Examen intra Flashcards

1
Q

Pourquoi il y a maintenant une nécessité d’étudier le crime et le contrôle social dans sa sphère globale ?

A

il existe 3 raisons à cela :

1) le crime est maintenant largement découplé d’un territoire national
2) de plus en plus interconnectés et dépendant des autres services de polices (régionaux, nationaux, mondiaux)
3) Complexification des rapports entre crime, contrôle social et leurs protagonistes.

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2
Q

Il existe 3 raisons expliquant pourquoi le monde s’est globalisé et pourquoi le crime s’est aussi globalisé

A

1) interdépendance et intégration économique et politique accrue entre les pays
2) arrivée massive des technologies de l’informaiton
3) moyens de transports peu chers et plus efficace

Donc, il y a eu une augmentation des opportunités légales et illégales aussi.

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3
Q

Quelle est la nouvelle philosophie ou mentalité en terme de globalisation de la menace ?

A

On dit maintenant que les menace prenant racine un peu partout dans le monde, les menaces dispersés sur la planète ont maintenant des conséquences touchant l’ensemble de la société.

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4
Q

Donnez des exemples de menaces globales

A

intrégration de la criminalité dans des réseaux d’envergures (drogues, espères animales, voitures)

immigration illégale

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5
Q

est-ce que la transnationalisation des activités policières sont liées à la transnationalisation des activités criminelles ?

A

Certes, il y a un lien entre les deux. Cependant, le terrorisme et la crminalité de réseau, le crime organisé existe depuis longtemps et n,est pas un phénomène nouveau. De ce fait, l’accroissement de la police transnationale ne peut pas uniquement être dû à la transnationalisation du crime mais bien

1) aux changements strucutraux dans la police
2) aux changements au niveau de ces rôles
3) des changements au niveau de ces pratiques

en fait, c’est beaucoup lié au fait que il y a maintenant interdépendance des systèmes politiques et écomiques, voire même pour des institutions comme la police. Volonté de coopérer pour être plus efficaces et économiques. Valoriser de bonnes relations entre les pays à travers la lutte au crime.

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6
Q

Donnez des exemples d’enquêtes transnationales.

A

cybercriminalité
traffic d’être humain
terrorisme

Autre rôle : reconstruction de société dans une situation de post-conflit

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7
Q

quel est l’objectif numéro 1 de la police transnationale dans ces enquêtes transnationales ?

A

Immobiliser le suspect.

donc identifier le ou les suspects
recueillir de la preuve 
recherche et arrestation de L,individu 
saisir les biens du crime
emprisonnement 

Évidemment, ce qui complexifie la police transnationale comparativement à la police domestique, c’est que ces éléments sont souvent dispersés à travers le monde qui ont des lois pénales, des réglements différents. BRef, c’est un casse-tête pour ceux qui enquêtent sur des crimes transnationaux.

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8
Q

Quels sont les défis que doit relever la police transnationale ?

A

1) respect des souverainetés étatique (ne peut appliquer la loi que dans son pays d’origine. On ne peut pas appliquer une loi étrangère). C’est le principe même qui explique pourquoi on collabore (traités bilatéraux entre GRC et USA dans les grands lacs en est un excellent exemple)

2) Asymétrie dans la criminalisation des comportements
criminalisation non-uniformes des comportements. Réticencens à collaborer si comportement n’est pas criminalisé. Les criminels vont donc profiter de ces asymétries

3) différences entre les cultures sociales, économiques, politiques.
créer des opportunités criminelles exemple si le slois dans un système bancaires sont trop souples. Donc, on peut utiliser des techniques comme le realpolitik pour créer des cangements. Oh, vous voulez exportez à bas prix dans notre pays, changez les lois de votre système bancaires.

4) incompatibilité des procédures judiciaires
pas toujours des bons rapports procureurs; police

techniques d’enquête différentes.

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9
Q

Quels sont les moyens de compenser pour ces défis et d’amoindrir les frictions ?

A

1) applanir les différences entre les systèmes légaux
2) révision et modification des lois domestiques (groupe de travail du G20)
3) ententes légales; traités d’extradition entre les pays (ratitiés et officiels)
4) création de réseaux de collaborations techniques de mêmes horizon linguistiques ou culturels
5) déploiement d’agent de liason (connait bien le fonctionnement culturel polciier et le système légal)

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10
Q

Quels sont les 3 éléments nécessaire pour harmoniser la police transnationale ?

A

Régularisation (Coordonner les relations entre les différents systèmes de justice criminelle)
accomodation (ne pas briser la souveraineté nationale, mais collaborer)
harmonisation (langage et procédures communes

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11
Q

Bref, la collaboration transnationale dépend de deux éléments en particulier. Quels sont-ils ?

A

1) les capacités des autorités (et des organisations policières)
2) la volonté politique (et des organisations policières

Bref, il faut réduire et gérer les tensions entre les différents systèmes de justice criminelle.

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12
Q

Au 19e siècle, Quel était la menace qui planait sur des États autocratiques comme la prusse, la france ou des régimes démocratiques comme le royaume-uni, la suisse et qui a amené un consensus politique et une désir de collaborer ?

A

Il s’agissait du mouvement anarchiste, soit une doctrine qui prônait le rejet de l’autorité et la libération des désirs humains des institutions ou de l’autorité.

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13
Q

Quel est le modèle sur lequel s’est inspiré la police transnationale à l’époque et pourquoi ?

