examen final Flashcards

1
Q

Expliquez la différence entre valeur primaire et valeur secondaire selon schellenberg.

A

La valeur primaire renvoie surtout à la création à des fins administratives, financières, légales et opérationnelels. Elle est à plus court terme. La valeur secondaire, elle, est à plus long terme et renvoie à l’usage à des fins de témoignage et d’information.

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2
Q

Quels sont les deux types de valeur secondaire?

A

Valeur de témoignage (preuve) des activités du créateur et du fonctionnement d’une organisation. Ensuite, il y a la valeur informationnelle qui renseigne sur les personnes, les choses, les problèmes, les conditions, etc. Plus général?

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3
Q

À quoi renvoie la notion d’importance dans l’analyse de la valeur informationnelle?

A

la densité de l’information contenue, les conditions physiques du document, l’arrangement.

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4
Q

Quelles sont les facteurs dans l’analyse de la valeur de témoignage?

A

La structure de l’organisation, les liens entre les documents et les fonctions, la teneur des documents.

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5
Q

Quels concepts sont à la base de l’établissement des règles de conservation?

A

La doube valeur des archives ainsi que la théorie des trois âges.

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6
Q

Quels sont les critères d’évaluation pour la preuve administrative?

A
  • Fonctions ou activités que
    fonde le document
  • Décisions administratives
    que fonde le document
  • Positionnement de ces
    fonctions ou activités par
    rapport à la structure
    organisationnelle
  • Cheminement dans
    l’appareil administratif
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7
Q

Quels sont les critères d’évaluation pour la preuve légale?

A

Droits que fonde le
document
* Lois ou règlements ayant
une incidence sur la
conservation du document
* Délais définis par la
prescription légale
* Obligation d’obtenir la
permission d’un organisme
d’éliminer

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8
Q

Quels sont les critères d’évaluation pour la preuve financière?

A

Activités financières que
fonde le document
* Durée du cycle comptable
ou financier de
l’organisation
* Durée du cycle comptable
ou financier de l’institution
de tutelle

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9
Q

Qu’est-ce qu’un calendrier de conservation?

A

Un ensemble de règles déterminant la durée de conservation des séries et dossiers relatifs aux activités d’un organisme

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10
Q

Quels sont les trois catégories d’objectifs du calendrier de conservation?

A

Objectifs administratifs, objectifs légaux et objectifs historiques.

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11
Q

Donnez des exemples d’ojectifs administratifs du calendrier de conservation.

A

Diminuer la masse documentaire, réduire les coûts de conservation, augmenter l’efficacité, etc.

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12
Q

Donnez des exemples d’objectifs légaux du calenrier de conservation.

A

Répondre aux exigences légales, permettre de détruire ce qui n’est pas légal, etc.

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13
Q

Donnez des exemples d’objectifs historiques pour le calendrier de conservation.

A

Identifier quels documents constituent la mémoire de l’organisme, identifier les documents ayant un intérêt pour la recherche, enrichir le partimoine sociétal.

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14
Q

Quels sont les deux outils complémentaires au calendrier de conservation?

A

Critères de tri et tableau d’échantillonnage.

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15
Q

Quels sont les deux mode de présentaiton des règles de conservation?

A

linéaire et tableau

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16
Q

Comment se nomme le système de saisie en ligne des calendrier de conservation de BAnQ?

A

GALA

17
Q

Quels sont les supports possibles dans les formulaires de règles de conservation?

A

Papier, disque magnétique, bande magnétique, disque optique, microforme, film, autre

18
Q

Que veulent dire les codes 888 et 999?

A

888 c’Est pour la conservation jusqu’au dénouement du dossier. 999 c’est pour la conservation jusqu’à remplacement par une nouvelle version. Dans les deux cas on parle du stade actif.

19
Q

Quelle est la différence entre une règle fermée et une règle ouverte?

A

La règle fermée est de durée fixe, alors que la règle ouverte fait appel aux codes 888 et 999.

20
Q

Quelles sont les principales étapes de l’élaboration d’un calendrier de conservation?

A

La macro-évaluation/analyse des besoins (connaître l’organisation) et la micro-évaluation à l’échelle des opérations (juger de la valeur).

21
Q

Décrivez le processus d’élaboration d’un calendrier de conservation.

A

Obtention d’un mandat clair, analyse des besoins, calendriers types, dossiers témoins, documents obsolètes, ÉLABORATION DE LA RÈGLE, outils de référence autres, approbation, diffusion et application, puis procédure de mise à jour (loop à analyse des besoins).

22
Q

Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une règle.

A

Numérotation de la règle, titre identifiant le type de dossiers, unités détentrices, code de classification, description du contenu, délai de conservation, support, remarques.

23
Q

Que contient un calendrier de conservation?

A

Une page couverture, une identification de l’organisme, une introduction, un recueil de règles, autres outils de référence, puis indications relatives à l’approbation.

24
Q

Quelles sont les étapes de l’élaboration d’un calendrier qui renvoient à l’analyse des besoins?

A

Collecte d’inforamtion, prise de connaissance des délais en vigueur, rencontre avec les dirigeants, collecte de documents de référence, atelier de travail avec les responsables.

25
Q

Quelles sont les trois divisions de BAnQ?

A

La grande bibliothèque, la bibliothèque nationale et les archives nationales.

26
Q

Combien de succursales des Archives nationales y a-t-il au Québec?

A

10

27
Q

Quelles sont les 6 dimonsions du cadre conceptuel des archives nationales du Québec?

A

Rareté, représentativité, preuve crédible, communicabilité, exploitabilité et contexte organisationnel.

28
Q

Quels sont les critères d’évaluation des archives à BAnQ?

A

Renseignements sur l’organisme, répercussion, caractère décisionnel et reddition de compte, caractère complet et détaillé, caractère unique, besoins de recherche,

29
Q

quelles sont les étapes du processus d’évaluation des archives à BAnQ?

A

analyse et documentation aux archives nationales, veille, consultations, avis externe

30
Q

Donnez 3 exemples de cas d eréévaluation à BAnQ.

A

Dossiers de subventions, registres de comptabilité, dossiers d’employés

31
Q

Quels sont les changements récents aux recueils de BAnQ?

A

Suppresiion d ela disposition tri à l’inactif, création de règles par processus plutôt que par activité ou par type de documents. regroupement des documents à conservation permanente, diminution des délais ouverts

32
Q

Quels organismes doivent verser aux Archives nationales?

A

Ministères, organismes gouvernementaux ou judiciaires

33
Q

Quels organismes doivent conserver leurs archives?

A

Organismes municipaux, de transport, de santé et d’éducation

34
Q

Vrai ou faux, le versement à BAnQ revient à transférer la propriété intellectuelle des archives.

A

Faux, seulement la propriété matérielle.

35
Q

Quelles sont les recommandations d’acquisiton à BAnQ?

A

Communautés culturelles, commerces et entreprises, peuples autochtones et patrimoine religieux.

36
Q

Quelles sont les étapes du processus d’acquisition à BAnQ?

A

Évaluation de l’offre, rencontre avec la personne, évaluation des archives proposées, présentation au comité, négociation, arrivée des documents, nouvelle évaluation lors du traitement.

37
Q
A