EXAMEN 4 - NOMBRE DE JOURS – CCDC2 Flashcards
Definition: Jour ouvrable (JO)
Un jour ouvrable est un jour autre qu’un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour de vacances dans l’insdustrie de la construction,
dans la région de l’emplacement de l’ouvrage.
Definition : Jour civil (JC)
Jour civil (JC) : tous les jours.
Avis écrit : Considéré comme étant transmis/reçu
Considère qu’un avis écrit transmis par la poste ordinaire a été reçu après 5 JO après la date d’expédition
Paiement : Calendrier
À fournir avant la demande de paiement #1
Entrepreneur doit le mettre à jour chaque mois
Paiement : Information d’ordre financière
Peut être demander par l’entrepreneur au maître de l’ouvrage avant la signature du contrat et de temps à autre par la suite pour s’assurer qu’il a pris des dispositions financières
Paiement : Liste de valeurs
15 JC avant la demande de paiement #1
Paiement : Demande de paiement
Envoyer mensuellement et doit comprendre une preuve de la conformité à la législation sur les accidents de travail
Certificat de paiement (P)
10 jours civils
Paiement par MO
28 jours civils après la demande de paiement
Achèvement substantielle; visite du P
20 jours civils
Achèvement substantielle ; émission certificat
Directement après la visite
Période de la retenue
30 J après l’émission du certificat d’achèvement substantielle
Placement du montant de la retenue dans un compte commun par le MO
10 Jours civils au plus tard avant la fin de la période de retenue
Retenue payable et dû à E
10 jours ouvrables suivi l’expiration de la période de retenue
Paiement final ; E estime que l’ouvrage est parachevé ; visite par le P
10 jours civils suivant la réception de la demande de E
Émission certificat final ou refus par P
Rapidement après la visite
Paiement final du Mo à E
5 jours civils après réception du certificat
Découverte de conditions cachées ou inconnues
La partie qui découvre a 5 jours ouvrables pour informer par écrit
Début du retard dans l’exécution
E a 10 jours ouvrables pour informer P et demander une prolongation
Le P doit donner instructions suite à la réception de la demande E pour retard dans les combien de jours?
10 jours ouvrables sinon la demande est automatiquement admise
Demande de modification du contrat. Le P doit donner sa décision en combien de temps?
30 jours ouvrables aux 2 parties
Si une des deux parties n’est pas d’accord, passe en règlement de différend
Avis de défaillances du E ou du MO. MO signifie a E son manquement ou contraire
L’autre partie a 5 jours ouvrables pour remédier au manquement. Sinon l’autre partir peut résilier le contrat
E peut résilier ou suspendre le contrat si non paiement par exemple du MO
Si pour avis de défaillances, E avait suspendu l’ouvrage. Après combien de temps il peut résilier contrat
20 jours ouvrables et +
Période de garantie de 1 an débute quand
Signature du certificat d’achèvement substantielle
Demande de prêt pour occupation ; P doit faire une visite + émet certificat dans les x jours
10 jours civils suivant la demande
Méditation; signature du contrat ; les parties doivent nommer un méditateur
20 jours ouvrables
Demande de différents
10 jours ouvrables pour trouver un méditateur si pas déjà fait après la réception de l’avis de l’autre partie
Notification du non accord envers une décision
Une partie a 15 JO pour faire un avis écrit.
Dépassé ça on comprend que tout le monde est d’accord
L’autre partie a x jours pour donner ses explications
10 jours ouvrables
S’il n’y a pas d’entente dans les x jours suivant la réception des explications, ils doivent demander l’aide du médiateur
10 jours ouvrables
Responsabilité générale
Responsabilité automobile
Matériel de l’entrepreneur
Pollution de l’entrepreneur
Dès le début de l’ouvrage jusqu’à 1 an après la date de prêt pour occupation
Bien formule étendue (couvre tout le monde dont les sous-traitants)
Dès le début de l’ouvrage jusqu’à 10 jours civils après la date de prêt pour occupation ou après 30 jours civils consécutifs pendant lesquels les biens ont été laissés sans surveillance
Chaudière et machinerie
Dès le début de l’utilisation ou de la mise en marche jusqu’à 10 jours civils après la date de prêt pour occupation
Condition d’indemnisation
La partie doit faire un avis écrit dans les 6 ans suivant la date de prêt pour occupation
E renonce à toutes réclamations contre le maître de l’ouvrage concernant des avis qui ont été reçu A L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS SUIVANTES
Concernant des avis écrit par le MO qui a été reçu :
1. Au plus tard le 5e JC avant expiration de la période de privilège
2. Ou 20 Jc suivant la date de prêt pour occupation
Concernant des avis écrit par E
Que le MO a reçu 395 J après la date de prêt pour occupation
MO renonce à toutes réclamations contre E concernant des avis qui ont été reçu À L’EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS SUIVANTES
Concernant des avis écrit par le E qui a été reçu :
20 Jc suivant la date de prêt pour occupation
Concernant des avis écrit par MO
1. Que E a reçu 395 J après la date de prêt pour occupation
2. Concernant défectuosité/ vices : dans les 6 ans de la date de prêt pour occupation