A

Elle s’est inspirée du modèle français, c’est à dire un modèle 1) CENTRALISÉ et 2) qui se base sur le foncitonnement d’une HAUTE POLICE, soit la culture des ifnormateurs par exemple.

beaucoup d’état se sont inspirés de ce modèle parce qu’il répondait bien à leurs besoins, mais aussi parce que les invasions napoléoniennes l’Ont popularisés et c’était un modèle déjà répandu en europe.

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14
Q

Et qu’est-ce que Clemens von Mitternich est venu ajouter comme conception de la police transnationale ?

A

favoriser des réseaux d’informateurs, surveillance des dissidents et supression des mouvements révolutionnaires.

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15
Q

À partir de 1848, quelles ont été les évolutions (double évolution) de la police transnationale ?

A

1) développement de politiques conservatrices
(répression de toutes menace contre le régime;
renforcement et réorganisation des services de polices : harmonisation et standardisation des services de polices)

2) augmentation des activités politiques internationales de police

i) collecte de renseignement
ii) espionnage à l’étranger
iii) opérations policières secrètes

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16
Q

Pourquoi ces opérations policières restaient secrètes ?

A

Parce que sinon ça aurait été un bris de souveraineté. Et à l’époque bien qu’on a harmonisé et standardisé certaines lois concernant l’anarchisme (interdiction de publier, échanger, etc.), les différences idéologiques entre les régimes était encore trop forte pour ratifié et officialiser les collborations. Il fallait alors opérer en secret.

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17
Q

Quelle est la différence entre la poilice internationale et la police transnationale ?

A

La police Internationale se fait à partir de l’internveiton des états. Il s’agit de ratifier, d’officialiser des traités bi ou multilatéraux.

la police transnationale, c’est le fait de collaborer de police à police sans l’internveiton de l’état et d’établir es protocles de partage d’informations par exemple.

Il faut comprendre que ces deux types de polices sont complémentaires en ce sens ou il est nécessaire de collaborer de police à police oiur éviter les frictions, mais les traités sont fondamentaux sinon à quoi bon enquêter pour ne pas avoir la possiblité d’extrader après.

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18
Q

En quoi les frictions entre les États ont amené une autonomisation de la police ?

A

En fait, les frictions et les différents idéologiques entre les états ont fait en sorte qu’on a donné la responsablité aux services de polices eux-mêmes d’organiser leurs collaboration. On leur a en quelque sorte délégué ce pouvoir (autonomisation). Cela dit, les services de polices ont pu s’organiser entre eux. C’était une collaboration noiseless dans le sens ou on agissait un peu en secret, sans impliquer l’état d’une quelconque façon. C’était aussi FORMLESS dans le sens ou rien Nétait sanctionné, ratifié, officiel.

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19
Q

Quelles sont les deux différences majeure entre l’Europe et les États-Unis au niveau de l’organisation des services de sécurité et une différence de mentalité par rapport à la criminalité transnationale ?

A

Aux États-Unis, il y a eu un rejet de la forme basé sur al haute police. Il n’Y avait seulement que 4 agences fédérales de sécurité.

Ces services étaient décentralisés et donc très complexes dans leur organisation (il existait aussi la,armée, des milices, vigilantes, etc.)

De plus, les américains ne se soucient pas tellement de la criminalité de la collaboration transnationale. pour eux, l’individu n’est plus une menace imminente sur le territoire alors pourquoi s’y intéresser.

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20
Q

Quelles étaient les 4 agences fédérales de sécurité aux États-Unis

A

Douanes (custom services)
postal service inspection
US marshalls
US department of justice.

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21
Q

Quel était les problèmes avec le fait d’avoir 4 grandes agences de ce type

A

Problème de sous-financement, manque bcp de professionnalisme.

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22
Q

Est-ce que l’apparition d’unité d’enquête criminelle à chicago, New York, Boston témoigne d’une ouverture à la coopération transnationale de la part des américains.

A

Effectivement, les ÉTats-Unis commençait à bien comprendre l’importance de collaborer et de s’organiser comme le démontre la création de l’association des chefs de police en 1893 et les réorganisations dans les services de polices américains qui tentent aussi l’application de techniques plus européennes.

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23
Q

quel impact a eu l’agence Pinkerton sur la collaboration internationale américaine et la formation des agences américaines.

A

En effet, l’agence Pinkerton avait une excellente réputation à l’extérieur des États-Unis voire même dans le monde. Elle assurait bcp de services d’enquête et de gestion de foule puisque le public n’était simplement plus capable de répondre à la demande. Cela dit, elle était donc l’agence de choix pour être une agence de liaison, c’est-à-dire celle qu’on vient consulter pour l’aide dans une enquête ou pour collaborer. D’Ailleurs puisque c’était une firme privée, les autres organisations étaient plus enclines à collaborer vu qu’il n’y avait pas d’enjeu d’ingérence ou de virs de souveraineté. On ne considérait pas ça comme intrusif. Bref, elle a bien aidé à former les agences de sécurité et d’enquête américaine.

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24
Q

Quels sont les types de relations internationales existant en ce qui concerne la police transnationale ?

