Examen intra Flashcards
AUTRES
Quels sont les 3 premières vagues en victimologie?
- Victimologie classique (pères fondateurs).
- Activisme provictime et mouvement sociaux.
- Victimographie (mesure du taux de victimisation).
COURS 1
Quel est la définition de la victimologie selon Robert Cario (2006)?
“Discipline scientifique multidisciplinaire ayant pour objet l’analyse globale des victimisation, sous leur double dimension individuelle et sociale, dans leur émergence, leur processus, leurs conséquences et répercussions, afin de favoriser leur prévention et, le cas échéant, la réparation corporelle, psychologique et sociale de la victime et/ou de ses proches.”
COURS 1
Quel est la définition de “victimes de la criminalité” selon la Déclaration de l’ONU (1985)?
“On entend par victimes de la criminalité des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoirs.”
Une personne peut être considérée comme “victime”, dans le cadre de la Déclaration, que l’auteur soit ou non, identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime.
Le terme “victime” inclus aussi, le cas échéant, la famille proche ou les personnes à charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en intervenant (incluant pas les intervenants comme ceux du CAVAC) pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation.
COURS 1
Quel est la définition de “victimes d’abus de pouvoir” selon la Déclaration de l’ONU (1985)?
“On entend par victimes d’abus de pouvoir, des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière des droits de l’homme.”
COURS 1
Quel est la définition de “victime” selon la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels, au Québec (1988)?
“Dans la présente loi, est considérée comme une victime d’une acte criminel toute personne physique qui, à l’occasion d’un acte criminel commis au Québec, subit une atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou une perte matérielle, que l’auteur de cet acte criminel soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable. La famille immédiate et les personnes à charge de la victime sont également considérées comme des victimes.”
COURS 1
Être en mesure de faire la différence entre les différents types de victimes.
- Victime directe: personne qui a été l’objet de la victimisation et qui a vécu directement le crime; elle a été confrontée au chaos, au sentiment de mort imminente ou d’horreur.
- Victime indirecte: personne dont la relation avec la victime directe d’un crime lui en fait subir des contrecoups; elle n’a pas été témoin de l’évènement, mais est concernée par celui-ci/ou par ses conséquences, du fait de sa proximité émotionnelle avec les victimes directes.
- Victime secondaire: personne ayant subi un préjudice en intervenant pour aider une victime en détresse ou ayant été témoin de la victimisation; elle n’a pas de proximité émotionnelle, sauf lorsque la personne est à la fois une victime secondaire et une victime indirecte.
- Victime tertiaire: membre d’une collectivité victimisée (ex: un crime dans ma rue).
- Victime collatérale: personne touchée par la criminalité de quelqu’un, mais qui n’a pas nécessairement de lien avec la victime (ex: les membres de la famille d’un meurtrier).
COURS 2
L’évolution du sytème pénal et du rôle de la victime - L’Antiquité.
C’est l’âge d’or pour la victime. Le processus était équitable tant pour la victime que pour le contrevenant (les deux avaient le même “poids”) et le juge, avant de prendre une décision, écoutait les deux versions, soit celle de la victime et du contrevenant.
COURS 2
L’évolution du système pénal et du rôle de la victime - Le Moyen Âge.
L’État interventionnisme. L’État (le roi) commence à s’interposer dans le système de la justice, il souhaite faire en sorte qu’on le respecte, qu’on démontre l’importance du sytème judiciaire et aussi, pouvoir s’enrichir (avoir plus de pouvoir).
COURS 2
L’évolution du système pénal et du rôle de la victime - L’ère moderne.
Au Canada, la victime ne fait pas partie en soi du processus judiciaire. C’est l’État qui décide de poursuivre les personnes qui commettent des crimes. La victime est toutefois essentielle puisqu’elle est un témoin principal pour la poursuite.
Procureur = PAS l’avocat de la victime, il représente seulement l’État.
Procureur de la poursuite criminelle et pénale (PPCP), on ne les appels plus des procureurs de la Couronne dans le but de séparer davantage la politique et la justice.
COURS 2
Pour quelles raisons certains victimes vont-elles avoir recours au droit civil plutôt qu’au droit criminel?
- C’est beaucoup plus facile de faire une preuve au civil, qu’au criminel, le juge tranche envers la version la plus “crédible” tandis qu’au criminel, il faut convaincre le juge “hors de tout doute raisonnable”.
- Pour réparer le tort causé, on utilise les indemnisations (dommages et intérêts). Une victime d’acte criminel qui poursuit le délinquant au civil, c’est plus pour avoir de l’argent ou un dédommagement (des ressources financières).
- La victime a un grand pouvoir, mais aussi une grande responsabilité (comparativement au droit criminel).
COURS 2
Avant 1764, il y avait beaucoup d’abus de pouvoir et beaucoup d’incarcération non-proportionnel au crime commis, c’est à ce moment-là que M. Beccaria a mentionné les droits des contrevenants. Quels sont ces droits?
