Examen Final Flashcards
Vrai ou Faux. Le Code des professions et la Loi sur la Pharmacie peuvent imposer à une pharmacie des heures d’ouverture et un salaire aux employés de la pharmacie.
Faux. La Loi sur la Pharmacie et le Code des professions ne sont pas supposés restreindre le droit de gérance.
Vrai ou Faux. Le Code des Professions a pour mission de protéger le public, tandis que la Loi sur la Pharmacie a pour mission de protéger le pharmacien.
Faux. Le Code des Professions AINSI que la Loi sur la Pharmacie visent la protection du public. En effet, c’est le leitmotiv du système professionnel québécois.
Parmis les éléments suivants, y’en a-t-il un qui n’a aucune influence, aucun rôle à jouer sur/dans l’environnement du système professionnel québécois ?
- Gouvernement du Québec
- La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
- Constitution canadienne
- Cours suprême du Canada
- Accord de libre-échange conclus par le Canada
NON. Ils sont tous importants.
Nomme 2 dispositions du système professionnel québécois qui permettent d’assurer la protection du PUBLIC.
- Balisage des activités exigeant des compétences particulières
- Garanti du suivi de la qualité des services professionnels (s’assurer que les pharmaciens sont toujours compétents)
- Transparence du système de traitement des plaintes
- Crédibilité des processus de surveillance de la qualité
- Intervention rapide si un professionnel est dangereux
Nomme 2 dispositions du système professionnel québécois qui permettent d’assurer la protection du PROFESSIONNEL.
- Être jugé par des pairs qui ont la même expertise que lui (PH par PH, MED par MED…)
- Processus uniformes quelle que soit la profession (autant pour le processus de gestion des plaintes et le processus de discipline)
- Traitement équivalent, non arbitraire
- Transparence du système de surveillance
Qui discute et vote les lois applicables au Québec ?
L’ Assemblée nationale
Vrai ou Faux. Comme il existe 46 ordres professionnels, il existe alors 46 professions.
Faux. 46 ordres professionnels pour 54 professions.
(29 ordres pour le domaine de la santé)
Complète la phrase suivante : Un ministre, souvent le ministre de la Justice ou de l’Éducation, est nommé responsable du système professionnel québécois par ________________.
Le conseil des ministres
Vrai ou Faux. Le tribunal des professions est formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cette Cour, dont seulement 1 ou 3 juges entendent les causes.
Vrai
Quel est le rôle du tribunal des professions ?
Maintenir ou réviser une décision du Conseil de Discipline (exemple : radiation, limitation provisoire, sanction).
Vrai ou Faux. Selon les articles 3 à 11 du Code des professions, l’Office des professions est un organisme privé créer en 1974 composé de 7 membres domiciliés au Québec, dont un président ou un vice-président nommés par le gouvernement.
Faux. C’est un organisme PUBLIC.
Complète la phrase suivante : Dans l’Office des professions, nous retrouvons une cinquantaine d’employés dont une dizaine _________ ou de __________.
Avocats
Notaires
Quel article (#) du Code des professions illustre la responsabilité de l’Office des professions ?
Quel est le rôle principal de l’Office des professions ?
A-t-il un rôle à jouer dans la protection du public ?
ARTICLE 12.
Il voit à l’application du Code des professions en supervisant les 46 ordres professionnels. Il a donc un rôle a jouer dans la protection du public contre l’incompétence et le manque de probité.
Vrai ou Faux. L’Office des professons doit, en collaboration avec chaque ordre, vérifier le fonctionnement des mécanismes mis en place au sein de l’ordre en application du code et de la loi le constituant en ordre professionnel.
Faux. L’Office PEUT vérifier. (il n’est pas obliger de le faire).
L’Office, lorsqu’il le juge opportun, peut suggérer à un ordre diverses modifications à apporter . Nommes en 3.
- Constitution d’un nouvel ordre
- Fusion d’ordres existants
- Dissolution d’ordre existants
- Intégration d’un groupe de personnes à un ordre existant
- Modifications aux codes, lois et règlements régissant l’ordre en question.
