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Analyse De La Profession > Examen Intra > Flashcards

Examen Intra Flashcards

1
Q

Quels sont les trois pouvoirs?

A
  1. Pouvoir social
  2. Pouvoir politique
  3. Pouvoir policier
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Q

Qu’est ce que le pouvoir social?

A

Est au peuple dans la démocratie

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3
Q

Qu’est-ce que le pouvoir politique?

A

Donné par le peuple aussi, le gouvernement crée des lois et administre le budget

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4
Q

Qu’est-ce que le pouvoir policier?

A

Le pouvoir d’appliquer les lois

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5
Q

Pourquoi analyser les aspects des pouvoirs?

A

Il faut savoir les éléments importants des différents pouvoir et le liens entre les 3 pour bien les appliquer dans la police

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6
Q

Dans quel pouvoir est-ce que les citoyens ont le contrôle?

A

Pouvoir social

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7
Q

Quels sont les pouvoirs des citoyens dans le pouvoir social? (6)

A
  • Pouvoir d’avoir la police et la politique (élections)
  • Pouvoir d’approuver ou désapprouver des autres pouvoirs (manifestations)
  • Pouvoir de créer ou abolir les organisations policières par le poids du nombre de citoyens qui le compose localement
    -Paye pour sa sécurité et sa protection
  • Être considéré comme un client par les policiers. Payeurs de taxes qui demandent un service impeccable
  • Demande à la police d’assurer la sécurité, l’ordre et la paix
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8
Q

Quelle est la définition de la démocratie?

A

État où l’ensemble des citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir

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9
Q

Qu’est-ce que le pouvoir politique fait?

A

Crée des lois et administre le budget (santé, éducation, police)

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10
Q

Qui sont chargés d’administrer le pouvoir politique?

A

Citoyens qui sont élus

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11
Q

Quel est l’objectif des citoyens qui se présentent?

A

De se faire élire en satisfaisant la majorité des citoyens composant le pouvoir social

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12
Q

Qu’est-ce que le pouvoir politique (4 points)

A
  • C’est le pouvoir judiciaire avec le pouvoir exécutif et législatif
  • C’est ce pouvoir qui crée le pouvoir judiciaire
  • C’est ce pouvoir qui adopte les lois ( on dit qu’il légifère)
  • C’est le pouvoir qui octroie et administre le budget
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13
Q

Pourquoi faut-il donner assez de pouvoir aux policiers?

A

Pour qu’ils puissent réaliser leur mission

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14
Q

Pourquoi faut-il donner assez de pouvoir aux policiers?

A
  • Pour qu’ils puissent réaliser leur mission
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15
Q

À quoi sert le budget?

A

Satisfaire les demandes des citoyens, les rendre heureux.
Le coût de la police est le plus bas possible pour l’atteinte des objectifs et le maintien de l’ordre et la paix

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16
Q

Est-ce que le pouvoir politique a les pleins pouvoirs sur la police?

A

Non

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17
Q

Est-ce que le pouvoir politique a le droit de se mêler aux enquêtes?

A

Non, il gère le budget seulement

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18
Q

Le directeur général d’une municipalité (le maire) a-t-il de l’autorité sur les enquêtes policières?

A

Non

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19
Q

Quels pouvoirs de gérance échappent au pouvoir politique?(5)

A
  • En matière budgétaire: Les conventions collectives déterminées par des arbitres indépendants en cas de mésententes
  • Le rôle de la police échappe en partie au pouvoir politique
  • Le pouvoir politique local ne peut créer ou changer certaines lois
  • Code criminel et lois en matière de drogues relève du fédéral
  • Les policiers du Québec appliquent les lois administrées par les tribunaux canadiens et provinciaux
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20
Q

Par qui le pouvoir policier est-il assumé?

A

Le directeur de chaque organisation policière (art 83)

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21
Q

Est-ce que le pouvoir policier a beaucoup de pouvoir en matière de budget pour mener les opérations policières?

A

Non

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22
Q

Comment est reparti le budget policier?

A

90%:
- Défrayer les coûts relatifs aux ressources humains (salaire, fond de pension…)
- Ressources matérielles
10%:
- Pour les enquêtes policières et les opérations (peu de place pour manœuvrer)

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23
Q

Comment est réparti le budget policier?

