Examen final

Question 1

Qu’est-ce qui marque une rupture définitive avec le mode de pensée Moyen-Âge lors du siècle des Lumières?

Answer 1

1. Dieu perd du terrain et l’humain en gagne: Plusieurs philosophes se détournent du christianisme stricte et il y a une opposition entre science et doctrine religieuse. La personne prend une place prépondérante, a la raison.
   - 2.Promotion de la liberté: elle est un droit. Dignité humaine réside dans les libertés individuelles et la mission de l’État est de les protéger.
2. Impératif utilitariste: Une idée doit servir à assurer ou maximiser le bien-être collectif. Il faut nuire le moins possible aux individus et à leurs libertés.

Question 2

Comment Beccaria (école classique) définit-il le crime?

Answer 2

Ce n’est plus un péché. Acte qui constitue un manquement du citoyen à ses devoirs (violation du contrat social).

Question 3

Comment Beccaria (école classique) définit-il le criminel?

Answer 3

Il jouit du libre-arbitre, fait un usage excessif ou inapproprié de sa liberté.

Question 4

Comment Beccaria (école classique) définit-il la peine?

Answer 4

Justifiée par la liberté du criminel; doit être utile, assurer le bien-être collectif, ne pas nuire.

Question 5

Qui est Montesquieu?

Answer 5

Un prédécesseur contemporain de la pensée classique. Il a fait une classification raisonnée des délits avec peines mesurées. Selon lui, la peine doit être juste ce qu’il faut pour produire un effet sur le criminel, et tout châtiment dont la nécessité n’est pas absolue devient tyrannique.

Question 6

Qui est Voltaire?

Answer 6

Un prédécesseur contemporain de la pensée classique. Il est opposé à la peine de mort et la torture, veut faire de la raison le fondement de la justice. Admire les traditions anglaises et en fait la promotion.

Question 7

Qui est Jean-Jacques Rousseau?

Answer 7

Un prédécesseur contemporain de la pensée classique. Il introduit la notion de contrat social: unit tous les citoyens et garanti leurs libertés. Doit être exclusivement basé sur la loi. Chaque individu est soumis également et intégralement au contrat, il n’y a pas de souverain indélogeable.

Question 8

Quels sont les trois grands principes présentés dans Des délits et des peines de Beccaria qui ont influencé les propositions sur ce que doit être le système de justice?

Answer 8

1. La stricte légalité
   - Droit pénal basé exclusivement sur la loi, crimes sont clairement dans le pacte social.
   - Ce qui n’est pas interdit par la loi n’est pas un crime, s’étend également aux règles de procédures.
2. L’économie de crime
   - Enlever le moins de liberté possible en créant le moins de crime possible: lois peu nombreuses mais très précises pour laisser peu de place à l’interprétation.
   - Crimes imaginaires éliminés: reconnaissance de la liberté de religion.
3. Les peines utiles
   - Sert à prévenir de nouveaux crimes en infligeant plus de mal que le bien retiré du crime (le minimum)
   - Égalitaires, basées sur l’acte seul. On ne punit pas l’individu mais l’acte lui-même.
   - Proportionnalité et modération: à la gravité du délit. Certitude plutôt que rigueur.
   - Abolition des châtiments corporels, intérêt de l’amende et de l’enfermement.

Question 9

Comment l’oeuvre “des délits et des peines” de Beccaria a-t-elle été accueillie auprès du public?

Answer 9

• A connu un vif succès auprès des Lumières.
• Mais fortement critiqué auprès des institutions de justices car trouvent les condamnations généralisées.
• Jugé utopique et dangereux, risque l’effondrement de la justice si on ne va pas vers la sévérité.
• Placé à l’Index par l’Église (car Beccaria ne reconnait pas que tout principe de justice vient de Dieu)
• Mais ses fondements commencent à se répandre dans la justice au 19e siècle.

Question 10

Selon Bentham, qu’est-ce qui motive les humains? Qu’est-ce que le bien individuel et collectif? Sur quoi veillent les humains?

Answer 10

Les humains sont motivés par la recherche du plaisir et l’évitement de la souffrance. Le bien collectif est le plaisir, définit le bien individuel et collectif. Ils veillent davantage à leur bien-être personnel, très individualiste/égoïste.

Question 11

Selon Bentham, quel est la mission de l’État? Comment devrait être la justice pénale pour s’y conformer?