A

1- le premier type de relaiton est le modèle réaliste
Ce modèle vient nous expliquer que la police transnationale est utilisée comme un outil de domination sur la sphère internaitonale et la promotion d’un agenda particulier. On vise clairement ici à atteindre une sécurité hégémonique

2- le deuxième modèle qui provient des sciences politiques explique malgré que la police transnationale soit aussi utilisée comme un outil de diffusion de normes, on ne vis epas ici à dominer la sphère internationale. Elle reste toutefois utilisée en fonction des intérêts en relations internationales et elle vise à adiffuser des nromes communes pour assurer des espaces sécuritaires communs

3- la 3e perspective est la persecptive constructiviste, c,est-à-dire une persepctive qui ne s’Intéresse pas à la plice transfrontalière comme étant un outil de diffusion de normes, mais bien pouruqoi certaines activités transnationales sont légales à un mment et suscitent la mobilisation à un autre. La menance est construite, instrumentalisée

4- la perspective économique e tde marchée, nous dit que la police transnationale est influencée par l’expansion du marché et que cette expansion est aussi responsable de l’impact sur les technologies de sécurité

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25
Q

Ces 4 perspectives sur la police transfrontalière (réaliste, libérale, constructiviste, économique;de marché) passent à côté d’un élément fondamental pour bien comprendre la police transfrontalière. Quel est-il ?

A

Il s’agit de comprendre son fonctionnement qui reste assez unique, son organisation, sa bureaucratie qui sont complètement différente d’une police domestique.

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26
Q

il y a deux façons d’aborder la police transnationale. Quelle est la meilleure des deux ?

A

On peut l’aborder par ces conditions d’existences ou ces fonctions. Évidemment,l’aborder par ces fonctions est beaucoup plus pertinent pour la connaitre. Cependant, le cours 3 vise à aborder les conditions d’existences ou de création.

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27
Q

D’ailleurs il existe deux conditions d’existence à la police transfrontalière, quelles sont-elles ?

A

1) une condition structurelle, c’est-à-dire qu’il doit y avoir les infrastructures policières disponibles
2) les motivations opérationnelles, soit des objectifs partagés entre les différentes organisations policières.

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28
Q

expliquez plus en détail la condition structurelle (infrastructures policières)

A

En fait, comme on l’a vu précédemment, l’État a délégue à la police la responsabilité de s’associer dans une optique de lutte à la criminalité. Et de par ce fait, la police est passé par un processus de rationnalisation et de bureaucratisation de DEUX TYPES

1) il y a d’une part la bureaucratisation fonctionnelle c’est-à-dire qu’il devient connu et accepté de tous que la police est l’institution qui lutte aux crimes et contre les désordres. Sa mission est encadré au niveau législatif. Alors, la police devient effectivement l’actuer essentiel à ce niveau
2) il existe aussi une condition organisationnelle c’est-à-dire que l’institution policières va développer des procédures, des règles. Une profesionnalisation, spécialisation de acteurs va se produire et une développement de moyenx techniques aussi. Ces moyuens techniques seront effectivement plus efficaces (forces, secret)

BREF, ON DOIT ÊTRE ASSEZ INDÉPENDANT DE SON CENTRE POLITIQUE POUR COOPÉRER.

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29
Q

l’exemple de la brigade de la sûreté de Eugène François Vicoq.

A

Ex-criminel. devient infiltrateur. Suggère qu’on a pas les bons moyens pour combattre le crime. devient rectureur d’indicateurs et d’infiltrateurs. Baisse considérable du crime

ET LÀ, cette méthode s’exporte et les agents détectives se déplacent hors de leur juridiction de par leur notoriété.

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30
Q

qu’elle est la définition du bertillonnage ?

A

Mesures anthropométriques des criminels comportnat des mensurations et des observations de la couleur de l’iris, de la peau ou des cheveux.

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31
Q

en fait, en quoi le développement du bertillonnnage, de la dactyloscopie, dactylotechnie est une condion structuelle (organisationnelle) importante pour la collabortaion transfrontalière.

A

et bien, c’est de cette façon qu’on a développé des savoirs techniques spécifique à la police, des connaissances uniques à ce domaine, ce qui a effectivement permis le développement d’une expertise.

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32
Q

Expliquez l’importance des forums et des conférences dans la conditions des motivations opérationnelles.

A

En fait, les forums et les conférences étaient des edroits ou on pouvait échanger de nos techinques, réalités. Cela dit, cela a amené une sorte de culture commune qu’on appelle al culture policière avec un langage commun, une compréhension de la réalité opraétionnelle d’autrui et donc une expertise commune qui se développe autour de ces forums.

BREF, ON A UNE HARMONISATION ET UNE STANDARDISATION DES PROCÉDURES POLICIÈRES ET DES ACTIONS DE POLICE (MOYENS ET TECHNIQUES POUR ENQUÊTER, PAR EXEMPLE)

IL FAUT AUSSI PRÉCISER QUE C’EST SURTOUT UNE AUTONOMIE D’ACTION PLUS QU’UN AUTONOMIE DE FORME

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33
Q

Vrai ou faux, ce genre de professionnalisation va influencer le désir de collaboration internationale que transnationale.

A

vrai

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34
Q

Quelle est la dérive possible du fait qu’une police soit autant indépendant ?

A

Les polices deviennent tellement coupé des centres politiques et guidées par l’efficacité, qu’il va y avoir un déficit démocraitque, un manque de contrôle populaire qui est normalement nécessaire en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.

BREF, TENSION ENTRE EFFICACITÉ ET RESPECT DES PROCÉDURES.

