Examen final

Question 1

Quel est le processus typique de négociation inter-organisationnelle?

Answer 1

1. Ouverture
2. Exploration
3. Compromis
4. Crise
5. Accord

Question 2

Qu’est-ce que la grève et le lockout?

Answer 2

• Les conséquences du conflit d’intérêts inhérent à la relation d’emploi
• Les conséquences de l’autonomie décisionnelle des parties
• Des instruments de rapprochement entre les parties
• Dans leur virtualité, un dispositif disciplinaire

Question 3

Qu’est-ce que la puissance?

Answer 3

Il s’agit de la capacité dont disposent les représentants d’une partie d’affecter, dans un sens qu’ils jugent bénéfique, les décisions prises au sein de l’autre partie en regard d’un ou plusieurs enjeux distributifs et importants

Question 4

Pourquoi la puissance est-elle si importante dans le processus de négociation collective?

Answer 4

C’est à partir de ces informations que les parties pourront élaborer une stratégie adéquate afin de préparer la prochaine ronde de négociations.

Question 5

Quels sont les deux composantes de la puissance?

Answer 5

• La dépendance entre les parties
• Les moyens dont disposent ces dernières pour exploiter la dépendance du vis-à-vis ou mitiger leur propre dépendance à l’égard de ce vis-à-vis

Question 6

D’où provient l’interdépendance des parties à la négociation collective?

Answer 6

L’interdépendance est inhérente à la relation d’emploi et tient de la nécessité pour les employeurs d’embaucher, de retenir et d’assurer la meilleure collaboration possible des travailleurs syndiqués ainsi que du fait que ces derniers ont généralement besoin des revenus d’un emploi pour assurer leur subsistance.

Question 7

Qu’est-ce qu’une ressource?

Answer 7

À la base, une ressource peut être défini comme ce qui peut améliorer une situation fâcheuse. Une ressource peut prendre la forme d’un objet, d’une personne ou d’une institution que les parties patronale ou syndicale doivent instrumentaliser pour parvenir à leurs fins. Ce n’est donc pas la chose en soi qui est une ressource, mais le rapport technologique entre elle et un acteur qui est conscient de son utilité et qui sait comment l’utiliser.

Question 8

À quoi les ressources peuvent-elles servir dans la négociation collective?

Answer 8

Afin de tirer profit de la dépendance du vis-à-vis ou de leur relative indépendance, les parties patronale et syndicale doivent disposer de moyens permettant d’amener leur vis-à-vis des concessions ou de limiter les concessions qu’elles-mêmes doivent réaliser. C’est là que diverses ressources permettent aux parties d’exploiter la dépendance d’un vis-à-vis ou de mitiger leur propre dépendance à l’égard de ce dernier.

Question 9

Donnez deux exemples de ressources financières dont peuvent disposer l’employeur ou le syndicat

Answer 9

• Capacité d’emprunt individuelle ou collective

- Fond de grève

Question 10

Quelles différences y a-t-il entre stratégies et tactiques?

Answer 10

Alors que la stratégie embrasse tout le plan d’action, la tactique regarde son application concrète dans des cas particuliers. En effet, ce plan d’action que constitue la stratégie vise à déployer dans le temps et dans l’espace, et en fonction d’objectifs précis, des moyens concrets de mobiliser les ressources dont dispose une partie, c’est-à-dire des tactiques.

Question 11

o En quoi l’approche à la négociation collective pourra-t-elle influencer les stratégies et les tactiques des parties engagées dans une négociation collective?

Answer 11

Selon que l’approche de négociation privilégiée par les parties est plus conflictuelle ou plus coopérative, elles tendront davantage vers une stratégie de contrainte ou d’accompagnement.

Question 12

Comment le degré de dépendance d’une partie par rapport à l’autre influencera-t-il les stratégies de négociation?

Answer 12

Moins une partie est dépendante de l’autre, plus elle aura de chances d’atteindre les objectifs qu’elle recherche dans la négociation. Cette indépendance relative, traduisant une plus grande puissance, mènera à l’adoption d’une stratégie plus conflictuelle (axée sur la contrainte). Et la raison en est simple : plus une partie se sent forte et plus elle sera susceptible de chercher à imposer ses buts à l’autre.

