventuel n’est jamais comptabilisé, mais décrit dans une note s’il est probable.
86
Q

Quels sont les 3 questions à ce demander afin de s’avoir s’il faut effectivement comptabiliser (ou mettre en note) un gain ou un passif éventuel?

A
  1. Est-ce que la perte/gain est important?
  2. Est-ce que la perte/gain est probable?
  3. Est-ce que la perte/gain est mesurable?
87
Q

Si nous sommes en présence d’une perte éventuelle, quelle sera la valeur du montant comptabilisé?

A

Le montant comptabilisé correspond au montant le plus probable prit à l’intérieur d’une fourchette de possibilité. Si aucun montant ne peut être considéré comme plus probable que les autres, le montant minimum est comptabilisé.

88
Q

Lorsque les NCECF parlent de dépendance économique, à quoi font-ils référence?

A

La viabilité de l’entité dépend de la poursuite d’activité avec une autre partie.

89
Q

Quelles sont les informations à fournir dans les états financiers lorsqu’une entité est dépendante économiquement d’une autre partie?

A
  1. Montant des opérations conclues avec les parties
  2. Explication sur la question de savoir si le volume de ces opérations est normal pour l’entité et le secteur auquel elle appartient.
90
Q

Nommez les différences principales entre les IFRS et les NCECF concernant la comptabilisation des stocks.

A
  1. S’applique aux stocks de produits agricoles
  2. Coûts d’emprunt : choix de capitaliser ou mettre en charges les intérêts (Selon 3850)
  3. Contrat déficitaire : pas de mention dans les NCECF
    * Le reste de la comptabilisation ce fait de la même façon que les IFRS.
91
Q

Nommez les différences principales entre les IFRS et les NCECF concernant la comptabilisation des immobilisations incorporelles.

A
  1. On ne peut pas utiliser le modèle de réévaluation
  2. La charge d’amortissement annuelle correspond au résultat le plus élevé de deux montants.
  3. La fréquence des révisions d’estimation diffère (périodiquement)
  4. Les immeubles destinés à la location sont comptabilisés comme une immobilisation incorporelle (les autres immeubles de placement sont comptabilisés à la valeur d’acquisition)
  5. Les coûts de démantèlement sont comptabilisés seulement s’ils relèvent d’une obligation juridique
  6. L’entité à le choix de capitaliser les coûts d’emprunt à l’actif ou de les mettre en charge
92
Q

La charge d’amortissement annuelle pour les immobilisation corporelle correspond au plus élevé de deux montants, lesquels?

A
  1. (coût - valeur de récupération)/durée de vie de l’immobilisation
  2. (coût - valeur résiduelle)/durée de vie utile
93
Q

Si l’entité fait le choix de capitaliser les coûts d’emprunt (intérêts) à l’actif, que doit-elle faire?

A

Le montant des intérêts capitalisés dans l’exercice doit être mis en note aux états financiers.

94
Q

Définissez l’aide gouvernementale.

A

Actions prises par les pouvoirs publics pour fournir une aide particulière à des entreprises dans le but d’influer sur les décisions qu’elles prennent dans des domaines tels que les investissements, l’embauche, le choix d’une futur emplacement, etc.

95
Q

Définissez les crédits d’impôts.

A

Forme d’aide gouvernementale axée sur des dépenses admissibles prévues par la loi fiscales. Peuvent venir diminuer l’impôt exigible ou être consentis aux contribuables par d’autres moyens.

96
Q

Quels sont les 3 types d’aide gouvernementale et crédits à l’investissement?

A
  1. Aide liée aux résultats
  2. Aide liée à l’actif
  3. Prêt-subvention
97
Q

Donnez les caractéristiques du type d’aide liée aux résultats.

A

Est-ce que la charge en lien avec l’aide a été encourue durant l’exercice ou durant un exercice antérieur?

  1. Oui. L’aide gouvernementale doit être comptabilisé au RN soit diminué en diminution des charges ou en produits de l’exercice. Si un remboursement est exigible, le montant est débité au RN de l’exercice où il devient exigible (Changement prospectif - changement d’estimation comptable).
  2. Non. L’aide gouvernementale est reporté et sera constatée seulement lorsque la charge sera encourue. Si un remboursement est exigible, le montant est débité au poste de passif qui avait été crédité.
98
Q

Donnez les caractéristiques du type d’aide liée aux actifs.

A

L’aide gouvernementale doit être imputé au RN sur la durée de vie de l’immobilisation.

99
Q

Quelles sont les deux méthodes de comptabilisation d’une aide liée aux actifs?

A
  1. Créditer l’immobilisation
  2. Créditer un compte de passif, lequel est amorti sur la durée de vie de l’immobilisation
    * *Si l’aide doit être remboursée, dans les deux cas le compte doit être débité du montant remboursé.
100
Q

Donnez les caractéristiques du type d’aide prêt-subvention.