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35
Q

Nommez un autre problème relié à cette autonomisation et d’indépendance et qui est en fait un autre aspect du déficit démocratique

A

L’autre aspect du déficit démocratique est le fait que les dimensions législatives, exécutives, judiciaires vonte devneir brouillées puisque de par leur autonomisaiton, les policiers vont en quelque sorte pouvoir naviguer entre différents systèmes légaux, c’est-à-dire que les pratiques policières précèdent les sanctions légales soit qu’il vont pouvoir déterminer à quel moment il serait intéressant d’arr^ter un suspect, par exemple, pour maximiser sa peine. Bref, on agit parfois bcp en secret ou discrètement pour maximiser l’efficacité

AU FINAL, on peut dire que le régimr global de lutte à la criminalité transnationale est beaucoup influencé par la police transnationale étant donné son autonomisaton, son expertise qui leur permet d’e^tre maitre de leur agenda et des priorités.

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36
Q

Qu’est-ce que permet la typologie de champ de la police transnationale de Shepticky sur la compréhension de la distribution de la sécurité ?

A

Cette typologie nous permet de comprendre que la police publique n’est pas seule dans la distribution de la sécurité et qu’il faut donc comprendre ces relations avec les autres producteurs distributeurs de sécurité comme étant dynamiques.

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37
Q

Qu’est-ce que Shepticky veut dire lorsqu’il emploie le terme glocalisation ?

A

Il veut dire que certaines pratiques policières utilisées au niveau local, certaines manières de faire plus locales (pensons à Compstat, théorie de la vitre brisée) deviennent utilisées par des services à travers le monde.

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38
Q

Lorsque Bigo amène la notion de champ professionnel de la sécurité ou champ professionnel de la gestion des inquiétudes, que veut-il dire ?

A

Il veut dire que c’est un espace social transnational composés d’expert en matière policière, de risque et de solutions à déployer pour assurer la protection de nos sociétés.
C’est-à-dire que ces experts dominent par la connaissance et sont en mesure de dicter ce qui est un risque et ce qu’il faut faire pour lutter contre ce risque.

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39
Q

Bref, qu’est-ce que nous apprend la typologie de shepticky et le champ professionnel de la sécurité de Bigo ?

A

Nous permet de comprendre que le fait de faire de la police n’est pas uniquemnet relié à la police publique et elle nous permet ainsi d’avoir une appréhension plus globale de la collabroation policière et qu’il y a donc bcp d’autres acteurs impliqués dans l’action de police et dans la collaboration internationale. Enfin, faire dela police est beaucoup lié au contrôle frontalier, à l’immigration, lutte contre le terrorisme et il y a une panoplie d’acteurs impliqués à ce niveau et qui vont se réclamer d’être des experts au niveau de la sécurité.

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40
Q

Strictement en ce qui à trait, à la théorie de Bigo, qu’est-ce que celui-ci nous apprend sur l’organisation de la sécurité ?

A

Celui-ci nous permet de comprendre l’intérieur l’univers des professionnels, des experts de la sécurité et comment il s’articule

Faire de la police est de moins en moins une question nationale et une activité de moins en moins réservé aux acteurs publiques nationaux.

41
Q

quelles sont les 4 dimensions qui caractérisent le champ professionnel de la sécurité ? (chaque concept permet de comprendre la nature des relations ou d’interactions)

A

1- Le concept de champ de force
Les acteurs sont attirés vers le champ professionnel comme ils sont attirés par le magnétisme. Ces acteurs y sont attirés parce qu’ils partagent un même sens du jeu, c’est-à-dire l’intérêt de lutter contre la criminalité. Permet de créer un point de focal, soit la lutte aux crimes ou aux insécurités. Chacun a intérèet à entrer dans la luttre pour faire valoir sa vision de ce que sont les menaces et ainsi modifier la sécurité

2- le champ de lutte
En effet, comme les acteurs ont les mêmes intérêt, ils sont alors en compétition pour défendre ceux-ci, aovir la possibilié de définir les menaces, ce qui est important. Certains vont d’Ailleurs avoir une position beaucoup plus colonisatrice, vs des positions de replis. Il se produit alors une certain déséquilobre de l’économie du champ. Certains veulent prendre une plus grande place que d’autres.

3- la position socio-professionnelle et le pouvoir des agents :
évidemment, en fonciton de l’organisation, la socialisation profesionnelle est différente. Cela amène des rationallités différents, des objectifs différents et peut donc créer des tensions dans la définiton des menances. Comme avantage, évite L,imposition d’une sécirité maximale (ex. nous on veut pas es mesures trop liberticides). Peut mener à la création d’archipels policiers. Des organisations de rejoingnant dans leur rationnalités et qui s’entendent mieux ensemble. Ils vont creér de RÉSEAUX

4- transversalité du champ.

pas étudier seulement le champ au milieu national, mais aussi au niveau transnational. Évidemment, ces rapprots de force évoluent et un organe influent peut perdre de son influence à un autre moment. C’est ce qu’on veut dire par le dynamisme

42
Q

Bref, qu’est-ce que le champ de la sécurité vise à mettre de l’avant ?

A

Il y a des formes de collaboration qui vont être crées entre des agences qui se côtoyaient minimale auparavant. Permet de comprendre comment elles ont été amenés à collaborer.

43
Q

Lorsqu’on dit que la police agit sous la loi, mais n’est jamais guidé par loi, que veut-on dire par cela ?