Question 13

Pourquoi une partie à une négociation collective a-t-elle recours à certaines tactiques plutôt qu’à d’autres?

Answer 13

Les tactiques considérées par les parties et leurs représentants doivent répondre à une triple exigence de faisabilité, d’efficacité et d’acceptabilité (ou légitimité). Le degré de familiarité avec les tactiques retenues pour les stratégies est donc important et seules sont retenues celles que l’on juge efficaces et moralement acceptables.

Question 14

Pourquoi dit-on que la trilogie de la négociation collective est inévitable?

Answer 14

La dynamique même de la négociation collective fait que la puissance des parties, les structures de négociation ainsi que les stratégies et les tactiques de négociation n’ont de sens qu’en relation les unes avec les autres. C’est l’inévitable trilogie de la négociation collective. Cette trilogie revêt une grande importance, tant pour l’observateur que pour le praticien de la négociation.

Question 15

Illustrez comment la puissance des parties peut affecter les stratégies et les tactiques de négociation

Answer 15

Le lien entre la puissance et les stratégies et tactiques correspond au passage de la puissance au pouvoir. En effet, non seulement la puissance perçue de part et d’autre de la « table de négociation » influencera les choix stratégiques des négociateurs mais, de plus, c’est à travers les stratégies et les tactiques qu’elle déploiera qu’une partie pourra actualiser sa puissance et transformer celle-ci en résultats concrets.

Question 16

Vous négociez dans le contexte d’un magasin d’alimentation de grande surface. Quelles seraient vos préférences quant aux structures, aux stratégies et aux tactiques de négociation si vous êtes le côté syndical?

Answer 16

• Structure : Centralisée afin d’augmenter le rapport de force.
• Stratégies et tactiques : Plus politique et conflictuelle, vont avoir recours à la grève plus facilement. Si la structure est décentralisée, les salariés vont être dans une stratégie plus coopérative car c’est plus facile pour l’employeur de transférer les activités à un autre établissement.

Question 17

Vous négociez dans le contexte d’un magasin d’alimentation de grande surface. Quelles seraient vos préférences quant aux structures, aux stratégies et aux tactiques de négociation si vous êtes le côté patronal?

Answer 17

• Structure : Décentralisée car, advenant un arrêt de travail, une telle décentralisation lui permettra de poursuivre ses activités dans les établissements qui ne sont pas touchés par la grève, voire d’y transférer des activités habituellement réalisées par les salariés grévistes.
• Stratégies et tactiques : Plus collaborative/ d’accompagnement car les gens sont plus près des lieux du travail et, idéalement, collés sur le centre de décision, ils pourront mieux se connaître, se faire confiance et s’échanger de l’information vraie et complète. Les différents entre les parties sont importants car il est plus facile pour l’employeur de déclencher un lockout et envoyer sa production à un autre établissement. Le syndicat a donc intérêt à être collaboratif aussi.

Question 18

Quel est l’effet d’une faible puissance de chacune des deux parties à la négociation sur les préférences de ces dernières quant aux structures de négociation? Expliquez.

Answer 18

S’il n’est question que de la puissance des parties, la centralisation de la négociation collective à l’échelle sectorielle sera plutôt favorable aux syndicats et aux employeurs plus faibles, dans la mesure où une structure décentralisée laissera intacte la dépendance découlant de la concurrence entre les entreprises d’un même secteur. Autrement dit, un employeur en situation de faiblesse supportera plus volontiers la centralisation afin de ne pas subit des contraintes ou des coûts de main-d’œuvre supérieurs à ceux que doivent assumer ses concurrents.

Question 19

Pourquoi le pouvoir est-il indissociable de la trilogie des composantes de la négociation collective?

Answer 19

Car il s’agit d’une actualisation de la puissance. La puissance et le pouvoir sont donc indissociables dans la mesure où l’identité des parties et les moyens par lesquels les décisions du vis-à-vis sont affectés et renvoient respectivement aux structures de négociation et aux stratégies et tactiques; donc le pouvoir est véritablement le fruit de l’inévitable trilogie de la négociation collective.

Question 20

Quels sont les trois aspects du pouvoir de négociation?

