Examen final Flashcards
Définition générale de Morale
Vient du latin moralis (façon d’agir désignée par l’usage)
Définition: Code moral d’une société désigne l’ensemble des normes, croyances et valeurs qui régissent la conduite d’un groupe social particulier à une époque donnée. Il s’agit de règles que l’on impose sans trop de justification ou que l’on propose comme principes d’action. (Pas vraiment de rationnel derrière le choix de l’action, le groupe dit que c’est ok donc c’est ok).
Nommer 4 valeurs qui entre dans la définition de la morale + exemple pour chaque
Honnêteté = refuser un pot de vin
Fidélité = Respecter ses engagements vis-à-vis quelqu’un
Égalité = Militer pour un accès universel et gratuit à des services de psychothérapie
Loyauté = Faire passer les intérêts de son employeur avant les siens
Donner une définition générale de l’éthique
Discipline philosophique qui va réfléchir sur les finalités, les valeurs de l’existence, les conditions de vie, les notions de bien ou de mal, questions de morale dans une perspective de rendre le monde humainement meilleur et acceptable.
Donner une définition générale de la déontologie
Désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle.
Déontologie = loi
Comment faire la distinction entre le code d’éthique et le code de déontologie?
Le code d’éthique va définir les normes de conduites en terme d’aspiration, autour de valeurs morales (donc pas une loi). Alors que le code de déontologie défini les règles de la conduite professionnelle (ce qu’on doit ou ne doit pas faire)
Quels sont les 4 paramètres permettant de dire si on est dans le domaine de l’éthique ou de la déontologie + explication
- La source de la contrainte : En déontologie, il va avoir une autorité extérieure qui vise à appliquer les règles et mettre des sanctions. En éthique, c’est plus un jugement et faire appel à l’autonomie et au sens des responsabilités. L’action est décidée par l’individu et personne ne l’oblige à faire X ou Y.
- La manière dont l’action appropriée est définie: En déontologie, la conduite à suivre est fixée d’avance (faire ou éviter certaines situations). En éthique, la conduite n’est pas définie d’avance, propose une méthode de réflexion, notamment dans les situation de conflits de valeur.
- L’ouverture à d’autres points de vue sur les valeurs: La déontologie distingue les point de vue sur les valeurs relatives au client, au public et à la profession, mais demeure guidée par l’idéal de pratique d’un seul groupe de professionnel. L’éthique va englober le plus de personnes possibles à l’intérieur de la réflexion.
- La responsabilité par rapport aux conséquences: En déontologie, l’impact est de se conformer aux règles. Pas nécessaire de réfléchir aux valeurs. En éthique, le professionnel réfléchit aux valeurs qui motivent l’action à choisir et qu’il soit prêt à justifier sa décision.
L’éthique est axée sur le principe d’autorégulation ou d’hétérorégulation?
Autorégulation
La déontologie est axée sur le principe d’autorégulation ou d’hétérorégulation?
hétérorégulation (organisme externe = OPQ)
Origine de l’éthique et de la déontologie (étapes en ordre)
16e siècle avant J.C: Premiers exemples connus de normes de pratique écrite (Papyrus Edwin Smith et Papyrus Ebers)
6e siècle avant J.C: Texte sanskrit qui renferme des renseignements détaillés sur les causes des maladies, traitements techniques (Traité du Sushruta Samhita)
À cette époque, il y a aussi les principes de l’hindouisme qui vont mettre de solide base éthique pour la pratique de la médecine
4e siècle avant J.C: Serment d’hippocrate
Premier véritable code de conduite, par et pour les médecins, incorpore des obligations spécifiques envers le public, influence l’éthique aujourd’hui
4 principes du serment d’hippocrate
- Préoccupation pour faire du bien et éviter de faire du tort
- Demeurer à l’intérieur des limites de ses compétences
- Confidentialité ou secret professionnel
- Sens de l’affiliation et responsabilité envers la confrérie (confiance et responsabilité envers les collègues)
Qu’est-ce qui a contribué au développement des conduites éthique en psy après la deuxième guerre mondiale?
