Examen final Flashcards
Dans le chapitre 3065 des contrats de location (coté preneur), il existe combien de type de comptabilisation?
- Location acquisition
2. Location exploitation
À quel moment doit-on comptabiliser un contrat de location comme une location acquisition?
Doit répondre OUI à toutes les questions suivantes :
- Est-ce que la propriété du bien sera transférée au cours du bail?
- Le bail comporte-t-il une OAPF?
- La durée du bail couvre-t-il 75% et plus de la durée de vie économique du bien?
- Est-ce que la VA des paiements minimums nets exigibles équivaut à 90% et plus de la JV du bien loué?
Qu’est-ce qu’une OAPF?
Option d’achat à prix de faveur
Comment comptabilise-t-on un contrat de location acquisition à la signature du bail?
Comptabilisation initiale :
Bien loué en vertu d’un contrat de location acquisition
@Obligation en vertu d’un contrat de location acquisition
**Le montant comptabilisé est le moindre de ; (1) VA des PME et (2) JV du bien loué
Qu’est-ce qu’un PME?
Paiements minimums exigibles
Comment comptabilise-t-on un contrat de location acquisition suite à la signature du bail?
Comptabilisation ultérieure :
- Frais accessoires = charges au moment où ils sont exigibles
- Loyers conditionnels = charges au moment où ils sont quantifiables et exigibles
- Amortissement = choix de la période d’amortissement de l’actif
- Désactualisation du passif = choix du taux à utiliser
De quelle façon doit-on choisir la période d’amortissement lors d’une contrat de location acquisition?
- Si le bail prévoit une OAPF = moindre de (1) la durée de vie du bien et (2) la durée de vie économique du bien
- Si le bail ne prévoit pas une OAPF = la durée du bail
De quelle façon doit-on choisir le taux pour la désactualisation d’un contrat de location acquisition?
- Si le bien est comptabilisé à la VA des PME = même taux d’actualisation que lors du calcul initial
- Si le bien est comptabilisé à la JV = taux qui permet que la totalité du passif soit désactualisé au terme du bail
À quel moment doit-on comptabiliser un contrat de location comme une location exploitation?
PEUT répondre OUI OU NON aux 3 premières questions mais doit absolument répondre NON à la dernière question :
- Est-ce que la propriété du bien sera transférée au cours du bail?
- Le bail comporte-t-il une OAPF?
- La durée du bail couvre-t-il 75% et plus de la durée de vie économique du bien?
- Est-ce que la VA des paiements minimums nets exigibles équivaut à 90% et plus de la JV du bien loué?
Comment doit-on comptabiliser une contrat de location exploitation?
Aucune écriture à la signature du bail, donc aucune écriture subséquente. Le loyer est passé en charge.
Qu’est-ce qu’un échange non monétaire?
Échange d’actifs, de passifs ou de services non monétaires contre d’autres actifs, passifs ou service non monétaires, sans contrepartie monétaire ou moyennant une contrepartie monétaire négligeable.
Le chapitre 3831 - opérations non monétaires ne s’applique pas à quel type de transaction?
Aux opérations entre personnes apparentées
Quelle est l’objectif du chapitre 3831 opérations non monétaires?
Déterminer si un échange non monétaire doit être mesuré à la JV ou la VC
Si la JV du bien cédé ou du bien reçu peut être estimée de façon fiable que doit-on faire (Ch. 3831 opérations non monétaires)?
2 questions à ce demander :
- Substance commerciale?
- L’opération représente l’échange d’un bien détenu en vue de la vente dans le cours normal des affaires contre un bien qui sera vendu dans la même branche d’activité, afin de faciliter les ventes à des clients autres que les parties prenant part à l’échange?
* Si OUI = VC de l’actif cédé
* Si NON = JV de l’actif cédé sauf si la JV de l’actif reçu peut être déterminée avec plus de fiabilité
À quelle moment est-ce qu’une opération a une substance commerciale?
Lorsque la variation attendue des FTF de l’entité, suite à l’échange, est significative.
- La configuration des FTF rattachées à l’actif reçu diffère de façon significative de la configuration des FTF rattachées à l’actif cédé.
- La valeur spécifique de l’actif reçu diffère de la valeur spécifique de l’actif cédé, et la différence est significative par rapport à la JV des actifs échangés.
Si la JV du bien cédé ou du bien reçu NE peut être estimée de façon fiable que doit-on faire (Ch. 3831 opérations non monétaires)?
Comptabiliser à la VC de l’actif cédé, ajustée pour tenir compte de toute contrepartie monétaire reçue ou donnée
À quel moment est-ce qu’on est en présence d’une opération entre personne apparentée?
Lorsque l’une des parties a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés.
Donnez des exemples de personne apparentée.
- Société mère et filiales
- Actionnaire qui contrôle une entreprise ainsi que les membres de sa famille immédiate
- Les membres de la direction ainsi que les membres de leur famille immédiate
Nommez et définissez les types de valeur faisant partie du chapitre 3840 - opérations entre personnes apparentées.