- La punition doit être proportionnelle au crime commis.
- Protection juridique pour les accusés.
- L’application de la loi selon un traitement équitable.
COURS 2
Au Canada, quels sont les droits inaliénables des accusés pour éviter les abus de pouvoir?
- La présomption d’innocence (c’est le ministère de la justice qui doit prouver qu’un crime a été commis).
-
Le droit à un procès public et équitable:
- Le juge et le jury sont impartiales.
- Le procès se déroule dans la langue de l’accusé, celui-ci doit absolument comprendre tout ce qui se passe lors de son procès.
- L’accusé a le choix de témoigner ou non, puisque c’est son procès.
- La protection contre la détention arbitraire.
- La protection contre les châtiments (peines sévères) cruels.
COURS 2
Au Canada, quels sont les droits des victimes?
- Droit de porter plainte.
- Droit de protéger sa personne et de défendre ses biens.
- Droit de demander un dédommagement criminel (faire la demande à l’aide d’un formulaire).
- Droit à la taxation des témoins.
- Droit à la protection (espaces prévus dans les palais de justice - CAVAC).
- Droit de demander un huis clos et l’interdiction de la publication de son nom et du contenu de son témoignage.
- Droit à différentes mesures pour faciliter son témoignage.
COURS 2
Au Canada, les victimes ont des droits, mais elles ont aussi des obligations. Quels sont ces obligations?
- Obligation de se présenter à la cour.
- Obligation de répondre aux questions.
- Obligation de laisser ses biens saisis au soin de la cour pendant les procédures judiciaires.
La victime n’est qu’un témoin, elle ne constitue pas une partie dans le processus judiciaire, celle-ci a autant d’obligations que de droits et la réparation de la victime est presque inexistante. En effet, au criminel, la réparation n’est pas l’objectif, l’objectif est de prévenir la récidive et de punir.
COURS 2
Est-ce les droits des contrevenants ou les droits des victimes qui ont une force exécutoire?
- Pour les droits contrevenants, il y a force exécutoire, c’est-à-dire que si un de ses droits est “bafoués”, le processus judiciaire arrête complètement. Il ne peut que recommencer un an plus tard.
- Pour les droits des victimes, il n’y a pas de force exécutoire, c’est-à-dire que si les droits des victimes ne sont pas respectés, il n’y a pas de conséquences particulières au niveau des procédures judiciaires.
COURS 2
Hans Von Hentig (1887-1974), un des pères fondateurs de la victimologie, contribuera à déterminer les caractéristiques (types) personnes des victimes (leur typologie). Quels sont ces types?
- Types généraux (7): Les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les personnes malades, les immigrants, les minorités et les personnes de faible intelligence.
- Types psychologiques (6): Les personnes déprimées, les personnes avides, les personnes dévergondées (femmes), les personnes solitaires, les personnes qui tourmentent autrui et les personnes désespérées en raison d’une situation particulière.
COURS 2
Benjamin Mendelsohn (1900-1998) a déterminé 5 groupes basés sur le degré de culpabilité de la victime, selon le degré de participation de la victime dans le crime. Quels sont ces groupes?
- La victime entièrement inconsciente (ex: enfant).
- La victime de culpabilité moindre (la victime par ignorance).
- La victime aussi coupable que l’infracteur, la victime volontaire (ex: suicide assisté).
- La victime plus coupable que l’infracteur (la victime provocatrice ou la victime par imprudence).
- La victime uniquement coupable, la victime-infracteur, la victime stimulante et la victime imaginaire (ex: une personne qui porte une fausse plainte à la police).
COURS 2
Henri Elenberger (1905-1993) a introduit de nouvelles notions de victimologie. Être en mesure de donner les différentes définitions.
- Victime née: disposition permanente et inconsciente à jouer le rôle de victime en raison de traits sadomasochistes ou de volonté inconsciente de mourir.
- Victime latente: vulnérabilité de certaines personnes à la victimisation, disposition inconsciente à devenir victime à cause de penchants, défauts ou facteurs victimogènes.
- Le criminel-victime: une personne délinquante qui a déjà été victime (ex: un enfant maltraité qui devient délinquant).
- Victimogénèse: facteurs qui mènent à la victimisation, on les appels aujourd’hui les “facteurs de risques”.
COURS 2
Ezzat Fattah (1929), dit que la victime est un catalyseur et introduit aussi des définitions en victimologie. Être en mesure de donner les différentes définitions.
- La non-participation de la victime: victime qui ressent une répulsion envers le crime et le criminel et qui ne participe d’aucune manière au crime.
- Victime latente ou prédisposée: victime qui a certaines prédispositions à devenir victime dans certains types de crime.
- Victime provocatrice: victime qui précipite le crime ou la provoque (provocation physique, verbale ou gestuelle).