Vrai ou Faux. L’Office des professions peut recommander au gouvernement d’adopter, par règlement, tout règlement dont l’adoption par le CA est obligatoire en vertu du code ou de la loi régissant l’ordre en question, , à défaut par le CA de l’adopter dans des délai que fixe l’Office.
Faux, il DOIT recommander.
Vrai ou Faux. L’Office des professions ne participe d’aucune façon au processus de délivrance et de reconnaissances des diplômes des professionnels.
Faux. L’Office DOIT donner au gouvernement son avis sur tout diplôme qui donner ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste délivré par un ordre, après avoir consulté :
A. Les établissements d’enseignement et l’ordre intéressés
B. La conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec pour un diplôme universitaire
C. La Fédération des cégeps pour un diplôme de niveau collégial
D. Le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (EES)
Vrai ou Faux. L’Office des professions doit élaborer et proposer au public et aux ordres professionnels tout document propre à favoriser l’exercice de tout droit et de tout recours prévus au Code des professions, aux lois constituants les ordres et aux règlements pris en application du présent code ou de ces lois dont, notamment, un modèle de formulaire aux fins de la demande de la tenue d’une enquête par un syndic ou du dépôt d’une plainte portée contre une professionnel devant le conseil de discipline.
Vrai
Vrai ou Faux. L’Office des professions doit faire rapport au gouvernement à tous les 2 ans sur l’application des dispositions du Code des professions relatives à la garantie (assurances) contre la responsabilité qui doit être fournie par les membres d’un ordre.
Faux. À tous les 5 ans.
Vrai ou Faux. Le tribunal des professions doit faire rapport au gouvernement sur tout ordre qui présente une situation financière déficitaire ou dont les revenus sont insuffisants pour remplir ses devoirs ainsi que sur tout ordre qui ne remplit pas les devoirs qui lui sont imposés par le code ou, le cas échéant, la loi le constituant en ordre professionnel.
Faux. C’est l’Office des professions qui doit faire cela.
De quoi se compose le Conseil interprofessionnel ?
Du président de chaque ordre professionnel.
Quel est le principal rôle du Conseil interprofessionnel ?
Il DOIT donner son avis au ministre sur toute question que ce dernier lui soumet (discute avec le ministre de toutes questions qui nécessite l’action du gouvernement).
Vrai ou Faux. Un changement au niveau du Code des professions nécessite une rencontre entre le ministre et le Conseil interprofessionnel.
Vrai
Parmi les énoncés suivants, lequel n’est pas une caractéristique obligatoire à la création d’un nouvel ordre professionnel?
- Les connaissances requises pour exercer les activités des personnes du groupe étudié
- Le degré d’autonomie et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature
- Le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière attendue.
- L’écart salarial entre le revenu du professionnel et le revenu moyen de la population québécoise.
- La gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l’ordre.
- La difficulté de porter un jugement.
- Le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession
4
Vrai ou Faux. L’exercice intellectuel préalable à la création d’une nouvelle profession est le même que l’Office des professions utilise pour redistribuer ou rééquilibrer les rôles entre les divers professionnels en modifiant les lois après avoir constaté un ou des changements par rapport aux critères.
Vrai
Vrai ou Faux. En 2002, le projet de loi 90 a modifié le Code de Déontologie du pharmacien.
Faux. Il a modifié le Codes des professions en concrétisant le rééquilibrage des rôles entre les professionnels de la santé
Quels sont les deux types de professions que nous retrouvons aujourd’hui au Québec ?
Professions d’exercice exclusive
Professions à titres réservés
Parmi les énoncés suivants, lequel est faux.
- La pharmacie est une profession d’exercice exclusive
- Les professions d’exercice exclusive sont régies à la fois par le Code des Professions, lequel contenant les activités autorisées, et une loi particulière.
- Les professions à titre réservé sont régies seulement par le Code des professions, lequel contenant les activités autorisées.
- L’ergothérapie est une profession à titre réservé.
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Vrai ou Faux. Le champ d’exercice d’une profession est ce qui décrit l’exclusivité du rôle des uns et des autres.