A

On veut dire que la police n’agit jamais par la loi, mais bien au sein d’un cadre légal qui guide son action

44
Q

Quelles sont les deux choses qu’un policier doit maîtriser au niveau normatif afin que la preuve soit de qualité et ou admissible.

A

Il doit maitriser les différentes lois domestiques

il doit aussi maitriser les différentes lois transfrontalières, soit les traités, convention, accords, droit international)

45
Q

qu’est-ce qu’un traité et qu’elle condition est essentielle pour que ce traité ait une valeur contraignante ?

A

Un traité est un accord international formellement signé et ratifié entre deux pays ou plusieurs états ou afvec d’autres entités internationales. S’il n’est pas ratifié, aucune valeur contraignante. La ratification l’officialise.

46
Q

Quels sont les avantages des traités ?

A

1) permet de construire une confiance mutuelle. Base légale sur laquelle les policiers peuvent faire confiance
2) permet l’accès formel aux ressources (ex. : ressources policières, militaires)
3) permet d’harmoniser la collaboration policière

47
Q

quelles sont les deux questions abordées dans un traité ? sur quoi on fait des traités ?

A

1- criminalisation, définitions des crimes
criminalisation primaire : qu’est-ce qu’on définit communément comme étant un crime

2- questions procéduralres ; une fois que le comportement est criminel quelles sont les procédures à suivre dans un cas particulier, quelles sont les règles à suivr.e

48
Q

expliquez la différence entre les accords bilatéraux et multilatéraux et les avantages de chacun.

A

Un traité bilatéral est un traité entre deux pays,portant souvent sur un seul point ou une seule offense en particulier. Ils sont beaucoup plus flexible et adaptable étant donné que les compromis sont plus faciles en place.

traités multilatéraux : 3 pays ou plus aussi appelés conventions

bcp plus stables et contraignant : il faut un majorité des états pour amender ou résilier.

S’étend à une série d’offenses

PAR CONTRE, difficile à mettre en place,

souvent non ratifiés ou long à ratifier puisque trop contraignant

49
Q

pourquoi ces outils légaux au lieu du droit cirminel ?

A

Psa d’sintrument de droit cirminel universel du aux divergences politiques, idéologiques d’un pays à l’autre. si on ne reconnait pas l’autorité de la cour pénale internationale, impossible de nous rendre acountable.

50
Q

quelles sont les 6 conditions pour qu’il y ait extradition d’un individu, conditions formant la base légale de ce genre de traité ? (même s’il y a un traité elle n’a pas nécessairement lieu)

A

1- influence de la nationalité
un pays peut refuser d’Extrader un de ses propres ressortissants. (par contre, on va juger le crime avec le système de justice du pays)

2- la nature de l’infraction : unindividu ne peut aps e^tre ugé pour ue infraction de nature plitique, religieuse. Si l’infraction est considéré comme une infraction politique ou religieuse traité ne s’applique pas.

3- principe de la double incrimination : comportement doit être sanctionné sur les deux territoires. Doit repérsneter un crime.

4- - Principe « ne bis in idem » : peut pas être jugé 2 fois pour le même crime. (jugé par deux systèmes de justice différents

5- principe de spécialité : spécifier dans la demande d’extradition les raisons pourquoi, pour quels faits on veut que l’individu soit extradé et on va le juger uniquement sur ces faits-là

6-Interdit d,extrader un individu s’il risque de puger une cas de peine capitale

S’il n,Y a pas de traités d’extradition entre deux pays, il peut être possible de se fier à des conventions internationales comme celle du crime transnational de l’ONU. Il faut au moins ça, l’extradition ne peut pas se faire sur une base informelle.

51
Q

exception les traités d’extradition, quelles sont autres formes de coopérations policières internationales ?

A

L’autre est un traité d’assistance légale mutuelle (ALM)

52
Q

qu’est-ce que sont les ALM ?

A

va nous aider à prêter assisatance à un pays lors de procédures judiciaires.

53
Q

quelle genre d’aide on va pouvoir obtenir ?

A

Demander au pays du ressortissant d’aller collecter le témoignage de victimes, de récolter des preuves documentaires, effectuer des perquisitions, saisies, etc

Se fait aussi sous FORME DE TRAITÉ.

54
Q

DOnnez un exemple de convetion de L’ONU et son contenu.

A

Convention des nations unis sur le traffic de stupéfiants et de substances psychotropes. On va avoir des défintions communes, procédures d’enquêtes communes. Il y a églaement des procédures en matière d’extradition.,

55
Q

quels sont les différents types d’assisatnece légale mutuelle (certians misent plus sur l’assitance judiciaires que les enquêtes et les poursuites et d’autres sur la remise de recommandations).

A

Certaines conventions sont plus informelles, que les autorités vont pouvoir nous permettre de communiquer directement avec les services policiers plutôt que par L’État pour accélérer le processus.

Certaines conventions vont permettre de PARTAGER de manière spontanée dans une enquête. Pas besoin d’attendre la demande d’informations.

certains document vont émettre des RECOMMANDATIONS plutôt que des pouvoirs contraignants.

56
Q

Quelle est a portée d’une ALM. Nommez quelles actions on peut faire à partir de ça.

A

Collecte de preuves

échanges de services (documents judiciaires :partage de dossiers de preuves)

identification, traçage des recettes du crime

gel des biens, confiscation

57
Q

Sur quelles bases, pour quelles raisons peut-on refuser un ALM ?

