Examen intra Flashcards
Qui sont les acteurs faisant partie de la relation tripartie dans le cadre de l’audit?
- Utilisateurs
- Auditeurs
- Direction (entreprise)
En quoi consiste la relation tripartie dans le cadre de l’audit?
- L’auditeur vérifie les états financiers produit par la direction de l’entreprise.
- L’auditeur est payé par l’entreprise comme consultant externe.
Donnez une définition de la comptabilité.
Enregistrement et classement des données financières d’une entreprise afin d’informer le lecteur des états financiers sur les événements passés d’un exercice donné.
Donnez une définition de l’audit.
Vérification des états financiers produit afin de fournir une assurance raisonnable aux utilisateurs que l’information présenté respectent les normes établies.
Qu’est-ce que la comptabilité permet?
Permet de fournir aux lecteurs des EF une information synthétiser qui leur donne une image des décisions et conséquences ainsi que de réduire l’effet de complexité et de distance.
Qu’est-ce que l’audit permet?
Réduction du risque pour les utilisateurs (lié aux éléments probants réunis, relativement aux fait concernant la situation économique du client)
Quels sont les principaux types d’audit?
- Audit interne
- Audit gouvernemental
- Audit des organismes de réglementation
- Audit de fraude et de juricomptabilité
Qu’est-ce qu’on veut dire par risque lié à la comptabilité?
Possibilité d’erreur au niveau d’estimation comptable (Ex: provision, amortissement, etc.)
Quel est le rôle du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)?
Établissement des normes qui régit les pratiques d’audit.
Quel sont les normes établies par la CNAC?
- Normes canadienne d’audit (NCA)
- Autres normes canadienne (ANC)
- Notes d’orientation concernant la certification et services connexes (NOV)
À quelle norme fait-on référence lorsqu’on parle des «normes d’audit généralement reconnues»?
- NCA
2. ANC
Quel est l’objectif de l’audit d’EF?
Apporter une opinion indiquant si les EF ont été préparés conformément aux référentiel d’information financières applicable (RIFA)
Qu’est-ce qui compose le RIFA?
- IFRS
- NCECF
- NCOSBL
- NCRR
- Organisme public
Le terme EF représente quoi?
- ESF
- ER
- TFT
- ECP
- Notes
Donnez la différence entre l’objectivité et l’indépendance.
Il est possible de réglementer l’indépendance par contre l’objectivité est propre à chacun.
Quels sont les éléments à considérer dans le travail d’audit?
- Réalisation d’audit d’états financiers
- Étendue de l’audit
- Risques d’audit et assurance raisonnable
- Caractère significatif
- Planification et supervision
- Évaluation du CI
- Éléments probants suffisants et appropriés
Quelles sont les obligations de la direction?
- Choix du référentiel
- Contrôle interne établit
- Donnez accès à tous les éléments probants
Définissez le terme «éléments probants».
Éléments fiables et pertinents qui peuvent prendre une forme quantitative ou qualitative permettant à l’auditeur de former une opinion sur les assertions de la direction de l’entreprise.
À la fin de la mission d’audit, qu’est-ce que l’entreprise reçoit?
Un rapport d’audit
Sur quelle base l’auditeur forme-t-il son opinion des EF de l’entreprise?
Référentiel d’information financière applicable (RIFA)
Nommez les étapes du processus d’audit.
- Planification de la mission d’audit
- Vérification de l’existence de conditions préalables à la réalisation d’un audit
- Évaluation de la conformité aux règles déontologiques, y compris en matière d’indépendance ainsi que des compétences exigées.
- Acceptation ou reconduction de la mission d’audit
- Préparation d’une entente entre l’auditeur et son client sur les conditions de la mission (lettre de mission).
- Planification de la mission d’audit en faisant appel aux concepts, aux outils et aux activités de planification
- Exécution des procédures d’audit et évaluation des résultats.
- Émission de l’opinion d’audit
- Délivrance du rapport d’audit approprié
Quels éléments il faut élaborer lors de la planification de la mission d’audit en faisant appel aux concepts, aux outils et aux activités de planification?
- Établir le seuil de signification
- Déterminer le risque d’audit acceptable
- Procéder à l’évaluation préliminaire du risque inhérent et du risque lié au contrôle
- Décider de la stratégie d’audit à adopter pour réunir des éléments probants.
Quels types de procédures d’audit peut-on appliquer?
- Tests de CI
- Tests de corroboration au moyen de procédure analytique
- Autres tests de corroboration
Qu’est-ce que régit les normes de contrôle qualité (NCCQ1)?
S’applique au fonctionnement des cabinet comptable.
Les cabinets ont l’obligation de tenir à jour un manuel, de quel s’agit-il?
Le manuel d’assurance qualité (MAQ).
De quoi est composé le MAQ?
- Responsabilité d’encadrement pour la qualité au sein du cabinet.
- Règles de déontologies pertinentes
- Acceptation et maintien de relations clients et missions spécifiques
- Ressources humaines
- Réalisation des missions
- Suivi
Qu’est-ce qu’un problème éthique?
Lorsqu’on est confronté devant plusieurs options dont le choix n’est pas évident.
Qu’est-ce qu’un comportement éthique?
