Examen 2 Questions Guide d'étude Flashcards
Quelles sont les cinq qualités que doit avoir le système de justice pénale pour adolescents?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
- Imposer le respect.
- Tenir compte des intérêts de la victime.
- Favoriser la responsabilisation avec perspectives positives, réadaptation et réinsertion.
- Limiter les mesures les plus sévères aux crimes les plus graves.
- Diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non-violents.
Préambule, paragraphe 5
Art.3(1)a)
Quel est l’objectif principal du système de justice pénale pour adolescents et comment y arrive-t-on?
C’est dans la déclaration de principes que l’on le retrouve.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
Protéger le public (depuis LSRC-2012) par :
- Mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité.
- La réadaptation et la réinsertion.
- La prévention du crime via renvoi à des programmes/organismes pour supprimer causes de la criminalité chez adolescents.
Objectif principal explique pk la protection vient avant la réinsertion
LSRC : Loi sur la sécurité des protection des rues
Art.3(1)b)
Qu’est-ce qui différencie la justice pénale pour adolescents de celle pour adultes?
C’est dans la déclaration de principes que l’on le retrouve.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
Il y a un "peak" de criminalité lors de l'adolescence... 5% des ados continuent après, donc très peu continuent on teste les limites personnelles et sociales lors de ces années. Les ados sont moins moralement responsable de leurs actes, car ils sont moins développés et capacités à etre coupable (prendre une décision éclairée des gestes qu'ils commettent).
Doit être fondée sur principe de culpabilité morale moins élevée et mettre l’accent sur :
- Leur réadaptation et réinsertion.
- Une responsabilité juste et proportionnelle.
- La protection des droits par la procédures.
- La prise de mesures opportunes (timely intervention).
- La diligence et la célérité dans l’application de la loi.
Quels sont les principes et objectifs spécifiques aux mesures extrajudiciaires (art.5)?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
Art.4 de la LSJPA énonce principes spécifiques aux mesures et sanctions extrajudiciaires :
- Mesures extrajudiciaires présumées comme suffisantes pour « faire répondre les adolescents » de leur acte délictueux si première infraction et sans violence
- LSJPA n’empêche PAS utilisation des mesures extrajudiciaires à l’égard d’adolescents qui ont déjà fait l’objet ou ont déjà été déclarés coupables d’une infraction.
Art.5 de la LSJPA énonce objectifs des mesures et sanctions extrajudiciaires :
- Sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux sans avoir recours aux tribunaux;
- Reconnaissance et réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité;
- Favoriser la participation des familles, et de la collectivité en général
- Donner la possibilité à la victime de participer et d’obtenir réparation ;
- Respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de l’infraction .
Comment voit-on la gradation de choix et les cascades de mesures extrajudiciaires?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
PAS de gradation dans le choix des mesures (doit reposer sur délit commis et caractéristiques de l’adolescent) et policiers doivent éviter les « cascades» de mesures :
qui peuvent retarder la prise en charge des situations par le tribunal et permettre à un adolescent de se cristalliser dans ses comportement délinquants, avec un fort sentiment d’impunité, ce qui rendra l’intervention ultérieure moins efficace.
Les mesures doivent reposer sur l’acte commis et l’individu ET NON sur les mesures appliquées dans le passé.
Considérées comme interventions terminales
Quelles sont les quatre décisions possibles quant aux mesures extrajudiciaires après arrestation?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
1.Prendre aucune mesure envers l’adolescent :
* Infraction mineure, sans conséquence pour victime(s) et parents doivent être avisés. Si victime elle doit être d’accord.
2.Donner un avertissement :
* Infraction de faible gravité, circonstances particulières.
* [Qc] Critères d’exclusion: a) jeune nie responsabilité; b) partie d’une bande criminelle; c) complices adultes.
* Intervention verbale visant à sensibiliser et réprimander, parents avisés.
3.Faire une mise en garde : coûteux, allourdi le processus
* PAS appliqué au Québec.
* Avertissement plus formel (ex.: lettre aux parents, convocation au poste de police…)
4.Renvoyer l’adolescent à un programme ou un organisme communautaire : Soit une mesure qui répare ou qui conscientise le jeune. La durée : établie par les policiers.
* Suite à évaluation, policier réfère le jeune vers une intervention visant responsabilisation.
* [Qc] Critères similaires à avertissement, mais vise infractions ou circonstances plus graves.