A

absence de double incrimination (demande faite pour des actes qui ne sont pas cirminels dans les deux pays)

offense politique, religieuse, fiscale (fiscalité est très spécifique à tous les pays)

contraire à L’ordre public de L’État sollicité (ex. : demander une surveillance très intrusive)

58
Q

Comment les ALM parviennent aux services de polices ?

A

1- commission rogatoire
2-via autorités centrales (chaque pays désigne son autorité centrale. Au Canada, c’est le ministère)
3-via contacts directs entre polices (si une disposition le prévoit dans le traité.

59
Q

Qu’est-ce qu’une commission rogatoire ?

A

C,est lorqu’il n,Y a pas de traités ou de convention, on peut solliciter l’aide d’un pays. Le juge du pays demandeur va devoir faire lui-même la demande et l’envoyer au pays que son aide est demandé. C’est une voie diplomatique et la DEMANDE EST TRÈS LONGUE. Plus il y a d’instances juridiques et plus ça va être long

60
Q

comment se produti l’exécution d’une demande d’ALM. exemple, le canada reçoit une demande de L’algérie

A

Évidemment, il faut commencer par traiter cette demande. Cependant, les dossiers léguax domestiques prévalent. Cela peut être long avant de la traiter. DÉjà qu’ils manquent de ressources, on ne peut pas justifier que nos dossiers avancent moins vites

Malgré tout, il faut prioriser une certaine rapidité d’exécution et communiquer avec le service demandeur si délais ou changement. Bref, garder des bones pratiques

principe de spécialité : le pays peut seulement obtenir l’information qu’il a demandé et rien d’autre.

61
Q

quelles sont els problématiques ou les enjeux que l’on peut voir avec ce genre d’instrument légal ?

A

tension entre le sédir d’aider ces homologeet faciliter la coopération policière internationale et le désir de préserver sa souveraineté Étatique. On veut éviter l’intrusion de forces policières étrangères sur son territoire.

pas assez de ressources pour coopérer de manière formelle

Lent avant le traitement et l’exécution de la demande. Bcp de délais. Les délais profitent aux organisations criminelles qui peuvent s’ajuster et s’adapter puisque les enquêtes durent longtemps. entraine des tensions puisque le dossier des demandeurs avancent pas assez rapidement. C’est pourquoi on priorise la coopération informelle pusique plus directe.

manque de maitrise des instrument légaux. Policiers Pas habilités à comprendre les demandes. Pas les connaissances sur quelles bases on peut accepter ou refuser une demande D’ALM

manque de spécificité de l’information qui empêche de procéder à la demande.

62
Q

quelles sont les tâches de la police tranfrontalières en se basant sur l’european liaison unit(ON PARLE MAINTENANT DE SON ASPECT OPÉRATIONNEL, SON FONCITONNEMENT)

A

ON s’occupe beaucoup de gérer des abses de données sur l’identité des personnes

identifier les véhicules

vérifier des visas pour des statuts d’immigration

OCCUPE LA MOITIÉ DE LEUR TEMPS.

Cette unité répond à diverses demandes des corops de police en Europe. Leur travail est ainsi essentiellemetn réactif et se centre sur la vérification d’information, analyse.

63
Q

quel est le principal avantage d’un agent de liaison.

A

Chaque pays déploient des polcieirs qui se côtoient sur une base régulière alors bcp plus facile de se parler pour organiser une coop transnationale

64
Q

bref, quel est l’essentiel du travail d’un agent de liaison

A

gérer des bases de données, maitriser des tructures de comunication (législations de différents pays, traités en place)

65
Q

Pourquoi dit-on qu’un agent de liaison, policier transnational est un travailleur du savoir.

A

Permet de construire de construire, de traiter et d’échanger un svoir sur la criminaltié et l’insécurité

66
Q

pouruqoi les policiers de la sphère transnationale ont des compétences complètement différente de polciers domestiques ?

A

Ils ont généralement un diplome universitaire, parlent plusieurs langues, maitrisent des notions de droits internationals.

Ils sont comme l’élitde la police à cause de leur socialisation profesionnelle et de leur back-ground

67
Q

Est-ce que la police transnationale à sa propre culture policirèes

A

oui, c’est en quelque sorte une sous culture policière, de par leur expertise et leur background qui est un peu plus prestigieux, mais ils en ont besoin pour accomplir leur travail

68
Q

quelle est la différence entre le travail la culture pol trad

et

la culture policière transnationale

A

traditionnel : on se base sur les notions de danger, maintient de l’autorité

transnationale : 4 axes ou on peut envisager l,action de la police transationale

69
Q

quels sont les 4 axes autour duquel on peut envisager l,action de la police transnationale ? (relié à la façon dont ils s’organisent)

A

1-dimension technologique : utilisations des bases de données (oui naviguer, mais gérer et comprendre ces infrastructures complexes)

2-dimension juridique : Il faut qu’ils soient en mesure de gérer et de connaitre els différents systèmes juridique et législatifs les différents pays avec lesquels ils vont collaborer

3- dimension administrative : permettre de déterminer quel est le système législatif le plus avantageux pour porter des accusations (l’exemple des policiers du pays bas et de l’allemagne). S’assurer du balancement entre efficacité et procédures.

4- dimension politique
définition des cibles en fonciton de l’analyse de données.