A

90%:
- Défrayer les coûts relatifs aux ressources humains (salaire, fond de pension…)
- Ressources matérielles
- Négociations dans les contrats de travail coutent cher (conciliation travail-famille)
10%:
- Pour les enquêtes policières et les opérations (peu de place pour manœuvrer)

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24
Q

Comment les policiers sont arrivés à avoir un meilleur budget et une meilleure qualité de vie?

A
  • Les syndicats policiers ont gagnés beaucoup de pouvoirs pour ainsi diminuer celui de gérance des patrons
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25
Q

Quels sont les résultats d’avoir plusieurs branches dans la police?

A
  • C’est plus difficile à gérer et plus cher.
  • La police est désintéressés des tâches appréciés par les citoyens
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26
Q

Quelle question faut-il se poser pour savoir si ça s’applique au pouvoir policier?

A

Est-ce le rôle de la police?

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27
Q

Quel est le rôle du pouvoir politique sur le pouvoir policier pour satisfaire les citoyens?

A

Créer des services plus spécialisés (ex: escouade sur les gang de rues)

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28
Q

En considérant les exigences sociale… (3 critères du pouvoir policier)

A
  • Les policiers se sont perfectionnés
  • Les critères d’embauche ont été élevés
  • Syndicats ont revendiqués des conditions de travail et salariales plus élevées
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29
Q

Qu’est ce qui sont des créatures de l’État et au service de la société?

A

Les organisations policières

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30
Q

Quel Code criminel est appliqué au Canada?

A

Code criminel anglais

31
Q

En quelles années la province du Canada était une colonie de l’Amérique du Nord britannique?

A

1841 à 1867

32
Q

À quoi sert la Constitution Canadienne?

A

Definir les règles, lois du pays. Établir des institutions et des entités gouvernementales et en décrit les pouvoirs.

33
Q

Qu’est-ce qu’entend l’article 91?

A

Article du fédéral
La loi criminelle, sauf la constitution des tribunaux de juridiction criminelle, mais y compris les procédures en matière criminelle.
L’etablissement, le maintien et l’administration des pénitenciers

34
Q

Qu’est-ce qu’entend l’article 92?

A

Provinciale.
- Institutions municipales
- L’administration de la justice
- La création, le maintien et l’organisation de tribunaux de justice pour la province, ayant juridiction civile et criminelle

35
Q

Dans la structure législative, que compose le gouvernement fédéral?

A
  • Gouverneur général
  • Chambres des communes
  • Le sénat
36
Q

Dans la structure législative, qui compose le gouvernement provincial?

A
  • Lieutenant gouverneur
  • Assemblée nationale
37
Q

Juridiction dans l’application des lois fédérales: au provinciale, qui applique les lois?
(Préciser si la juridiction est inclusive ou exclusive du provincial, au municipal)

A

Les organisations policières provinciales et municipales
Au municipale, la juridiction est exclusive du provinciale.

38
Q

Donnez des exemples de règlements municipaux.

A

Salubrité, bruit, stationnement

39
Q

Nommez les 4 services policiers.

A

GRC
SQ
MUNICIPALES
AUTOCHTONES

40
Q

Qui a le pouvoir de désigner les policiers ou les agents qui veilleront au respect des dispositions des règlements municipaux?

A

Les municipalités

41
Q

Nommez les agents fédéraux. Des exemples.

A

Agents douaniers, armée, GRC, police militaire, gardes côtiers, police de chemins de fer, inspecteur de l’impôt sur le revenu, agents de l’immigration

42
Q

Quels sont les rôles de la police militaire:

A
  • Arrestation et détention de personnes dans l’armée
43
Q

De qui la police militaire relève-t’elle?

A

Commissaire de la Gendarmerie Royale, du solliciteur général du Canada aussi.

44
Q

Quelle loi applique la police militaire?

A

La loi martiale.

45
Q

Caractéristiques de la police des chemins de fer?

A

Quarts de police privés, considérés comme fédéraux à cause de leur territoire

46
Q

Vrai ou faux: une ville est une entité juridique avec un territoire défini.

A

Vrai

47
Q

Qu’est-ce que la régie municipale de la police?

A

Une entente de services où le fusionnement des services sur les territoires concernés

48
Q

Quelle est la mission des services policiers municipaux?