* [Qc] Mise en oeuvre dans les organismes de justice alternative (OJA), qui offrent programmes de sensibilisation et de réparation.
OJA = Organismee de justice alternative (comme Équijustice)
Quelles sont les différentes étapes d’application de la LSJPA à partir du moment où le policier demande d’intenter des procédures jusqu’au dépôt d’accusations?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
►DEMANDE D’INTENTER DES PROCÉDURES
► ÉVALUATION DE LA PREUVE PAR PPCP
INSUFFISANTE → FIN
SUFFISANTE → ÉVALUATION ET ORIENTATION DU DPJ
► ÉVALUATION ET ORIENTATION DU DPJ
-RETOUR AU PPCP
-SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES :
→ Échec → Retour ÉVALUATION ET ORIENTATION DU DPJ
→ Succès → FIN
-ARRÊT DE L’INTERVENTION → FIN
► ACCUSATION
En quoi se différencient les sanctions extrajudiciaires des mesures extrajudiciaires?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
La principale différence réside dans le fait que les mesures extrajudiciaires sont une première réponse policière avant toute implication formelle du procureur et visent principalement la sensibilisation,
tandis que les sanctions extrajudiciaires interviennent à une étape ultérieure (qui arrive après), impliquent une reconnaissance de responsabilité, peuvent être considérées comme des antécédents et ont des objectifs plus larges de conscientisation, d’éducation et de responsabilisation, tout en offrant une alternative au processus judiciaire formel.
Quels sont les critères/conditions afin d’avoir recours aux sanctions extrajudiciaires?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
D’ordre légal (exemples):
* Jeune reconnaît sa responsabilité
* Jeune accepte de faire l’objet d’une sanction extra
Liés à l’adolescent et à son environnement (exemples):
* Sentiment de culpabilité du jeune
* Ouverture à réparer les torts causés
* Encadrement parental adéquat et bonne réponse du jeune à cet encadrement
Liés à l’infraction (exemples):
* Peu ou pas de préméditation/planification
* Commise en groupe (complices), mais pas avec un gang criminalisé.
* Première infraction (ou très peu d’antécédents)
Dans quelles circonstances un juge peut-il décider de ne pas remettre en liberté un jeune en attente de son procès?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
Enquête sur remise en liberté (art.29) – Jeune
libéré après comparution initiale SAUF si :
Adolescent accusé d’une infraction grave (acte
criminel passible de 5 ans d’emprisonnement ou plus)/ou multiples antécédents/ou plusieurs accusations.
Qu’il y a des probabilités que, soit :
- L’adolescent ne se présentera pas devant le tribunal au moment venu.
- La détention est nécessaire pour la protection du public/victime/témoin.
- Il y a des circonstances exceptionnelles qui justifient sa détention et qu’elle est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public (surtout pour les cas médiatisé… si on remet le jeune en liberté, mais le public est en désaccord = mauvais pour la justice).
Le procès et les garanties procédurales
Quelles sont les conditions qui permettent la levée de l’interdiction de publication de l’identité des adolescents qui font l’objet d’une accusation criminelle?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
Mais levée de la confidentialité PEUT être autorisée dans différents cas:
- Imposition d’une peine pour adulte
- Imposition d’une peine pour « infraction grave avec violence » avec levée interdiction de publication (art.75(2)) (aboli en 2019)
- Publication dans le cadre de l’administration de la justice.
- Pour faciliter arrestation d’un adolescent dangereux
- Sur consentement du jeune
Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel et quels sont ses objectifs?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 9 – LSJPA : Objectifs et principes ; Cheminement et procédures
- Évaluation DIFFÉRENTIELLE du jeune ordonné par le tribunal afin d’analyser causes des délits et peines appropriées (Propre au jeune, jamais 2 jeunes auront la même évaluation, MAIS il y a canvas.)
- Caractère optionnel, sauf pour mises sous garde
- Comparativement au rapport présentenciel (adultes), le rapport prédécisionnel est:
Plus fréquent
Plus prescriptif
Plus influent: en pratique, presque toujours suivi par juge (donc intervenant a énormément de pouvoir ! - Souligne trait distinctif de la justice des mineurs:
influence accrue de l’expertise des intervenants -
Objectifs plus précis :
1. Évaluer engagement délinquant et facteurs contribuant au risque de récidive.