A
  1. L’emprunteur est dispensé de rembourser tant qu’il se conforme à certaines conditions spécifiées lors de l’octroi du prêt.
  2. En substance, le gouvernement renonce au remboursement. Il convient donc de comptabiliser le prêt comme une subvention (même processus que celui en lien avec l’aide liée aux actifs).
101
Q

À quel moment est-ce qu’un aide gouvernementale ou un crédit à l’investissement doit être comptabilisé?

A
  1. Une subvention à recevoir peut être constatée s’il est raisonnablement certain qu’elle sera reçue.
  2. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt à l’investissement, l’entité doit avoir l’assurance raisonnable de générer assez de bénéfice pour utiliser le crédit.
102
Q

À quel moment est-ce que l’entité doit comptabiliser une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation corporelle?

A

Lorsque l’entité à une obligation juridique

103
Q

S’il est possible d’estimer raisonnablement le coût de la mise hors service de l’immobilisation corporelle à sa date d’acquisition, comment doit-on la comptabiliser?

A
  1. Les flux monétaire lié à l’obligation doivent être actualisés avec un taux sans risque.
  2. La comptabilisation initiale se fait dans un compte de passif et représente le montant que l’entité devra payer pour éteindre l’obligation à la date de clôture.
  3. Périodiquement il faut revoir les hypothèses posées lors de la comptabilisation initiale et constater les variations.
    * *L’obligation n’est pas capitalisable à l’actif SI la mise hors service est dû à l’usure progressive de ce dernier (donc son utilisation)
104
Q

S’il n’est pas possible d’estimer raisonnablement le coût de la mise hors service de l’immobilisation corporelle à sa date d’acquisition, comment doit-on la comptabiliser?

A

Il n’y a aucune montant à comptabiliser. L’entité doit tenter de quantifié le coût lié à la mise hors service à chaque fin de période.

105
Q

Qu’elle est la différence entre les NCECF et les IFRS sur les engagements contractuels?

A

Alors que les IFRS ne comprennent pas une norme distincte à ce sujet, les NCECF exigent de décrire les engagements qui comportent un risque spéculatif considérable, qui n’est pas inhérent à la nature de l’entreprise ou qui entraîneront des débours exceptionnellement élevés.

106
Q

Selon les NCECF comment comptabilise-t-on une dépréciation d’actifs à long terme?

A
  1. La valeur recouvrable < à la valeur comptable?
  2. Si oui, la JV < à la valeur comptable?
  3. Si oui, comptabilisation d’une dépréciation de la différence entre la VC et la VR
    * *Si répond non à la première question, il n’y a aucune traitement comptable à effectuer.
107
Q

Qu’elles sont les différences entre les NCECF et les IFRS concernant la dépréciation d’actifs à long terme?

A
  1. Aucune reprise de valeur possible
  2. Dépréciation = charges
  3. Individuellement la VC d’un actif ne doit pas être inférieur à sa JV.
108
Q

Nommez les différences entre les NCECF et les IFRS lorsqu’on parle d’écarts d’acquisitions et actifs incorporels.

A
  1. On peut utiliser deux méthodes de comptabilisation des frais de développement qui remplissent les six conditions de capitalisation, soit les capitaliser, soit les passer directement en charge.
  2. Il n’y a pas de norme propre au développement de sites Web. On applique la norme liée aux frais de développement.
  3. On ne peut pas utiliser le modèle de la réévaluation
  4. La fréquence de révision des amortissements et de la durée de vie utile n’est pas précisée.
  5. Test de dépréciation sur immobilisation incorporelle non amortissable : seulement lorsqu’il y a des indicateurs que la JV < VC (aucune reprise de valeur permise)
109
Q

Nommez les 6 critères qui permettent à une entité de capitaliser les frais de développement à l’actif incorporel?

A
  1. Faisabilité technique
  2. Intention d’achevé
  3. Capacité à mettre en service ou à vendre
  4. Avantages économiques futurs (marché actif)
  5. Disponibilité des ressources pour l’achèvement
  6. Évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation
110
Q

Quelles sont les critères de reclassement d’un actif détenu en vue de la vente?

A
  1. Plan de vente
  2. Disponible à la vente immédiatement dans l’état actuel
  3. Recherche active d’un acheteur
  4. Vente probable d’ici un maximum de 12 mois
  5. Prix de vente est raisonnable par rapport à sa JV
  6. Changement au plan de vente est peu probable
111
Q

Donnez moi les particularités sur les actifs à long terme détenus en vue de la vente dans les NCECF.

A
  1. Les plans de distribution aux actionnaires ne sont pas traités comme des actifs détenus en vue de la vente. Cela implique notamment que ces actifs continuent d’être amortis.
  2. Lors de la modification d’un plan de vente, la valeur comptable ajustée est comparée à la JV (IFRS = valeur recouvrable)
  3. Les actifs détenus en vue de la vente doivent être présentés dans les actifs à long terme du bilan

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