Answer 11

Maximiser la production de plaisir collectif en intervenant le moins possible. Il faut réformer la justice pour qu’elle mette l’accent sur la reconnaissance du plaisir individuel: éliminer les crimes sans victimes, parce que c’est une entrave inacceptable à la liberté humaine.

Question 12

Quelles sont les contraintes de la justice qui restent nécessaires selon Bentham et comment y parvient-on?

Answer 12

L’ordre social doit être assuré, c’est dans l’intérêt collectif. On met l’accent sur la responsabilité individuelle dans les lois. Les châtiments doivent infliger souffrance et assurer le développement individuel, montrer quelles formes de plaisir sont inacceptables.

Question 13

Qu’est-ce que le panoptique?

Answer 13

Principe inventé par Bentham lorsqu’il cherchait à améliorer la prison. Il propose donc ce modèle pour faire de l’enfermement un châtiment utile au sens de l’École classique. Promouvoir les principes de surveillance, contrôle et ordre.

Question 14

Quels sont les deux points de cassure historique en Occident au 18e siècle?

Answer 14

1. La révolution américaine: Déclaration d’indépendance et rejet de la monarchie
2. La révolution française: Rupture brutale avec Ancien régime, abolition de la monarchie, nouvelles institutions et nouveau vocabulaire. Impact majeur en Europe car ne fait pas partie du Nouveau Monde.

Question 15

Quelles sont les conséquences des révolutions au 18e siècle?

Answer 15

Rejet des formes de justice, nouvelle philosophie pénale. Seule une représentation du peuple à le droit de faire des lois.

• Définition et hiérarchisation des infractions.
• Abolition des châtiments corporel.
• Importance du maintient de l’ordre public: nouvelle institution (police)

Question 16

Quelles sont les grandes mutations sociales au 19e siècle?

Answer 16

1. Montée du libéralisme économique: Industrialisation qui modifie la nature du travail, développement du capitalisme et division de classe bourgeoisie/ouvriers.
2. Urbanisation massive: Renversement rapide de la distribution de la population en Occident, exode rurale provoqué par les mauvaises conditions de vie, augmentation de la population urbaine qui entraîne des problèmes sociaux (criminalité)
3. Développement de l’État moderne: États nations avec identité nationale, légitimité et pouvoir fondé sur le droit et lois habilitantes (proclamation), intervenir le moins possible.

Question 17

Quels sont les constats sur le crime au 19e siècle?

Answer 17

Chute des crimes violents au même moment ou les crimes contre la propriété augmente.

Question 18

Comment peut-on expliquer les changements dans le crime au 19e siècle?

Answer 18

Il n’y a pas de cause unique.

• Facteurs positifs: variation réelle du phénomène.
• • Urbanisation et opportunité criminelle: surtout du vol en ville (anonymat qui facilite le passage à l’acte)
• -Déracinement qui est un facteur criminogène. Vol pour survivre.
• • Civilisation des moeurs: abandon de la culture basée sur l’honneur et monopolisation de la force par l’État.
• Facteurs structurels (variation conditionnée, construction sociale)
• • Nature de la réaction au crime
• • Capacité de la réaction: importance des institutions (police)

Question 19

Quelle est la norme de moralité au 19e siècle?

Answer 19

Le travail. Chômage est un signe d’immoralité personnel. Vu comme la classe dangereuse.

Question 20

Comment peut-on qualifié l’assistance au 19e siècle?

Answer 20

Elle est minimale et la répression est forte. La charité est laissé à l’initiative privée et on veut discipliner le criminel.

Question 21

Comment est représenté la réalité des pauvres dans les Mystères de Paris?

Answer 21

Beaucoup de préconceptions.

• Supériorité de l’homme de bonne naissance
• Domination physique du criminel
• Irrespect du sacré/de la morale, plaisir des sens.
• Aspect corrupteur de la ville vs moralité rurale.

Question 22

Quels sont les deux sens que peuvent prendre “institution’?

Answer 22

1. Ensemble de règles, structures qui se maintiennent dans le temps.
2. Réalité physique, institution. Version plus précise de la première. Elles complètent ce qui existent déjà et ont en commun de limiter la liberté des individus

Question 23

Comment se passe le passage des idéaux du 18e siècle à la réalité du 19e siècle aux États-Unis?