Answer 20

1. Le commandement
2. l’incitatif
3. La décision

Question 21

Qu’est-ce que l’arbitrage?

Answer 21

Action parajudiciaire spéciale consistant à s’en remettre à la décision d’un tiers pour régler un litige. Le tribunal peut être formé d’une seule personne ou d’un conseil. Lorsqu’il s’agit d’un conseil, ce qui est rare aujourd’hui, celui-ci est toujours composé d’un nombre impair de personnes, habituellement trois. Des assesseurs peuvent également l’assister

Question 22

Qu’est-ce qu’un arbitre de différends?

Answer 22

Personne choisie par les parties ou nommée d’office par le ministre, à défaut d’entente, en vue de régler toute mésentente relative à la négociation ou au renouvellement d’une convention collective ou à sa révision dans les cas qui le permettent expressément

Question 23

Qu’est-ce qu’un assesseur?

Answer 23

Personne choisie par chacune des parties en cause dans un litige dont la fonction est d’assister un arbitre ou un tribunal pour s’assurer qu’il sera tenu compte de son mandant lors de l’étude du dossier et parfois aussi au moment de la décision, sans toutefois qu’elle y participe.

Question 24

À quelle fréquence on utilise l’arbitrage au Québec?

Answer 24

Dans les faits, les données révèlent qu’un arbitrage des différends ne survient que dans environ 1% des négociations ayant lieu annuellement au Québec, avec une fréquence plus importante chez les groupes qui, comme les policiers et les pompiers, sont privés du droit de grève ou de lock-out, et dans les cas de première convention collective

Question 25

Quels sont les avantages de l’arbitrage de différends?

Answer 25

• Protection de l’intérêt public par la prévention des arrêts de travail
• Protection des intérêts des salariés par des sentences arbitrales octroyant des conditions de travail comparables à celles obtenues par des groupes ayant le droit de grève
• Régulation des conflits par des sentences arbitrales finales et exécutoires sans arrêt de travail ou autres procédures

Question 26

Quels sont les inconvénients de l’arbitrage des différends?

Answer 26

• Dégradation du gouvernement représentatif par la délégation de l’autorité décisionnelle à un tiers non élu et non tenu de rendre des comptes à la population
• Dégradation de la véritable négociation collective par la réduction des incitatifs à la conclusion d’une entente à laquelle les parties consentent mutuellement (effets « paralysant » et « narcotique »).

Question 27

Quelle est la règle de base qui guide l’arbitre de griefs?

Answer 27

Rechercher la solution que les parties elles-mêmes, en personnes raisonnables, réalistes et équitables, auraient dû librement et volontairement convenir comme règlement global.

Question 28

Qu’est-ce qui caractérise l’arbitrage lors d’une première convention collective?

Answer 28

L’arbitrage d’une première convention collective comporte des particularités qui tiennent compte du fait qu’il s’agit d’une jeune organisation syndicale face à un employeur qui est confronté au régime syndical pour la première fois et souvent contre son gré.

Question 29

Qu’est-ce qui caractérise le règlement de différends chez les policiers et les pompiers?

Answer 29

S’applique à tout le personnel municipal avec deux sections distinctes, une pour les policiers-pompiers et une pour les autres personnels. Régis par la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal.

Question 30

Qu’est-ce qui caractérise le règlement de différends chez les salariés des municipalités?

Answer 30

• Nomination d’un médiateur qui fait rapport au ministre et à l’arbitre nommé le cas échéant.
• Nomination d’un mandataire spécial qui fait rapport aux parties et au ministre avec ses recommandations pour permettre un règlement en tenant compte des critères de l’article 17.
• Si la médiation est infructueuse, les parties peuvent s’entendre pour demander la nomination d’un arbitre unique

Question 31

Quels sont les pouvoirs de l’arbitre selon l’Article 42 du CT?

Answer 31

• Le médiateur-arbitre choisit, pour régler les matières qui font toujours l’objet d’un désaccord, soit l’offre finale de l’association de salariés, soit celle de l’établissement.
• L’offre choisie par le médiateur-arbitre ne doit pas entrainer de coûts supplémentaires à ceux existants pour la mise en œuvre des matières visées et doit assurer la prestation des services à la clientèle.
• Si, au jugement du médiateur-arbitre, aucune des offres présentées ne répond à ces critères, il modifie l’offre choisie de manière à ce qu’elle y réponde.