Faux. Ce sont les ACTIVITÉS réservées, dans la mesure où elles se situent dans le champ d’exercice du professionnel.
Vrai ou Faux. La surveillance est une activité du pharmacien sans condition selon la Loi sur la Pharmacie.
Vrai
Vrai ou Faux. L’ajustement d’une ordonnance est un activité du pharmacien sans condition selon la Loi sur la Pharmacie.
Faux.
Nomme un activé du pharmacien qui est déréglementé.
Prélèvement capillaire
Complète la phrase suivante : Selon l’article 30.1 du _____________, nul ne peut agir de manière à donner lieu de croire qu’il est un ordre s’il n’en est pas un.
Code des Professions
Quels sont les deux plus grands changements du Code des professions qui ont eu lieu depuis 1973 ?
Le projet de Loi 90 et le projet de Loi 75
Complète la phrase suivante : Le projet de Loi 17 (chapitre 12 des lois de 2013) est un changement majeur du Code des Professions en matière de __________________.
Justice disciplinaire
Vrai ou Faux. Les recours disciplinaires et les recours relatifs aux honoraires font partie du système professionnel québécois, tandis que les recours judiciaires, civils et criminels sont applicables à tous les citoyens.
Vrai
Vrai ou Faux. Le Bureau des présidents des conseils de discipline, qui se compose d’au plus 20 présidents, est constitué au sein de l’Office des professions.
Vrai
Qui s’occupe de l’élection des présidents des conseils de discipline ?
Quelle est la durée de leur mandat ?
Le Gouvernement du Québec
Le mandat est d’une durée de 5 ans, à temps plein.
Vrai ou Faux. Les cours d’éthique et de déontologie sont obligatoires pour les membres de l’Office des professions et des Conseils d’administration des ordres.
Vrai
Vrai ou Faux. L’Office des professions ne peut enquêter de sa propre initiative.
Faux
Vrai ou Faux. Il faut obligatoirement qu’un membre de l’Office des professions ou d’un ordre professionnel aille moins de 35 ans.
Vrai
Vrai ou Faux. Lorsqu’un professionnel commet un acte criminel (ex: agression sexuelle), le syndic ne peut pas intervenir étant donné que cela n’a aucun lien avec la profession.
Faux. Si c’est un acte punissable d’emprisonnement pour une durée de 5 ans et plus, le syndic peut imposer une suspension une limitation provisoire du droit de pratique.
Quelles sont les 4 caractéristique qui entourent la protection du public ?
- Droit au respect du secret professionnel et de la vie privée
- Droit à l’égalité
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
Quelles sont les trois concepts à la base de l’autoréglementation poussée ?
Auto gestion
Auto réglementation
Auto surveillance
Est-ce que l’autogestion est soumise à la surveillance de l’État ?
Oui
Quelles sont les limites à l’autoréglementation des pharmaciens ?
Le Code des professions et la Loi sur la Pharmacie
Quelles sont les deux obligations pour être pharmaciens ?
Avoir un Pharm.D (ou équivalent) et être inscrit à l’OPQ
Complète la phrase suivante : Le ________ est une sanction officielle, étant donné qu’il démontre la compétence et l’intégrité du pharmacien.
PERMIS
À quel concept est rattaché la définition suivante : L’ensemble des connaissances et des habiletés requises pour accomplir des activités.
Compétence
Quelles sont les deux méthodes utilisées par l’OPQ qui permettent d’assurer la surveillance et l’amélioration des pharmaciens ?
Accompagnement (Standards de pratique, Guides)
Inspection (Individuelle et du Circuit du médicament)
Nomme 4 objectifs de la discipline.
o Protéger le public, notamment maintenir la confiance du public
o Dissuader le professionnel de recommencer
o Donner un exemple aux autres membres qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables
o Préserver la confiance du public
o Maintenir le bon nom de la profession
o Écarter quelqu’un qui serait incapable de bien servir l’intérêt du public
o Réhabiliter le professionnel (faire de la formation)
Vrai ou Faux. Le Code de Déontologie est un règlement.