Answer 23

• Crainte de l’anarchie remplace celle de l’absolutisme.
• Nécessité de maintenir l’ordre social: un nouveau système juste et égalitaire enrayerait le crime à sa source.
• Persistance du phénomène criminel, on se demande donc si la liberté et l’ouverture de la société pourrait être la source de désordre. L’excès de liberté est fréquent est n’est pas sans danger.
• Il faut une nouvelle réponse au crime et règlements.

Question 24

Comment son les anciennes formes de police?

Answer 24

Elles avaient des fonctions limitées assurées par militaires ou agents de justice. Ce n’était pas leur seule tâche et on ne pouvait pas les distinguer des autres militaires.
- Recours au guet dans les grandes villes mais leur efficacité est sujette à débat.

Question 25

Comment est la police qui se développe au 19e siècle?

Answer 25

Une profession spécialisée dédiée au maintient de l’ordre et application de la loi. L’organisation est permanente, augmente ces effectifs et développe des spécialisations. Il y a deux modèles, mais l’esprit et les objectifs généraux sont similaires?

Question 26

Qu’est-ce que le modèle continental?

Answer 26

Une police qui tire son origine du rang militaire, c’est une spécialisation supplémentaire. Ils sont armés, ont un uniforme semblable à l’armée. Leur mission reste la lutte à la criminalité à plein temps.

Question 27

Qu’est-ce que le modèle Anglais?

Answer 27

Une forme de police qui est à contre-pied du modèle militaire. Ils n’ont pas d’armes, porte un couvre-chef particulier et porte le bleu inspiré du civil pour marquer la différence avec l’armée. Cet éloignement de l’armée se fait dans le but d’être mieux accepter par la population.

Question 28

Comment décrirait-on le modèle de police utilisé au Canada?

Answer 28

Puisque le territoire est très différent, on utilise deux modèles différents selon les besoins.

• Québec: Modèle hybride ou on porte l’uniforme anglais, mais on est armé. Elle est davantage urbaine et doit se mélanger.
• Nord-Ouest: Ancêtre de la GRC, porte du rouge et est entraînée comme des militaires. Dans cet immense territoire, elle ne détonne pas.

Question 29

Quelle est la perception populaire face à la police au 19e siècle?

Answer 29

Les policiers ne sont pas des gardiens de la paix, mais des brutes. La réaction est très négative.
La police n’intervient pas lorsqu’il y a du pouvoir, elle ajuste son intervention en fonction de qui vous êtes, à l’image des inégalités sociales qui prévalent au 19e siècle.

Question 30

Qu’est-ce qui explique la perception négative populaire de la police au 19e siècle?

Answer 30

C’est un moyen de surveillance et de contrôle sans précédent qui a un impact sur le crime.

Question 31

Quels impacts crée la police sur le crime au 19e siècleY?

Answer 31

• Le fait de le connaître entraîne une hausse de la criminalité (facteur structurel)
• On réussit à dissuader les manifestations publiques de la violence, mais se déplace dans l’espace privé.
• Essor d’une criminalité liée au désordre.

Question 32

Qu’est-ce que les tribunaux du 19e siècle retiennent des idées de l’École classique?

Answer 32

• Abolition des châtiments corporels.
• Fin des privilèges de la noblesse: égalité de statut devant la justice.
• Codification des lois, peines et procédures.

Question 33

Qu’est-ce que les tribunaux du 19e siècle ignorent des idées de l’École classique?

Answer 33

• Rigidité des peines (le juge doit pouvoir individualiser les peines)
• Juge comme simple exécutant (c’est à lui d’établir ce qui est juste en fonction de la personne qu’il a devant lui)

Question 34

Quelles sont les nouvelles instances et compétences des tribunaux au 19e siècle?

Answer 34

• Multiplication des cours criminelles de première instance régissant petite criminalité (désordre public)
• Importance des infractions aux règlements municipaux en contexte urbain
• Les lois définissent très largement la nature du désordre public et les cibles de la représsion (pauvres)

Question 35

Quels sont les avantages évoqués par les partisans de la prison?

Answer 35

• Châtiment égalitaire et humain
• Permet de quantifier/individualiser la peine.
• Permet réforme du criminel

Question 36

Quelles sont les spécialisations institutionnelles de la prison?

Answer 36

1. Prison commune: Peine courte pour les petits criminels.
2. Pénitencier: Perfectionnement pour les longues peines. Institution totalitaire.
3. Prison/école de réforme ou d’industrie: mineurs criminels ou pouvant le devenir.
4. Varia/asile

Question 37

Quelles sont les critiques de la détention généralisée?

