Examen final

Question 1

Quel est l’état financier différent des OSBL ?

Answer 1

État de l’évolution de l’actif net (Remplace les CP)

Question 2

Quelle est l’équation comptable des OSBL ?

Answer 2

Actif - Passif = Actif net

Question 3

Quel est le cadre conceptuel des OSBL ?

Answer 3

1. Constater les charges lorsqu’elles sont engagées
2. On rapproche les apports à ces charges

Question 4

Quels sont les 3 types d’apports

Answer 4

1. Apports affectés (Fin déterminée)
2. Apport non affecté
3. Dotation (Maintien en permanence)

Question 5

Quelles sont les 2 méthodes de comptabilisation pour les OSBL

Answer 5

1. Méthode de report
2. Méthode par fonds

Question 6

Ou comptabiliser les éléments suivant dans la méthode du report
1. Dotation
2. Apports affectés période
3. Apports affectés futurs
4. Apports affectés aux immos
5. Apports affectés aux immos non-amortissable
6. Apports affectés au remboursement de la dette
7. Apports non-affectés

Answer 6

1. Actif net
2. Produits de la période
3. Apports reportés
4. Apports reportés / Apports amortis
5. Actif net
6. Aux fins auxquelles la dette a été contractée
7. Produits de la période

Question 7

Ou comptabiliser les éléments suivant dans la méthode des fonds
1. Dotation
2. Apports affectés au fond affecté
3. Apports affectés sans fond affecté
4. Apports non-affectés

Answer 7

1. Produits du fond de dotation
2. Produits du fond
3. Utiliser la méthode du report
4. Produits du fond d’administration (FA)

Question 8

Particularités d’un apport en fourniture / service

Answer 8

1. Comptabiliser si la JV est estimable
2. Fourniture ou service sont utilisé dans le cours des activités de l’OSBL

Question 9

Particularités de stock

Answer 9

1. Comptabiliser si la JV est estimable
2. Stocks sont utilisé dans le cours des activités de l’OSBL
3. Réévalué au moindre du coût et du coût de remplacement

Question 10

Si impossible d’estimer la JV d’un apport en immobilisation

Answer 10

1. Constater l’apport à une valeur symbolique

Question 11

Traitement comptable des immos / collections pour les petites OSBL (Moins de 500 000 $ de produits)

Answer 11

Choix entre :
1. Amortissement régulier
2. Capitaliser les immos sans les amortir
3. Passer les acquisitions d’immos à la dépense

Question 12

Quels sont les 5 états financiers du secteur public ?

Answer 12

1. État de la situation financière
2. État des résultats
3. État des déficits cumulés
4. État de l’évolution de la dette nette
5. État des flux de trésorerie (a. Placements / b. Immos)

Question 13

Quelle est l’équation comptable du secteur public ?

Answer 13

Actif non financier = Passif - Actif financier + Excédent / Déficit cumulé

Dette nette = Passif - Actif financier

Question 14

Exemples de sources de revenus (Gouvernement du Québec)

Answer 14

Taxes, impôts des particuliers, impôts des sociétés, droits et permis, revenus provenant des entreprises du gouvernement, revenus provenant du Fonds des générations

Question 15

Exemples de dépenses (Gouvernement du Québec)

Answer 15

Santé et services sociaux, éducation et culture, économie et environnement, soutien aux personnes et aux familles, gouverne et justice, service de la dette

Question 16

Qu’est ce que l’état de la variation de la dette nette

Answer 16

Éléments qui touchent l’actif non financier ou l’excédent / déficit cumulé

Question 17

Quelle est l’équation du RBA ?

Answer 17

RBA = Résultat net attribuable aux porteurs d’AO / Nombre moyen pondéré d’AO en circulation

Question 18

Qu’est ce que le résultat net attribuable aux porteurs d’AO ?

Answer 18

Résultat net - Rendement des AP (Dividendes AP versées, Gain/Perte sur rachat, Dividendes AP cumulatives non versés)

Question 19

Qu’est ce que le nombre moyen pondéré d’AO en circulation

Answer 19

Peut inclure aussi :
- Réinvestissement volontaire des dividendes en actions

Question 20

Quel est l’impact du fractionnement / du dividende en actions

Answer 20

Traitement rétroactif

Question 21

Comment calcule t-on le numérateur du RDPA ?

Answer 21

Résultat net attribuable aux porteurs d’AO + Dividendes en AP convertibles + Intérêts sur titre convertible

Question 22

Comment calcule t-on le dénominateur du RDPA ?

Answer 22

Nombre moyen pondéré d’AO en circulation + AO dilutives potentielles (Options, bons de souscription, titres convertibles, émission conditionnelle)