- Comportement qui produit le plus grand bien
2. Conforme aux règles et aux principes moraux
Quelles sont les deux principales théories en matière d’éthique?
- Théorie monistique (le devoir)
2. Théorie pluralistique (cas par cas)
Quels sont les six principes fondamentaux du code déontologique en lien avec l’audit?
- Préserver l’intérêt du public et la réputation de la profession
- Diligence et compétence professionnelle
- Préserver l’indépendance dans le cadre du jugement professionnel
- Secret professionnel
- La réputation du membre doit se fonder sur l’excellence professionnel (publicité)
- Preuve de courtoisie envers les autres membres de la profession
De quelles façons est règlementé le travail d’audit?
- Discipline autoréglementée
2. Discipline à réglementation publique
Que veux dire discipline autoréglementée?
Les ordres ont le devoir de faire enquête sur toute plainte reçue par écrit au sujet de leurs membres ainsi que des étudiants en processus de formation et d’examiner toute information communiquée dans les médias qui peut laisser entrevoir des cas d’inconduite professionnelle.
Que veux dire discipline à réglementation publique?
Réglementé et contrôlé par les ordres provinciaux de CPA (adapté à la province)
Qu’est-ce que le système de droit privé?
Régit le rapport des citoyens entre eux
Qu’est-ce que le système de droit public?
Régit le rapport du citoyen avec l’état
Nommez les deux types de responsabilité civile.
- Responsabilité contractuelle
2. Responsabilité extracontractuelle
Définissez la responsabilité contractuelle.
Règles déterminées par le code civil du Québec qui s’applique aux relation avec autrui. Dans ce cas-ci, on parle du respect des conditions sur lesquels le professionnel et son client se sont entendu (contrat).
Définissez la responsabilité extracontractuelle.
Existe entre le professionnel et une personne avec laquelle il n’a aucune lien contractuel, mais qui a subi un dommage en raison de sa conduite fautive. (utilisateurs des EF).
En quoi consiste la nature de la faute dans le cadre de la responsabilité civile?
Varie selon la nature et les obligations liées au contrat (obligation de moyen ou de résultat)
Qu’est-ce qu’une preuve selon une obligation de moyen?
La preuve doit démontrer que le professionnel en exercice ne c’est pas montré prudent et diligent durant l’exécution de son mandat et qu’il n’a pas respecté les normes de sa profession.
Qu’est-ce qu’une preuve selon une obligation de résultat?
La preuve doit établir que le professionnel en exercice a été incapable de remplir son mandat.
À qui revient le fardeau de la preuve dans le cadre de la responsabilité civile et de la responsabilité disciplinaire?
Normalement elle revient au demandeur. Par contre, certains articles de la loi sur les valeurs mobilières transfère ce fardeau sur le professionnel.
Dans le contexte de la mission d’audit, à quoi fait-on référence lorsqu’on parle de dommage?
Conséquences subis par un tier suite à la faute du professionnel.
Qu’est-ce qu’un lien de causalité?
Lien direct entre la faute et les dommages par moyen de preuve. (Si des facteurs étranger à la faute du professionnel sont la cause du dommage, la poursuite en responsabilité civile peut-être rejetée)
Quels sont les moyens de défense pour l’auditeur en responsabilité civile et en responsabilité disciplinaire?
- Montrer que les fautes subies dépassent les limites du mandat
- Faire appel à un expert pour prouver que le mandat a été rempli avec prudence et diligence
- Faute contributive (partie de la faute sur le demandeur)
- Connaissance des informations omises par le professionnel
- Absence de lien de causalité
Définissez la nature du droit disciplinaire.
Infraction en rapport avec le code de déontologie du professionnel.
Quel est le caractère de la faute disciplinaire?
Doit être liée à la violation des disposition législatives ou règlementations précises.
À qui revient la faute lors d’une poursuite au niveau du droit disciplinaire?
Sur le professionnel qui a commis la faute (pas le cabinet)
Lorsqu’on parle de responsabilité criminelle à quel type d’infraction fait-on référence?
Fraude
Définissez le terme fraude.
Situation dans laquelle le professionnel sait ou savait que les information publiées dans le EF étaient erronées et les as laissé ainsi pour son bénéfice personnel.
À qui revient le fardeau de la preuve au niveau du droit criminelle?
Le fardeau de la preuve revient au demandeur. Il ne doit y avoir aucun doute sur la culpabilité du professionnel pour pouvoir établir une sanction.
Comment le demandeur peut-il élaborer des preuves hors de tous doutes raisonnables lors d’une poursuite au criminelle?
- Éléments matériels: correspond à l’acte commis par l’accusé ou son comportement
- Éléments moral: état d’esprit, les actes doivent être commis de façon intentionnelle ou avec une telle insouciance que cela équivaut à une intention malhonnête.
Quels sont les moyens de défense pour l’auditeur en responsabilité criminelle?
- Utilisation des preuves détenues contre lui en sa faveur (détails techniques)
- Défense de fond: repose sur l’absence de preuve suffisante pour convaincre le juge ou jury que l’accusé à commis l’infraction qui lui est reproché
Définissez la nature du droit pénal.
Reprimer les conduites contraires à l’ordre public.