2. Évaluer fonctionnement psychosocial du jeune et identifier dimensions problématiques.
3. Recommander au tribunal la peine appropriée.
4. Communiquer à l’adolescent et aux parents une évaluation juste de la situation (pré-intervention).
À quels principes spécifiques la détermination de la peine doit-elle se conformer?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
Peine doit être conforme aux principes de l’art.3 ET aux principes suivants (art.38.2) :
- La sévérité de la peine ne peut excéder celle de la peine qu’aurait un adulte dans les mêmes circonstances.
- Harmonisation des peines à travers les régions.
- Peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité.
- Toutes peines autres que mise sous garde doivent être envisager avant imposition de celle-ci.
- Sous réserve du principe de proportionnalité, la peine doit :
-être la moins contraignante possible
-Offrir les meilleures chances de réadaptation/réinsertion
-Susciter le sens et la conscience de ses responsabilités, notamment par la reconnaissance des dommages causés. - (Depuis 2012… ) Sous réserve du principe de proportionnalité, la peine PEUT viser :
-À dénoncer un comportement illicite
-À dissuader l’adolescent d e récidiver
Selon la LSJPA (art.42.2), expliquez quelles sont les peines ci-dessous ainsi que leurs modalités respectives (durée, conditions obligatoires/facultatives, critères, exceptions…) :
(a) le travail bénévole;
(b) la probation;
(c) le placement sous-garde/surveillance en collectivité.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
-
Le travail bénévole
Deuxième peine la plus fréquente au Québec et au Canada. Permet au jeune de prendre conscience des conséquences de ses actes. Réparation symbolique dans un organisme lié à la victime.
Conditions :
Le jeune doit avoir les capacités pour s’intégrer dans un organisme.
Doit être réalisable (max 240h en 12 mois, souvent 30-40h sur 3-6 mois).
Non-respect des délais = nouvelle infraction.
Critiques :
Trop utilisée, pas toujours adaptée.
Ne doit pas être une solution passe-partout (LSJPA, 2017).
Au Québec :
Encadrée par des ententes régionales (CISSS, CIUSSS, ROJAQ).
Le jeune choisit un organisme qui a du sens pour lui.
-
La probation
Peine la plus courante au Canada et au Québec.
Durée max : 2 ans avec au moins une condition obligatoire (répondre aux convocations du tribunal).
Permet la surveillance et le contrôle du jeune dans la communauté.
60 % des peines, souvent alternative à la mise sous garde.
Problèmes :
Abolie en 2019 (ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite) : trop facile à enfreindre, surtout pour les ados. Risque élevé de nouvelle infraction.
Conditions possibles :
Suivi par un DP, avis de changement d’adresse, emploi, école, lieu de résidence, etc.
👉 Peine flexible, mais souvent brisée, ce qui aggrave la situation.
-
Mise sous garde et surveillance
Peine la plus sévère pour jeunes à haut risque.
Objectif : protéger le public.
-Appliquée si :
Infraction violente ou danger grave.
Non-respect des peines.
Crime sérieux avec antécédents.
Circonstances exceptionnelles.
Automatique pour meurtre.
-Durée et modalités
⅔ en garde + ⅓ en communauté.
Max 2 ans, sauf :
3 ans pour crimes graves.
7-10 ans pour meurtre.
Si +20 ans, prison adulte.
Peut être interrompue si <90 jours restants.
👉 Rare, mais essentielle pour les cas graves.
De 2003 à 2020, dans quelle proportion les juges québécois ont-ils eu recours à chacune de ces peines sous la LSJPA?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
- Probation 67,73%
- Ordonnance de travaux communautaires 51,50%
- Placement sous garde 11,18%
Expliquez les différences dans la détermination de la peine au Québec en fonction :
(a) du sexe;
(b) de l’âge;
(c) du nombre de récidives du jeune.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
- Sexe : plus sévère envers hommes pour sous garde et un peu pour probation
- Âge: 16-17 plus sous garde et moins probation (vise versa)
- Récidives : Plus il y a de récidives, moins de sanction extra et plus de probation/sous garde (fille on plus de clémence ici aussi)
Selon les statistiques, quel semble être le critère le plus important pour l’obtention des peines et des sanctions?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
Plus il y a de récivides, moins il y a de santions (logique!)