Question 32

Quelle est la mission du Secteur du travail?

Answer 32

Contribuer au développement social et économique en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains et de relations de travail harmonieuses

Question 33

Quelles sont les étapes traditionnelles de négociation collective?

Answer 33

• La préparation
• Le dépôt des demandes
• Les discussions et échanges de positions
• La conclusion

Question 34

Quelles sont les variables qui peuvent influencer la négociation?

Answer 34

• Le type de relations du travail et l’histoire des dernières négociations
• Le contexte économique et politique
• La structure organisationnelle
• La santé financière de l’organisation
• Les acteurs (valeurs, personnalités, expériences, etc.)
• La culture organisationnelle
• Les événements imprévisibles

Question 35

Qu’est-ce que la médiation-conciliation?

Answer 35

La médiation-conciliation est une intervention auprès de deux parties, réalisée par un tiers impartial, pour les aider à atteindre un accord mutuellement satisfaisant concernant les enjeux en cause.

Question 36

Médiateur ou conciliateur?

Answer 36

Les deux termes sont souvent interchangeables. En pratique, on parle de conciliation pour désigner l’intervention d’un tiers afin de faciliter la négociation et la conclusion d’une convention collective. Le terme médiation est plus souvent utilisé pour la médiation pré-arbitrale de griefs et pour les interventions en amélioration des relations du travail.

Question 37

Quelles sont les valeurs du médiateur-conciliateur?

Answer 37

• Indépendance
• Neutralité
• Impartialité
• Volonté des parties
• Confidentialité
• Équité
• Responsabilisation

Question 38

À quel moment intervient le médiateur-conciliateur?

Answer 38

• À tout moment durant le processus de négociation (sauf exceptions, selon la Loi applicable).
• À la demande de l’une des parties.
• Suite à une nomination d’office du (ou de la) ministre.
• Suite à une demande conjointe des parties pour certaines interventions spécifiques.

Question 39

Pourquoi faire appel aux services de conciliation?

Answer 39

• Sortir d’une impasse
• Identifier de nouvelles pistes de solutions
• Adresser des difficultés relationnelles, ou de communication
• Structurer les échanges
• Améliorer le climat des échanges
• Fournir un environnement neutre pour négocier

Question 40

Quelles sont les étapes de l’intervention en conciliation?

Answer 40

1. Contact préalable avec les porte-paroles
2. Première rencontre
3. Rencontres de conciliation
4. Conclusion

Question 41

Dans la conciliation, qu’est-ce qui est abordé lors de la première rencontre?

Answer 41

• Présentation
• Histoires de cas
• Entente sur le plan de travail
• Mise en chantier

Question 42

Dans la conciliation, qu’est-ce qui est abordé lors des rencontres de conciliation par rapport au processus?

Answer 42

Ajustements du plan de travail selon l’évolution du dossier

Question 43

Dans la conciliation, qu’est-ce qui est abordé lors de la conclusion?

Answer 43

• Entente de principe
• Offre finale
• Hypothèse de règlement
• Recommandation
• Loi spéciale
• Fermeture

Question 44

Quels sont les principes d’action du médiateur-conciliateur?

Answer 44

• Observer et comprendre
• Bâtir et préserver la confiance
• Cerner les enjeux et faire ressortir les intérêts
• Susciter et maintenir le mouvement
• Utiliser le momentum
• Dynamiser la relation entre les parties
• Favoriser la responsabilisation des parties
• Prendre du recul (sortir le nez du guidon)
• Susciter un règlement « gagnant-gagnant »

Question 45

Quels sont les origines de la négociation raisonnée?

Answer 45

Période charnière de l’histoire Post-Fordienne. Récession, mondialisation. Négociation concessive : négociations à la baisse pour conserver les emplois. Pistes de solution sur les nouvelles relations patronales-syndicales : on veut changer le point de vue sur la négociation et ne plus être constamment dans l’affrontement. C’est ce qui a donné naissance à la négociation raisonnée.

Question 46

Qu’est-ce que la négociation raisonnée?