Les atrocités commises envers les prisonniers des camps de concentration pendant la seconde guerre mondiale, actes commis entre autres par des médecins sous serment d’Hippocrate, ont attiré l’attention des sociétés, dont la communauté scientifique, sur l’importance de développer des codes et de les appliquer.
Quelles sont les deux actions en réponses aux expérimentation atroces faites dans les camps de concentration:
- Code d’éthique de Nuremberg pour la recherche médicale
- Efforts par des groupes professionnels pour articuler ou codifier les principes éthiques, les valeurs et les normes pour leurs membres.
Nommer quelques éléments dont traite le code de Nuremberg par rapport à l’expérimentation sur l’humain avec les médecins
- Nécessité du consentement libre et éclairé
- Besoin de considérer les risques versus les bénéfices
- Qualification et aptitude des professionnels
- Liberté du participant de se retirer à tout moment
Étapes du développement d’un code d’éthique pour les psychologiques au états-unis avec L’APA
1947: Comité pour les normes d’éthique pour les psychologue
1953: Adoption de normes d’éthique provisoires
1959: Version révisée des normes d’éthique pour une période de 3 ans à titre d’essai
1963; Version dite finale oui révisée en 1977, 1981, 1989, 1992, 2002
2 impacts du code d’éthique de l’apa
- Les psychologues dans d’autres pays ont commencé à faire leur propre code
- D’autres ordres professionnels (sociologues, travailleurs sociaux) ont utilisé le code de l’APA comme modèle.
En quelle année est-ce que le code canadien d’éthique a été adopté?
1986, révisé en 1991, 2000 et 2017
Quels sont les 4 principes éthique du code canadien d’éthique pour les psychologues?
- Respect de la dignité des personnes et des peuples
- Soins responsables
- Intégrité dans les relations
- Responsabilité envers la société
Quelles sont les normes du premier principe du code d’éthique?
- Respect général
- Droits généraux
- La non-discrimination
- Équité des procédures / cours normal des procédures
- Consentement éclairé
- Consentement libre
- Mesures de protection des individus et des groupes vulnérables
- Vie privée
- Confidentialité
- Prolongement de la responsabilité
Quelles sont les normes du deuxième principe du code d’éthique?
- Soins généraux
- Compétence et connaissance de soi
- Analyse du rapport risque / bénéfice
- Maximiser les bénéfices
- Minimiser les torts
- Parer / corriger les torts
- Soins des animaux
- Prolongement de la responsabilité
Quelles sont les normes du troisième principe du code d’éthique?
- Exactitude / honnêteté
- Objectivité / impartialité
- Droiture / ouverture d’esprit
- Prévention de la divulgation partielle et de la tromperie
- Éviter les conflits d’intérêts
- Confiance en la discipline
- Prolongement de la responsabilité
Quelles sont les normes du quatrième principe du code d’éthique?
- Développement des connaissances
- Activités bénéfiques
- Respect de la société
- Développement de la société
- Prolongement de la responsabilité
À quoi sert la déclaration universelle des principes éthiques pour les psychologues adoptée en 2008 par l’union internationale de psychologie scientifique?
Vise à fournir un modèle ou un cadre éthique pour orienter l’élaboration et l’évolution des codes d’éthique en psychologie dans le monde entier.
En quelle année a été adopté le premier code de déontologie des psychologues du Québec (adopté à partir du code canadien)
en 1983, nouveau code en 2008
Vrai ou faux: le revue terminologique et la perspective historique ont permis de situer l’éthique avant la déontologie, elle en est le fondement.
Vrai
Quelles sont les 10 étapes de la prise de décision éthique selon le code canadien d’éthique?
- Identifier les acteurs touchés par la décision.
- Identifier les questions éthiques, les intérêts, les droits et toutes les caractéristiques des personnes ou groupes touchés par le problème éthique.
- Considérer comment le parti pris, le stress ou les intérêts de la personne peuvent influencer la ligne de conduite choisie.