Vrai
Parmi les énoncés suivants, lequel est faux ?
- Le Code de Déontologie a un rôle éducatif
- Le Code de Déontologie correspond à l’idéal de pratique partagé par les pairs.
- Le Code de Déontologie est le mode d’encadrement du professionnalisme
- Un non-respect du Code de Déontologie ne peut pas emmener un pharmacien devant le conseil de discipline.
- Le Code de Déontologie participe à l’identité professionnelle
- Ce sont des pharmaciens qui ont créés le Code de Déontologie.
4
Vrai ou Faux. L’OPQ peut poursuivre une personne qui incite le pharmacien a ne pas respecter le Code de Déontologie.
Vrai
Pourquoi la Loi 41 a-t-elle été instaurée ?
Il y avait des problèmes majeurs d’accès aux médecins de famille.
Vrai ou Faux. L’OPQ élabore et adopte des règlements et des lois.
Faux, seulement des règlements.
Vrai ou Faux. Une bonne connaissance du français est obligatoire pour obtenir son permis de l’OPQ.
Vrai
Sous quelles conditions (3) un étudiant en pharmacie peut-il effectuer des actes réservés aux pharmaciens ?
- Il est inscrit au registre des étudiants de l’OPQ
- Il est sous la surveillance d’un pharmacien
- Il respecte les règles applicables aux membres de l’ordre (Code de Déontologie, etc.)
Si une étudiant en pharmacie travaille dans un Jean-Coutu comme “Étudiant en pharmacie”, quelles activités (4) pourra-t-il exercer ?
- Émettre une opinion pharmaceutique
- Préparer des médicaments
- Vendre des médicaments
- Surveiller la thérapie médicamenteuse
Quel est le privilège pour un étudiant en pharmacie d’être inscrit au registre des étudiants en pharmacie de l’OPQ ?
Autorisation d’exercer des activités réservées aux membres de l’OPQ, sous supervision
Parmi les énoncés suivants, lequel n’est pas une responsabilité d’un étudiant inscrit au registre des étudiants de l’OPQ.
- Maintenir une moyenne académique plus élevée que 68%.
- Déclarer tout changement d’adresse ou tout changement concernant tout autre renseignement consigné au registre à l’OPQ
- Conserver la carte d’inscription et porter l’étiquette d’identification
- Informer l’OPQ en cas d’abandon, d’expulsion ou de renvoi du programme d’études.
1
Dans quelles situations (3) un étudiant pourrait-il être retirer du registre des étudiants de l’OPQ ?
A. Abandon définitif des études en pharmacie
B. Renvoie ou expulsion de la Faculté de pharmacie
C. Non-respect des délais prescrits ou des modalités pour la réalisation des stages de l’Ordre, le cas échéant.
Mme. Gauthier viens donner un cours à la faculté de pharmacie de l’Université Laval. Elle a accouché il y a 1 mois et est en arrêt de travail pour encore un bon moment, ce qui fait qu’elle a décidé de se désinscrire du tableau de l’OPQ le temps de son congé de maternité. Un peu timide, Mme. Gauthier oublie de se présenter et commence rapidement à donner son cours. À la fin du cours, un élève va lui demander quelle est sa profession. Elle lui répond donc qu’elle est pharmacienne.
Qu’est-ce qui ne fonctionne pas dans cette situation ?
Mme. Gauthier ne peut pas dire qu’elle est pharmacienne si elle est n’est plus inscrite au tableau de l’OPQ, même si cela est pour une période déterminée.
Quelle est la loi suprême du Canada ?
Constitution canadienne
À quel concept fait référence la définition suivante :
Permet à une province de faire une loi qui contrevient à la constitution.
La clause nonobstant
Pendant combien est valide une clause nonobstant ?
5 ans
Parmi les éléments suivants, lesquels sont contrôlés par le gouvernement fédéral ?
- Loi criminelle
- Défense
- Éducation
- Poste
- Santé
1,2,4
Nomme 2 exemples de lois/règlements/code qui découlent du droit provincial.
Code Civil
Loi sur la Pharmacie
Vrai ou Faux. Il est possible de déroger à la Charte des droits et libertés de la personne avec une loi provinciale.
