EXAMEN 4 - NOMBRE DE JOURS – CCDC2

Question 1

Definition: Jour ouvrable (JO)

Answer 1

Un jour ouvrable est un jour autre qu’un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour de vacances dans l’insdustrie de la construction,
dans la région de l’emplacement de l’ouvrage.

Question 2

Definition : Jour civil (JC)

Answer 2

Jour civil (JC) : tous les jours.

Question 3

Avis écrit : Considéré comme étant transmis/reçu

Answer 3

Considère qu’un avis écrit transmis par la poste ordinaire a été reçu après 5 JO après la date d’expédition

Question 4

Paiement : Calendrier

Answer 4

À fournir avant la demande de paiement #1
Entrepreneur doit le mettre à jour chaque mois

Question 5

Paiement : Information d’ordre financière

Answer 5

Peut être demander par l’entrepreneur au maître de l’ouvrage avant la signature du contrat et de temps à autre par la suite pour s’assurer qu’il a pris des dispositions financières

Question 6

Paiement : Liste de valeurs

Answer 6

15 JC avant la demande de paiement #1

Question 7

Paiement : Demande de paiement

Answer 7

Envoyer mensuellement et doit comprendre une preuve de la conformité à la législation sur les accidents de travail

Question 8

Certificat de paiement (P)

Answer 8

10 jours civils

Question 9

Paiement par MO

Answer 9

28 jours civils après la demande de paiement

Question 10

Achèvement substantielle; visite du P

Answer 10

20 jours civils

Question 11

Achèvement substantielle ; émission certificat

Answer 11

Directement après la visite

Question 12

Période de la retenue

Answer 12

30 J après l’émission du certificat d’achèvement substantielle

Question 13

Placement du montant de la retenue dans un compte commun par le MO

Answer 13

10 Jours civils au plus tard avant la fin de la période de retenue

Question 14

Retenue payable et dû à E

Answer 14

10 jours ouvrables suivi l’expiration de la période de retenue

Question 15

Paiement final ; E estime que l’ouvrage est parachevé ; visite par le P

Answer 15

10 jours civils suivant la réception de la demande de E

Question 16

Émission certificat final ou refus par P

Answer 16

Rapidement après la visite

Question 17

Paiement final du Mo à E

Answer 17

5 jours civils après réception du certificat

Question 18

Découverte de conditions cachées ou inconnues

Answer 18

La partie qui découvre a 5 jours ouvrables pour informer par écrit

Question 19

Début du retard dans l’exécution

Answer 19

E a 10 jours ouvrables pour informer P et demander une prolongation

Question 20

Le P doit donner instructions suite à la réception de la demande E pour retard dans les combien de jours?

Answer 20

10 jours ouvrables sinon la demande est automatiquement admise

Question 21

Demande de modification du contrat. Le P doit donner sa décision en combien de temps?

Answer 21

30 jours ouvrables aux 2 parties
Si une des deux parties n’est pas d’accord, passe en règlement de différend

Question 22

Avis de défaillances du E ou du MO. MO signifie a E son manquement ou contraire

Answer 22

L’autre partie a 5 jours ouvrables pour remédier au manquement. Sinon l’autre partir peut résilier le contrat

E peut résilier ou suspendre le contrat si non paiement par exemple du MO

Question 23

Si pour avis de défaillances, E avait suspendu l’ouvrage. Après combien de temps il peut résilier contrat

Answer 23

20 jours ouvrables et +

Question 24

Période de garantie de 1 an débute quand

Answer 24

Signature du certificat d’achèvement substantielle

Question 25

Demande de prêt pour occupation ; P doit faire une visite + émet certificat dans les x jours

Answer 25

10 jours civils suivant la demande

Question 26

Méditation; signature du contrat ; les parties doivent nommer un méditateur

Answer 26

20 jours ouvrables

Question 27

Demande de différents

Answer 27

10 jours ouvrables pour trouver un méditateur si pas déjà fait après la réception de l’avis de l’autre partie

Question 28

Notification du non accord envers une décision

Answer 28

Une partie a 15 JO pour faire un avis écrit.
Dépassé ça on comprend que tout le monde est d’accord

Question 29

L’autre partie a x jours pour donner ses explications

Answer 29

10 jours ouvrables

Question 30

S’il n’y a pas d’entente dans les x jours suivant la réception des explications, ils doivent demander l’aide du médiateur

Answer 30

10 jours ouvrables

Question 31

Responsabilité générale
Responsabilité automobile
Matériel de l’entrepreneur
Pollution de l’entrepreneur

Answer 31

Dès le début de l’ouvrage jusqu’à 1 an après la date de prêt pour occupation

Question 32

Bien formule étendue (couvre tout le monde dont les sous-traitants)

Answer 32

Dès le début de l’ouvrage jusqu’à 10 jours civils après la date de prêt pour occupation ou après 30 jours civils consécutifs pendant lesquels les biens ont été laissés sans surveillance

Question 33

Chaudière et machinerie

Answer 33

Dès le début de l’utilisation ou de la mise en marche jusqu’à 10 jours civils après la date de prêt pour occupation

Question 34

Condition d’indemnisation

Answer 34

La partie doit faire un avis écrit dans les 6 ans suivant la date de prêt pour occupation

Question 35

E renonce à toutes réclamations contre le maître de l’ouvrage concernant des avis qui ont été reçu A L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS SUIVANTES

Answer 35

Concernant des avis écrit par le MO qui a été reçu :
1. Au plus tard le 5e JC avant expiration de la période de privilège
2. Ou 20 Jc suivant la date de prêt pour occupation

Concernant des avis écrit par E
Que le MO a reçu 395 J après la date de prêt pour occupation

Question 36

MO renonce à toutes réclamations contre E concernant des avis qui ont été reçu À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS SUIVANTES

Answer 36

Concernant des avis écrit par le E qui a été reçu :
20 Jc suivant la date de prêt pour occupation

Concernant des avis écrit par MO
1. Que E a reçu 395 J après la date de prêt pour occupation
2. Concernant défectuosité/ vices : dans les 6 ans de la date de prêt pour occupation