- Élaborer des lignes de conduite de rechange.
- Analyser les bénéfices/risques de chaque ligne de conduite
- Choisir la ligne de conduite en appliquant les principes, les valeurs et les normes existantes (loi, règles, etc)
- Passer à l’action et accepter les conséquences de l’action choisie.
- Évaluer les résultats de son action
- Prendre en charge les conséquences, reprendre le processus éthique si la situation n’est pas réglée.
- Prendre les mesures pour éviter que le problème se reproduise.
Comment se nomme la loi qui régit les diverses professions au Québec?
Le code des professions du Québec.
Faire l’historique du système professionnel Québécois:
18e siècle avant J.C: Stèle du code d’Hammurabi (modalité de la médecine, honoraires, punitions ou réparations)
7e siècle avant J.C: Tablette d’assourbanipal (division des actes médicaux en 3 professionnels)
1717 : Première ordonnance royale concernant l’exécution d’actes de notaires.
1755 : Premier texte de réglementation de la pratique de la médecine et de la chirurgie par l’Intendant Bigot.
1785 : Ordonnance qui institutionnalise les professions d’avocat et de notaire, défense d’être arpenteur
1788 : Ordonnance qui dit que le gouvernement donne le droit de pratiquer la médecine, la chirurgie, la pharmacie et l’accouchement.
Milieu du 19e siècle: Première association professionnelles de médecin, notaire, avocat pour protéger la clientèle, la réputation de la professions et fournir des normes de formation.
1960-70: nouvelles associations sont créée
en psychologie:
1940-1945: APPQ regroupement de personnes qui s’intéressent à la psychologie (genre de psychologues pas de formation)
1956: création corporation professionnelle des psychologue du Québec (CPPQ)
1962: Loi 110 réserve le titre de psychologue
1966-1972: Commission enquête Castonguay-Neveu: à l’origine du code des professions et gratuit santé, remet en question le nombre d’associations professionnelles
1973: Adoption par l’Assemblée nationale du Québec du code des professions et la création de l’Office des professions
1994: Refonte du code des professions, apparition de l’OPQ
2009: loi 21 qui modifie des trucs dans le domaine de la santé
Qui sont les acteurs du système professionnel québécois?
Ministre responsable
tribunal des professions
office des professions du québec
conseil interprofessionnel du québec
ordres professionnels
De quoi s’occupe le ministre responsable dans le système professionnel québécois
C’est le ministre de l’enseignement supérieur, il s’occupe de rendre compte à l’assemble générale de l’évolution du système professionnel, présente les projets de loi et de règlement touchant le système professionnel.
De quoi s’occupe le tribunal des professions dans le système professionnel québécois
11 juges, tribunal spécialisé si on se fait poursuivre en lien avec l’exercice de notre profession
De quoi s’occupe l’ordre des professions dans le système professionnel québécois
organisme gouvernemental qui s’Assure que chaque ordre professionnel respect le mandat de protéger le public, contrôle et surveillance sur les compétences et l’Argent des ordres, chaque ordre adopte les règlements du code des professions, peut établir des règles supplémentaires que les ordres doivent respecter.
De quoi s’occupe le conseil interprofessionnel dans le système professionnel québécois
Regroupement des ordres, sa mission est d’agir à titre de voie collective des ordres sur des dossiers d’intérêts communs (CIQ très actif loi 21)
De quoi s’occupe les ordres professionnels dans le système professionnel québécois?
intervenants de première ligne, mandat de réglementer et de surveiller des activités professionnelles qui comportement des risques
46 ordres qui regroupent 55 professions
Rôles et responsabilités des ordres professionnels:
- Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres: S’assurer de la formation avant de donner un permis.
- Surveiller l’exercice de la profession: inspections professionnelles
- Réglementer l’exercice
- Gérer le processus disciplinaire: syndic responsable de recevoir les plaintes du public.
- Favoriser le développement de la profession: obligation de formation continue
- Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
- Produire un rapport annuel
5 Facteurs justifiant la création d’un ordre professionnel:
- Les connaissances requises pour exercer l’Activité
- Le degré d’autonomie dont jouissent les personnes exerçant ces activités, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification comparable;
- Le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner.