70
Q

si L,on pense strictement à la dimension administrative, en quoi la police transnationale est bcp plus complexe que la police domesitque

A

comparativement à la police domestique, ils n’ont pas qu’une hiérarchie. Ils doivent connaitrent tous les ystèmes d epolice collaborateurs et leur hiérarchie pour maximiser le potentiel de la collaboration. Il faut savoir gérer la complexité des institutions et leur foncitonnement

71
Q

dnas quelles perspectives s’inscrit le texte de Shepticky sur les agents de liaisons ?

A

Recherche ayant ue approche constructiviste. Il essait de comprendre comment le crime transnational est construit. On s’intéresse à la définition d’une crime et à comprendre à partir de quels processus une action dévient érigée comme un crime

72
Q

Qu’est-ce que dit shepticky par rapport à notre vision des activités de polices transfrontalières ?

A

déséquilibre entre notre perception des activités menées ^par la police transnationale et ce qu’elle fait réellement

73
Q

que fait-elle réellemet ?

A

Dans ses activités quotidienne, elle s’occupe d’activités essentiellement banale (contrôle permis de condurie de visa. Occupe la majorité de son temps. Les grandes menaces sont bcp plus rares

74
Q

d’ou vient ce déséquilibre

A

on a une vision très sélective du crime transnational.

75
Q

pourquoi la polcie transnatiionale autant de lattitude en ce qui à trait à la détermination des menaces.

A

La police dispose d’une grande AUTONOMIE dans le champs de la sécirité devient coupé des contrôles ecternes donc à l abase peut agir assez librement sans nécessairemet rendre des compte.s

Avec une telle liberté, renforce son statut D’EXPERT.

cette expertise amène à définir ce qui est un crime et ce qui est problématique en terme de maintient de l’ordre et ce qui ne l’est pas.

EN GROS, c’est la police qui va décider quelles lois doivent être appliquées, contre qui et comment. Ainsi, on va passer un filtre des menaces. Cela va aussi s’opérer à travers les cadres cognitifs de la sous-culture, c’est-à-dire une cadre très répressif de coercition et de surveillance.

76
Q

À quoi shepticky attribue la hausse du crime transnational ?

A

néolibéralisme, libre marché qui vont favoriser des niches criminelles en défavorisant certaines population et les pousser vers le crime.

77
Q

en quoi cette explication est difficile à attaquer et enq uoi cela peut même faire dévier la police transnationale d’Étudier les causes de cette augmentation du crime ?

A

Puisque justifier l’augmentation uniquement en parlant du néolibéralisme dans son ensemble est un défi trop grand à attaquer, trop complexe, les police va continuer à faire ce qu’elle connait c’est-à-dire appliquer un cadre plus répressif. On va plutôt se mettre à identifier des boucs émissaires (ex. : individus ou groupes qui canalisent l’Insécurité populaire : État islamique et terrorisme islamique. Et pour ces problè,es, on propose des solutions assez simplistes puisqu’on ne tient pas compte de la complexité, notamment en pointant du doigt des boucs émissaires On ne cherche pas à savoir pourquoi les gens s’engagent dans ces groupes-là

78
Q

Qu,est-ce que ce double échec de la police transfrontalière ?

A

1- échec positif : réponses policières aux crimes se font souvent en terme de plus de surveillance et au détriment des libertés individuelles. Ce que la police voudrait faire c’est augmenter la surveillance et la coerction pour mieux gérer les incertitudes. Les services de renseignemetn ont énorméemnt de lacunes et la suveillance ne eprmet pas d’être optimisé.

2- échec négatif : police arrive pas à répondre aux vraies causes de la criminalité.

79
Q

Au niveau politique de quelles façons la police transnationale va influencer le niveau politique

A

il vont bcp faire de la projection du risque qui sera diffusée dans les médias et éventuellement permettre l’adoption de lois, débloquer des budgets, etc.

80
Q

Combien y a-t-il de pays membres à Interpol ?

A

192 pays membres

81
Q

Comment fonctionne le recrutement, comment détermine-t-on qui va représenter le pays, etc. ?

A

En fait, chaque membre dispose d’un BUREAU CENTRAL NATIONAL qui est dispersé et c’est effectivement le pays qui se cahrge de recruter le personnel de ce bureau et de le financer d’ailleurs.

82
Q

Et à quoi servira ce BUREAU CENTRAL NATIONAL ?

A

Ce bureau servira de points de contacts pour les pays qui voudraient collaborer avec les services de police locaux.

AINSI, ce qu’il faut COMPRENDRE, c’est qu’Interpol n’a pas d’agents de police et n’offre pas un service de police ou d’enquête qui lui est propre. Il joue le rôle d’une agence de liaison en quelque sorte, d’intermédiaire.

83
Q

Quelle est la mission d’interpol et quels sont les 4 services offerts par le service ?

A

La mission d’interpo;l est d’offrir du soutient aux organisations policières à travers le monde. De faire de la prévention du crime, de la détection, de la répression et de la détection.

l’organisation offre 4 services :

1- il offre un système de communication sécurisée nommé I 24-7 (une sorte d’Intranet)
2-Il y a aussi un partage des bases de données (accesibles à partir des bureaux centraux nationaux : vols de véhicules, véhicules, empreintes digitales, ADN)
3-Du soutien pro=actif aux organisations policières (pour toute sorte d’évènement : catastrophes naturelles,
4-et de la formation policière (insertion de nouvelles technologies, formation sur l’intervention : au niveau TRANSNATIONAL SEULEMENT, pas quant à leru gestion de la criminalité locale et commune)

84
Q

expliquez le principe de Neutralité d’INterpol et comment ils font pour agir tout en respectant le droit international ou la souveraineté nationale ?