Answer 46

La NBI est une approche de négociation où les parties négocient à partir de leurs intérêts, et non de leurs positions, comme c’est le cas dans la négociation traditionnelle. Il s’agit d’une forme de négociation intégrative.

Question 47

Quels sont les quatre piliers de la NBI?

Answer 47

• Se concentrer sur les intérêts en jeu, et non sur les positions respectives
• Imaginer un grand éventail de solutions. Étudier les solutions offrant un avantage mutuel
• Régler les différends et choisir les solutions à partir de critères objectifs ;
• Traiter séparément les questions liées aux personnes et les enjeux de fond.

Question 48

Pour appliquer la NBI, qu’est-ce qu’il faut faire avant la négociation?

Answer 48

• Les parties signent une entente prévoyant les détails du processus.
• La haute direction des deux parties donne son appui au processus.
• Les équipes de négociation des deux parties participent à une session conjointe de formation sur le processus.
• Les commettants des deux parties sont sensibilisés au nouveau mode de négociation et à ses implications.
• Les mandats obtenus des commettants sont larges et portent sur des intérêts et des problèmes, et non sur des positions.

Question 49

Pour appliquer la NBI, qu’est-ce qu’il faut faire pendant la négociation?

Answer 49

• Tout en respectant les étapes de la méthode, il faut l’adapter au besoin.
• La négociation commence par les enjeux de nature plus intégrative.
• Les parties prennent tout le temps nécessaire pour bien cerner les intérêts. Elles y gagneront lors de la recherche de solutions.
• Dès que les parties s’entendent sur une solution, elles ne tardent pas à en établir le libellé et à le signer.
• Les parties tiennent leurs commettants informés tout au long du processus.

Question 50

Quelles sont les cinq étapes du processus de mise en application de la NBI

Answer 50

1. Préparation
2. Négociation sur la manière de négocier
3. Ouverture et exploration
4. Concertation et accord
5. Mise en oeuvre et maintien

Question 51

Dans le processus de mise en application du NBI, qu’est-ce qui est discuté lors de la préparation?

Answer 51

Formation des participants, identification des intérêts, formulation des mandats, collecte de données.

Question 52

Dans le processus de mise en application du NBI, qu’est-ce qui est discuté lors de la négociation sur la manière de négocier?

Answer 52

Détermination des règles du jeu, accord sur la démarche générale, logistique (horaire, locaux, frais, etc.), techniques.

Question 53

Dans le processus de mise en application du NBI, qu’est-ce qui est discuté lors de l’ouverture et l’exploration?

Answer 53

Définition des problèmes, intérêts et solutions ; contraintes à l’exploration, remue-méninges, modus operandi, etc.

Question 54

Dans le processus de mise en application du NBI, qu’est-ce qui est discuté lors de la concertation et accord?

Answer 54

Au terme d’une exploration aussi complète que possible…, établir des critères mutuellement acceptables, mettre en lien des solutions/identifier des scénarios, tenir compte des contraintes des parties ; prendre en considération les intérêts des parties, rédiger, réfléchir aux conditions de mise en œuvre.

Question 55

Dans le processus de mise en application du NBI, qu’est-ce qui est discuté lors de la mise en oeuvre et du maintien?

Answer 55

Vision partagée, mise en œuvre conjointe, poursuite de la NBI durant la vie de la c.c

Question 56

Quels sont les résultats attendus de la NBI?

Answer 56

• Amélioration des relations entre les parties à la négociation (réussi)
• La production d’accords plus judicieux (mitigé)

Question 57

Quels sont les quatre résultats concrets de la NBI?

Answer 57

• La NBI produirait des résultats positifs, elle amènerait un plus grand nombre de changements dans les conventions collectives et de gains mutuels.
• Elle entraînerait plus de concessions syndicales et, par-là, un degré de satisfaction plus grand chez les représentants patronaux. Ces concessions ne porteraient pas tant sur les salaires que sur d’autres aspects de la rémunération.
• Les négociateurs syndicaux auraient tendance à intégrer la NBI à une approche plus large des négociations, s’apparentant à la négociation mixte.
• On constate une baisse de popularité de la NBI, s’expliquant par des constats d’échec, notamment en raison de son abandon par les parties en cours de négociation ou de son incapacité à générer de réels partenariats.