Vrai (clause nonobstant)
Quelles sont les 3 fonctions de l’État ?
Exécutive, Législative, Judiciaire
Vrai ou Faux. L’État édicte des lois qui sont de portée générale ou privée.
Vrai
Associe chaque concept à sa définition :
Loi, Règlement, Précdure, Norme, Directive
- Règle de droit écrite, de portée générale ou impersonnelle. Elle s’appliquer à tous sans exception et nul n’est censé l’ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement.
- Acte par lequel une administration, une collectivité se fixent une ligne de conduite.
- État habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Permet notamment l’interchangeabilité. Ce qui est normal (Norme ISO)
- Ensemble de règles qui définissent la manière de procéder.
- Disposition prise par certaines autorités administratives compétentes pour émettre des règles normatives
1-Loi 2-Directive 3-Norme 4-Procédure 5-Règlement
Classes les concepts suivants par ordre de hiérarchie (plus puissant au moins puissant) :
- Cour du Québec
- Cour suprême du Canada
- Cour d’appel
- Tribunaux administratifs, cour municipale
- Cour supérieure
2 3 5 1 4
Est-ce qu’un étudiant qui commet un acte criminel en stage sera assuré ?
Non. PAS D’ASSURANCE AU CRIMINEL
Comment un pharmacien peut-il se faire appeler ?
Docteur Charles Poulin, pharmacien ou Charles Poulin, Docteur en pharmacie
Quelles sont les 3 concepts à la base du professionnalisme, et qui permettent d’obtenir la confiance du patient ?
Savoir-Être
Savoirs
Savoir-Faire
Vrai ou Faux. La Loi sur la Pharmacie définit l’exercice de la profession.
Vrai
Quelles valeurs liés au professionnalisme est affectées dans les situations suivantes :
- Un pharmacien qui est pris à conduire en état d’ébriété.
- Un pharmacien qui donne à son patient les médicaments les plus chers
- Un pharmacien qui donne des génériques à son patient, mais qui charge le prix de l’original.
- Un pharmacien qui dit que lui et son équipe sont les meilleurs pharmaciens de la région.
- Dignité
- Désintéressement
- Intégrité
- Compétence professionnelle
Quelle valeur liée au professionnalisme est basé sur le jugement professionnel ?
Autonomie
À quelle valeur correspond la définition suivante : Observation rigoureuse des principes professionnels, moraux et éthiques
Intégrité
Quelles sont les 2 valeurs liées au professionnalisme qui permettent d’évaluer le comportement du pharmacien ?
Honneur et Dignité
Comment développe-t-on le jugement professionnel ?
Connaissances académiques
Expérience
Erreurs
La réflexion éthique permet d’encadrer le _____________________.
Jugement professionnel
Vrai ou Faux. L’immunité contre les poursuites est garantie au professionnel qui transmet des informations au syndic d’un ordre.
Vrai
Vrai ou Faux. Le nombre maximum d’administrateurs d’un ordre est réduit à 20.
Faux. 15
Est-il possible de faire de la publicité pour les médicaments d’annexe 2 ?
Non
Un règlement sert à établir :
- Des normes
- Des principes
- Des prescriptions
- Des interdictions
- Toutes ces réponses
- Aucune de ces réponses
5
Qui établit les règlements par rapport au système de surveillance ?
L’OPQ
Vrai ou Faux. Un étudiant en pharmacie peut refuser de servir un ordonnance.
Vrai
Vrai ou Faux. Un étudiant en pharmacie ne peut pas communiquer avec un médecin pour suggérer une alternative au traitement prescrit.
Faux
Vrai ou Faux. Un étudiant en pharmacie ne peut pas diriger un patient vers un autre professionnel.
Faux
Vrai ou Faux. Un étudiant en pharmacie peut proposer une rencontre au patient afin de réviser sa thérapie médicamenteuse.
Vrai
Un étudiant en pharmacie peut-il substituer un médicament, considérant que celui-ci est discontinué sur l’ensemble du territoire québécois ?
