Examen intra Flashcards
Quelle est la définition de la déviance sexuelle?
Un comportement sexuelle qui s’écarte des normes admises par une société ou un comportement qui est statistiquement peu fréquent
Quelle est la définition de la délinquance sexuelle?
Tout comportements de nature sexuelle qui enfreint les lois
Définition de contacts sexuels
Commet une infraction quiconque touche une partie du corps d’un enfant âgé de moins de 16ans à des fins d’ordre sexuel.
Définition de incitation à des contacts sexuels
Commet une infraction quiconque invite un enfant âgé de moins de 16ans à se toucher à des fins d’ordre sexuel.
Définition d’exploitation sexuels
Commet une infraction toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent, à l’égard de laquelle l’adolescent est en situation de dépendance ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent et qui, selon le cas:
a) à des fins d’ordre sexuel, touche, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps de l’adolescent;
b) à des fins d’ordre sexuel, invite, engage ou incite un adolescent à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.
Définition d’inceste
Commet un inceste quiconque, sachant qu’une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa sœur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne
Définition bestialité
Commet une infraction quiconque se livre à une activité sexuelle avec un animal, ou amène un enfant à le faire ou le fait devant un enfant.
Définition voyeurisme selon C.cr
Commet une infraction quiconque, subrepticement, observe, notamment par des moyens mécaniques ou électroniques, une personne — ou produit un enregistrement visuel d’une personne — se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée:
a) la personne est dans un lieu où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite;
b) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite, et l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi observer ou enregistrer une personne;
c) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel.
Définition pornographie juvénile
Commet une infraction quiconque produit, distribue, transmet, rend accessible, vend, importe, exporte ou possède de la pornographie juvénile ou en fait la publicité. La pornographie juvénile est largement définie et s’entend notamment de toute représentation où figure une personne âgée de moins de 18ans ou présentée comme telle et se livrant à une activité sexuelle explicite ou qui montre ses organes sexuels ou sa région anale dans un but sexuel.
Définition de actions indécentes & exhibitionnisme selon C.cr
1) Est coupable quiconque volontairement commet une action indécente :
a) soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes;
b) soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un.
(2) Est coupable toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de seize ans.
Définition de voies de faits
(1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation, aborde ou importune une autre personne ou mendie.
Application
(2) Le présent article s’applique à toutes les espèces de voies de fait, y compris les agressions sexuelles, les agressions sexuelles armées, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles et les agressions sexuelles graves.
Définition d’agression sexuelle
Commet une agression sexuelle quiconque viole l’intégrité sexuelle de la victime
Définition d’agression sexuelle armée
Commet une infraction quiconque, en commettant une agression sexuelle, selon le cas:
a) porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
b) menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant;
c) inflige des lésions corporelles au plaignant;
d) participe à l’infraction avec une autre personne.
Définition d’gression sexuelle grave
Commet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en danger.
Quelle est l’âge de consentement?
16 ans
Quelle est l’exemption pour un plaigant âgé de 14 ou 15 ans (qui a consenti)
le fait que le plaignant a consenti aux actes à l’origine de l’accusation constitue un moyen de défense si l’une des conditions suivantes est remplie:
a) l’accusé, à la fois:
(i) est de moins de cinq ans l’aîné du plaignant,
(ii) n’est ni une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du plaignant ni une personne à l’égard de laquelle celui-ci est en situation de dépendance ni une personne qui est dans une relation où elle exploite le plaignant;
b) l’accusé est marié au plaignant.
Vrai ou Faux: Les enfants de moins de 12 ans peuvent avoir une exception en rapport avec le consentement
Faux. Ils n’ont aucune exemption.
Quelle est l’exception du consentement pour les jeunes de 12-13 ans. (âge)
même âge ou moins de 2 ans plus âgée
Quelle est l’exception du consentement pour les jeunes de 14-15 ans. (âge)
même âge ou moins de 5 ans plus âgée
ou
moins de deux ans plus jeune
Vrai ou Faux: Les jeunes de 14-15 ans peuvent consentir à une relation sexuelle avec une personne en position d’autorité si elle est 3 ans plus vielle que elle?
Faux, ils ne peuvent pas consentir avec un personne qui est en position d’autorité
Qu’elles sont les caractéristiques qui ne demontre pas le consentement? (5)
a) l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
b) il est incapable de le former;
c) l’accusé l’incite à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir;
d) il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
e) après avoir consenti à l’activité, il manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.
Définition de consentement
l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle
Vrai ou Faux: Si la personne est en positon d’autorité l’âge de consentement devient 18 ans
Vrai
Qui sont les délinquants sexuels? (3)
des personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction sexuelle;
des personnes qui ont été reconnues coupables d’une infraction à motif sexuel;
ou des personnes qui ont déclaré avoir commis une infraction sexuelle.