A

Respecter la loi de police selon l’article 48

49
Q

Quelles sont les fonctions des policiers municipaux? (6)

A

Maintien de bon ordre, application des lois et règlements, prévention et renseignement sur le crime, enquêtes policières, relations communautaires, surveillance du territoire

50
Q

Nommez les 4 autres organismes provinciaux

A
  1. Les agents de conservation de la faune
  2. Les gardiens du Ministère de la sécurité publique
  3. Les inspecteurs du Ministère pour le revenu
  4. Les inspecteurs pour le transport routier
51
Q

Est-ce obligatoire de prendre des rapports?

A

Oui.

52
Q

Combien de services de police autochtones au Québec?

A

37

53
Q

Quelles sont les caractéristiques des services de police autochtones

A
  • Pas soumis à l’article 70
  • Desservis par des corps policiers créés en vertu des articles 90 à 102
54
Q

C’est quoi Interpol?

A

Une agence internationale qui gère les mandats internationaux.
Organisation internationale de police criminelle

55
Q

C’est quoi Europol?

A

Une agence internationale qui s’occupe de la criminalité en Europe (stupéfiants terrorisme, pédophilie…)

56
Q

Où publie-t’on les lois votées par le pouvoir législatif(chambre des communes, assemblée nationale)?

A

La Gazette officielle.

57
Q

Après combien de temps une loi prend force après avoir été votée? Dans quoi la classe-t-on?

A

45 jours, on la classe dans le RLRQ (Receuil de Lois et Règlements du Québec)

58
Q

De quoi les gouvernement est-il composé?

A

De députés élus qui ont été nommés ministres pour le premier ministre (cabinet ministériel)

59
Q

Quel pouvoir applique les ministres et quelle est la définition de ce pouvoir?

A

Pouvoir exécutif: crée des lois et des projets de lois

60
Q

Qu’est ce que les lois et règlements?

A

Des textes produits par une autorité du pouvoir exécutif (le gouvernement)

61
Q

Est-ce que le pouvoir judiciaire fait parti du parlement?

A

Non

62
Q

Le pouvoir des juges est-il influencé des autres pouvoir ?

A

Non

63
Q

Lorsqu’une loi est adoptée (discussion parlementaire à l’assemblée nationale), sur quel site peut-on la trouver?

A

Legis Québec

64
Q

Lorsqu’une loi est adoptée (discussion parlementaire à l’assemblée nationale), sur quel site peut-on la trouver?

A

Legis Québec

65
Q

Quels sont les 5 volets de la mission de police?

A
  1. Le volet de partenariat avec le pouvoir judiciaire (tribunaux)
  2. Le volet partenariat avec le pouvoir exécutif
  3. Le volet partenariat avec le pouvoir politique
  4. Le volet du maintien de l’ordre public
  5. Le volet secours (assistance lors d’une situation d’urgence)
66
Q

La mission de police se réalise par un ensemble de fonctions. Les fonctions établies par la mission dépend…?

A
  • Des besoins exprimés par la population
  • Des tendances de la criminalité
  • Du coût des accidents routiers, etc.
67
Q

Quels organisations policières ont des mission spécifiques?

A

SPVM, SQ

68
Q

En quelles années a été construit le bâtiment principal de L’ENPQ

A

1827 et 1836

69
Q

Quels sont les trois domaines policiers à savoir?

A
  1. Patrouille gendarmerie
  2. Enquête policière
  3. Gestion policière
70
Q

Nommez quelques installations de l’ENPQ.

A

Cafétéria, boutique, salle d’entraînement, salle de tir, dojo, circuit routier, plateaux de simulation.

71
Q

Quelles sont les valeurs de l’ENPQ selon son guide éthique?

A

Le respect, l’intégrité, la discipline, l’esprit d’équipe et le sens des responsabilités.

72
Q

Quelles sont les valeurs fondamentales qu’on retrouve dans le guide éthique de la SPVM?

A

Le respect et le professionnalisme

73
Q

Valeurs fondamentales du guide éthique de la SQ?

A

Professionnalisme, respect, intégrité

74
Q

Les deux principales valeurs qu’on retrouve dans le guide éthique du collège?

A

Respect
Intégrité

Analyse De La Profession (2 decks)

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