Answer 37

• Ne diminue pas la criminalité/produit la récidive.
• Fabrique délinquants endurcis
• Favorise organisation criminelle
• Produit criminalité indirecte (famille)

Question 38

Qu’est-ce qui évolue dans l’évaluation des inspecteurs de prison?

Answer 38

Au début, on accuse les criminels d’être dégoûtants, pauvres et lâches. Ensuite, on accuse le système économique et le travail. Plus tard, on fait une critique sociale des prisons et de la police.

Question 39

Quel nouvelle source de savoir surgit au 19e siècle?

Answer 39

Les statistiques criminelles. Leur origine date du 18e siècle, permettaient de comprendre son état par une image chiffrée.

Question 40

Quelles sont les statistiques administratives qui servent au statistiques criminelles?

Answer 40

1. Statistiques judiciaires.
   - Visées administratives: analyse de l’application du drit et de la loi pour que ce soit fait selon la volonté du législateur.
   - Santé morale: Ce que devrait refléter l’évolution du crime.
2. Statistiques carcérales
   - Se fait spontannément avec la généralisation de l’enfermement.
   - A l’avantage de représenter les “vrais criminels”
3. Statistiques policières
   - Détail de l’activité policière avec intérêt pour des cartes du crime dans les grandes villes
   - Objectif de légitimation: efficacité de l’institution mesurée par activité policière.

Question 41

Que constate André-michel guérry?

Answer 41

Différence entre les crimes commis selon le sexe et répartition inégale des crimes contre les biens/personne

Question 42

Selon Guérry, pourquoi la criminalité contre les biens est davantage faite par les hommes?

Answer 42

• Différence de constitution: demande force physique, femmes sont animées par faiblesse et crainte.
• Position sociale: n’occupent pas de charges publiques, ne peuvent pas faire de contrefaçon ou de faux.

Question 43

Selon Guérry, qu’est-ce qui explique la répartition crimes contre la personne/biens?

Answer 43

On croit fortement au race au 19e siècle (division au sein même des blancs).

• Expression du caractère physiologique: gens du sud commettent plus de crime contre la personne.
• Propriété dans le nord: signe de développement industriel et commercial, attire les criminels et produit les conditions nécessaires pour qu’il y ait une criminalité contre les biens.

Question 44

Quelles sont les deux lois proposées par Quételet?

Answer 44

1. Loi thermique: régions chaudes (personnes) et régions froides (biens) L’effet du climat sur les habitudes (plus de contact sociaux, possibilité).
2. Principe influent du rapport entre crimes connus et crimes commis
   - Implique proportionnalité avec chiffre noir.
   - Permet de calculer penchant au crime.

Question 45

Quel est l’objectif des positivistes italiens et comment s’y prennent-ils?

Answer 45

Identifier les causes du crime en étudiant le criminel et son comportement. On observe pour isoler la cause.

Question 46

Qu’est-ce que le déterminisme chez les positivistes italiens?

Answer 46

présence de la cause permet de prédire qui est un criminel. Pas de libre-arbitre.

Question 47

Selon Ferri, quels sont les facteurs qui sont des déterminants du crime?

Answer 47

1. Facteurs criminogènes individuels: constitution organique, hérédité, facteurs psychiques.
2. Facteurs physiques: appartient à l’espace (loi thermique de Quételet)
3. Facteurs sociaux et économiques

Question 48

Quelles sont les deux lois énoncées par Ferri?

Answer 48

1. Loi de la saturation: constance relative de la criminalité correspondant aux conditions normales de la société.
2. Loi de la sursaturation: accroissement brusque de la criminalité causée par perturbations exceptionnelles.

Question 49

Quels sont les cinq types de criminels de la classification de Ferri?

Answer 49

1. Aliéné/fou moral
2. Criminel né
3. Criminel par transport de passion, incontrôlable.
4. Criminel d’occasion
5. Criminel d’habitude.

Question 50

Ferri est-il en accord avec la neutralisation et la peine de mort?

Answer 50

Oui, pour lui, c’est un outil d’assainissement social nécessaire, pas dans une logique de justice.
Du darwinisme social, proche de l’eugénisme mais concentré sur le danger.

Question 51

Quelles sont les deux catégories de crimes de Garofalo?

Answer 51

1. Crimes de nature. N’est pas toléré peu importe les circonstances, car va à l’encontre du sentiment universel de pitié ou de probité.
2. Crimes artificiels: n’est pas réprimé partout. Motifs politiques ou économiques…