EXAMEN FINAL (gain en capital) Flashcards
Quels sont les critères afin de déterminer si le revenu réalisé s’agit d’un gain en capital ou d’un revenu d’entreprise?
- Durée de détention
- Intention primaire et secondaire
- Affaire à caractère commerciale
- Fréquence de transactions
- Relation entre la transaction et la profession
À quel moment un gain en capital est réalisé?
Lors de la disposition d’un bien
Vrai ou faux : La provision pour GC demandée pour une année doit être renversée et ajoutée au revenu de l’année subséquente.
VRAI
Vrai ou faux: Le prix de base rajusté d’un bien amortissable est toujours égal à son coût en capital
VRAI
Quels éléments doivent être ajoutés au PBR d’un terrain?
Impôts fonciers, intérêts payés et commission à l’achat
Vrai ou faux: L’avantage résultant d’une option d’achat d’action doit être ajouté au PBR lors de la disposition des actions?
VRAI
Qu’arrive-t-il lorsqu’il est difficile de distinguer lequel des biens est disposé?
Nous établissons un PBR moyen pour l’ensemble des biens identiques
Prix de vente du bien A dans l’année I = 130 000$
Moins: prix de base rajusté = (100 000$)
Gain en capital = 30 000$
Quel sera le gain en capital à inclure à l’année 3 ?
a) 2 000$
b) 3 000$
c) 12 000$
d) 15 000$
b)
Quelle est la formule pour calculer la portion du gain en capital exonéré?
((Nombre d’années de désignation + 1) / Nombre d’années de détention) x GC
Que doit-on faire pour optimiser l’exemption du gain en capital pour résidence principale?
On doit désigner comme résidence principale le bien qui a connu la plus forte appréciation annuelle moyenne.
Vrai ou faux : Le gain réalisé sur la revente d’un immeuble résidentiel dans les 12 mois suivant son achat sera entièrement imposé comme étant un gain en capital et sera exonéré d’impôt au titre de l’exemption pour résidence principale.
FAUX. Le gain réalisé sera entièrement imposable à titre de revenu ordinaire.
Lors d’un changement d’usage complet du bien, de quoi le contribuable est réputé avoir ? (quelles sont les transactions?)
- disposition présumée du bien à la JVM du bien
- acquisition présumée de nouveau ce bien à un coût égal à sa JVM
Dans quelles situations un changement complet de l’usage d’un bien est considéré ?
- Lorsqu’un bien avait été acquis à une autre fin et qu’il commence à être utilisé en vue de gagner un revenu;
- Lorsqu’un bien avait été acquis dans le but de gagner un revenu et commence à être utilisé à des fins personnelles.
Quelles sont les conséquences possibles d’un changement d’usage d’une immobilisation acquise dans le but d’une utilisation personnelle qui commence à être utilisée dans le but de gagner un revenu ?
- La résidence est BUP et pourrait profiter de l’exemption de GC sur la résidence principale;
- Le chalet devient une immobilisation acquise dans le but de gagner un revenu et la DPA est possible.
Quel choix fiscal est permis dans le cas où la RP commence à être utilisée comme un bien locatif ?
En vertu de 45(2), le contribuable peut faire le choix d’éviter la disposition présumée de l’immobilisation pour un produit de disposition correspondant à sa JVM (ne peut pas prendre de DPA, car il n’a pas eu de disposition au niveau fiscal)
Pendant combien d’années un contribuable peut désigner une résidence comme une RP, dont il se sert pour gagner un revenu ?
4 ans
Quel choix fiscal est permis dans le cas le contribuable acquiert une immeuble en vue de gagner un revenu et que par la suite ce bien devient sa résidence principale?
En vertu de 45(3), le contribuable peut faire le choix de ne pas avoir une disposition réputée. L’imposition du GC sera différée jusqu’à la date de la disposition réelle de la résidence principale.
En vertu de l’article 50(1), quel choix fiscal est possible concernant les créances irrécouvrables ?
Même si un investissement n’est pas vendu, le contribuable est en droit de calculer un PCD qui sera utilisable selon les règles usuelles.
Quelles sont les conditions d’application de l’article 50(1) ?
- La créance est irrécouvrable;
- La société émettrice doit être dans une mauvaise situation financière et la JVM des actions est nulle.
Nomme moi les deux situations où une perte en capital subit suite à la disposition d’une créance ou d’un autre droit de recevoir une somme ne sera PAS réputé comme nulle.
- En vue de tirer un revenu d’entreprise ou d’un bien
- En contrepartie de la disposition d’une immo. en faveur d’une personne avec laquelle il n’avait aucun lien de dépendance
Vrai ou faux: une PDTPE est une perte déductible à l’encontre de tous les revenus ?
VRAI.
Quelles sont les conditions d’application pour que perte soit considéré comme une PDTPE ?
Le bien disposé doit être des actions ou créances d’une SEPE à un moment pendant la période de 12 mois précédant la disposition.
Quels sont les conditions d’application pour le report du gain en capital réalisé sur les placement en actions ? (admissible seulement pour les particuliers)
- Dans une SEPE lors de la disposition;
- Détention des actions au moins 6 mois avant la disposition
- Doit effectuer l’acquisition de nouvelles actions de SEPE dans l’année de la disposition ou dans les 4 premiers mois de l’année suivante