Oui
Vrai ou Faux. L’État applique ses textes législatifs par le moyen de jugements visant des individus.
Vrai
Vrai ou Faux. La cour d’appel est utilisée pour des actions de plus de 85 000$.
Faux, c’est la cour supérieure.
Vrai ou Faux. Une jurisprudence de la cour supérieure a la même valeur qu’une jurisprudence de la cour du Québec.
Faux. Plus on monte dans la hiérarchie, plus la jurisprudence est importante.
Est-ce que ce sont toutes les instances paragouvernementalês qui exercent une fonction exécutive ?
Non, seulement celles qui jouissent d’une certaine autonomie.
Vrai ou Faux. La loi sur les aliments et drogues est une loi fédérale.
Vrai
Vrai ou Faux. La loi sur la concurrence est une loi provinciale.
Faux. Fédérale
Vrai ou Faux. La loi réglementant certaines drogues et autres substances (Benzodiazépine et autres substances ciblées, Stupéfiants) est une loi fédérale.
Vrai
La loi sur les normes du travail est-elle un loi provinciale ou fédérale ?
Et la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
Provinciale
Provinciale
Une loi peut-être :
- Modifiée
- Abrogée
- Abrogée en partie
- Modifiée par une autre loi
- Toutes ces réponses
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Complète le paragraphe suivant qui porte sur les mesures JUDICIAIRES :
1. Mesures disciplinaires en vertu du ________________(1) et de la _________________ (2)
2. Accusations en vertu du ______________ (3)
3. Poursuites judiciaires _______________ (4) (si l’on ne respecte pas des contrats avec des fournisseurs, employés, associés)
ou
Poursuites en ______________ (5)
- Code des professions
- Loi sur la pharmacie
- Code criminel
- Contractuelles
- Responsabilité
Est-il possible de transférer une ordonnance d’un médecin ontarien au Québec ?
Oui
Est-il possible de prolonger une ordonnance d’un médecin ontarien ?
Non
Vrai ou Faux. Selon l’article 23 du Code des professions, le pharmacien doit chercher à établir avec son patient une relation de confiance et s’abstenir d’exercer la pharmacie d’une façon impersonnelle.
Faux (Code de déontologie)
Qu’arrive-t-il lorsque les professionnels abusent de leur pouvoir pour dominer le client dans la relation professionnelle ?
Perte de confiance
Vrai ou Faux. Une association a comme mission première la protection du professionnel.
Vrai
Vrai ou Faux. La loi sur la pharmacie précise certaines infractions.
Vrai
Vrai ou Faux. Le Code des professions précise les devoirs et obligations envers le patient, le public et la profession.
Faux. Code de déontologie
Est-ce que le Code de déontologie s’applique au pharmaciens travaillant à l’INESSS ou en industrie ?
Oui
Complète la phrase suivante :
Les actes suivants sont dérogatoires à la ___________ de la profession :
1. Commettre une négligence dans l’exercice de la profession.
2. Poser un acte non requis ou disproportionné eu égard aux besoins du patient ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels. (Mettre tous les patients sous pilulier)
3. Solliciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services pharmaceutiques. (Programme de fidélisation : s’acheter des patients).
4. Obtenir de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ou s’entendre à cette fin avec un tel intermédiaire.
Dignité
Vrai ou Faux. Le pharmacien doit faire preuve d’objectivité et de désintéressement lorsque des personnes autres que ses patients lui demandent de l’information.
Vrai
Vrai ou Faux. Le programme de surveillance de l’OPQ met l’emphase sur la prise en charge du médicament.
Faux. Sur la prise en charge du PATIENT.
Vrai ou Faux. En droit disciplinaire, la faute ne s’analyse pas en fonction d’un texte précis, mais en fonction de la violation de principe codifié dans des articles plus ou moins généraux.
Vrai
Vrai ou Faux. Les lois, les codes de déontologie et les standards de pratique sont des instruments statiques qui ne tiennent pas compte du contexte et de la réalité quotidienne.
Vrai
Complète la phrase :
La _______________ est un acte dérogatoire à la dignité.
Négligence
