Examen 2 _ CSR _ Ch5-7 Flashcards
Si quelqu’un reçoit un AVT pour un bris sur son VR, et que par la suite on l.intercepte pour la même infraction, 7 jours plus tard, que fait-on?
On donne un constat.
Lorsqu’on donne un avis de se présenter à une personne afin de faire des vérifications mécaniques à son véhicule, en vertu de l’article 521, qu’est-ce que le PVH va recevoir suite à cette vérification?
Le certificat de vérification mécanique
Suite à la verification mecanique, si le véhicule est conforme, que va-t-il recevoir?
Une vignette de conformité en vertu de l’art. 537
Suite a la verification mecanique, si le vehicule présente une défectuosité majeure, (533) , que se passera?
Un retrait de la plaque. (534) et le véhicule ne pourra pas être mis en circulation.
Suite à la vérification mécanique , si le véhicule comporte une défectuosité mineure, combien de temps a le conducteur pour le faire réparer?
48 heures.
Si le conducteur conduit après le délais de 48h donné par l’Art. 531, que peut-on faire?
Pouvoir de remisage (536)
Si une personne contrevient à l’art. 255 (avoir une sirène sans être un VR d’urgence), qu’est-ce que l’agt. de paix peut faire?
Donner un constat (255) et ensuite l’obliger à enlever ces sirènes)
Quelles sont les conditions d’utilisation d’un pneu à crampon/griffe?
- Le véhicule doit non seulement les avoir sur ses pneus en avant, mais en arrière
- seulement admissible l’hiver. (voir règlement AM 1998 art. 2)
Pour un système indépendant, quelle est la charge maximale qu’un VR puisse tirer?
1/2 de son poids.
Si la remorque n’est pas équipée d’un système de freins indépendant pouvant immobiliser le véhicule en cas de séparation, que doit le propriétaire faire s’il songe le mettre en circulation?
Le véhicue remorqueur et la remorque doivent être munis d’une chaîne, d’un câble ou de tout autre dispositif de sécurité. (Art. 245)
Quelle est la différence entre l’art. 245 et l’art. 437.1?
La remorque n’est pas équipée pour l’art. 245. Pour l’article 437, lesdits composants ne sont pas reliés.