Même si pas écrit dans la loi, vers nombre de récidives, DPJ fait dépôt direct
Expliquez de quelle façon il existe une dualité dans l’application de la LSJPA selon le type de crime commis.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
C’est les crimes contre la personne VS crime contre biens qui rend parfois difficile de faire l’évaluation de la graviter pour des délits sur la limite.
Expliquez le conflit de valeur des intervenants dans l’application de la LSJPA.
Jeunes et justice (CRI-2111)
Cours 10 – LSJPA : Peines et suivis
Les intervenants doivent équilibrer deux approches opposées :
- Aide et réadaptation → Vise à réinsérer le jeune, en tenant compte de ses besoins.
Punition et dissuasion → Met l’accent sur la gravité du crime et la protection du public.
🔹 Problème : La LSJPA juge selon l’infraction, alors que les intervenants considèrent surtout le jeune.
🔹 Conséquence : Certains jeunes reçoivent des peines inadaptées, surtout les non-violents.
L’enjeu est donc de trouver le bon équilibre entre punir et aider.
Inefficacité des services, en quoi la recommandation d’avoir une directrice nationale de la protection de la jeunesse est différent de la centralisation?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Conférence avec Jean Simon Gosselin sur la CSDEPJ/Comission Laurent
Avant 2015, les centres jeunesse étaient indépendants et collaboraient grâce à des rencontres et des tables de recommandations. Tout se faisait sur un mode volontaire, favorisant l’échange d’idées et la cohésion.
Avec la réforme de 2015, ces centres ont été intégrés aux CIUSS, mettant fin à ces échanges. Les DPJ ne pouvaient plus se consulter, ce qui a entraîné un manque de coopération.
La nomination d’une directrice nationale vise à corriger cette erreur sans revenir à l’ancien modèle. Son rôle est de favoriser la collaboration entre les CIUSS, d’harmoniser le travail des DPJ et d’améliorer la communication entre les services. C’est une façon de compenser la centralisation excessive et d’assurer un meilleur suivi.
Charte des droits des enfants, faire valoir l’intérêt, mais pas de définition. Est-ce qu’il faudrait en avoir une ?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Conférence avec Jean Simon Gosselin sur la CSDEPJ/Comission Laurent
Il est difficile de répondre, car plusieurs visions existent. La DPJ devrait justifier et documenter ses décisions importantes en s’appuyant sur les sciences psychosociales.
Juridiquement, l’intérêt de l’enfant est mentionné sous trois aspects (pratique, principe, idée), mais il n’est pas défini clairement par les gouvernements. Un juge, lorsqu’il prend une décision majeure (ex : interdiction de contact), devrait expliquer pourquoi c’est dans l’intérêt de l’enfant, et pas seulement l’affirmer. La Cour suprême détaille cet aspect, mais il manque des guides pour les intervenants.
Une définition stricte serait trop rigide, car la notion d’intérêt de l’enfant évolue avec le temps. Ce qui était accepté avant (ex : correction physique) peut aujourd’hui être vu comme du mauvais traitement.
En résumé :
Il existe trois approches juridiques (pratique, théorique, droit).
Les décisions importantes devraient être justifiées, mais ce n’est pas une obligation légale.
Il y a des repères dans la jurisprudence, mais pas de guide clair.
La stabilité de l’enfant est essentielle (éviter de le déplacer).
Certaines décisions doivent être adaptées par les tribunaux selon les valeurs actuelles.
Quelle recommandation devrait-on prioriser en ce moment ?
Jeunes et justice (CRI-2111)
Conférence avec Jean Simon Gosselin sur la CSDEPJ/Comission Laurent
La plus facile : adopter une charte. C’est gratuit et ne nécessite rien de plus que ce qu’on a déjà.
La plus impactante : renforcer la prévention. Le système est trop complexe, centraliser pourrait être une solution. La prévention devrait être étendue dans tous les services de santé et sociaux. Cela aurait un impact majeur en réduisant la nécessité de traitements coûteux, par exemple moins de personnes auraient besoin de moniteurs cardiaques à 82 ans si un suivi médical préventif était assuré.
Renforcer les soins primaires : c’est une recommandation qui devrait être priorisée. Il faut également un meilleur accompagnement, car bien que beaucoup d’évaluations soient réalisées, l’accompagnement est souvent insuffisant.
Conclusion : bien que renforcer la prévention et les soins primaires soit crucial, c’est un défi complexe, coûteux et long à mettre en place.