- Valeur comptable : valeur d’un élément transféré ou le coût de services fournis inscrits dans les comptes du cédant, après ajustement, le cas échéant, à des fins d’amortissement ou de dépréciation.
- Valeur d’échange : valeur de la contrepartie payée ou reçue, qui a été établie et acceptée par les apparentés (montant convenu)
- Juste valeur : montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence
À quel moment doit-on comptabiliser une opération entre personne apparentée à la valeur comptable de l’actif cédé?
- L’opération n’a pas été conclue dans le cours normal des activités
- La modification des droits de propriété liés aux éléments transférés n’est pas réelle
- La valeur d’échange n’est pas comparable à la valeur qui aurait été conclue avec une personne non apparentée
À quel moment doit-on comptabiliser une opération entre personne apparentée à la valeur d’échange?
- L’opération est conclue dans le cours normal des activités
- S’agit-il d’une opération non monétaire?
* Si OUI = l’opération représente-t-elle un échange d’un bien destiné à être vendu dans le cours normal des affaires afin de faciliter les vente?
* Si NON = comptabiliser à la valeur d’échange. - Si répond NON à la question #2, est-ce qu’il s’agit d’une opération à substance commerciale?
* Si OUI = comptabiliser à la valeur d’échange
* Si NON = comptabiliser à la valeur comptable de l’actif cédé
Quelle est la première question qu’il faut se demander lors de la comptabilisation des produits?
L’opération comporte-t-elle la livraison de multiples biens, la prestation de multiples services ou la cession de multiples droits d’utilisation de biens, et ce, à des moments différents ou au cours de périodes différentes?
Si l’opération comporte la livraison de multiples biens, la prestation de multiples services ou la cession de multiples droits d’utilisation de biens, et ce, à des moments différents ou au cours de périodes différentes, comment doit-on traiter la transaction (ch. 3400)?
Il faut séparer la transaction en plusieurs obligations de prestations distinctes (actes) et valider si la prestation du service s’étendra sur plusieurs exercice. Si tel est le cas, il faut utiliser soit la méthode de l’avancement des travaux ou la méthode de l’achèvement des travaux pour comptabiliser le produit.
Si l’opération ne comporte pas la livraison de multiples biens, la prestation de multiples services ou la cession de multiples droits d’utilisation de biens, et ce, à des moments différents ou au cours de périodes différentes, comment doit-on traiter la transaction (ch. 3400)?
Il faut se demander si la prestation du service s’étendra sur plus d’un exercice. Si tel est le cas, il faut utiliser soit la méthode de l’avancement des travaux ou la méthode de l’achèvement des travaux pour comptabiliser le produit.
Les prestations de service qui ne s’étendent pas sur plusieurs exercices doivent être comptabilisés seulement s’ils répondent à 3 critères. Quels sont-ils?
S’il s’agit de la vente d’un bien :
- Les risques et les avantages inhérents à la propriété du bien doivent être transféré à l’acheteur.
- La mesure de la contrepartie doit être raisonnablement sûre.
- Le recouvrement final de la contrepartie doit être raisonnablement sûr.
S’il s’agit de la vente d’un service :
- Le service doit être rendu.
- La mesure de la contrepartie doit être raisonnablement sûre.
- Le recouvrement final de la contrepartie doit être raisonnablement sûr.
Si les prestations de service qui ne s’étendent pas sur plusieurs exercices ne répondent pas aux 3 critères, que doit-on faire?
Aucun traitement comptable.
Si les prestations de service répondent aux 3 critères et que l’entité agit à titre de mandataire, de quelle façon faut-il constater les produits?
Au montant net.
Si les prestations de service répondent aux 3 critères et que l’entité n’agit pas à titre de mandataire, de quelle façon faut-il constater les produits?
Au montant brut.
En quoi consiste la méthode de l’avancement des travaux?
Lorsque l’exécution réside en un nombre déterminé d’actes, en fonction d’une base rationnelle et contante. Comptabilisation au fur et à mesure.
En quoi consiste la méthode de l’achèvement des travaux?
Convient seulement lorsque l’exécution réside que dans un seul acte OU lorsque l’avancement des travaux ne peut être déterminé.
Comment doit-on classer un produit qui chevauche 2 exercices financiers?
Même si on ne dépasse pas 12 mois, il faut le classer à long terme.
Si la prestation de service ce termine dans le même exercice est-ce qu’il faut classer le produit à long terme ou à court terme?
À court terme.
Comment doit-on comptabiliser les intérêts (ch. 3400)?
En fonction du temps écoulé (selon la méthode linéaire)
Comment doit-on comptabiliser les redevances (ch. 3400)?
À mesure qu’elles deviennent gagnées en vertu des conditions contractuelles.
Comment doit-on comptabiliser les dividendes (ch. 3400)?
Au moment où ils sont acquis au titulaire.
Qu’est-ce qu’une redevance de franchise initiale?
Versé par le franchisé au franchiseur en contrepartie de la création de la franchise et de la prestation des services initiaux par le franchiseur.