A

Ils se sont dotés d’une charte qui interdit l’implication dans des crimes de natures religieuses, politique ou raciale

De plus, la charte spécifie aussi qu’Interpol ne peut pas s’impliquer si la criminalité ne touche pas plusieurs pays.

MAIS SOUVENT REMIS EN QUESTION SUITE À DES FINANCEMENT DU PRIVÉ.

85
Q

Quel est l’outil le plus utilisé par Interpol ?

A

Il s,agit du système d’ alertes qui servent à traquer des fugitifs.

la plus utilisée est l’alrte rouge.

86
Q

Quels sont les couleurs d’alertes et leurs particularités ?

A

L’alerte rouge (la plus utilisée est une alerte qui permet de lancer un mandat d’arrêt international et permettre l’extradition. Elle est rendue PUBLIQUE)

l’alerte noire : tout comme l’alerte rouge, cette alerte est publique et vise à permettre l’identification d’un corps

l’alerte Bleu (interne) : qui donne des infos sur une personne ou des activités illégales

l’alerte Verte : On recherche des informations sur un individu qui a commis un crime et qui serait susceptible de se trouver dans un autre pays

l’alerte Jaune : recherche d’une personne manquante

l’alerte Orange : prévenir les autorités publiques de potentielles matières dangereuses.

l’alerte INTERPOL : recherche de présumé terroriste d’AL-Qaida

87
Q

Définissez ce qu’est Europol et en quoi consiste ses responsabilités ou ses mandats ?

A

C,est un organe de coordination et de soutient à l’application de la Loi.

Europol travaille contre le terrorisme, l’immigration illégale ou le traffic de stupéfiants

88
Q

Comment est-ce qu’Europol est organisé et composé ?

A

Il est composé de membre du staff régulier, c’est-à-dire de personnel civil.

Il dispose aussi d’agents de liaisons qui sont installés directement un quartier général ou ils se cotoient quotidiennement. Ils s’occupent alors d’accueillir les agents d’interpol ou les partenaires. Ils agissent comme un relai de l’information et faire des échanges d’infos sur des enquêtes,récolter du renseignement, mais ne peuvent pas faire d’arrestation

89
Q

quel est l’effet de récolter autants de données sur certains sujets et d’y faire des analyses ?

A

On développe une certaine expertise.

90
Q

Comment décririez-vous le système d’information d’EUROPOL ?

A

C’est un système de communication interne appelé SIENA. Ce sont des ifnormations qui concernent uniquement la situation Européenne

91
Q

À qui est accesible cette informations ?

A

Aux agents d’europol
Aux pays membres par L’entremise de leurs agents de liaison et aux acteurs privés (third party) comme les acteurs du secteur bancaire.

92
Q

Décrivez-moi la stratégie analytiques d’europol ?

A

Ils font de l’analyse stratégique, c’est-à-dire qu’ils analysent les données visant à déterminer les stratégies employées par les groupe criminel pour en retour élaborer des stratégies de lutte

93
Q

Pourquoi les travalleurs d’Europol serait considéré comme des travailleurs du savoir ?

A

Parce qu’avec ce genre de bases de données, les capacités d’analyse sont beaucoup plus grande que pour un policier domestique.

94
Q

Décrivez la philosophie d’europol par rapport au crime organisé ?

A

Pour eux, le crime est un réseau bien établie et structuré. Au lieu d’attaquer la structure verticale, il faut plutôt aller toucher la structure horizontale puisque les réseaux sont plutôt des structures déentralisées. On alayse alors les liens entre les individus pour déterminer des cibles d’intérêts.

95
Q

En fonction de cette philosphie quelles sont les analyses qu’Europol va faire ?

A

On veut savoir comment ils communiquent. Quels sont leurs liens entre eux, quelle place ils occupent dans le réseau (déterminante, intermédiaire)
quel est le volume d’échanges ? On va donc calibrer le réseau de cette façon

BREF, on vise à évaluer si le grupe est connecté (le sliens qui existes)

le capital des acteurs (donc le rôle joué)

étendue du réseau (le nombre d’échange)

étendue : bilatéreal, intérieur

natures des échanges : (humains, drogues, voitures, etc.(

cohésif : si on respecte la structure c’est cohésif, si la strucutre varie trop c’es tnon cohésif

96
Q

Quel autre outils analytique &

A

Identification des hubs ou des routes criminelles

97
Q

Expliquez pourquoi l’agent de liaison est un acteur clé et quels sont ces rôles particulier

A

L’agent de laision est important pusique fait beaucoup de travail analytique (Gestion de bases de données)

Ils représentent aussi des points de contacts entre les différents services de police. Ils amarrent la coopérationt transnationale

bonne connaissance des aspects légaux L traités multi bilatéraux, etc.

98
Q

Donnez 6caractéristiques de ces agents de liaison ?

A

1- ils se situent à la marge du monde policier (ils ne font pas un travial de terrain)
2-multilingue, études universitaires
3- Primat de l’expérience de rue : années d’expérience dans la patoruille. t
4-fonction comme produti d’une promotion
5-monde élitiste
6-travailleurs du savoir