Détails sur les articles des codes Flashcards
Discuter des 2 articles du premier chapitre du code de déontologie: Dispositions générales
Art. 1: Code déterminer les devoirs et obligation peu importe la nature de ses activités.
Art. 2: Le psychologue n’a pas le droit de se soustraire à sa responsabilité en faisant signer quelconque décharge.
Discuter des 3 articles de la troisième section (Accessibilité et rectification des dossiers) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
Art. 20 : Dans un délais de 30 jours, le psychologue donne accès au dossier ou donne une copie des document contenu dans le dossier du client.
Art. 21: Délais de 30 jours pour permettre au client ou un représentant de faire corriger, supprimer des renseignements inexacts ou injustifiés (mise à part les dx psychologiques).
Art. 22 : Le psychologue doit répondre à la demande d’un client qui veut reprendre un document prêté au psychologue.
Discuter des 2 articles de la 5e section (Cessation de services professionnels) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
Art. 35 : le psy ne peut cesser un suivi sauf pour un motif juste et raisonnable
Art. 36 Le psychologue doit informer le client dans un délais ok (30 jours) pour mettre fin au service. Obligation de moyens pour trouver aide au client.
Discuter des 10 articles de la 6e section (Qualité des services professionnels) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
Art 37: État de santé, conditions, état appropriés, fatigue y compris
Art. 38 : dx psychologique, les avis et les conseils au client seulement si l’information professionnelle et scientifique est ok
- Ex dans l’expertise psycholégale, le fait de confirmer une agression sexuelle présumée à partir de symptômes psychologiques, de signes comportementaux ou encore à partir de tests projectifs conteviendrait à ce principe déontologi
art. 39 : Obligation de formation continue
art. 40 : référer/consulter dans l’intérêt du client
art 41 : maintenir une relation de confiance et de respect mutuel
art 42: respecter le droit de consulter ailleurs
art 43: disponibilité et diligence à l’égard du client
art 44: peut pas inciter de façon pressante et injustifiée à recourir à ses services
art 45: pas poser d’acte inapproprié ou disproportionné au besoin du client
art 46: dans le cas d’une expertise, identifier le destinataire du rapport, ne pas mettre d’information non-pertinente à l’expertise, limiter le rapport et les recommandations à l’expertise
Discuter des 3 articles de la 7e section (Utilisation du matériel psychologique) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
art 47: respecter les principes scientifiques lorsqu’on fait l’utilisation, l’administration, la correction, l’interprétation, la publication ou l’édition de tests
art 48: reconnaissance des limites des instruments de mesure
art 49 à 51: protection des données. (ne pas remettre de données brutes), des tests et du rapport d’évaluation
Discuter des 6 articles de la 8e section (Honoraires et autres frais) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
Art. 52 Honoraires justes et raisonnables*
Art. 53 Explications du relevé d’honoraires et modalités de paiement
Art. 54 Entente écrite pour certaines situations (p. ex. absence)
Art. 55 Reçus fidèles aux services réellement rendus
Art. 56 Intérêts sur les comptes impayés
Art. 57 Épuiser tous les moyens (p. ex. étalement, report du paiement, etc.) avant procédures judiciaires
Discuter des 7 articles du deuxième chapitre du code de déontologie: Devoirs généraux
Art. 3: Le psychologue exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de la personne.
Art. 4: Conduite irréprochable avec toute personne il entre en relation dans l’exercice de sa profession.
Art 5. Exerce profession selon principes scientifiques et professionnels, se conforme aux règles de l’art en psychologie.
Art 6. Tient compte des conséquences prévisibles de ses recherches et travaux.
Art 7. Acquitte ses obligations professionnelles avec compétence (formation continue), intégrité et modération. (Obligation du psy = moyens et non résultats)
- Englobe aussi l’Expertise psycholégale : il doit s’assurer de faire des déclarations en évitant de manquer de nuance. Éviter de critiquer le travail d’un collègue de façon gratuite ou par complaisance pour un tiers, dont un procureur.
