Examen final Flashcards
Quels sont les 3 éléments requis pour avoir un délit de fuite?
- Plaignant
- Préjudice (préjudice corporel/dommage matériel)
- Conducteur qui quitte les lieux sans s’identifier et apporter l’aide nécessaire
Quels sont les 3 éléments requis pour accuser de délit de fuite au CSR?
- Conducteur suspect identifié
- Véhicule suspect identifié
- Connaissance de la collision
Quels sont les 4 éléments requis pour accuser de délit de fuite au Code criminel?
- Conducteur suspect identifié
- Véhicule suspect identifié
- Connaissance de la collision
- Sans excuse raisonnable
Comment identifier le suspect dans un délit de fuite? (5)
- Description
- Parade d’identification
- Analyses diverses
- Empreintes digitales
- Déclaration du suspect
Comment identifier le véhicule suspect dans un délit de fuite? (5)
- Numéro de plaque
- Description
- Confrontation de pièces
- Confrontation de véhicules
- Déclaration du suspect
Comment démontrer la connaissance dans un délit de fuite? (5)
- Déclaration d’un témoin
- Dommages au véhicule
- Genre de collision
- Genre de véhicule
- Déclaration du suspect
Quelles sont les 5 étapes de l’enquête du délit de fuite?
- Établir le bien-fondé
- Enquête sur la scène
- Recherche du suspect et ratissage du secteur
- Auto suspecte repérée
- Questionner le suspect
Quels sont les moyens de transport pouvant être impliqués dans des délits de fuite?
Véhicule à moteur, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire
Quelle est la définition du délit de fuite au criminel (omission d’arrêter)?
Quiconque conduisant un moyen de transport,
sachant que celui-ci a été impliqué dans un accident avec:
- une personne
- ou un autre moyen de transport
- ou ne s’en souciant pas,
OMET, sans excuse raisonnable:
- d’Arrêter le moyen de transport
- de Donner ses nom/adresse
- ET d’Offrir de l’assistance
Quels sont les 4 éléments à remettre lors d’un accident (police ou autre partie)? (CSR)
- Nom, adresse et # permis du conducteur
- Nom, adresse du propriétaire inscrit au certificat d’immatriculation
- Attestation d’assurance
- Numéro de plaque
Quand doit-on appeler la police? (CSR)
- Animal de + 25kg
- VR inoccupé (ex: stationné)
- Objet inanimé
- Si préjudice corporel
- Si le proprio ne peut être joint
Que doit-on faire lors d’un accident? (CSR)
- Rester sur les lieux et fournir l’aide nécessaire à la personne ayant subi un préjudice
- Retourner immédiatement et fournir l’aide nécessaire à la personne ayant subi un préjudice
Quelles sont les 2 différences principales entre une accusation de délit de fuite au criminel versus au CSR?
Au criminel la personne n’a pas d’excuse raisonnable et l’accident doit obligatoirement impliquer une autre personne ou un autre moyen de transport
Qu’est-ce que l’étude de la trace nous révélera sur les circonstances de l’accident? (7)
- Le trajet et la direction du VA
- La zone d’impact
- Infraction?
- Réaction du conducteur
- Largeur approximative des roues et de l’essieu
- Crevaison ou non avant l’impact
- Vitesse minimale du véhicule avant l’impact
Quels sont les 3 types de marque de freinage?
- Superposées (route pas à niveau)
- Espacées (bloque les roues)
- Sautillantes (freins bondit sur bosse)
Comment prélever les marques de freinage?
Par photographies et mesures
Quand devons-nous remplir un R1 complet?
- Accident mineur avec préjudices corporels
- Accident majeur (préjudices corporels avec hospitalisation)
- Accident mortel
- Délit de fuite + policier se rend sur les lieux
Quelles sont les 5 catégories d’accidents routiers?
- Non-rapportable (dommages matériels uniquement)
- Mineur (dommages matériels de +2000$ OU préjudices corporels ne nécessitant pas l’hospitalisation)
- Majeur (préjudices corporels nécessitant l’hospitalisation)
- Mortel
- Délit de fuite
Quels sont les 7 principes tactiques? (BONUS)
- Barricade
- Indice de menace
- Rapport temps/distance
- Règle du 1+1
- Verbalisation
- Désescalade
- Mentalité du gagnant
Dans quelles situations faut-il prendre des mesures? (5)
- Accident morel
- Délit de fuite majeur/mortel
- Accident blessés graves
- Accident matériel si possibilité de poursuite au criminel ou CSR
- Collision d’envergure avec incidence environnemental (ex: déversement)
Quelles sont les 6 utilités de la prise de mesures?
- Témoigner avec confiance
- Précisions quant aux observations
- Réduisent la période de questions à la Cour
- Aident à déterminer s’il y a responsabilité criminelle
- Aident les tribunaux à rendre un verdict
- Aident à déterminer s’il y a des modifications à faire à l’environnement
Pourquoi la prise de mesures est importante? (2)
- Car elles aident à définir les causes d’un accident (+ facile de déterminer comment ça s’est produit)
- Le croquis est la 1ère étape de l’étude systématique de l’accident
Que doivent démontrer les mesures? (9)
- La position finale des véhicules impliqués
- La position des personnes blessées/tuées
- La zone d’impact
- Les marques de freinage/dérapage
- L’emplacement des débris
- Les dispositifs de contrôle de la circulation
- Les obstructions à la visibilité des conducteurs
- Toute mesure pouvant être utile à la Cour
- La largeur de la chaussée
Qu’est-ce que le point 0?
Un point de base semi-tangible qui sert de point de repère pour prendre les mesures