- Victime participative: victime qui, par sa passivité, rend sa propre victimisation possible ou plus facile.
- Les fausses victimes: personne qui n’est pas victime ou qui se victimise elle-même.
COURS 2
Dans le cours 2, il y avait trois choses importantes à retenir. Quels sont-elles?
- Une personne peut être victime un jour et accusé un autre jour.
- Il y a souvent une relation entre la victime et l’agresseur (accusé).
- La notion de couple-pénal, introduite par Mendelsohn, qui dit que deux personnes d’échangent le rôle de victime et d’agresseur.
COURS 3
La deuxième vague en victimolgie est marquée par quoi?
Le mouvement des femmes, l’activisme provictime l’activisme juridique.
COURS 3
Au Canada, en 1983, un projet de loi changera le Code criminel en matière d’infractions sexuelles. Quel est ce projet de loi? Être en mesure de l’expliquer.
- Le projet de loi C-127 - Le viol est remplacé par des infractions d’agression sexuelle.
-
Modification de la définition du viol:
- Agression sexuelle, soit simple, armée ou grave. Il n’est plus nécessaire de prouver la pénétration (aspect agressif, plutôt que sexuel).
- Le crime sexuel n’est plus lié aux personnes en cause, mais bien à la violence vécue par la victime.
-
Modification des règles de preuve:
- Suppression de la plainte spontanée et suppression de la corroboration.
- Limitation de la preuve relative à la réputation sexuelle) et non abolition.
Le consentement, bien que le Code criminel ait changé, la mise en adaptation n’a pas suivi immédiatement.
COURS 3
Au Canada, en 1992, le projet de loi C-49 modifie quoi?
Il modifie le Code criminel en définissant le consentement en regard des activités sexuelles et des modifications désignées par l’expression “Non, c’est non”.
COURS 3
Au Canada, en 2015, on instaure la Charte canadienne des droits des victimes. Être en mesure de définir les 4 droits différents.
- Droit à l’information: demander de l’information sur le système de justice, les services offerts aux victimes et l’évolution de votre dossier.
- Droit à la protection: prise en considération de votre sécurité et de votre vie privée et protection raisonnable et nécessaire contre l’intimidation et les représailles.
- Droit à la participation: droit de présenter une déclaration de la victime et de se faire entendre sur les décisions qui ont une incidence sur leurs droits.
- Droit au dédommagement: il faut envisager les décrets de dédommagement qu’il est possible d’exécuter par l’entremise des tribunaux civils.
COURS 3
Être en mesure de donner la définition des 3 approches en victimologie.
- Victimologie pénale: l’objet de l’étude est la personne qui est victime d’un acte criminel; centrée sur l’aide aux personnes victimes; support dans leur passage dans le système judiciaire.
- Victimologie générale: l’objet de l’étude est toute personne victime d’un évènement soudain et inattendu; victimes d’actes criminels, victimes d’accidents de la route et victimes de désastres naturels; état de stress post-traumatique.
- Victimologie axée sur les droits de la personne: l’objet de l’étude est toute personne victime d’un acte d’origine humaine; victimes d’actes criminels, victimes de génocides, victimes de tortures et victimes d’esclavage.
COURS 5
Quels sont les 3 sphères de l’individu qui sont touchées lors d’un traumatisme?
- Affect: un acte criminel, c’est toujours soudain (nous ne sommes jamais préparés à être victime), nous avons donc une réaction “réflexe”.
- Corps: la plupart fige (on appelle ça l’immobilité hypotonique - même si on a la puissance et la volonté de courir, on est incapable) face à un acte criminel (au lieu de fuir, même s’ils ont plein d’adrénaline et de noradrénaline, ils figent complètement), ce qui peut causer des conséquences à long terme, comme l’anxiété.
- Intellect: erreur de pensée ou distorsion cognitive (ex: “Je vais mourir.”, “C’est de ma faute.”); croyances fondamentales vont être chamboulées.
COURS 7
Quels sont les besoins fondamentaux de l’être humain (pyramide de Maslow)?
- Les besoins de la pyramide de Maslow en ordre (plus important au moins important):
- Besoins physiologiques (faim, soif, sexualité, respiration, sommeil, élimination).
- Besoins de sécurité (environnement stable et prévisible, sans anxiété ni crise).
- Besoin d’appartenance (amour, affection des autres).
- Besoins d’estime (reconnaissance, appréciation).
- Besoins d’accomplissement.
COURS 7
Qu’est-ce que la jurisprudence thérapeutique?
On essaie d’atteindre celle-ci à travers toutes les étapes. On veut que la victime soit fière d’elle lorsqu’elle sort du processus judiciaire.
On utilise l’appareil judiciaire pour que la personne se sente mieux en étant entendue, crue, écoutée et autres.
CHAPITRE 4
Les types de conséquences selon le type de victime.