- La gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être subis par les gens recourant aux services de ces personnes, s’il s’avérait que les activités de celles-ci n’étaient pas contrôlées par un ordre;
- Le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.
Le code des profession définit quoi?
Va reconnaitre le nombre d’ordres, définit les rôles, mandats la structure et le fonctionnement de l’office des profession, du conseil interprofessionnel et des ordres professionnels.
- l’exercice des activités professionnelles des membres assujettis au Code des professions;
- l’exclusivité de l’usage des titres professionnels réservés;
- l’exclusivité des actes réservés à certaines professions;
- les règlements que doivent adopter le Conseil d’administration de chaque ordre;
- les rôles, les devoirs et le fonctionnement du Conseil d’administration de chaque ordre professionnel;
- l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions;
- les dispositions relatives à l’inspection professionnelle et à la discipline;
- les dispositions pénales;
- les enquêtes et immunités;
- le rôle du commissaire aux plaintes de l’OPQ concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles.
Nommer et décrire les types de professions et d’ordres:
- profession à titre réservé : Les membres des ordres concernés (26 professions au sein de 21 ordres), à l’exception de certaines professions du domaine de la santé, n’ont pas l’exclusivité des activités professionnelles qu’ils posent.
- Professions à titre réservé et d’exercice exclusif: Seuls les membres de l’ordre professionnel concerné (28 professions au
sein de 25 ordres) sont autorisés à utiliser le titre, à poser les actes professionnels et à exercer les activités que la loi leur réserve. (ex.: Acupuncteurs, Agronomes, Architectes, Arpenteurs-géomètres, Audioprothésistes, Avocats, Chimistes, Chiropraticiens, Comptables professionnels agréés, Dentistes, Denturologistes, Géologues, Huissiers de justice, Infirmières et infirmiers, Ingénieurs, Ingénieurs forestiers, Médecins) - Professions de la santé et des relations humaines: Quinze professions dont la psychologie, qui sont à titre réservé, se sont vu attribuer un droit d’exercice exclusif sous la forme d’activités réservées. Certaines de ces activités réservées sont partagées par d’autres professions.
Mission principale + secondaires de l’OPQ
- protection du public
- Délivre les permis et de psychothérapeute et les différentes attestations permettant aux psychologues d’exercer certaines activités réservées;
- surveille l’exercice de la pratique illégale de la psychothérapie et l’usurpation du titre de psychologue;
-reçoit les signalements du public sur la conduite des psychologues, enquête et porte plainte s’il y a lieu devant le Conseil de discipline; - procède à plus de 400 inspections professionnelles chaque année;
- offre de la formation continue et vérifie que ses membres accomplissent suffisamment d’heures de formation continue;
- publie des lignes directrices indiquant les meilleures pratiques en psychologie;
- représente les psychologues au sein du système professionnel et auprès des organismes liés à la santé mentale et aux relations humaines;
- informe le public quant à ses droits;
- intervient dans les médias sur des sujets liés à la psychologie.
vrai ou faux: le conseil d’administration de l’OPQ est l’instance décisionnelle la plus importante de l’ordre (composé de 25 personnelles pendant 3 ans)
vrai
composition de l’OPQ:
- CA: 25 personnes, 3 ans, 5x par année
- CE: 5 personnes, 1 an, aux 6 semaines, affaires courantes de l’OPQ
- AGA : aux 8 mois, quorum à 50 personnes, recommandations + propositions
- 14 comités
- Conseil de discipline: c’est le syndic qui s’en occupe, gestion des plaintes, composé de 3 personnes
- Comité d’inspection professionnelle: CIP s’occupe de vérifier si les gens font leur job comme il faut
Quels sont les 5C du code de déontologie?