Art 8. : Engagement de la responsabilité civile, ne peut demander à un client de ne pas le poursuivre dans le cas d’une faute professionnelle. (importance de l’assurance de pratique)
Art 9. : Prendre les moyens raisonnables pour que le client collabore.
Discuter des 4 articles du chapitre 4 du code de déontologie: devoirs et obligations envers le public
Art. 58 Dans ses déclarations publiques traitant de psychologie, le
psychologue évite le recours à l’exagération.
Art. 59 Le psychologue qui donne publiquement des renseignements sur les procédés et techniques psychologiques fait preuve
d’objectivité.
Art. 60 Respect des autres méthodes qui satisfont aux principes professionnels et scientifiques reconnus.
Art. 61 Dans toute activité de consultation professionnelle s’adressant au public*, le psychologue prend soin de souligner la valeur relative des renseignements.
Discuter des 8 articles du chapitre 5 du code de déontologie: devoirs et obligations envers la profession
Art. 62 Promouvoir le développement* et la crédibilité de la profession
Art. 63 Respecter les représentants de l’Ordre dans l’exercice de leurs fonctions
Art. 64 Contribuer à la mission de protection du public de l’Ordre**
Art. 65 Ne pas communiquer ou intimider si enquête à son endroit
Art. 66 Préserver son autonomie professionnelle***
Art. 67 Informer l’Ordre en connaissance d’une inconduite ou
incompétence d’un membre.
> Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite du client à
dévoiler un tel renseignement obtenu pendant l’exercice de
la profession.
Art. 68 Collaborer de bonne foi et de manière loyale avec les collègues
Art. 69 Respecter tout engagement envers les instances de l’Ordre
Discuter des 4 articles du chapitre 7 du code de déontologie: publicité
Art. 75 Interdiction de participer à toute forme de publicité.
Art. 76 Distribution commerciale de produits appuyés sur des
preuves professionnellement et scientifiquement
reconnues.
Art. 77 Être en mesure de justifier les habiletés ou les qualités particulières que le psychologue
s’attribue dans sa publicité.
Art. 78 Obligation de conserver toute publicité pendant 3 ans (à
distinguer des 5 ans pour les dossiers cliniques).
Discuter des 4 articles du chapitre 8 du code de déontologie: utilisation du symbole graphique de l’opq
Art. 79 Reproduire dans son originalité
Art. 80 Ne donne pas à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre
Art. 81 Conditions d’utilisation s’appliquent aux sociétés
Art. 82 Que par les sociétés de services offerts par des psychologues
Discuter des 2 articles de la 1e section (consentement) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
art 10: avant de convenir des services, le psy doit tenir compte de la demande et des attentes du client ainsi que des limites de ses compétences et des moyens dont il dispose.
- important dans l’expertise psycholégale, si nouveau dans le domaine, demander l’avis d’un superviseur
art11: avant d’entreprendre les services, le psy doit s’assurer d’avoir le consentement libre et éclairé de son client (faire attention si enfant) il doit donc présenter l’information nécessaire au client pour que son consentement soit libre et éclairé
- domaine psycholégal: s’assurer que toutes les personnes concernées par l’évaluation soient au courant de la manière dont celle-ci sera utiliser, ne pas présumer qu’il le savent.
Discuter de l’articles de la 2e section (renseignements de nature confidentielle) du troisième chapitre du code de déontologie : Devoirs et obligations envers le client
art 14: Le psychologue respecte la vie privée des personnes avec qui il
entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée qui n’ont aucun lien avec la réalisation des services
professionnels convenus avec le client.
Selon l’Article 46, le psychologie qui fait une expertise doit:
Art. 46 Le psychologue appelé à effectuer une expertise :
1. Informe clairement la personne qui fait l’objet de l’expertise
du destinataire de son rapport d’expertise et de la manière
d’en demander copie;
2. S’abstient d’obtenir de cette personne tout renseignement
ou de lui faire toute interprétation ou commentaire non
pertinent à l’expertise; tout renseignement reçu n’ayant
aucun rapport avec l’expertise demeure confidentiel;
3. Limite son rapport ou ses recommandations et, s’il y a lieu,
sa déposition devant le tribunal aux seuls éléments
pertinents de l’expertise.