Deux types de règlement en psychologie + explications
Règlements obligatoires (Code des professions, articles 87 à 93) c.-à-d. que tous
les ordres doivent adopter :
* Code de déontologie
* Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes
* Règlement sur le comité d’inspection professionnelle
* Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation
des psychologues
* Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer
Règlements facultatifs (même force de loi que les règlements obligatoires)
Deux catégories:
⁻ Règlements relatifs aux normes et au droit d’exercice
⁻ Règlements relatifs aux affaires internes
Quels sont les règlements relatifs aux normes et au droit d’exercice?
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’OPQ
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’OPQ
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OPQ
Quels sont les règlements relatifs aux affaires internes?
- Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’OPQ
- Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’OPQ
- Règlement sur les élections au Bureau de l’OPQ
Le client = principe cardinal, types de client?
Client objet de services, client demandeur de services, client payeur, client employeur
À quoi correspond « les règles de l’art » en psychologie, tel que retrouvé dans l’article 5 du code de déontologie?
Le fait d’avoir de bonnes pratique, s’appuyer sur la réglementation, mais aussi sur les réflexion éthiques.
Dans quelles situation il est possible de refuser l’accès à des dossiers?
- Peut momentanément et ce, seulement s’il y a anticipation d’un préjudice grave pour la santé du client. Les motifs justes et raisonnables ne sont pas valables.
- Doit si l’accès à l’information obtenue d’un tiers est susceptible de nuire sérieusement à ce tiers.
Énumérer les motifs justes et raisonnables de mettre fin à un suivi (7)
- Perte de la relation de confiance
- Incapacité du client de tirer avantage
- Services plus dommageables que bénéfiques
- Situation de conflit d’intérêts
- Incitation à accomplir des actes illégaux
- Non-respect des conditions convenues (honoraires)
- Diminution ou fin des activités professionnelles
qi = donnée brute, vrai ou faux
vrai
Quels sont les deux grands types de consentement?
Consentement aux services
consentement à la divulgation de renseignements confidentiels visés par le secret profesionnels
À quoi correspond le consentement aux services pour les actes posés par le psychologue?
obligation reposant sur l’importance d’informer, de faire comprendre et de respecter la volonté du patient.
Il s’agit d’une entente contractuelle et consensuelle entre le psy et le client (attention lorsque plusieurs clients)
Peut-être fait verbalement, mais la plupart vont le faire papier en consignant l’info au dossier.
vrai ou faux: Le psychologue peut s’engager dans une pratique pour laquelle il ne détient pas encore toutes les compétences dans la mesure où sa
formation le prépare à développer ces compétences et qu’il s’engage dans un contexte d’apprentissage tel que le client n’en subira aucun préjudice.
vrai
Quelles informations sont à inclure pour obtenir le consentement?
‐ But, nature, pertinence et principales modalités de services
‐ Avantages, inconvénients et alternatives
‐ Limites et responsabilités des parties
‐ Entente sur les honoraires et modalités de paiement
‐ Choix de refuser les services professionnels offerts
‐ Choix de cesser à tout moment de recevoir les services
‐ Règles sur la confidentialité ainsi que ses limites
‐ Modalités liées à la transmission de renseignements confidentiels
information relatives aux honoraires:
Les différents actes professionnels facturés : entrevues, communications avec des tiers, rédaction de rapports, etc.
‐ Le montant fixé, les hausses prévisibles
‐ Les modalités de paiement
‐ L’émission de reçus pour fins d’impôt et réclamations d’assurances
‐ Les ententes relatives aux absences
‐ Les frais divers (témoignage à la Cour ou autres)
* Les mandats de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne peuvent convenir d’une rémunération additionnelle avec le client.*
* Le fait de procéder de la sorte avec la SAAQ et l’IVAQ de même qu’avec les tiers payants privés ne constitue pas une approche illégale, aucune loi ne l’interdisant.**
vrai ou faux: le consentement s’inscrit dans un processus continu
vrai
vrai ou faux: Les règles sur la confidentialité font partie des éléments à expliquer
dans le cadre du consentement aux services mais ne remplacent pas
l’obtention du consentement à la divulgation de renseignements de
nature confidentielle.
vrai
